Compte-Rendu - CR JANVIER 2021

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Compte-Rendu - CR JANVIER 2021 Document publié le Vendredi 22 janvier 2021 par la commune de Saint-Robert. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR JANVIER 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Union Européenne, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 janvier 2021

Date de la convocation : 18/01/2021

Le vingt-deux janvier deux mil vingt et un à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Robert, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe HAMPIKIAN, Maire.

Présents : M Philippe HAMPIKIAN, M Claude ACHARD, M Christophe MESMIN, Mme Lily MOLENKAMP, Mme Josy

ACHARD, M Laurent FAUCHER, Mme Laetitia MAURI, M Olivier DESMAISON, Mme Stéphanie COLAS, Mme Sylvie

FOUQUET

Absent : M Jean-Pierre LUÇON

A été nommé secrétaire : Laetitia MAURI

Monsieur le Maire procède à la lecture du compte-rendu du dernier Conseil municipal.

Le compte rendu de la séance du 18 décembre est approuvé.

2021/01 révision – durée des concessions dans le cimetière communal

M le maire expose au Conseil municipal le tarif en vigueur des concessions du cimetière de la commune. Le tarif est de 60 euros le m², soit 202.8 euros pour une concession simple et 405 pour une concession double.

M le maire précise qu’actuellement, les concessions sont perpétuelles. Il est proposé au Conseil municipal de réviser la durée des concessions du cimetière communal. Concernant le renouvellement de la concession, l’article L 2223-15 du CGCT précise notamment que les concessions sont renouvelables au prix du tarif en vigueur au moment du renouvellement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

-DECIDE de prévoir seulement des concessions cinquantenaires pour le cimetière communal ; -PRECISE que les concessions de cases du colombarium ne sont pas concernées par cette révision et restent accordées pour une durée de 30 ans (délibération du 4 mai 2005).

2021/02 projet d’investissement – achat de matériel communal

M MESMIN fait état de la situation actuelle au sujet du matériel d’entretien communal. La commune dispose seulement d’un tracteur tondeuse. Anciennement la commune disposait d’une épareuse mais cette dernière est en panne et plusieurs outils ne sont pas utilisés faute de disposer d’un tracteur. Il est précisé qu’actuellement, une entreprise réalise deux passages par an pour des opérations de fauchage. Le coût annuel de ce service est d’environ 3000 euros. Le projet consiste en l’achat d’un matériel de voirie adapté au territoire : un tracteur et des équipements. Cet investissement permettrait un meilleur entretien des chemins communaux. Il est précisé que ce projet serait autofinancé par le commune. Il est proposé de fixer un plafond d’autorisation d’investissement à 20.000 euros TTC.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal

 ACCEPTE le projet d’investissement d’achat d’un tracteur et d’équipements ;  FIXE un plafond de 20.000 euros pour ce projet ;

 DIT que cette somme sera inscrite et engagée après le vote du Budget Primitif 2021

2021/03 location de locaux à destination de stockage

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2020/42 au sujet de l’ajout d’un local de stockage pour un contrat de location passé auprès de la famille PERSONNE. Les locaux concernés se situent Vieille rue et rue Louis Latrade à Saint-Robert. M le Maire précise qu’une convention était anciennement passée entre la commune de Saint-Robert et la famille PERSONNE. Il convient donc de régulariser cette situation.

Il est proposé d’établir une convention de location pour les deux locaux susmentionnés pour une durée de 3 ans et de conclure une convention de régularisation pour l’année 2020, qui concerne seulement un local pour la somme de 200 euros par an.

Vote

Votants : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstentions : 0

Vote

Votants : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstentions : 0

Vote

Votants : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstentions : 0Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de louer pour 3 années (2021-2022-2023) les locaux à la famille PERSONNE, représentée par Monsieur François PERSONNE, pour la somme de 400 euros par an. Cette somme sera inscrite au Budget Primitif 2021 et suivants, section Fonctionnement, article 6132.

- DECIDE de passer une convention de régularisation d’un montant de 200 euros pour l’année 2020. - CHARGE M le Maire d'établir et de signer les documents relatifs à ces locations.

Points divers

Remerciements

M le maire tient à remercier tous les conseillers municipaux qui ont contribué à l’installation des décorations de Noël et plus particulièrement à M FAUCHER et M MESMIN pour l’emploi de leurs matériels professionnels.

Archives municipales

Monsieur le maire informe le Conseil qu’un travail de tri est en cours au niveau des archives municipales. Le récolement des archives avec l’ancien maire sera programmé au mois de février.

Contrat pour l’entretien de l’Eclairage Public, contrat multi-communes

M le maire rappelle qu’en matière d’installation d’éclairage public (EP) la FDEE19 est compétente, en matière d’entretien, il s’agit de l’entreprise Miane et Vinatier.

M le maire a effectué une demande auprès de Miane et Vinatier afin de proposer un contrat d’entretien pour l’EP au bénéfice de plusieurs communes : AYEN, LOUIGNAC, SAINT-CYPRIEN, VARS-SUR-ROSEIX et SEGONZAC. Ce contrat permettrait de rationaliser les coûts d’entretien en mutualisant les déplacements pour intervention. Le contrat est réalisé et sera prochainement étudié.

PLU

La réunion de travail au sujet du Plan Local d’Urbanisme s’est tenue le 8 janvier dernier. M le maire informe que l’équipe de travail est dans l’attente de l’avis d’une personne de la Chambre d’agriculture pour poursuivre les étapes d’avancement de ce projet.

Projet VTT – La Corrézienne VTT

M le maire présente le projet « La Corrézienne VTT » à l’initiative du Comité Départemental de Cyclotourisme, en collaboration avec le Conseil Départemental et l’Office de Tourisme. Ce projet concerne l’aménagement d’un parcours de VTT de plus de 900 km sur le Département de la Corrèze. Le parcours prévoit un passage dans la commune de Saint-Robert. La réalisation de ce projet est prévue pour mai 2021.

Conseil communautaire

M le maire rappelle que le prochain conseil communautaire de Brive aura lieu à Saint-Robert, salle Saint-Libéral. Un point est fait au sujet des préparatifs pour cette réunion.

Interview

Monsieur le maire a été contacté par l’agglo de Brive et sera interviewé prochainement. Cette interview apparaîtra dans une newsletter de l’agglo.

EP Avenue Henri Queuille

L’éclairage public Av Henri Queuille fonctionne à nouveau.Déménagement de l’agence postale

Le déménagement de l’agence postale est prévu le 28 janvier prochain. Le déménagement de l’agence a lieu dans le même bâtiment que la mairie (après l’accueil, le bureau se trouve sur la gauche, indication au niveau du secrétariat). Pas de changement au niveau des horaires d’ouverture.

Adressage

Les derniers panneaux du nouvel adressage de la commune sont posés. Les derniers numéros ont été distribués.

Colombarium

Le nouveau colombarium est terminé.

Voirie

Les travaux préparatoires au niveau de la route de Rimon et aux Carteresses sont réalisés. Le goudronnage devrait être réalisé au début du printemps.

Remerciements

M le maire fait lecture d’une lettre de remerciement de Mme DESMAISON au sujet du colis des aînés.

Vaccination

Mme MOLENKAMP a téléphoné aux aînés, une aide sera apportée aux personnes qui souhaitent une aide pour prendre un rendez-vous de vaccination.