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Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Brissac Loire Aubance.
Lien du pdf (Déliberation - Registre des deliberations du 1er juillet 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Éducation,
République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BARANGER Jocelyn
BARGEL Thierry
BERTHAUD Claire
BOUJU Isabelle
BROCHARD Cécile
BRUNIER-COULIN Marie-Pierre
DESME Francine
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
DUCHESNE Aurélie
FOURNIER Gilles
GALLARD Thierry
GALLIEN Adeline
GOULU Isabelle
GUERET Lydie
GUILLET Monique
JEAN Valérie
LAMOUREUX Frédéric
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno
LECLERC Alice
LEHEE Stephen
LEROUGE Eric
MERCIER Jean-Marc
MORON Olivier
PERCEVAULT Erick
PERCHER Aurélie
RABOUIN Céline
ROSELIER Alain
ROUSSEL Mathieu
RUILLARD Valérie
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
TOUCHET Robert
Excusés avec procuration
Absents
BOUGEOIS Bernard
BOULTAREAU Manon
DERSOIR Armelle
DURAND-JALIER Agnès
GODARD Claire
MAILLET Eve
LEROUX Eric
PLESSIS Fabien - excusé
SENEZ Delphine
Secrétaire de Séance : LEMASLE Didier
Convocation du 24/06/2025
Conseillers en exercice : 47
Pt 1 à 12
Présents 34
Procurations 4
Votants 38
BAZIN Patrice
GUILLEMOT Lionel
LAROCHE Florence
GUELARD Thomas
à
à
à
à
DROUET Ghislaine
LAMOUREUX Frédéric
LEBEL Bruno
SOURISSEAU Sylvie
SÉANCE DU MARDI 01/07/2025
Délib n° D2025-07-01-1
1- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/06/2025
L’an deux mille vingt-cinq, le premier du mois de juillet, à vingt
heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire
Aubance, en session ordinaire du mois de juillet, sous la Présidence
de Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance. 1.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/06/2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à :
38 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 03/06/2025.
Rendu exécutoire par
Didier Le Masle Télétransmission en préfecture et publication le 04/07/2025 Le secrétaire de séance Le Maire, Sylvie SOURISSEAU
Délibération D2025-07-01-1 République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BARANGER Jocelyn
BARGEL Thierry
BERTHAUD Claire
BOUJU Isabelle
BROCHARD Cécile
BRUNIER-COULIN Marie-Pierre
DESME Francine
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
DUCHESNE Aurélie
FOURNIER Gilles
GALLARD Thierry
GALLIEN Adeline
GOULU Isabelle
GUERET Lydie
GUILLET Monique
JEAN Valérie
LAMOUREUX Frédéric
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno
LECLERC Alice
LEHEE Stephen
LEROUGE Eric
MERCIER Jean-Marc
MORON Olivier
PERCEVAULT Erick
PERCHER Aurélie
RABOUIN Céline
ROSELIER Alain
ROUSSEL Mathieu
RUILLARD Valérie
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
TOUCHET Robert
Excusés avec procuration
Absents
BOUGEOIS Bernard
BOULTAREAU Manon
DERSOIR Armelle
DURAND-JALIER Agnès
GODARD Claire
MAILLET Eve
LEROUX Eric - excusé
PLESSIS Fabien - excusé
SENEZ Delphine
Secrétaire de Séance : LEMASLE Didier
Convocation du 24/06/2025
Conseillers en exercice : 47
Pt 1 à 12
Présents 34
Procurations 4
Votants 38
BAZIN Patrice
GUILLEMOT Lionel
LAROCHE Florence
GUELARD Thomas
à
à
à
à
DROUET Ghislaine
LAMOUREUX Frédéric
LEBEL Bruno
SOURISSEAU Sylvie
SÉANCE DU MARDI 01/07/2025
Délib n° D2025-07-01-3
3- FONCTION PUBLIQUE – ASTREINTES – APPROBATION DU REGLEMENT D’ASTREINTE
L’an deux mille vingt-cinq, le premier du mois de juillet, à vingt
heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire
Aubance, en session ordinaire du mois de juillet, sous la Présidence
de Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance.
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20250701-D-2025-07-01-3-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 3.
FONCTION PUBLIQUE – ASTREINTES – APPROBATION DU REGLEMENT D’ASTREINTE
Mme le Maire donne la parole à M. MERCIER, Adjoint à la Gestion Technique du Territoire, qui expose au Conseil
Municipal que la nature de certaines activités communales nécessite de pouvoir recourir à tout moment à des agents
qui doivent intervenir dans l’urgence du fait de leurs compétences techniques, intervenir pour rétablir le bon
fonctionnement d’installations dont l’interruption aurait un impact conséquent sur la continuité du service à
l’usager.
Cette obligation impose à la collectivité de mettre en œuvre un plan d’astreintes en vue d’assurer une mise en
sécurité de l’événement ou tendre à résoudre un problème sur un bien communal ; le retour à la situation normale
(réparation dans les règles de l’art) étant assuré en dehors des créneaux d’astreinte.
Les interventions pendant les astreintes doivent ainsi relever principalement de problèmes techniques urgents ou
de problèmes de sécurité ; la collectivité estimant nécessaire de garantir la continuité du fonctionnement dans les
hypothèses suivantes :
- Répondre aux appels des élus d’astreinte de la collectivité,
- Intervenir sur les bâtiments (mise en sécurité de bâtiments communaux, résolution de dysfonctionnements bâtimentaires diverses, résolution de déclenchement d’alarmes...), - Intervenir sur les espaces extérieurs pour mise en sécurité, signalisation et balisage de zone dangereuse.
Considérant que le personnel technique s’est étoffé, il est aujourd’hui possible de mettre en place une telle astreinte.
Pour une parfaite organisation, un règlement a été présenté et validé par le Comité Social Territorial du 19/06/2025.
C’est ce dernier qui est présenté à l’approbation de l’assemblée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :
38 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION
APPROUVE le règlement d’astreinte présenté
DIT qu’il est intégré au règlement intérieur
CHARGE et AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération
Rendu exécutoire par
Didier Le Masle Télétransmission en préfecture et publication le 04/07/2025 Le secrétaire de séance Le Maire, Sylvie SOURISSEAU
Délibération D2025-07-01-3
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20250701-D-2025-07-01-3-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BARANGER Jocelyn
BARGEL Thierry
BERTHAUD Claire
BOUJU Isabelle
BROCHARD Cécile
BRUNIER-COULIN Marie-Pierre
DESME Francine
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
DUCHESNE Aurélie
FOURNIER Gilles
GALLARD Thierry
GALLIEN Adeline
GOULU Isabelle
GUERET Lydie
GUILLET Monique
JEAN Valérie
LAMOUREUX Frédéric
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno
LECLERC Alice
LEHEE Stephen
LEROUGE Eric
MERCIER Jean-Marc
MORON Olivier
PERCEVAULT Erick
PERCHER Aurélie
RABOUIN Céline
ROSELIER Alain
ROUSSEL Mathieu
RUILLARD Valérie
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
TOUCHET Robert
Excusés avec procuration
Absents
BOUGEOIS Bernard
BOULTAREAU Manon
DERSOIR Armelle
DURAND-JALIER Agnès
GODARD Claire
MAILLET Eve
LEROUX Eric - excusé
PLESSIS Fabien - excusé
SENEZ Delphine
Secrétaire de Séance : LEMASLE Didier
Convocation du 24/06/2025
Conseillers en exercice : 47
Pt 1 à 12
Présents 34
Procurations 4
Votants 38
BAZIN Patrice
GUILLEMOT Lionel
LAROCHE Florence
GUELARD Thomas
à
à
à
à
DROUET Ghislaine
LAMOUREUX Frédéric
LEBEL Bruno
SOURISSEAU Sylvie
SÉANCE DU MARDI 01/07/2025
Délib n° D2025-07-01-4
4- FONCTION PUBLIQUE – TABLEAU DES EFFECTIFS 25/03
L’an deux mille vingt-cinq, le premier du mois de juillet, à vingt
heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire
Aubance, en session ordinaire du mois de juillet, sous la Présidence
de Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance.
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20250701-D-2025-07-01-4-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 4.
FONCTION PUBLIQUE – TABLEAU DES EFFECTIFS 25/03
Mme le Maire donne la parole à M. LEBEL, Adjoint à la Culture et référent RH, qui informe le Conseil Municipal que
depuis sa création, la commune nouvelle poursuit la structuration de ces services en les adaptant à l’évolution de
leurs activités.
C’est ainsi que le rayonnement du territoire va voir son service intégrer la mission de gestion du PEDT (Projet Educatif
du Territoire). Cette nouvelle mission conduit à doter ce service d’un chargé de mission en Animation Locale qui
assurera la gestion des activités associatives ET la gestion et le suivi du PEDT, en lien avec le service scolaire pour
application dans l’approche pédagogique des sites scolaires et périscolaires.
La création de ce poste impacte le service rayonnement dans son fonctionnement et nécessite d’étoffer le service
dans son fonctionnement avec la création d’un 0,5 ETP de fonctions de gestion administrative et pour 0.5 ETP de
fonctions liées à la communication.
Considérant les avis favorables du CST du 04/06/2025 et 19/06/2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :
38 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION
APPROUVE La création :
1- D’un poste de chargé de mission « animation locale » aux caractéristiques suivantes : Type d’emploi : permanent
Base réglementaire : L 332-8 1° CGCP – Contrat lié à l’absence de cadre d'emplois de fonctionnaires territoriaux susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ou vacance de poste (2) Création au 1er septembre 2025
Durée 3 ans
Grille de rémunération : cadre des rédacteurs
Taux d’emploi : temps complet
2- D’un poste de gestionnaire administratif et communication aux caractéristiques suivantes : Type d’emploi : permanent
Création au 1er septembre 2025
Grade : adjoint administratif
Taux d’emploi : temps complet
CHARGE et AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération
Rendu exécutoire par
Didier Le Masle Télétransmission en préfecture et publication le 04/07/2025 Le secrétaire de séance Le Maire, Sylvie SOURISSEAU
Délibération D2025-07-01-4
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20250701-D-2025-07-01-4-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BARANGER Jocelyn
BARGEL Thierry
BERTHAUD Claire
BOUJU Isabelle
BROCHARD Cécile
BRUNIER-COULIN Marie-Pierre
DESME Francine
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
DUCHESNE Aurélie
FOURNIER Gilles
GALLARD Thierry
GALLIEN Adeline
GOULU Isabelle
GUERET Lydie
GUILLET Monique
JEAN Valérie
LAMOUREUX Frédéric
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno
LECLERC Alice
LEHEE Stephen
LEROUGE Eric
MERCIER Jean-Marc
MORON Olivier
PERCEVAULT Erick
PERCHER Aurélie
RABOUIN Céline
ROSELIER Alain
ROUSSEL Mathieu
RUILLARD Valérie
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
TOUCHET Robert
Excusés avec procuration
Absents
BOUGEOIS Bernard
BOULTAREAU Manon
DERSOIR Armelle
DURAND-JALIER Agnès
GODARD Claire
MAILLET Eve
LEROUX Eric - excusé
PLESSIS Fabien - excusé
SENEZ Delphine
Secrétaire de Séance : LEMASLE Didier
Convocation du 24/06/2025
Conseillers en exercice : 47
Pt 1 à 12
Présents 34
Procurations 4
Votants 38
BAZIN Patrice
GUILLEMOT Lionel
LAROCHE Florence
GUELARD Thomas
à
à
à
à
DROUET Ghislaine
LAMOUREUX Frédéric
LEBEL Bruno
SOURISSEAU Sylvie
SÉANCE DU MARDI 01/07/2025
Délib n° D2025-07-01-5
5- FONCTION PUBLIQUE – SERVICE PERISCOLAIRE – REPRISE DE LA DIRECTION PERISCOLAIRE EN INTEGRALITE
L’an deux mille vingt-cinq, le premier du mois de juillet, à vingt
heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire
Aubance, en session ordinaire du mois de juillet, sous la Présidence
de Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance.
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20250701-D-2025-07-01-5-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 5.
FONCTION PUBLIQUE – SERVICE PERISCOLAIRE – REPRISE DE LA DIRECTION PERSICOLAIRE EN INTEGRALITE
Mme le Maire donne la parole à Mme JEAN, Adjointe aux affaires scolaires, qui rappelle au Conseil Municipal que depuis la création de la commune nouvelle, le fonctionnement du service périscolaire des 9 sites scolaires s’appuyait en partie sur la collaboration avec Enjeu pour la direction périscolaire de quelques écoles et pour une autre partie en régie.
Le départ en retraite de l’ancien responsable du service Education avait conduit la collectivité à s’interroger sur la pérennisation de ce fonctionnement pour définir le niveau de recrutement du nouveau chef de service. La réflexion avait conclu à la nécessité de rendre plus efficient le fonctionnement de ce secteur en le rationalisant et en assurant une homogénéisation de l’activité sur le territoire. Les derniers mois ont été consacré par le service à la mise en place de cette volonté, qui débouche sur la proposition suivante.
Afin d’harmoniser les pratiques et revoir en profondeur l’organisation globale du service scolaire, il est proposé au Conseil Municipal d’intégrer l’activité périscolaire en régie dans sa totalité. Ce nouvel horizon conduit à repenser l’organisation des différents groupes scolaires. Il est souhaité de doter ceux-ci de véritables responsables de site disposant d’un pouvoir hiérarchique et ainsi capable d’organiser, d’adapter l’activité du site, de faire appliquer les politiques de service. Par ailleurs, les missions des ATSEM ont été revues pour les concentrer sur les activités de classes uniquement et professionnaliser ces postes. Les fiches de missions des animateurs ont donc été également revus à cet effet avec des temps plus équilibrés sur la journée.
Pour répondre à la demande, des fiches de poste et un schéma d’organisation ont été construits et présentés à la commission scolaire du 02/04/2025, qui a validé les différents documents présentés ainsi que le Comité Social Territorial du 04/06/2025.
Il est proposé que l’organisation générale du service et la reprise du service périscolaire entrent donc en vigueur à la rentrée 2025.
Par conséquent,
Considérant l’article 54 du décret 2021-571 relatif aux comités sociaux territoriaux Considérant l’avis du CST du 04/06/2025
Considérant l’avis favorable de la commission scolaire en date du 02/04/2025 Considérant le nouvel organigramme fonctionnel du service périscolaire présenté en séance
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :
37 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 1 ABSTENTION
APPROUVE la reprise en intégralité de l’activité périscolaire sur l’ensemble des sites scolaire de la commune à compter de la rentrée scolaire 2025/2026
CONFIRME que toute convention ou lien administratif sur ce service périscolaire avec l’association ENJEU deviendront caduque à compter de la rentrée de septembre 2025
CHARGE Mme le Maire ou son représentant, d’engager les recrutements nécessaires et de SIGNER tout document relatif à ce dossier
Rendu exécutoire par
Didier Le Masle Télétransmission en préfecture et publication le 04/07/2025 Le secrétaire de séance Le Maire, Sylvie SOURISSEAU
Délibération D2025-07-01-5
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20250701-D-2025-07-01-5-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BARANGER Jocelyn
BARGEL Thierry
BERTHAUD Claire
BOUJU Isabelle
BROCHARD Cécile
BRUNIER-COULIN Marie-Pierre
DESME Francine
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
DUCHESNE Aurélie
FOURNIER Gilles
GALLARD Thierry
GALLIEN Adeline
GOULU Isabelle
GUERET Lydie
GUILLET Monique
JEAN Valérie
LAMOUREUX Frédéric
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno
LECLERC Alice
LEHEE Stephen
LEROUGE Eric
MERCIER Jean-Marc
MORON Olivier
PERCEVAULT Erick
PERCHER Aurélie
RABOUIN Céline
ROSELIER Alain
ROUSSEL Mathieu
RUILLARD Valérie
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
TOUCHET Robert
Excusés avec procuration
Absents
BOUGEOIS Bernard
BOULTAREAU Manon
DERSOIR Armelle
DURAND-JALIER Agnès
GODARD Claire
MAILLET Eve
LEROUX Eric - excusé
PLESSIS Fabien - excusé
SENEZ Delphine
Secrétaire de Séance : LEMASLE Didier
Convocation du 24/06/2025
Conseillers en exercice : 47
Pt 1 à 12
Présents 34
Procurations 4
Votants 38
BAZIN Patrice
GUILLEMOT Lionel
LAROCHE Florence
GUELARD Thomas
à
à
à
à
DROUET Ghislaine
LAMOUREUX Frédéric
LEBEL Bruno
SOURISSEAU Sylvie
SÉANCE DU MARDI 01/07/2025
Délib n° D2025-07-01-6
6- FINANCES PUBLIQUES – FRAIS DE REPRESENTATION – MANDAT SPECIAL POUR LE CONGRES DES MAIRES DE FRANCE
L’an deux mille vingt-cinq, le premier du mois de juillet, à vingt
heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire
Aubance, en session ordinaire du mois de juillet, sous la Présidence
de Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance.
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20250701-D-2025-07-01-6-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 6.
FINANCES PUBLIQUES – FRAIS DE REPRESENTATION – MANDAT SPECIAL POUR LE CONGRES DES MAIRES DE FRANCE
Mme le Maire rappelle la nécessité de statuer sur la prise en charge des frais de déplacement de Mme BOUJU Isabelle – Maire déléguée de St Rémy la Varenne, Mme BRUNIER-COULIN Marie-Pierre – Conseillère Municipale,
Mme GODARD Claire – Conseillère Municipale, M. LEROUX Eric – Conseiller Municipal, Mme RUILLARD Valérie – Maire déléguée de Coutures, Mme SOURISSEAU Sylvie – Maire de Brissac Loire Aubance, M. ROSELIER Alain – Conseiller Municipal, M. TOUCHET Robert – Conseiller Municipal, dans le cadre d’un mandat spécial.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-29 et L. 2123-18,
Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités du règlement des frais occasionnés par
les déplacements des personnels civils de l’Etat,
Vu le décret n°2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et
établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi n°84-53 du 16 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n°91-753 du 19 juin 1991,
Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant le taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n°2006-781 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements
temporaires des personnels de l’Etat,
Vu l’intérêt de la mesure,
Il est proposé au conseil municipal de délibérer sur la prise en charge des frais suivants, dans le cadre d’un mandat spécial et sur la période du 18 au 20/11/2025 :
- Mme BOUJU Isabelle - Rencontre Nationale Congrès des Maires,
- Mme BRUNIER-COULIN Marie-Pierre – Rencontre Nationale Congrès des Maires,
- Mme GODARD Claire – Rencontre Nationale Congrès des Maires,
- M. LEROUX Eric – Rencontre Nationale Congrès des Maires,
- Mme RUILLARD Valérie – Rencontre Nationale Congrès des Maires,
- Mme SOURISSEAU Sylvie – Rencontre Nationale Congrès des Maires,
- M. ROSELIER Alain – Rencontre Nationale Congrès des Maires,
- M. TOUCHET Robert – Rencontre Nationale Congrès des Maires.
Pour rappel, les dispositions de l’article L. 2123-18 du Code Général des Collectivités territoriales prévoient que « les fonctions de maire, d'adjoint, de conseiller municipal, de président et membre de délégation spéciale donnent droit
au remboursement des frais que nécessite l'exécution des mandats spéciaux. Les frais ainsi exposés peuvent être remboursés forfaitairement dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l'Etat.
Les dépenses de transport effectuées dans l'accomplissement de ces missions sont remboursées selon des modalités
fixées par délibération du conseil municipal. Les autres dépenses liées à l'exercice d'un mandat spécial peuvent être remboursées par la commune sur présentation d'un état de frais et après délibération du conseil municipal.
S'agissant des frais de garde d'enfants ou d'assistance aux personnes âgées, handicapées ou à celles qui ont besoin
d'une aide personnelle à leur domicile, le remboursement ne peut excéder, par heure, le montant horaire du salaire minimum de croissance.
Délibération D2025-07-01-6
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20250701-D-2025-07-01-6-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 Il appartient donc au conseil municipal de donner mandat à Mme BOUJU Isabelle, Mme BRUNIER-COULIN Marie- Pierre, Mme GODARD Claire, M. LEROUX Eric, Mme RUILLARD Valérie, Mme SOURISSEAU Sylvie, M. ROSELIER Alain, M. TOUCHET Robert, pour cette mission exceptionnelle au Congrès des Maires, et accorder la prise en charge des
frais de déplacement, restauration et hébergement pour le déplacement du Congrès des Maires, qui a lieu du 18 au 20 novembre.
Il est toutefois indiqué que les déplacements liés à l’exercice des missions habituelles ne donnent pas lieu à la prise en charge, l’indemnité du maire et des adjoints étant notamment prévue à cet effet.
De même, les dépenses pour le compte de la commune sur les propres deniers des élus n’ont pas été engagées,
celles-ci ne pourraient en effet pas être remboursées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :
38 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION
APPROUVE la prise en charge des frais de déplacement, restauration, hébergement, pour les missions spécifiques accordées ci-dessus dans le cadre du congrès des mairies et pour la rencontre nationale des communes nouvelles, DIT que cette prise en charge se fait dans la limite des montant indiqués, à l’exception des frais d’hébergement pris en charge à hauteur des frais réels engagés
CHARGE ET AUTORISE Mme le Maire, ou à son représentant, à conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération
Rendu exécutoire par
Didier Le Masle Télétransmission en préfecture et publication le 04/07/2025 Le secrétaire de séance Le Maire, Sylvie SOURISSEAU
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20250701-D-2025-07-01-6-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BARANGER Jocelyn
BARGEL Thierry
BERTHAUD Claire
BOUJU Isabelle
BROCHARD Cécile
BRUNIER-COULIN Marie-Pierre
DESME Francine
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
DUCHESNE Aurélie
FOURNIER Gilles
GALLARD Thierry
GALLIEN Adeline
GOULU Isabelle
GUERET Lydie
GUILLET Monique
JEAN Valérie
LAMOUREUX Frédéric
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno
LECLERC Alice
LEHEE Stephen
LEROUGE Eric
MERCIER Jean-Marc
MORON Olivier
PERCEVAULT Erick
PERCHER Aurélie
RABOUIN Céline
ROSELIER Alain
ROUSSEL Mathieu
RUILLARD Valérie
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
TOUCHET Robert
Excusés avec procuration
Absents
BOUGEOIS Bernard
BOULTAREAU Manon
DERSOIR Armelle
DURAND-JALIER Agnès
GODARD Claire
MAILLET Eve
LEROUX Eric - excusé
PLESSIS Fabien - excusé
SENEZ Delphine
Secrétaire de Séance : LEMASLE Didier
Convocation du 24/06/2025
Conseillers en exercice : 47
Pt 1 à 12
Présents 34
Procurations 4
Votants 38
BAZIN Patrice
GUILLEMOT Lionel
LAROCHE Florence
GUELARD Thomas
à
à
à
à
DROUET Ghislaine
LAMOUREUX Frédéric
LEBEL Bruno
SOURISSEAU Sylvie
SÉANCE DU MARDI 01/07/2025
Délib n° D2025-07-01-7
7- FINANCES PUBLIQUES – BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N°1
L’an deux mille vingt-cinq, le premier du mois de juillet, à vingt
heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire
Aubance, en session ordinaire du mois de juillet, sous la Présidence
de Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance.
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20250701-D-2025-07-01-7-BF
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025 7.
FINANCES PUBLIQUES – BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N°1
Le budget primitif est un document prévisionnel adopté en début d’exercice. Il est nécessaire de l’adapter au fil du temps en fonction de l’activité de la collectivité.
Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder à une décision modificative pour prendre en compte les écritures suivantes et notamment les erreurs matérielles sur la DM n° 1 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :
38 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION
APPROUVE la décision modificative n°1
CHARGE et AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, de conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération
Rendu exécutoire par
Didier Le Masle Télétransmission en préfecture et publication le 07/07/2025 Le secrétaire de séance Le Maire, Sylvie SOURISSEAU
Section de fonctionnement - Dépenses
Chapitre Article Diminution de crédits Augmentation de crédits
65888 AUTRES DEPENSES 7 600.00 €
023 VIREMENT à l'investissement 7 600.00 €
TOTAL 7 600.00 € 7 600.00 €
Section de fonctionnement - Recettes
Chapitre Article Diminution de crédits Augmentation de crédits
TOTAL - € - €
Equilibre de la section
Section d'investissement - Dépenses
OP /
Chapitre Article
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
10226 TAXE AMENAGEMENT - € 1 000.00 €
140 2051 SALLE LOGICIEL - € 6 600.00 €
TOTAL - € 7 600.00 €
Section d'investissement - Recettes
OP /
Chapitre Article
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
021 VIREMENT du fonctionnement 7 600.00 €
TOTAL - € 7 600.00 €
Equilibre de la section
- €
- €
Délibération D2025-07-01-7
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20250701-D-2025-07-01-7-BF
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025 République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BARANGER Jocelyn
BARGEL Thierry
BERTHAUD Claire
BOUJU Isabelle
BROCHARD Cécile
BRUNIER-COULIN Marie-Pierre
DESME Francine
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
DUCHESNE Aurélie
FOURNIER Gilles
GALLARD Thierry
GALLIEN Adeline
GOULU Isabelle
GUERET Lydie
GUILLET Monique
JEAN Valérie
LAMOUREUX Frédéric
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno
LECLERC Alice
LEHEE Stephen
LEROUGE Eric
MERCIER Jean-Marc
MORON Olivier
PERCEVAULT Erick
PERCHER Aurélie
RABOUIN Céline
ROSELIER Alain
ROUSSEL Mathieu
RUILLARD Valérie
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
TOUCHET Robert
Excusés avec procuration
Absents
BOUGEOIS Bernard
BOULTAREAU Manon
DERSOIR Armelle
DURAND-JALIER Agnès
GODARD Claire
MAILLET Eve
LEROUX Eric - excusé
PLESSIS Fabien - excusé
SENEZ Delphine
Secrétaire de Séance : LEMASLE Didier
Convocation du 24/06/2025
Conseillers en exercice : 47
Pt 1 à 12
Présents 34
Procurations 4
Votants 38
BAZIN Patrice
GUILLEMOT Lionel
LAROCHE Florence
GUELARD Thomas
à
à
à
à
DROUET Ghislaine
LAMOUREUX Frédéric
LEBEL Bruno
SOURISSEAU Sylvie
SÉANCE DU MARDI 01/07/2025
Délib n° D2025-07-01-8
8- DOMAINE PUBLIC – BATIMENT – CONVENTION RELATIVE A LA REALISATION DU DIAGNOSTIC D’ARCHEOLOGIE PREVENTIVE DU
PRESBYTERE DE CHARCE
L’an deux mille vingt-cinq, le premier du mois de juillet, à vingt
heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire
Aubance, en session ordinaire du mois de juillet, sous la Présidence
de Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance.
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20250701-D-2025-07-01-8-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 8.
DOMAINE PUBLIC – BATIMENT – CONVENTION RELATIVE À LA RÉALISATION DU DIAGNOSTIC D’ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE DU PRESBYTERE DE CHARCÉ
Mme le Maire donne la parole à M. LEBEL, Maire délégué de Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance, qui rappelle au Conseil
Municipal la réhabilitation en cours du Presbytère de Charcé.
Dans le cadre du projet d’aménagement de l’ancien presbytère de Charcé St Ellier sur Aubance, Brissac Loire Aubance
a engagé des travaux de consolidation structurel du bâtiment qui sont désormais achevés. Afin de poursuivre les
études sur l’aménagement intérieur, la réalisation d’un diagnostic d’archéologie préventive est impérative.
Cette opération, réalisée à l’aide de sondages, permettra de vérifier la présence ou l’absence de vestiges
archéologiques, de rendre compte de leur nature, leur étendue, leur chronologie, pouvant justifier d’une opération
complémentaire de fouilles préventives archéologiques.
L’ensemble de cette opération consiste à réaliser :
- le terrassement pour réaliser les sondages ainsi que leur rebouchage
- les différents relevés
- l’étude documentaire, le traitement du mobilier et de la documentation, la rédaction du rapport
Dans ce cadre, et les projets de travaux d’aménagement prévus et régis par l’article 523-7 du code du patrimoine, il
est évoqué au Conseil Municipal que conformément à l’article L. 523-4 du code du patrimoine, le Département –
Pôle archéologie de la Conservation départementale du patrimoine - dûment agréé, est attributaire des opérations
de diagnostic d’archéologie préventive. A cette fin, il devient l’opérateur de ce diagnostic et doit conclure une
convention avec la commune en charge des travaux.
A l’issu de diagnostic et en fonction des découvertes réalisées, le service du pôle archéologie pourra demander la réalisation de fouilles archéologiques.
Il est donc proposé un projet de convention qui a pour objet de définir les modalités de réalisation par le
Département de l’opération de diagnostic d’archéologie préventive prescrite par l’Etat et décrite à l’article 3 de ladite
convention. La convention régit les rapports entre l’aménageur et le Département. Elle définit notamment les droits
et obligations des deux parties dans le cadre de la réalisation de cette opération. En tant qu’opérateur, le
Département est maître d’ouvrage de l’opération. Il en établit le projet scientifique d’intervention et réalise celui-ci
dans le cadre du code du patrimoine, livre V et conformément aux prescriptions de l’Etat.
La convention détermine, entre autres, les conditions de mise à disposition du terrain et les délais, la description de
l’opération (nature, localisation, détail de la mission, moyens mis en œuvre), le calendrier de mise en œuvre, la
désignation des représentants, les modalités de fin d’opération et les résultats et valorisation des conclusions.
Par conséquent,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 521-1 à L.523-14, R523-1 et suivants ;
Vu les arrêtés du 26 décembre 2017 et du 26 juillet 2018 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie
préventive du Pôle Archéologie de la Conservation départementale du Patrimoine de Maine-et-Loire ;
Vu la délibération n°2021_07_CD_0093 en date du 1er juillet 2021 de la Commission permanente du Conseil
départemental, habilitant la Présidente à signer ces conventions
Vu l’arrêté n° 2025-172 du préfet de la région en date du 21 mars 2025 prescrivant le présent diagnostic
d’archéologie préventive ;
Vu la décision de la Présidente du Conseil départemental en date du 2 avril 2025 relative à la réalisation de ce
diagnostic ;
Délibération D2025-07-01-8
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20250701-D-2025-07-01-8-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 Vu la notification du préfet de la région en date du 7 avril 2025 portant attribution du présent diagnostic
d’archéologie préventive au Département en qualité d’opérateur compétent ;
Vu le projet d'intervention soumis au Préfet de région le 29 avril 2025 et approuvé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :
38 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION
AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant à signer la convention relative à la réalisation du diagnostic d’archéologie préventive du Presbytère de Charcé et tout autre document relatif à ce dossier CHARGE Mme le Maire et ses services du suivi de cette opération
CHARGE Mme le Maire de transmettre la présente délibération au Conseil Départemental
Rendu exécutoire par
Didier Le Masle Télétransmission en préfecture et publication le 04/07/2025 Le secrétaire de séance Le Maire, Sylvie SOURISSEAU
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20250701-D-2025-07-01-8-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025