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Déliberation - registre des deliberations du 4 fevrier 2025
Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Brissac Loire Aubance.
Lien du pdf (Déliberation - registre des deliberations du 4 fevrier 2025)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BARANGER Jocelyn
BARGEL Thierry
BAZIN Patrice
BERTHAUD Claire
BOUJU Isabelle
BROCHARD Cécile
BRUNIER-COULIN Marie-Pierre
DERSOIR Armelle
DESME Francine
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
FOURNIER Gilles
GALLARD Thierry
GODARD Claire
GOULU Isabelle
GUELARD Thomas arrivé au point 2
GUERET Lydie
GUILLEMOT Lionel
GUILLET Monique
JEAN Valérie
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno
LECLERC Alice
LEHEE Stephen
LEROUX Eric arrivé au point 2
MORON Olivier
PERCEVAULT Erick
PERCHER Aurélie
RABOUIN Céline
ROSELIER Alain
ROUSSEL Mathieu
RUILLARD Valérie
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
TOUCHET Robert
Excusés avec procuration
Absents
BOULTAREAU Manon
DURAND-JALIER Agnès
GALLIEN Adeline
LEROUGE Eric (excusé)
MAILLET Eve
PLESSIS Fabien
SENEZ Delphine
Secrétaire de Séance : GOULU Isabelle
Convocation du 29/01/2024
Conseillers en exercice : 47
Pt1 Pt 2 à 15
Présents 35 37
Procurations 3 3
Votants 38 40
BOUGEOIS Bernard
DUCHESNE Aurélie
MERCIER Jean-Marc
à
à
à
LEBEL Bruno
BOUJU Isabelle
MORON Olivier
SÉANCE DU MARDI 4 FEVRIER 2025
Délib n° D2025-02-04-1
1- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/01/2025
L’an deux mille vingt-cinq, le quatre du mois de février, à vingt heures,
le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire
Aubance, en session ordinaire du mois de février, sous la Présidence
de Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance. 1.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/01/2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à :
38 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 14/01/2025
Rendu exécutoire par
Télétransmission en préfecture et publication le 07/02/2025
Le Maire, Sylvie SOURISSEAU
Délibération D2025-02-04-1 République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BARANGER Jocelyn
BARGEL Thierry
BAZIN Patrice
BERTHAUD Claire
BOUJU Isabelle
BROCHARD Cécile
BRUNIER-COULIN Marie-Pierre
DERSOIR Armelle
DESME Francine
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
FOURNIER Gilles
GALLARD Thierry
GODARD Claire
GOULU Isabelle
GUELARD Thomas arrivé au point 2
GUERET Lydie
GUILLEMOT Lionel
GUILLET Monique
JEAN Valérie
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno
LECLERC Alice
LEHEE Stephen
LEROUX Eric arrivé au point 2
MORON Olivier
PERCEVAULT Erick
PERCHER Aurélie
RABOUIN Céline
ROSELIER Alain
ROUSSEL Mathieu
RUILLARD Valérie
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
TOUCHET Robert
Excusés avec procuration
Absents
BOULTAREAU Manon
DURAND-JALIER Agnès
GALLIEN Adeline
LEROUGE Eric (excusé)
MAILLET Eve
PLESSIS Fabien
SENEZ Delphine
Secrétaire de Séance : GOULU Isabelle
Convocation du 29/01/2024
Conseillers en exercice : 47
Pt1 Pt 2 à 15
Présents 35 37
Procurations 3 3
Votants 38 40
BOUGEOIS Bernard
DUCHESNE Aurélie
MERCIER Jean-Marc
à
à
à
LEBEL Bruno
BOUJU Isabelle
MORON Olivier
SÉANCE DU MARDI 4 FEVRIER 2025
Délib n° D2025-02-04-3
3- FINANCES PUBLIQUES – RESTAURATION – SOLLICITATION D’UNE SUBVENTION POUR LE FINANCEMENT DU PROJET ALIMENTAIRE DE
REFERENCE
L’an deux mille vingt-cinq, le quatre du mois de février, à vingt heures,
le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire
Aubance, en session ordinaire du mois de février, sous la Présidence
de Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance.
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20250204-D-2025-02-04-3-DE
Date de télétransmission : 07/02/2025
Date de réception préfecture : 07/02/2025 3.
FINANCES PUBLIQUES – RESTAURATION – SOLLICITATION D’UNE SUBVENTION POUR LE
FINANCEMENT DU PROJET ALIMENTAIRE DE REFERENCE
Mme le Maire donne la parole à M. BAZIN, Adjoint aux Finances, qui informe le Conseil Municipal de la poursuite de la réflexion autour du projet de cuisine centrale. Dans ce cadre, il est nécessaire de définir un Projet Alimentaire de Référence qui conditionnera l’organisation stratégique et matérielle de la cuisine centrale et du fonctionnement des offices des 9 sites scolaires.
A cet effet, il est proposé l’accompagnement de « C Bio l’Anjou » à travers une étude qui permettra une journée de sensibilisation aux « cuisines nourricières » et d’organiser un groupe de réflexion autour du projet alimentaire souhaité par la collectivité en concertation avec des parents d’élèves. Une deuxième partie d’étude permettra de bénéficier d’un accompagnement technique et d’aide à la décision en ce qui concerne la mise en œuvre de ce Projet Alimentaire de Référence.
Le coût global de cet accompagnement s’élèverait à 7 515 € HT que la Communauté de Communes Loire Layon Aubance peut financer à hauteur de 60%, plafonné à 4000 € de subvention.
Le financement serait le suivant :
Montant %
Commue 3 515 € 47 CCLLA 4 000 € 53 TOTAL 7 515 € HT 100
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code rural et de la pêche maritime,
Vu la délibération DELCC-2025-01-06 du conseil communautaire de la CCLLA approuvant le règlement de soutien financier pour l'accompagnement des restaurations collectives du territoire dans la rédaction d'un projet alimentaire concerté,
Considérant l'exposé ci-dessus et l'intérêt de réaliser un PAR pour la collectivité,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :
40 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION
APPROUVE la demande de subvention auprès de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance pour la participation à l’élaboration du Projet Alimentaire de Référence à hauteur du plafond de subvention de 4000 € CHARGE et AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à conduire, mener à terme toute démarche et de signer tout document relatif à cette opération
Rendu exécutoire par
Télétransmission en préfecture et publication le 07/02/2025
Le Maire, Sylvie SOURISSEAU
Délibération D2025-02-04-3
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20250204-D-2025-02-04-3-DE
Date de télétransmission : 07/02/2025
Date de réception préfecture : 07/02/2025 République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BARANGER Jocelyn
BARGEL Thierry
BAZIN Patrice
BERTHAUD Claire
BOUJU Isabelle
BROCHARD Cécile
BRUNIER-COULIN Marie-Pierre
DERSOIR Armelle
DESME Francine
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
FOURNIER Gilles
GALLARD Thierry
GODARD Claire
GOULU Isabelle
GUELARD Thomas arrivé au point 2
GUERET Lydie
GUILLEMOT Lionel
GUILLET Monique
JEAN Valérie
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno
LECLERC Alice
LEHEE Stephen
LEROUX Eric arrivé au point 2
MORON Olivier
PERCEVAULT Erick
PERCHER Aurélie
RABOUIN Céline
ROSELIER Alain
ROUSSEL Mathieu
RUILLARD Valérie
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
TOUCHET Robert
Excusés avec procuration
Absents
BOULTAREAU Manon
DURAND-JALIER Agnès
GALLIEN Adeline
LEROUGE Eric (excusé)
MAILLET Eve
PLESSIS Fabien
SENEZ Delphine
Secrétaire de Séance : GOULU Isabelle
Convocation du 29/01/2024
Conseillers en exercice : 47
Pt1 Pt 2 à 15
Présents 35 37
Procurations 3 3
Votants 38 40
BOUGEOIS Bernard
DUCHESNE Aurélie
MERCIER Jean-Marc
à
à
à
LEBEL Bruno
BOUJU Isabelle
MORON Olivier
SÉANCE DU MARDI 4 FEVRIER 2025
Délib n° D2025-02-04-4
4- FINANCES PUBLIQUES – SUBVENTION – ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE AU GDON
L’an deux mille vingt-cinq, le quatre du mois de février, à vingt heures,
le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire
Aubance, en session ordinaire du mois de février, sous la Présidence
de Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance.
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20250204-D-2025-02-04-4-DE
Date de télétransmission : 07/02/2025
Date de réception préfecture : 07/02/2025 4.
FINANCES PUBLIQUES – SUBVENTION – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
COMPLEMENTAIRE AU GDON
Mme le Maire donne la parole à Mme LAROCHE, Adjointe à la vie associative et aux sports, qui rappelle au conseil municipal que le GDON (Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles) a pour objet essentiel la protection de l’état sanitaire des végétaux et du patrimoine naturel dans l’intérêt public. Il est référent et agit dans les domaines de la surveillance, la prévention et la lutte contre les espèces exotiques envahissantes et les dangers sanitaires dus aux végétaux et aux nuisibles.
Il est rappelé dans ce cadre la délibération du 14/05/2024 n°2024-05-14-11, attribuant une subvention à l’association de 7 906 € incluant 2 906 € de cotisation à la Fédération Départementale des GDON. Il était évoqué dans cette délibération la possibilité d’une clause de revoyure afin de soutenir de nouvelles actions et selon l’activité de l’association, en cours de budget. Par conséquent, il est proposé d’abonder cette aide de 1500 € pour répondre à cette clause de revoyure, et en anticipation du budget 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :
40 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION
APPROUVE le versement au GDON d’une subvention de 1500 € en anticipation du budget 2025 et à flécher sur le BP2025 – art 6574
AUTORISE et CHARGE Mme le Maire, ou son représentant, à conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération
Rendu exécutoire par
Télétransmission en préfecture et publication le 07/02/2025
Le Maire, Sylvie SOURISSEAU
Délibération D2025-02-04-4
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20250204-D-2025-02-04-4-DE
Date de télétransmission : 07/02/2025
Date de réception préfecture : 07/02/2025 République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BARANGER Jocelyn
BARGEL Thierry
BAZIN Patrice
BERTHAUD Claire
BOUJU Isabelle
BROCHARD Cécile
BRUNIER-COULIN Marie-Pierre
DERSOIR Armelle
DESME Francine
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
FOURNIER Gilles
GALLARD Thierry
GODARD Claire
GOULU Isabelle
GUELARD Thomas arrivé au point 2
GUERET Lydie
GUILLEMOT Lionel
GUILLET Monique
JEAN Valérie
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno
LECLERC Alice
LEHEE Stephen
LEROUX Eric arrivé au point 2
MORON Olivier
PERCEVAULT Erick
PERCHER Aurélie
RABOUIN Céline
ROSELIER Alain
ROUSSEL Mathieu
RUILLARD Valérie
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
TOUCHET Robert
Excusés avec procuration
Absents
BOULTAREAU Manon
DURAND-JALIER Agnès
GALLIEN Adeline
LEROUGE Eric (excusé)
MAILLET Eve
PLESSIS Fabien
SENEZ Delphine
Secrétaire de Séance : GOULU Isabelle
Convocation du 29/01/2024
Conseillers en exercice : 47
Pt1 Pt 2 à 15
Présents 35 37
Procurations 3 3
Votants 38 40
BOUGEOIS Bernard
DUCHESNE Aurélie
MERCIER Jean-Marc
à
à
à
LEBEL Bruno
BOUJU Isabelle
MORON Olivier
SÉANCE DU MARDI 4 FEVRIER 2025
Délib n° D2025-02-04-5
5- FINANCES PUBLIQUES – GTT – APPROBATION ET SOLLICITATION D’UNE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT (FONDS VERTS) POUR LES TRAVAUX DE
RENOVATION ENERGETIQUE DE LA SALLE DE SPORT DE L’AUBANCE –
BRISSAC-QUINCE
L’an deux mille vingt-cinq, le quatre du mois de février, à vingt heures,
le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire
Aubance, en session ordinaire du mois de février, sous la Présidence
de Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance.
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20250204-D-2025-02-04-5-DE
Date de télétransmission : 07/02/2025
Date de réception préfecture : 07/02/2025 5.
FINANCES PUBLIQUES – GTT – APPROBATION ET SOLLICITATION D’UNE SUBVENTION
AUPRES DE L’ETAT (FONDS VERTS) POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE
DE LA SALLE DE SPORT DE L’AUBANCE – BRISSAC-QUINCE
Mme le Maire donne la parole à Mme LAROCHE, Adjointe en charge du sport, qui informe le conseil municipal que, dans le cadre du développement de son offre sportive et éducative sur son territoire, Brissac Loire Aubance a engagé une réhabilitation d’une partie de la salle de l’Aubance, concernant principalement l’espace dédié à la pratique de la gymnastique.
Ce bâtiment, situé au centre-ville de Brissac-Quincé, est en proximité des établissements scolaires (écoles primaires
et collèges) et du centre socio-culturel Enjeu, site stratégique du fait de sa localisation.
L’ensemble de cette opération consiste à :
- Mettre aux normes le bâtiment (désamiantage avant l’été 2025, désenfumage, électricité), - Réaliser d’importants travaux entrant dans le cadre de la rénovation énergétique, - Isolation extérieure d’une partie du bâtiment
- Mise en place d’une pompe à chaleur sur la zone Ouest du bâtiment
- Remplacement de l’ensemble des luminaires, …
- Travailler sur les espaces pour offrir une meilleure pratique sportive :
- Créer une zone de gymnastique au sol avec la mise en place d’un praticable - Créer un visuel entre différents espaces pour faciliter l’encadrement,
- Rénover une partie des vestiaires et des sanitaires.
Cette salle sportive est un équipement structurant avec un fort taux d’occupation par tout public, dont les collégiens, les écoliers élémentaires et élèves de la Maison Familiale Rurale, dans le cadre des cours d’Education Physique Sportive. L'état actuel du bâtiment n’est pas opportun pour la pratique du sport. Le projet permet de mettre en sécurité les lieux et d’améliorer les conditions sportives des licenciés et des scolaires. L’aménagement contribuera à maintenir l’attractivité de la commune en conservant un lieu sportif indispensable à l’apprentissage du sport, et en particulier la gymnastique, une discipline qui entre dans le projet éducatif et sportif pour les scolaires de notre territoire.
Le cout global de l’opération est évalué à environ 870 000 € HT (1 044 000 € TTC) tout inclus, (date de valeur janvier 2025).
Pour sa réalisation, ce projet peut bénéficier d’une subvention de l’Etat au titre du Fonds Verts à hauteur de 100 000
€ HT, dans le cadre de la rénovation énergétique du bâtiment.
Le plan de financement est le suivant :
Montant (HT) %
Département du Maine et Loire 100 000 € 11,50 Etat (DSIL) 108 000 € 12,41 Etat (Fonds Verts) 100 000 € 11,50 SIEML 70 000 € 8,04 Communauté de communes Loire Layon Aubance 186 000 € 21,38
Commune 306 000 € 35,17 TOTAL 870 000 € 100
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :
40 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION APPROUVE le projet et la demande de subvention auprès de l’Etat au titre du Fonds Vert, comme décrit ci-dessus CHARGE et AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à conduire, mener à terme toute démarche et de signer tout document relatif à cette opération
Rendu exécutoire par
Télétransmission en préfecture et publication le 07/02/2025
Le Maire, Sylvie SOURISSEAU
Délibération D2025-02-04-5
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20250204-D-2025-02-04-5-DE
Date de télétransmission : 07/02/2025
Date de réception préfecture : 07/02/2025 République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BARANGER Jocelyn
BARGEL Thierry
BAZIN Patrice
BERTHAUD Claire
BOUJU Isabelle
BROCHARD Cécile
BRUNIER-COULIN Marie-Pierre
DERSOIR Armelle
DESME Francine
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
FOURNIER Gilles
GALLARD Thierry
GODARD Claire
GOULU Isabelle
GUELARD Thomas arrivé au point 2
GUERET Lydie
GUILLEMOT Lionel
GUILLET Monique
JEAN Valérie
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno
LECLERC Alice
LEHEE Stephen
LEROUX Eric arrivé au point 2
MORON Olivier
PERCEVAULT Erick
PERCHER Aurélie
RABOUIN Céline
ROSELIER Alain
ROUSSEL Mathieu
RUILLARD Valérie
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
TOUCHET Robert
Excusés avec procuration
Absents
BOULTAREAU Manon
DURAND-JALIER Agnès
GALLIEN Adeline
LEROUGE Eric (excusé)
MAILLET Eve
PLESSIS Fabien
SENEZ Delphine
Secrétaire de Séance : GOULU Isabelle
Convocation du 29/01/2024
Conseillers en exercice : 47
Pt1 Pt 2 à 15
Présents 35 37
Procurations 3 3
Votants 38 40
BOUGEOIS Bernard
DUCHESNE Aurélie
MERCIER Jean-Marc
à
à
à
LEBEL Bruno
BOUJU Isabelle
MORON Olivier
SÉANCE DU MARDI 4 FEVRIER 2025
Délib n° D2025-02-04-6
6- FINANCES PUBLIQUES – GTT – APPROBATION DU PROJET ET SOLLICITATION D’UNE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION DES PAYS DE
LA LOIRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN SKATE-PARK ET D’UNE AIRE DE
JEUX A BRISSAC-QUINCE
L’an deux mille vingt-cinq, le quatre du mois de février, à vingt heures,
le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire
Aubance, en session ordinaire du mois de février, sous la Présidence
de Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance.
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20250204-D-2025-02-04-6-DE
Date de télétransmission : 07/02/2025
Date de réception préfecture : 07/02/2025 6.
FINANCES PUBLIQUES - GTT - APPROBATION DU PROJET ET SOLLICITATION D’UNE
SUBVENTION AUPRES DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE POUR LA CONSTRUCTION
D’UN SKATE-PARK ET D’UNE AIRE DE JEUX A BRISSAC-QUINCE
Mme le Maire donne la parole à Mme LAROCHE, Adjointe au sport, qui informe le Conseil Municipal que dans le
cadre du développement de son offre sportive, ludique et éducative de son territoire, la commune de Brissac Loire
Aubance a engagé une réflexion de réaménagement d’une aire de loisirs et création d’une aire de glisses, le long de
l’Aubance, en centre-bourg de Brissac-Quincé.
Le site exceptionnel, où est prévu l’aménagement, s’ouvre naturellement à des activités pluridisciplinaires afin de
renforcer le lien social à travers des échanges intergénérationnels.
Le projet vertueux consiste donc à :
- Recréer un espace de jeux extérieurs en offrant des structures d’évolutions ambitieuses pour les jeunes
enfants de 3 à 12 ans,
- Créer une aire de glisses d’environ 600m² pour les skateboards, trottinettes, BMX et rollers.
Le cout global de l’opération est évalué à 361 000 € HT (date de valeur décembre 2024). Pour sa réalisation, ce projet peut bénéficier d’une subvention de la Région Pays de la Loire à hauteur de 50 000 € HT dans le cadre des aides à l’investissement communal porté sur la thématique « Jeunesse ». Le plan de financement est le suivant :
Montant (HT) %
Commune 227 622 € 63,05 Département du Maine et Loire 41 078 € 11,38 Agence Nationale du Sport 42 300 € 11,72 Région Pays de la Loire 50 000 € 13,85 TOTAL 361 000 € 100
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :
40 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION
APPROUVE ce projet et la demande de subvention auprès de la Région Pays de la Loire, comme décrit ci-dessus CHARGE et AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette demande
Rendu exécutoire par
Télétransmission en préfecture et publication le 07/02/2025
Le Maire, Sylvie SOURISSEAU
Délibération D2025-02-04-6
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20250204-D-2025-02-04-6-DE
Date de télétransmission : 07/02/2025
Date de réception préfecture : 07/02/2025 République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BARANGER Jocelyn
BARGEL Thierry
BAZIN Patrice
BERTHAUD Claire
BOUJU Isabelle
BROCHARD Cécile
BRUNIER-COULIN Marie-Pierre
DERSOIR Armelle
DESME Francine
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
FOURNIER Gilles
GALLARD Thierry
GODARD Claire
GOULU Isabelle
GUELARD Thomas arrivé au point 2
GUERET Lydie
GUILLEMOT Lionel
GUILLET Monique
JEAN Valérie
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno
LECLERC Alice
LEHEE Stephen
LEROUX Eric arrivé au point 2
MORON Olivier
PERCEVAULT Erick
PERCHER Aurélie
RABOUIN Céline
ROSELIER Alain
ROUSSEL Mathieu
RUILLARD Valérie
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
TOUCHET Robert
Excusés avec procuration
Absents
BOULTAREAU Manon
DURAND-JALIER Agnès
GALLIEN Adeline
LEROUGE Eric (excusé)
MAILLET Eve
PLESSIS Fabien
SENEZ Delphine
Secrétaire de Séance : GOULU Isabelle
Convocation du 29/01/2024
Conseillers en exercice : 47
Pt1 Pt 2 à 15
Présents 35 37
Procurations 3 3
Votants 38 40
BOUGEOIS Bernard
DUCHESNE Aurélie
MERCIER Jean-Marc
à
à
à
LEBEL Bruno
BOUJU Isabelle
MORON Olivier
SÉANCE DU MARDI 4 FEVRIER 2025
Délib n° D2025-02-04-7
7- FINANCES PUBLIQUES – GTT – APPROBATION DU PROJET ET SOLLICITATION D’UNE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT POUR LE PROJET
D’EXTENSION ET DE REHABILITATION DE L’ECOLE DES ALLEUDS
L’an deux mille vingt-cinq, le quatre du mois de février, à vingt heures,
le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire
Aubance, en session ordinaire du mois de février, sous la Présidence
de Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance.
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20250204-D-2025-02-04-7-DE
Date de télétransmission : 07/02/2025
Date de réception préfecture : 07/02/2025 7.
FINANCES PUBLIQUES – GTT – APPROBATION DU PROJET ET SOLLICITATION D’UNE
SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT POUR LE PROJET D’EXTENSION ET DE REHABILITATION
DE L’ECOLE DES ALLEUDS
Mme Le Maire donne la parole à Mme BROCHARD, Adjointe en charge de l’enfance, qui informe le conseil municipal
de l’opération de travaux à l’école située 6 rue du Stade aux Alleuds, commune déléguée de Brissac Loire Aubance.
L’actuelle école primaire, construite en 1965 puis rénovée ou agrandie au fil du temps, ne répond plus aux attentes
actuelles de la collectivité tant sur le plan fonctionnel que sur le plan technique.
Le projet proposé par l’agence d’architecte Scheubel & Genty d’Angers a été retenu à l’issue d’un concours
d’architecte.
L’objectif majeur est d’offrir aux élèves et enseignants un bâtiment aux conforts d’usage et fonctionnalités améliorés,
et augmenter la capacité d’accueil des élèves maternels.
Le projet consiste à :
➔ Inscrire la nouvelle école maternelle intégrant 3 salles de classes dans les anciens locaux élémentaires, et en remplacement de l’ancien bâtiment modulaire vétuste et non réhabilitable, ➔ Reconstruire une école élémentaire,
➔ Créer une salle périscolaire et une nouvelle salle de motricité,
➔ Créer un hall commun au groupe scolaire et redistribuer les locaux administratifs, ➔ Restructurer la salle de restauration et son office,
➔ Rénover énergétiquement les bâtiments qui seront conservés pour réduire leur consommation énergétique d’au moins 40%,
➔ Renaturer les cours d’écoles.
Le cout global de l’opération est estimé à 3 800 000€ HT (révisions et aléas compris). L’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 670 000 €HT.
Pour sa réalisation, ce projet peut bénéficier d’une subvention de l’Etat dans le cadre des dotations DETR/DSIL/Fonds
verts à hauteur de 80% du montant HT de l’opération.
Le plan de financement est le suivant :
Montant (HT) %
Commune 760 000 € 20
Etat (DETR/DSIL/Fonds verts) 3 040 000 € 80
TOTAL 3 800 000 € 100
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :
40 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION
APPROUVE le projet et sa demande de subvention auprès de l’Etat (DETR/DSIL/Fonds verts) comme décrit ci-dessus CHARGE et AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette demande et de le transmettre au service de l’Etat
Rendu exécutoire par
Télétransmission en préfecture et publication le 07/02/2025
Le Maire, Sylvie SOURISSEAU
Délibération D2025-02-04-7
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20250204-D-2025-02-04-7-DE
Date de télétransmission : 07/02/2025
Date de réception préfecture : 07/02/2025 République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BARANGER Jocelyn
BARGEL Thierry
BAZIN Patrice
BERTHAUD Claire
BOUJU Isabelle
BROCHARD Cécile
BRUNIER-COULIN Marie-Pierre
DERSOIR Armelle
DESME Francine
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
FOURNIER Gilles
GALLARD Thierry
GODARD Claire
GOULU Isabelle
GUELARD Thomas arrivé au point 2
GUERET Lydie
GUILLEMOT Lionel
GUILLET Monique
JEAN Valérie
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno
LECLERC Alice
LEHEE Stephen
LEROUX Eric arrivé au point 2
MORON Olivier
PERCEVAULT Erick
PERCHER Aurélie
RABOUIN Céline
ROSELIER Alain
ROUSSEL Mathieu
RUILLARD Valérie
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
TOUCHET Robert
Excusés avec procuration
Absents
BOULTAREAU Manon
DURAND-JALIER Agnès
GALLIEN Adeline
LEROUGE Eric (excusé)
MAILLET Eve
PLESSIS Fabien
SENEZ Delphine
Secrétaire de Séance : GOULU Isabelle
Convocation du 29/01/2024
Conseillers en exercice : 47
Pt1 Pt 2 à 15
Présents 35 37
Procurations 3 3
Votants 38 40
BOUGEOIS Bernard
DUCHESNE Aurélie
MERCIER Jean-Marc
à
à
à
LEBEL Bruno
BOUJU Isabelle
MORON Olivier
SÉANCE DU MARDI 4 FEVRIER 2025
Délib n° D2025-02-04-8
8- FINANCES PUBLIQUES – GTT – APPROBATION DU PROGRAMME DE TRAVAUX RELATIF AU PROJET D’EXTENSION ET DE REHABILITATION DE
L’ECOLE DE SAINT SATURNIN
L’an deux mille vingt-cinq, le quatre du mois de février, à vingt heures,
le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire
Aubance, en session ordinaire du mois de février, sous la Présidence
de Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance.
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20250204-D-2025-02-04-8-DE
Date de télétransmission : 07/02/2025
Date de réception préfecture : 07/02/2025 8.
FINANCES PUBLIQUES – GTT – APPROBATION DU PROGRAMME DE TRAVAUX RELATIF
AU PROJET D’EXTENSION ET DE REHABILITATION DE L’ECOLE DE SAINT SATURNIN
Mme Le Maire donne la parole à Mme JEAN, Adjointe en charge des affaires scolaires, qui informe le conseil
municipal de l’opération de travaux à l’école François GUILBAULT située à Saint Saturnin/Loire, commune déléguée
de Brissac Loire Aubance.
L’actuelle école primaire est constituée de plusieurs corps de bâtiments d’époques différentes. Rénovée ou agrandie
au fil du temps, elle ne répond plus aux attentes actuelles de la collectivité tant sur le plan fonctionnel que sur le
plan technique.
L’objectif majeur est d’offrir aux élèves et enseignants un bâtiment aux conforts d’usage et de fonctionnalité
améliorés. L’école regroupera 2 classes maternelles, 3 classes élémentaires et leurs locaux annexes associés.
Le projet consiste entre autres à :
➔ Réhabiliter l’école maternelle, et avoir une véritable salle de motricité, ➔ Créer un pôle périscolaire unifié, et démolir l’ancien bâtiment modulaire vétuste et non réhabilitable, ➔ Créer un pôle administratif en remplacement de l’existant, intégrant un hall commun, ➔ Créer des locaux communs (BCD (bibliothèque), atelier, salle de soins…), ➔ Créer une unité bâtimentaire en regroupant les bâtiments conservés,
➔ Rénover énergétiquement les bâtiments conservés,
➔ Renaturer la cour d’école et créer deux nouveaux préaux.
Le logement situé au-dessus de l’actuelle école maternelle est conservé et reste hors projet de l’opération. Le cout global de l’opération est estimé à 2 500 000 €HT (3 000 000 €TTC), hors révision et hors aléas. L’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 800 000 €HT (2 160 000 €TTC).
Vu le code général des collectivités,
Considérant l’intérêt à offrir aux élèves et enseignants un équipement fonctionnel et répondant aux attentes d’aujourd’hui,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :
40 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION
APPROUVE le programme de travaux concernant l’école François Guilbault à Saint Saturnin/Loire pour un coût global d’opération de 2 500 000 €HT (3 000 000 €TTC) [hors révisions et hors aléas], dont l’enveloppe financière prévisionnelle des travaux est estimée à 1 800 000 €HT (2 160 000 €TTC)
CHARGE et AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération
Rendu exécutoire par
Télétransmission en préfecture et publication le 07/02/2025
Le Maire, Sylvie SOURISSEAU
Délibération D2025-02-04-8
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20250204-D-2025-02-04-8-DE
Date de télétransmission : 07/02/2025
Date de réception préfecture : 07/02/2025 République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BARANGER Jocelyn
BARGEL Thierry
BAZIN Patrice
BERTHAUD Claire
BOUJU Isabelle
BROCHARD Cécile
BRUNIER-COULIN Marie-Pierre
DERSOIR Armelle
DESME Francine
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
FOURNIER Gilles
GALLARD Thierry
GODARD Claire
GOULU Isabelle
GUELARD Thomas arrivé au point 2
GUERET Lydie
GUILLEMOT Lionel
GUILLET Monique
JEAN Valérie
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno
LECLERC Alice
LEHEE Stephen
LEROUX Eric arrivé au point 2
MORON Olivier
PERCEVAULT Erick
PERCHER Aurélie
RABOUIN Céline
ROSELIER Alain
ROUSSEL Mathieu
RUILLARD Valérie
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
TOUCHET Robert
Excusés avec procuration
Absents
BOULTAREAU Manon
DURAND-JALIER Agnès
GALLIEN Adeline
LEROUGE Eric (excusé)
MAILLET Eve
PLESSIS Fabien
SENEZ Delphine
Secrétaire de Séance : GOULU Isabelle
Convocation du 29/01/2024
Conseillers en exercice : 47
Pt1 Pt 2 à 15
Présents 35 37
Procurations 3 3
Votants 38 40
BOUGEOIS Bernard
DUCHESNE Aurélie
MERCIER Jean-Marc
à
à
à
LEBEL Bruno
BOUJU Isabelle
MORON Olivier
SÉANCE DU MARDI 4 FEVRIER 2025
Délib n° D2025-02-04-9
9- FINANCES PUBLIQUES – SCOLAIRE – APPROBATION D’UNE PARTICIPATION FINANCIERE A LA SCOLARISATION D’ENFANTS SUR LA
COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE
L’an deux mille vingt-cinq, le quatre du mois de février, à vingt heures,
le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire
Aubance, en session ordinaire du mois de février, sous la Présidence
de Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance.
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20250204-D-2025-02-04-9-DE
Date de télétransmission : 07/02/2025
Date de réception préfecture : 07/02/2025 9.
FINANCES PUBLIQUES – SCOLAIRE – APPROBATION D’UNE PARTICIPATION FINANCIERE
A LA SCOLARISATION D’ENFANTS SUR LA COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE
Mme le Maire donne la parole à Mme JEAN, Adjointe aux affaires scolaires, qui expose au Conseil Municipal :
- que l’article L212-8 du Code de l’Education prévoit que la répartition des dépenses de fonctionnement,
lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d’une commune
reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, se fait par accord entre la commune
d’accueil et la commune de résidence ;
- que l’école Jules Verne de Gennes-Val-de-Loire reçoit des élèves en classe ULIS dont les familles sont
domiciliées dans la commune de Brissac Loire Aubance ;
- que l’article L.212-8 précité, précise le calcul de la contribution de la commune de résidence ;
- qu’il est tenu compte des ressources de cette commune, du nombre d’élèves de cette commune scolarisés
dans la commune d’accueil et du coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de l’ensemble des écoles
publiques de la commune d’accueil. Les dépenses à prendre en compte à ce titre sont les charges de
fonctionnement, à l’exclusion de celles relatives aux activités périscolaires.
Considérant que les enfants scolarisés à l’école Jules Verne de Gennes-Val-de-Loire, en classe ULIS sont domiciliés
dans la commune de Brissac Loire Aubance,
Vu le montant demandé par la commune de Gennes-Val-de-Loire :
- 963.29€ pour un élève pour l’année scolaire 2022/2023 ;
- 2104.68€ pour 2 élèves, pour l’année 2023/2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :
40 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION
FIXE en accord avec la commune de Gennes Val de Loire, la participation aux charges de fonctionnement de la classe ULIS de l’école Jules Verne, à la somme de 963.29€ pour un élève en 2022/2023 et 2104.68€ pour deux élèves en 2023/2024
INSCRIT au budget 2025 le montant alloué pour ces années scolaires
CHARGE et AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération
Rendu exécutoire par
Télétransmission en préfecture et publication le 07/02/2025
Le Maire, Sylvie SOURISSEAU
Délibération D2025-02-04-9
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20250204-D-2025-02-04-9-DE
Date de télétransmission : 07/02/2025
Date de réception préfecture : 07/02/2025 République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BARANGER Jocelyn
BARGEL Thierry
BAZIN Patrice
BERTHAUD Claire
BOUJU Isabelle
BROCHARD Cécile
BRUNIER-COULIN Marie-Pierre
DERSOIR Armelle
DESME Francine
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
FOURNIER Gilles
GALLARD Thierry
GODARD Claire
GOULU Isabelle
GUELARD Thomas arrivé au point 2
GUERET Lydie
GUILLEMOT Lionel
GUILLET Monique
JEAN Valérie
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno
LECLERC Alice
LEHEE Stephen
LEROUX Eric arrivé au point 2
MORON Olivier
PERCEVAULT Erick
PERCHER Aurélie
RABOUIN Céline
ROSELIER Alain
ROUSSEL Mathieu
RUILLARD Valérie
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
TOUCHET Robert
Excusés avec procuration
Absents
BOULTAREAU Manon
DURAND-JALIER Agnès
GALLIEN Adeline
LEROUGE Eric (excusé)
MAILLET Eve
PLESSIS Fabien
SENEZ Delphine
Secrétaire de Séance : GOULU Isabelle
Convocation du 29/01/2024
Conseillers en exercice : 47
Pt1 Pt 2 à 15
Présents 35 37
Procurations 3 3
Votants 38 40
BOUGEOIS Bernard
DUCHESNE Aurélie
MERCIER Jean-Marc
à
à
à
LEBEL Bruno
BOUJU Isabelle
MORON Olivier
SÉANCE DU MARDI 4 FEVRIER 2025
Délib n° D2025-02-04-10
10- FINANCES PUBLIQUES – SCOLAIRE – APPROBATION D’UNE PARTICIPATION FINANCIERE A LA SCOLARISATION D’ENFANTS SUR LA
COMMUNE DE MURS-ERIGNE
L’an deux mille vingt-cinq, le quatre du mois de février, à vingt heures,
le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire
Aubance, en session ordinaire du mois de février, sous la Présidence
de Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance.
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20250204-D-2025-02-04-10-DE
Date de télétransmission : 07/02/2025
Date de réception préfecture : 07/02/2025 10.
FINANCES PUBLIQUES – SCOLAIRE – APPROBATION D’UNE PARTICIPATION FINANCIERE
A LA SCOLARISATION D’ENFANTS SUR LA COMMUNE DE MURS-ERIGNE
Mme le Maire donne la parole à Mme JEAN, Adjointe aux affaires scolaires, qui expose au Conseil Municipal :
- que l’article L212-8 du Code de l’Education prévoit que la répartition des dépenses de fonctionnement,
lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d’une commune
reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, se fait par accord entre la commune
d’accueil et la commune de résidence ;
- que l’école Marie Curie de Mûrs-Erigné reçoit des élèves en classe ULIS dont les familles sont domiciliées à
Brissac Loire Aubance ;
- que l’article L.212-8 précité, précise le calcul de la contribution de la commune de résidence ;
- qu’il est tenu compte des ressources de cette commune, du nombre d’élèves de cette commune scolarisés
dans la commune d’accueil et du coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de l’ensemble des écoles
publiques de la commune d’accueil ; les dépenses à prendre en compte à ce titre sont les charges de
fonctionnement, à l’exclusion de celles relatives aux activités périscolaires.
Considérant que les enfants scolarisés dans l’école Marie Curie de Mûrs-Erigné habitent Brissac Loire Aubance,
Vu le montant demandé par la commune de Mûrs-Erigné pour l’année scolaire 2023/2024 : - 700€, pour un élève en classe ULIS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :
40 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION
APPROUVE la participation financière pour la commune de Mûrs-Erigné
FIXE en accord avec la commune de Mûrs-Erigné, la participation aux charges de fonctionnement de l’école Marie Curie à la somme de 700€ pour un enfant en classe ULIS, pour l’année 2023/2024 INSCRIT au budget 2025 le montant alloué pour cette seule année scolaire CHARGE et AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération
Rendu exécutoire par
Télétransmission en préfecture et publication le 07/02/2025
Le Maire, Sylvie SOURISSEAU
Délibération D2025-02-04-10
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20250204-D-2025-02-04-10-DE
Date de télétransmission : 07/02/2025
Date de réception préfecture : 07/02/2025 République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BARANGER Jocelyn
BARGEL Thierry
BAZIN Patrice
BERTHAUD Claire
BOUJU Isabelle
BROCHARD Cécile
BRUNIER-COULIN Marie-Pierre
DERSOIR Armelle
DESME Francine
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
FOURNIER Gilles
GALLARD Thierry
GODARD Claire
GOULU Isabelle
GUELARD Thomas arrivé au point 2
GUERET Lydie
GUILLEMOT Lionel
GUILLET Monique
JEAN Valérie
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno
LECLERC Alice
LEHEE Stephen
LEROUX Eric arrivé au point 2
MORON Olivier
PERCEVAULT Erick
PERCHER Aurélie
RABOUIN Céline
ROSELIER Alain
ROUSSEL Mathieu
RUILLARD Valérie
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
TOUCHET Robert
Excusés avec procuration
Absents
BOULTAREAU Manon
DURAND-JALIER Agnès
GALLIEN Adeline
LEROUGE Eric (excusé)
MAILLET Eve
PLESSIS Fabien
SENEZ Delphine
Secrétaire de Séance : GOULU Isabelle
Convocation du 29/01/2024
Conseillers en exercice : 47
Pt1 Pt 2 à 15
Présents 35 37
Procurations 3 3
Votants 38 40
BOUGEOIS Bernard
DUCHESNE Aurélie
MERCIER Jean-Marc
à
à
à
LEBEL Bruno
BOUJU Isabelle
MORON Olivier
SÉANCE DU MARDI 4 FEVRIER 2025
Délib n° D2025-02-04-11
11- FINANCES PUBLIQUES – CREMATORIUM – AVENANT N°3 ET REVALORISATION DES TARIFS 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le quatre du mois de février, à vingt heures,
le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire
Aubance, en session ordinaire du mois de février, sous la Présidence
de Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance.
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20250204-D-2025-02-04-11-DE
Date de télétransmission : 07/02/2025
Date de réception préfecture : 07/02/2025 11.
FINANCES PUBLIQUES – CREMATORIUM – AVENANT N°3 ET REVALORISATION DES
TARIFS 2025
Mme le Maire donne la parole à M. ROUSSEL, Adjoint à la Citoyenneté et Tranquillité Publique, qui informe le Conseil Municipal que l’article 27 de la concession pour la gestion du crématorium prévoit, qu’à la demande du concessionnaire, les tarifs peuvent faire l’objet d’une révision annuelle selon une formule arrêtée dans la concession. Le conseil est informé que la proposition de révision transmise a été établie sur la base de la formule de révision et les pondérations pour chacun des indices décrits dans le contrat de concession, mais qu’il a été proposé 2 nouveaux indices en remplacement de 2 indices INSEE ayant disparu :
- Série indice INSEE Energie n°1053794 remplacé par l’indice prix de production n°010764532
- Série indice INSEE prix n°010546228 remplacé par l’indice prix n°010766634.
La révision entrainerait une hausse de 12,85% mais le crématorium de Brissac Loire Aubance propose d’appliquer une augmentation de 8,13%. Le prix de la crémation adulte passerait ainsi de 849 € TTC à 918 € TTC. La révision proposée est indépendante du volume d'activité.
Considérant que la concession dans son article 27.7 prévoit que toute modification importante de l’environnement économique modifiant substantiellement l’équilibre de la convention peut faire l’objet d’un avenant,
Considérant les variations des différents postes de dépenses et leur proportion dans les charges d’exploitation de la structure,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :
40 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION
APPROUVE l’avenant n°3 :
- Actant la dérogation à la formule de révision pour les tarifs 2025, portée à + 8,13%
- Actant le changement d’indice au sein de la formule de révision
APPROUVE la nouvelle grille tarifaire annexée
CHARGE Mme le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier et transmettre l’information au délégataire du crématorium
Rendu exécutoire par
Télétransmission en préfecture et publication le 07/02/2025
Le Maire, Sylvie SOURISSEAU
Délibération D2025-02-04-11
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20250204-D-2025-02-04-11-DE
Date de télétransmission : 07/02/2025
Date de réception préfecture : 07/02/2025