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Déliberation - 4 27 octobre 2023
Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune de Martre.
Lien du pdf (Déliberation - 4 27 octobre 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Banque,
00000048
R.C.
Département
du
Var
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
27
octobre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-sept
octobre
à
dix-neuf
heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de Mme
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de
membres
Afférents
au
C.M.:10
Présents
: Mmes
BOYER
M.
- MOUNIER
L.
- MM.
BONNET
D.
—
BRUN
J.-K. -
En
exercice
: 10
GOUÛUYE
G.-L.-
HENRY
G.
- MIVIELLE
J.C.
-REBUFFEL
D.
qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 9
Absente
: Mme
GUILLORET
L.
Obj
(
d
I
délibé
e
23-36
Reconstruction
du
restaurant
municipal
— Choix
des
entreprises
Le
Maire
expose
à
l’Assemblée
qu’il
convient
de
choisir
les
entreprises
pour
la
reconstruction
du
restaurant
municipal.
Elle
précise
que
suite
à l’appel
à concurrence,
puis
à
la
négociation,
la
Commission
d’Appel
d'Offres
a
proposé
de
retenir
les
entreprises
suivantes
: o
Lot
1 — Gros
œuvre
: Entreprise
PRETARI
CONSTRUCTIONS
;
o
Lot
2 - Charpente
— Bardage
- Couverture
- Serrureries
: Entreprise
BOIS
ET
CONSTRUCTIONS.
Elle
ajoute
que,
pour
les
lots
3
à
7,
les
offres
reçues
sont
largement
supérieures
à
l’estimation
initiale.
De
plus,
pour
les
lots
8 à
10,
aucune
offre
n’a
été
reçue.
Elle
propose
de
déclarer
les
lots
3
à 7
infructueux
et de
refaire
une
consultation
pour
les
lots
3
à
10.
Le
Conseil
Municipal
après
délibération,
Ÿ
Décide
de
confier
la
reconstruction
du
restaurant
municipal,
aux
entreprises
suivantes
:
©
Lot
1
—
Gros
œuvre
: Entreprise
PRETARI
CONSTRUCTIONS,
pour
un
montant
de
97
486.40
€
H.T. ;
o
Lot
2 — Charpente
— Bardage
— Couverture
- Serrureries
: Entreprise
BOIS
ET
CONSTRUCTIONS,
pour
un
montant
de
115
163.00
€ HT.
;
YŸ”_
Autorise
le Maire
à signer
avec
celles-ci
tous
les
documents
afférents
à ces
travaux ;
Ÿ”_
Décide
de
déclarer
les
lots
3
à 7
infructueux
;
YŸ”
Décide
de
refaire
une
consultation
pour
les
lots
3 à
10
;
Ÿ”
Mandate
le Maire
pour
effectuer
les démarches
nécessaires.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Acte
rendu
exécutoire
23" 1"00T." 2023 44 À OCT. 2073 9-0-8-0
0 0 4 9
Département
du
Var
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
R.C.
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
27
octobre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-sept
octobre
à
dix-neuf heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de
membres
Afférents
au
C.M.
: 10
Présents
: Mmes
BOYER
M.
- MOUNIER
L.
- MM.
BONNET
D.
-
BRUN
J.-KR. -
En
exercice
: 10
GOUYE
G.-L.-
HENRY
G.
- MIVIELLE
J.C.
-REBUFFEL
D.
qui
ont
pris
part
à
la délibération :
9
Absente
: Mme
GUILLORET
L.
Objet
dela
délibération
23-37
Subvention
au
Syndicat
d'Initiatives
Le
Maire
expose
à l’Assemblée
que
le
Syndicat
d’Initiatives
des
Hautes
Vallées
de
l’Artuby
et du
Jabron
a proposé
la Fête
du
Bois
et de
la Forêt,
sur
la commune.
Elle
précise
qu’une
subvention
de
fonctionnement
pourrait
lui
être
attribuée,
pour
soutenir
cette
association
dans
ses
actions.
Elle
propose
de
lui
octroyer
2 350
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’octroyer2
350
€
au
Syndicat
d’Initiatives
des
Hautes
Vallées
de
l’Artuby
et du
Jabron.
Le
montant
sera prélevé
au
compte
6574.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Acte
rendu
exécutoire
an
dépôt
VO
Ï.
? 023
et publication
ou
notification
"31
OCT. 2023 00000050
Département
du
Var
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
R.C.
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
27
octobre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-sept
octobre
à
dix-neuf heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de Mme
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de
membres
Afférents
au
C.M.:10
Présents
: Mmes
BOYER
M.
- MOUNIER
L.
- MM.
BONNET
D.
— BRUN
J.-R.
-
En
exercice
: 10
GOUYE
G.-L.-
HENRY
G.
- MIVIELLE
J.C.
-REBUFFEL
D.
qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 9
Absente
: Mme
GUILLORET
L.
Objet
de
la
délibération
23-38
Acquisition
maison
de
village
— Annule
et remplace
la DCM
22-28
Le
Maire
expose à
l’Assemblée
que
Monsieur
MOZZI-RAVEL,
propriétaire
d’une
maison
de village
dans
la rue
du
Puy,
parcelles
A602
d’une
superficie
de
65
m?
et A603,
comprenant
une
pièce
et un
grenier,
a proposé
de vendre
ce bien à la commune,
pour un montant
de 55
000
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré :
Y”_
décide
d’acquérir
les
parcelles
bâties
A602
d’une
superficie
de
65
m2
et
A603,
comprenant
une
pièce
et un grenier,
appartenant
à M.
MOZZI-RAVEL,
pour un montant
de 55 000
€ ;
Ÿ”_
mandate
le Maire
pour effectuer
les démarches
nécessaires.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en “OCT.
E nstcadonbu
plnet 023
#31
OCT. 2073 EMA
DES
'
R.C.
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
27
octobre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-sept
octobre
à
dix-neuf
heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de membres
Afférents
au
C.M.:10
Présents
: Mmes
BOYER
M.
- MOUNIER
L.
- MM.
BONNET
D. — BRUN
J.-R.
-
En
exercice
: 10
GOUYE
G.-L.-
HENRY
G.
- MIVIELLE
J.C.
-REBUFFEL
D.
qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 9
Absente
: Mme
GUILLORET
L.
Objet
dela
délibération
23-39
Suppression
d'un
poste
d’adjoint
administratif
principal
2"
classe
à
temps
complet
(PP
P
y
P
Ip)
Ip
ID
Le
Conseil
Municipal
décide
de
supprimer
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
2°"
classe
à temps
complet
(35
heures
hebdomadaires),
à compter
du
1°
novembre
2023.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Acte
rendu
exécutoire let 2023
31
OCT. 2073 9-6-9-0
0 0 5 2
Département
du
Var
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
R.C.
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
27
octobre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-sept
octobre
à
dix-neuf heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de
membres
Afférents
au
C.M.:10
Présents
: Mmes
BOYER
M.
- MOUNIER
L.
- MM.
BONNET
D.
—
BRUN
J.-R.
-
En
exercice
: 10
GOUYE
G.-L.-
HENRY
G.
- MIVIELLE
J.C.
-REBUFFEL
D.
qui
ont
pris
part
à
la
délibération :
9
Absente
: Mme
GUILLORET
L.
Objet
de
la
délibération
23-40
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
1°"
classe
à
temps
complet
P
y
P
ID)
LD:
ID
Le
Conseil
Municipal
décide
de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif principal
1%°
classe
à
temps
complet
(35
heures
hebdomadaires),
à compter
du
1° janvier
2023.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
a péter QGre2073
3 1 OCT, 2073 00000055
Département
du
Var
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
R.C.
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
27
octobre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-sept
octobre
à
dix-neuf
heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de Mme
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de
membres
Afférents
au
C.M.:10
Présents
: Mmes
BOYER
M.
- MOUNIER
L.
- MM.
BONNET
D.
— BRUN
J.-R. -
En
exercice
: 10
GOUYE
G.-L.-
HENRY
G.
- MIVIELLE
J.C.
-REBUFFEL
D.
qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 9
Absente
: Mme
GUILLORET
L.
élibération
23-
Ouverture
—
Virement
de
crédits
Le
Conseil
Municipal
approuve
le virement
de
crédits
suivant :
YŸ
En
section
de
fonctionnement
:
C/60632
— Fourniture
de
petit
équipement
..........................
-
2 900.00
€
C/66111
— Intérêts
réglés
à l’échance
...............................
+
2900.00 €
Le
Conseil
Municipal
approuve
l’ouverture
de
crédits
suivante
:
En
section
d’investissement :
Ÿ”
Recettes :
C/1321
Etat
et établissement
nationaux
..............................
+
26
679.00
€
Ÿ_
Dépenses :
C/2115/104
— Acquisition
de
terrains
...................................
+
5
549.00
€
C/2188/102
— Acquisition
matériels
et mobilier
......................
+
14
520.00
€
C/2315/103
— Aménagement
piste
Brouis
….............................
+
6 610.00
€
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Acte
rendu
exécutoire
2" 3"T OCT. 2073 et publication
ou notification
#9 1 OCT, 2023 Département
du
Var
60000054
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
R.C.
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
27
octobre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-sept
octobre
à
dix-neuf
heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de
membres
Afférents
au
C.M.
: 10
Présents
: Mmes
BOYER
M.
- MOUNIER
L.
- MM.
BONNET
D.
— BRUN
J.-R. -
En
exercice :
10
GOUYE
G.-L.-
HENRY
G.
- MIVIELLE
J.C.
-REBUFFEL
D.
qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 9
Absente
: Mme
GUILLORET
L.
OI
Û
t
l
l
délit
r
ti
23
42
Location
longue
durée
bungalow
camping
Le
Maire
expose
à
l’Assemblée
qu’une
personne
en
situation
délicate
a
demandé
un
bungalow
du
camping
pour
y
loger
de
façon
durable,
le
temps
de
trouver
un
appartement
à
louer. Elle
propose
d’établir
un
bail
de
location
meublée
de
six
mois,
pour
un
loyer
mensuel
de
250
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
Ÿ”
Approuve
la location
d’un
bungalow
du
camping
pour
une
durée
de
six
mois,
pour
un
loyer
mensuel
de
250
€;
Ÿ”_
Mandate
le Maire
pour
effectuer
les démarches
nécessaires.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Acte
rendu
exécutoire
après dépôt en
Préfecture
Eu
Mad
O23
et publicätion
oùnotificuti
“31
OCT. 2023 00000055
|
Département
du
Var
|
R.C.
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
27
octobre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-sept
octobre
à
dix-neuf
heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de
membres
Afférents
au
C.M.:10
Présents
: Mmes
BOYER
M.
- MOUNIER
L.
- MM.
BONNET
D.
- BRUN
J.-R.
-
En
exercice
: 10
GOUÛUYE
G.-L.-
HENRY
G.
- MIVIELLE
J.C.
-REBUFFEL
D.
qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 9
Absente
: Mme
GUILLORET
L.
Objet
de
la
délibération
23-43
Adhésions
de
compétences
à
TE83-SYMIELEC
Le
Maire
expose,
Les
communes
de
GASSIN
et ST
TROPEZ
ont
respectivement
délibéré
le 08 juin
2023
et le 29
juin
2023
pour
adhérer
à
la
compétence
n°7
"Réseau
de
prise
de
charge
pour
véhicules
électriques"
au profit
de
TE83-SYMIELEC.
La
commune
de
SEILLANS
a acté,
par
délibération
en
date
du
23
octobre
2020,
l'adhésion
à la
compétence
n°7
et la désignation
de
deux
délégués
devant
siéger
aux
réunions
du
Syndicat.
Le
Syndicat
TE83
a délibéré
le 5
octobre
2023
pour
acter
ces
adhésions
de
compétences.
Considérant
que,
conformément
à
l’article
L5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et à la loi
n°2004-809
du
13/08/2004,
les
collectivités
adhérentes
doivent
entériner
ces
transferts
de
compétence
par
délibération
du
Conseil
Municipal
;
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide :
YŸ
d’approuver
le
transfert
de
la
compétence
n°7
des
communes
de
GASSIN
et
ST
TROPEZ
au
profit
de
TE83-SYMIELEC,
YŸ
d’approuver
le
transfert
de
la
compétence
n°7
de
la
commune
de
SEILLANS
et
la
désignation
des
délégués
représentant
la commune
aux
réunions
du
syndicat,
Ÿ”
d’autoriser
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
à
intervenir
pour
mettre
en
œuvre
cette
décision.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Acte
rendu
exécutoire
UN
1023
à à publication
ou notification
“
3 NOV,
2023 =)
ee
00056
R.C.
Département
du
Var
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
27
octobre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-sept
octobre
à
dix-neuf heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de
membres
Afférents
au
C.M.:10
Présents
: Mmes
BOYER
M.
- MOUNIER
L.
- MM.
BONNET
D.
-
BRUN
J.-R. -
En
exercice
: 10
GOUYE
G.-L.-
HENRY
G.
- MIVIELLE
J.C.
-REBUFFEL
D.
qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 9
Absente
: Mme
GUILLORET
L.
rye
r
Location
longue
durée
emplacement
camping
Le
Maire
expose
à
l’Assemblée
qu’une
personne
a
demandé
un
emplacement
du
camping
pour
y installer
une
« tiny
house
» de
façon
durable.
Elle
propose
d’établir
une
convention
d’occupation
pour
huit
mois,
pour
une
redevance
mensuelle
de
50
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
YŸ”
Approuve
l'installation
d’une
«tiny
house
»
sur
un
emplacement
du
camping,
pour
une
durée
de
huit
mois,
pour
une
redevance
mensuelle
de
50
€ ;
Ÿ”.
Mandate
le Maire
pour
signer
la convention.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en “ANT
pétcatoe
Nam
— 023
et publication
ou
}
"=
3
NIV
72 eo
=,
o
0057
EE
Département
du
Var
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
R.C.
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
27
octobre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-sept
octobre
à
dix-neuf
heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de
membres
Afférents
au
C.M.:10
Présents
: Mmes
BOYER
M.
- MOUNIER
L.
- MM.
BONNET
D.
— BRUN
J.-R.
-
En
exercice
: 10
GOUYE
G.-L.-
HENRY
G.
- MIVIELLE
J.C.
-REBUFFEL
D.
qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 9
Absente
: Mme
GUILLORET
L.
Objet
de
la
délibération
23-45
Réaménagement
aire
de jeux
— Demande
de
Fonds
d’Investissement
Cantonal
Le
Maire
informe
l’Assemblée
qu’il
convient
de
réaménager
l’aire
de jeux
pour
enfants
qui
a subi
des
dégradations.
Elle
présente
des
devis,
pour
un
montant
total
de
8 250.99
€ HT.
Elle
propose
de
solliciter
une
subvention
du
Conseil
Départemental,
au
titre
du
Fonds
d’Investissement
Cantonal.
Le
Conseil
Municipal
après
délibération,
YŸ_
Approuve
le
projet
de
réaménagement
de
l’aire
de
jeux
pour
enfants,
pour
un
montant
total
de
8
250.99
€
HT. ;
Y_
Sollicite
une
subvention
du
Conseil
Départemental
de
5
000
€
au
titre
du
fonds
d’Investissement
Cantonal.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Acte
rendu
exécutoire
œx
4
PE EAN,
2073
;
ts
ou notification
4
NOV. 2073