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Déliberation - Deliberation n°2023 079 ANNEXE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nangis.
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Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Mairie de NANGIS - Budget Principal - DM (projet de budget) - 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE : Mairie de NANGIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE CCAS (2) |
Numéro SIRET : 21770327100015
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE PROVINS
M. 57
Décision modificative (projet de budget) 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : Budget Principal (4)
ANNEE 2023
{1} Indiquer sait le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'articie L, 5721.2 du CGCT.
{2} A compléter s’il s'agit d'un budget annexe,
(3) Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.
{4) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Sommaire
I - Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
Bi - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 41
IV - Annexes
À - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 44
A1.01 - Opérations non ventilables 46
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 47
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 50
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité si
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 52
ÀA1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports st loisirs 55
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale {hors RSA) 58
A1,904-4 - Fonction 4-4 - RSA 61
41.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 62
Â1.906 - Fonction 6 - Action économique 65
A1.807 - Fonction 7 - Environnement 67
A1.908 - Fonction 8 - Transports 70
A2? - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 74
A2.01 - Opérations non ventilables 76
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 77
À2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds auropéens 83
2.931 - Fonction 1 - Sécurité 84
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 85
A2,933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs gg
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 91
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 94
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 95
ÀA2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 96
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 99
À2.937 - Fonction 7 - Environnement 101
22.938 - Fonction 8 - Transports 104
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 108
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 109
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux +5
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 114
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81.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 115
B1.6 - Etat de la detie - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 117
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 118
B2 - Méfhodes utilisées pour les amortissements 119
B3.1 - Etat des provisions constituées 120
B3.2 - Etalement des provisions 122
B4 - Etat des charges transférées 123
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 124
B6 - Prêts 125
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 126
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 127
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personne! 128
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 130
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 131
B11.2 - Liste des établissements publics créés 132
B11,3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 133
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 134
C1.2 - Equilibre budgétaire - Récettes 135
D - Autres éléments d'information
DT - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 137
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de Îa répartition de ia TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 138
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 139
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 140
Préciser, pour chäque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensernble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas étre remplies.
Conformément à linslructien budgétaire et comptable, l convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les Impêts et taxes non affeciés, les dotations et participations,
18 detie et les opérallons financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en ftallque.
(1) À utiliser également par tes ccllectivilés de moins de 8509 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L.5217-10-9, Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV # Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie fl apparaissent alors dans les états de 1a parlle {li « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet élat ne peut être produit que par les communes dont a population est inférieure à 500 habitants el qui gèrent les services de distribution de l'eau polable et
d'assainissement sous forme de régis simple sans budget annexe {art. L. 2221-11 du CGCT)
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| — INFORMATIONS GENERALES |__|
|________ EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR DEPENSES C2 |
DETAIL DES RESTES À REALISER N-1 EN DÉPENSES ‘1
Libelté
RSA
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Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Cpte de liaison : affectation
Immobilisations le
Subventions versées
Immobilisations reçues en affectation (3)
Immobilisations en cours
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Autres immobilisations financières
Chapitres d'opérations pour compte de tlers
à Caractère
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Atténuations de
APA
RSA / de RMI
Autres de courante
Frais fonctionnement des d'élus
financières
(1) 11 s'agit des restes à réaliser établls conformément à la complebilté d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement comespondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptablité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lleu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercicn précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements : et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un ire au 41/12 de l'exercice précédent, |
{2} Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
3) Hors dépanses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chaplires 016 et 017.
{5} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globallsé regroupant les comptes 204 et 2324.
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| L- INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION UDGET DE L’EX PRECEDENT — RAR RÈ C3
DETAIL DES RESTES À REALISER N-1 EN RECETTES (1
Chap. / art, (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL ({})
018 RSA
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 et dettes assimilées
18 de liaison : affectation
20 Immobilisations
Subventions versées
21 Immobilisations
22 Immobilisations en affectation
23 Immobilisations en cours
26 et créances rattachées
27 Autres Immobilisations financières
45 de tiers
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL
70 Prod. ventes diverses
73 et taxes
Fiscalité locale
74 Dotations et
75 Autres de courante
Atténuations de
APA
RSA /
76 Produits financiers
77 Produits
{1} Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'angagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résuitets de l'exercice précédent, solt après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabifté
des engagements ; et en recsties, aux racetles certaines n'ayant pas donné lieu à fémission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recsttes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent,
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
{4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017,
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitra globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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| I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | EQUILIB ANCIER BUDGET — SECTION D'INVESTI EN C1
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT ___ _ | | Budget de Rostes à réaliser » Vote de | “TOTAL |
Chep. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) Propositions l'assemblée {3) nouvelles ne —)! 1 1 _ H 1 M | Na=i+n+m 018 | RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 20 Immobilisations incorporelles (sauf 675 598,92 0,00 223 630,00 0,00 899 228,92 204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
compris opérations) (4) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 10 816 887,62 0,00 861 211,30 0,00 11 668 098,92
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation {y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00
{y compris opérations) (4)
Total des dépenses d'équipement 11 492 486,54 0,00 1 374 841,30 0,00 12 867 327,84
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1218 379,30 0,00 0,00 0,00 1 218 379,30
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{BArégie) (6)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres Immobilisations financières {4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 218 379,30 0,00 0,00 0,08 1218 379,30
45... | Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d'investissement 12 710 865,84 0,00 1 374 841,30 0,00 14 085 707,14
040 Opérations ordre transf, entre 530 000,00 0,00 6,00 630 000,00
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 530 000,00 0,00 0,00 530 000,00 d'investissement 1 |
F TOTAL 1324086584 | 000[ 1374841,30 000 | 14615 707,14| = ns
[ - | D 0 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00|
L_ A _ _ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | = 14 615 707,14 |
{1} Voir état 1-B pour le centenu du budget de l'exercice.
{2} La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résuitat lors du vote du budget primitif.
{3} !l s'agit des nouveaux crédits votés lors de Ja présente délibération, hors RAR.
{4} Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectalion. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effactués sur un
exercice antérieur.
(6) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cat état (voir ls délail en (V-B5),
{8) DF 023 = RI 021 ; Di 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
{9) Le chaplire 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
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_____ RECETTES D'INVESTISSEMENT
Budget de Restes à réaliser Vote de TOTAL .
Propositions | Chap. Libelié l'exercice (1)
N:1 (2) l'assemblée (3} |
nouvelles 1 _ es | 1
nn | M | W=ten+m
1018 |RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00
143 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 1 971 683,04 0,00 532 279,04 0,00 2 903 962,08
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 2 500 000,00 0,00 0,00 0,00 2 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles {sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (4) (13) D,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00 |
Total des recettes d'équipement 4471 683,04 0,00 1 232 279,04 0,00 5 703 962,08 |
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 22 009,00 0,00 36 815,00 0,00 58 815,00
1068)
1068 | Excédents de fonctlonnement capitalisés {7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 22 000,00 0,00 36 815,00 0,00 58 815,00
45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
| Total des recettes réelles d'investissement 4 493 683,04 0,00 1 269 084,04 0,00 5 762 777,08
| 021 Virement de la section de 750 009,00 0,00 6,00 760 000,00
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 1 832 445,42 0,00 0,00 1 832 445,42
sections {10} (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 |
| Total des recettes d'ordre d'investissement 2 582 445,42 0,00 0,00 2 582 445,42
| - TOTAL _ Î 7 076 128,46 | _ 0,00 | 1 269 094,04 | - 0,00 | 8 345 222,50 |
+
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Pour information :
{ s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à |
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réefles de | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
fonctionnement. Il sert 8 financer le remboursement du capital de la delte el les nouveaux || LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12) 2 052 445,42 |
investissements de la collectivité, k — ES
{1} Voir état I-8 pour te contenu du budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primhif.
(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR,
{4) Hors receltes imputées au chapitre 018,
(5) Saut 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de lels travaux effectués eur un
exercices antérieur,
(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
{8} À servir uniqueménit lorsque la collectivité effectue une dotation inltiele en espèces au profit d'un service public non personnallsé qu'elle crée.
{8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail en IV-B5).
(10) OF 023 = RI 021 ; DJ 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ;: DI 041 = RI 041.
(17) Les comptes 15, 29, 39, 48 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collecilvité a opté pour le régime des provisions budg£t tives et
réglementaires applicables.
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(12) Soide de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou sokie de l'opération RI 021 + R{ 040 — D] 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chepitre globallsé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
(1) Voir état I.B pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice.
(2) La eclonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(8) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses Imputées aux Chapitres 016 et 017.
{5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 049 = RF 043.
{6} Les comptes 68 peuvent figurer dans le détal! du chapitre sf la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions légistatives etréglementaires
applicables.
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EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT _ |
Budget de Restes à réaliser | Vote de TOTAL | Propositions
| Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 {2} l'assembiée (3)
nouvelles D | es
: ul __IVsl+u+m |
011 Charges à caractère général (4 3 580 966,29 0,00 56 351,92 0,00 3 637 318,21
| 012 Charges de personnel et frais 8 128 397,00 Ü,00 0,00 0,00 8 129 397,00
assimilés (4}
014 Atiénuations de produits 123 672,00 0,00 0,00 0,00 123 672,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisatlons de RMI 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 3 723 050,75 0,09 3 290,00 0,00 3 726 340,75
courante (sauf 6686) (4)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 15 557 086,04 0,00 59 641,22 0,00 45 616 727,96
66 Charges financières 306 831,18 0,00 0,00 0,00 306 831,18
67 Charges spécifiques {4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 270 044,93 0,00 0,00 270 044,93
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de 16 133 962,75 0,00 59 641,92 0,00 16 193 604,07
| fonctionnement
023 Virement à la section 750 000,00 0,00 0,00 750 000,00
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre 1 832 445,42 6,00 0,00 1 832 446,42
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de Ja 0,00 0,00 0,00 0,00
{ section (5)
Total des dépenses d'ordre de 2 582 445,42 0,00 0,00 2 582 445,42
fonctionnement
[ TOTAL | 87164757] 0,00 596412 | 0,00 18 776 049,49 |
rs
[ _— _ Co D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
=
I __ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 18 776 049,49 |
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
Co RECETTES DE FONCTIONNEMENT :
Budget de Restes à réaliser . Vote de TOTAL EL Propositions
Chap. Libellé l'exercice {1} N:1 (2) l'assemblée (3) nouvelles
msn sh HN 1 IV=1+ +0 013 Atténuations de charges (4) 240 998,00 0,00 0,00 0,00 240 998,00 015 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes 2 164 782,09 0,00 0,00 0,00 2 164 782,09 diverses
73 Impôts et taxes (saui 731) 3 914 012,00 0,00 0,00 0,00 3 914 012,00
731 Fiscalité locale 5 591 257,00 0,00 0,00 0,00 5 591 257,00
74 Dotations et participations (4) 2 928 838,00 0,00 69 641,92 0,00 2 989 479,92
75 Autres produits de gestion 1311 087,40 6,00 -121 798,75 0,00 1 189 288,65
courante (4)
Total des recettes de gestion courante 16 151 974,49 0,00 62 156,53 0,00 16 089 817,56
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 1 000,09 6,00 0.00 0,00 1 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement 16 152 974,49 0,00 -62 156,83 0,00 16 090 817,66
042 Opérations ordre transf. antre 530 000,00 06,00 0,00 530 000,00
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de là 0,00 0,00 0,00 0,00
section {5)
Total des recettes d'ordre de 530 000,00 0,00 0,00 530 000,00
fonctionnement
[ TOTAL | 1668297449| 0,00 | -62158,83 | 0] 16 620 817,66 | +
| A R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICFE | 2 156 231,83 | =
[ A _____ TOTALDES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 18 776 049,49 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. I sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 2 052 445,42
D'NVESTISSEMENT (7}
(1) Voir état 1-B pour ia compsraison par rapport eu budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primiif.
(3} il s'agli des nauveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 at 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; Di 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
{6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
{7} Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 au solde de l'opération R1 021 + RI 040 — Di 040,
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__DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
| INVESTISSEMENT __[___ Opérations réelles (1) __|_ Opérations d'ordre (2) | TOTAL | | 10 | Dotations, fonds divers etréserves 0,00 0,00 0,00 | 13 Subventions d'investissement (3) 0,00. 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 6,00
| | 46 Emprunts et
dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) {7) 0,00 ‘0,00
| Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporeiles (sauf 204) (3) (5) 223 630,00 0,00 223
630,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00 |
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 851 211,30 0,00 851 211,30
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 G,00 0,00 |
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 300 000,00 0,00 300 000,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00 |
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks el en-cours (4) 0,00 0,00 |
3. | Stocks et en-cours 0,00 0,00 |
198 | Neutralisation des amortissements 6,00 0,00
45 Chapltres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
487 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 |
49 Dépréciatlon des comptes de tiers (4) 0,00 0,00 !
59 Dépréciation des comptes finenciers (4) 0,00 0,00|
| _ Dépenses d'investissement — Total] = 1.374 841,30 | _ 01,00 | 1374841,30 |
+
[___ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORIE OÙ ANTICIPE | on.
[ | _ _ __ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | = _1374 841,30 |
L DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) __ _ _
[ __ FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | _ Opérations d'ordre (2) | TOTAL |
011 | Charges à caractère général (9) 56 351,92 56 351,92
012 | Charges de personnel et frais assimilés (2) 0,00 0,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
016 | APA C,00 0,00 !
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00 |
65 Autres charges de gestion courante (sauf 3 290,00 0,00 3 290,00
6586) (9) |
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 |
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 | Charges spécifiques (9)
0,00 0,00 0,00| 68 Dot. aux amoftissements et provisions (9)
0.00 0,00 0,00
71 Production stockée {ou déstockage) 0,00 0,00
| | 023 | Virement à la section d'investissement
0,00 0,00 |
| pépenses de fonctionnement Total | 5084182 ow| ___ 5964192|
+
[ = = dE | = D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE [ =
0.00 |
[L L TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 59 641,92 |
(1} Ÿ campris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire at comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018,
{4} Ces chapitres ne sont à renseigner que ël la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux disposttionsiié
(6) Hors chapitres opéralions.
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(6) Seut le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le délai! en IV-B5).
(7) & utiliser uniquement dans le cas où la colleclivité effectuerait une dotation Initiale au profit d'un service public daté de la seule autonomie financière.
{8} A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des blens affectés.
{8} Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
{10} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
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[ IL - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET _H_| | BALANCE
GENERALE — RECETTES D2 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR) A
____ INVESTISSEMENT | Opérations réelles {1) | Opérations d'ordre (2) | ToTA
40 | Dotations, fands divers et réserves (sauf 1068) | 3681500 oo! | 3681500 |
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 932 279,04 0,00 932 279,04
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunis et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 | Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (6) 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf te 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,09 0,00 0,00 |
21 | Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 |
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 300 000,00 0,60 300 000,00
018 | RSA 0,06 0,00 0,00 |
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 |
27 | Autres Immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
28 | Dépréciations des immobilisetions (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks ef en-cours (4) 0,60 0,00 |
3... | Stocks et en-cours 0,06 0,00
45 | Chapites d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00 |
59 | Dépréciafion des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 |
[ Recettes d'investissement - Total | 1269 084,04 | _____ 00! _ 1269 094,04 |
+
ET Ro SOLDE D'EXECUNON POSE REPORTE OU AMG | 1057472 | +
[ de de : R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00
=
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESNISSEMENT CUMULEES | 1274841, |
_— _______ RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) L FONCTIONNEMENT ___|=_ Opérations réelles (1)_| Opérations d'ordre (2) | TOTAL | 013 | Atténuations de charges (8)
0,00 0,00|
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA /Régularisations de RMI 0,00 0,00 |
60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 | Fiscalité lacate 0,00 0,09 |
74 | Dotations et participations (8} 59 641,92 59 641,92 |
75 | Autres produits de gestion courante (8) -121 798,75 0,00 -121 798,75 |
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00 |
77 | Produits spécifiques (B) 0,00 0,00 0,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
| Recettes de fonctionnement Total h : 6215683 | cn 00] 62 166,83
—_—_—— ==
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTION NEMEE,
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{1} Ÿ compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétalres,
(2) Voir la Este des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et complable M. 57,
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
{4} Css chapitres ne sont à renselgner que si la collectivité applique ls régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5)},
(6) À utiliser uniquement dans le cas où k collectivité effectusrait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie fnancière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la colleciivité effectuerait des dépenses eur dés biens affectés,
{8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
2} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 2D4 et 2324.
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: Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour Opération {1} réalisations nouvelles l'assemblée Information information cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés O1/01/N dans le cadre hors AP d'une AP
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{1} Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP
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| SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT | A22
Cet état ne contient pas d'nformation.
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Cet état ne contient pas d'information.
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Date de réception préfecture : 06/07/2023 Mairie de NANGIS - Budget Principal - DM (projet de budget) - 2023
des ressources propres
IV — ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
_ . .... ..".--/ÉQUILIBRE BUDOETAIRE - DEPENSES _— c1.1
de DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES | [ Budget de l'exercice we | Libellé (1} (hors RAR) Prepostions Vote (2) | {BP + BS + DM
DÉPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES | 1 748 379,30 00! 0,00
| RESSOURCES PROPRES = À + B
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1218 379,30 _0,00 0.00 1631 | Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 | Emprunts en euros 1 210 600,30 0,00 0,00 1643 | Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 | Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 | Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 | Empruntis sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 | Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 | 1681 | Autres emprunts 6,00 0,00 0,00 1682 | Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 _| Autres dettes 7 779,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres 530 000,00 0,00 0,00 {B)
10... | Reprise de dofations, fonds divers et réserves
10... | Reversement de dotations, fonds divers et réserves
| 139 Subv. invest. transférées cple résultat = 530 000.00 | _ _0,00 | —— 0 00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
IM=1+1 dépenses de l'exercice D001 (3) IV
précédent (3)
Dépenses à couvrir par
1 748 379,30 746 791,19 0,00 2 495 170,49
{1) Détailier les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes,
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si lé compte administraiif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
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Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230706-079-DE
Date de télétransmission : 06/07/2023
Date de réception préfecture : 06/07/2023 Mairie de NANGIS - Budget Principal - DM (projet de budget) - 2023
| IV — ANNEXES IV
| ANNEXES BUDGETAIRES |
_ … EQUILIBRE BUDGETAIRE -— RECETTES _____ | €12 |!
——_— = RESSOURCES PROPRES -
Budget de l'exercice Propositions _ |
Art. {1) Libellé {1) (hors RAR) nouvelles Vote (2)
(BP + BS + DM) |
RECETTES {RESSOURCES PROPRES) = a + b V 1 227 000,00 36 815,00 | VI 0,00 |
Ressources propres externes de l'année (a) 22 000,00 36 815,00 0,00
| 10221 TLE 0,00. 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 36 815,00 0,00
| 10226 Taxe d'aménagement (3) 22 000,00 0,00 0,00
| 10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 |
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
143156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 9,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest, non transf, 0,00 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27. Autres immobilisations financières
Ressources propres Internes de l’année {b\ {4) 1 205 009,00 0,00 0,00
15... Provisions pour risques et charges |
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières |
| 28. Amorässement des immobilisations
28031 Frais d'études 150 000,00 0,00 0,00
| 28041412 | Subv.Cne GFP : Bétiments, installations 15 000,00 0,00 0,00
| 2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 500,00 0,00 0,00
281311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00|
281321 {mmeubles de rapport 0,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
28151 | Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 160 000,00 6,00 0,00
281533 | Réseaux câbiés 0,00 0,00 0,00 |
| 281534 | Réseaux d'électrification 79 500,00 0,00 0,00
281538 | Autres réseaux 0,00 0,00 0,00
281568 | Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 |
| 2815731 | Matériel roulant 0,00 0,00 0,00
2816738 | Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 |
| 28158 Autres inst..matériel outil. fechniques 0,00 0,00 0,00
281828 | Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00
281838 | Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 6,00 0,00 0,00 |
28188 Autres immo. corporelles 35 000,00 0,00 0,00 |
29... Dépréciations des immobilisations |
| 31... Matières premières (et fournitures) (5) |
| 33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5) |
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
| 49... Dépréciation des comnptes de tiers _ |
59... Dépréciation des comptes financiers
024. Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 |
021 | Virement de la section de fonctionnement ll 750 000,00 ___ 0,00 __ 0,00!
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Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230706-079-DE
Date de télétransmission : 06/07/2023
Date de réception préfecture : 06/07/2023 Mairie de NANGIS - Budget Principal - DM (projet de budget) - 2023
Opérations de | Restes à réaliser en Solde d'exécution Aflectaton roTAL
| l'exercice recettes de l'exercice RO01 (6) R1068 (6) pet
__ _ VI=V + VI précédent (6)
Total
| ressources propres 1 263 815,00 1 146 789,04 6 270 484,64 0,00 8 681 086,68
| disponibles
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de compies.
(2) Crédits de l'exercice valés lars de la séance.
{3} Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
{4) Les comptes 15, 29, 38, 49 et 59 sant présentés uniquement si la collectivité au l'établissement applique le régime des provisions budgétaires,
{5} Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utillsés que pour ks budgets utillsant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d'un lotissement au d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentiornés.
{6} Inscrire uniquement sl le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticlbée des résuitats de l'exerclce précédent,
(7) Indiquer le signe algébrique,
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Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230706-079-DE
Date de télétransmission : 06/07/2023
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Date de réception préfecture : 06/07/2023 Mairie de NANGIS - Budget Principal - DM (projet de budget) - 2023
| IV - ANNEXES [IV ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D5.1 [ D'ASSAINISSEMENT - SECTION DE FONCTIONNEMENT __ Cf
Cet état ne contient pas d'information.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/07/2023
Date de réception préfecture : 06/07/2023 Mairie de NANGIS - Budget Principal - DM {projet de budget) - 2023
IV - ANNEXES Co [ v
ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION
DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D5.2
D'ASSAINISSEMENT — SECTION D'INVESTISSEMENT.
Cet état ne contient pas d'information.
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Date de réception préfecture : 06/07/2023 Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230706-079-DE
Date de télétransmission : 06/07/2023
Date de réception préfecture : 06/07/2023 COMMUNE DE NANGIS - Décision modificative n°1 - 2023 - Budget de la commune
IV - ANNEXES IV ARRETE ET SIGNATURES D? Nombre de membres en exercice: 7 & VOTES :
Nombre de membres présents : Z Pour: 2
Nombre de suffrages exprimés : 2. à Contre : si
Date de convocation : 23 / 06/2023 Abstentions: À
Présenté par M Alban LANSELLE
A Nangis, le lo 6 /ro2z
Délibéré par le Conseil Municipal réunie en session ordinaire
À Nangis, le Zol> 6 Î 12721
Les membres de l'assemblée délibérante :
LION Edith
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LE BOUTER Nolwenn JACKY Valérie / a
LANSELLE Alban POIRIER Sylvie
7 ÿ DUCQ Philippe LR — BRUNOT Frédéric
SCHUT Stéphanie LL CIGE Nimca
/ : LC
HAMELIN Serge A AE CONTENT Cédric
vs MARTINET Suzanna khan _—
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FAROY Dany GÜNER Mahmut ÈS :
REGNAULT GALLOIS
Chantal
Ed =. LRTEE bp
/ / ra DE BELLEVILLE D C _
/ Anne-Laure 7 À WE ee SJ
RAPPAILLES Angélique }
EE d \ Es RE
DE MAIGRET Armand / | _ #7 BILLOUT Michel - T
NOUGA NOUGA Jules
1
HOULIER Fabrice
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S
Le TCHIKAYA Guy-Bertrand
PIEUSSERGUES Nathalie
-
CT COSSERON Nathalie cAN Er
TENTE MARQUES
Luis José
f Cl LA LAGOUTTE Clotilde
DUROX Aymeric KL
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Certifié exécutoire par Madame Le Maire Nolwenn LE BOUTER,, compte tenu de la transmission en sous- EUR Id) 6 JUIL 2073
0 6 JUIL. 2023
(2) L'a blée délibérante étant :
er le "président du conseil d'administration" ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, frs
et de la publication le l
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