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Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Pressagny-l'Orgueilleux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 22 fevrier 2024 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,
Mairie de
Pressagny l’Orgueilleux
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
----------------
JEUDI 22 FEVRIER 2024 A 19 H 00
L’an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le jeudi 22 février à 19 h 00, le conseil municipal, légalement convoqué le 15 février 2023, conformément aux articles L.2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni en séance publique à la salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur Pascal MAINGUY, Maire.
Etaient présents : Mmes, MM. MAINGUY, ANDRIEUX, CARRIER, DESCHAMPS, GILLET, GLEIZES, LE LAN-LE LUYER, MAGNAUDEIX, VAUZOU, WECKSTEIN formant la majorité des membres en exercice
Etaient absents : MM. GUION (pouvoir à Evelyne DESCHAMPS), INIGO (pouvoir à Céline GLEIZES), LOCHON (pouvoir à Pascal MAINGUY).
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2151-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Marc WECKSTEIN est élu à l’unanimité comme secrétaire de séance.
VOTE DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – DL 7/2024
Pascal MAINGUY précise que le Conseiller aux Décideurs a validé le compte de gestion et le compte administratif 2023 de notre commune. Pascal MAINGUY en présente les principaux éléments.
Pour la section Fonctionnement, les dépenses se sont établies à 361 438,38 € et les recettes à 528401,67 € soit un solde positif de 166 963,29 € auxquels s’ajoute le report des résultats de fonction- nement de l’exercice 2022 soit 534 220,36 €. Le résultat de la section Fonctionnement pour 2023 est donc de 701 183,65 €.
Pour la section Investissement, les dépenses se sont établies à 434 253,36 € et les recettes ont été de 116 039,70 € auxquels s’ajoute le solde d’exécution de l’exercice précédent pour un montant de 386 307,53 € soit un total de recettes de 502 347,23 €. Le résultat de la section Investissement est donc positif à hauteur de 68 093,75 €.
Le montant des Restes à Réaliser (RAR) sur les travaux 2023 est de 120 023,00 €.
Pascal MAINGUY rappelle que les RAR correspondent à des travaux réalisés en fin d’exercice et qui n’ont pas été facturés.
Page 1 sur 4 Pascal MAINGUY, ne pouvant en tant que maire participer au vote, sort de la salle.
Céline GLEIZES met au vote le compte de gestion et le compte administratif 2023 qui sont adoptés à l’unanimité.
Pascal MAINGUY rentre dans la salle.
VOTE DE L’AFFECTATION DU RÉSULTAT - DL 8/2024
Le résultat de fonctionnement 2023 à affecter s’élève à 701 183,65 €.
Pascal MAINGUY propose d’affecter ce résultat comme suit :
Affectation en réserve en investissement : 51 929,13 €
Report en recettes de fonctionnement : 649 254,40 €
Cette affectation est votée à l’unanimité.
VOTE DU TAUX DES TAXES FONCIERES – DL 9/2024
M. le Maire informe le conseil qu’il est nécessaire de fixer les taux des taxes foncières pour les 3 cas suivants :
Taxe foncière sur les propriétés bâties :
Par délibération du 8 novembre 2022, le Conseil a fixé le taux correspondant à 47,83% ; il est proposé de conserver ce taux
Taxe foncière sur les propriétés non bâties :
Il est proposé de conserver le taux de 87,42% applicable depuis de nombreuses années Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habi- tation principale :
Il est proposé de conserver le taux de 7,7% qui est celui retenu par SNA, à comparer avec le taux plafond autorisé de 49,71%
Vote : unanimité
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024 – DL 10/2024
Marc WECKSTEIN indique que les principales orientations du projet de budget visent à poursuivre la maîtrise des dépenses de fonctionnement (gestion vigilante de tous les postes de dépense) et à augmenter nos recettes en particulier grâce à l’obtention de subventions sur nos investissements. Ces orientations ont pour but de renforcer nos capacités d’investissement sur nos projets stratégiques et de permettre de maintenir une politique ambitieuse d’investissement.
Le projet de budget est établi en prenant comme hypothèse la stabilité en 2024 des dotations d’État.
Page 2 sur 4 Mairie de
Pressagny l’Orgueilleux
Pour la section Fonctionnement :
Les recettes prévisionnelles s’établissent à un total de 1 124 691,63 € (475 437,23 € auxquels s’ajoute le report du résultat 2023 pour 649 254,40 €) ;
Les dépenses prévisionnelles s’établissent également à 1 124 691,63 € se répartissant entre des dépenses réelles pour 522 456,16 € et des dépenses d’ordre pour 602 235,47 € dont 600 071,44 € virés à la section Investissement.
Pour la section Investissement :
Les dépenses prévisionnelles s’établissent à 1 133 576,38 € se répartissant entre les dépenses de l’exercice pour 1 013 553,38 €, les Reste à Réaliser 2023 pour un montant de 120 023,00 €. Les principaux investissements prévus en 2024 sont les suivants :
o Achèvement de la construction de 2 maisons rue de la Marette
o rénovation des peintures de l’école
o isolation thermique de la mairie et des bâtiments annexes
o 1ère phase de rénovation de l’église
o Végétalisation des allées du cimetière
o Achat terrains (Cailloutin et Baquette)
o Achèvement de la rénovation de trottoirs route des Andelys et 1ère phase de la rénovation des trottoirs rue Harel
Pascal MAINGUY précise que ces investissements correspondent au coût brut sans prise en compte d’éventuelles subventions (figurant en recettes d’investissement) venant in fine en réduire le poids financier net pour la commune.
Les recettes prévisionnelles s’établissent également à 1 133 576,38 € (recettes réelles : 458 022,34 € ; recettes d’ordre dont virement de la section Fonctionnement : 607 4660,17 € ; report du solde positif de l’exercice 2023 : 68 093,87 €).
Le projet de budget primitif 2024 est voté à l’unanimité.
VOTE DE L’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS – DL 11/2024
Evelyne DESCHAMPS présente les propositions d’attribution pour les demandes de subventions pour l’année 2024.
Centre de Formation des Apprentis Interconsulaire de l’Eure : 100 €. L’attribution de cette sub- vention est votée à l’unanimité ;
Union Nationale des Combattants : 100 €. L’attribution de cette subvention est votée à l’unani- mité ;
Écoute Solidarité Partage : 200 €. L’attribution de cette subvention est votée à l’unanimité.
Pascal MAINGUY rappelle que des associations pourront en cours d’année présenter des demandes de subventions qui seraient imputées sur l’article 65741 « subventions de droits privés » en dépenses de fonctionnement du budget 2024.
Page 3 sur 4 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.
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