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Document publié le Mardi 21 février 2017 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 81 d1488287605052)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 21 février 2017 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 10/02/2017
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 23/02/2017
SEANCE DU 16 FÉVRIER 2017
Délibération n° D-2017-81
Centre Technique Propreté Urbaine - Aménagement de locaux
- Lot 1 - Approbation du marché - Modification de la
délibération n°2017-30 du 16 janvier 2017
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Alain GRIPPON, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY- VOLLAND, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Marc THEBAULT, Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Yvonne VACKER, ayant donné pouvoir à Monsieur Luc DELAGARDE, Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Sébastien PARTHENAY, ayant donné pouvoir à Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG
Excusés :
Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 16 février 2017
Délibération n° D-2017-81
Direction Patrimoine et Moyens Centre Technique Propreté Urbaine - Aménagement de locaux - Lot 1 - Approbation du marché -
Modification de la délibération n°2017-30 du 16
janvier 2017
Monsieur Michel PAILLEY, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Le projet de réorganisation de la Direction des « Espaces publics » a identifié qu’il était nécessaire que soit présent sur le site du « Centre Technique Propreté urbaine » (CTPU), installé rue de Genève, l’ensemble de la ligne hiérarchique de ce service.
Suite au transfert de la station d’épuration vers le site de Goliard dans le quartier de Saint Liguaire, certains locaux mitoyens au CTPU restent non affectés. Ces locaux surélevés, non inondables, répondent aux besoins d’espace du service de la Propreté urbaine, en installant des agents jusqu’alors installés dans la cité administrative.
Afin de permettre cette installation, des travaux sont nécessaires.
Aussi, par délibération en date du 16 janvier 2017, le Conseil municipal a approuvé les marchés des lots 1 à 11.
Il convient aujourd’hui d’annuler cette décision concernant le lot 1. En effet un jugement a prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation de l’entreprise initialement attributaire de ce marché.
Après avis de la Commission des marchés réunie le 12 janvier 2017, le marché est attribué en conséquence à l’entreprise MPH AIRVAUDAISE.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- rapporter la délibération n°2017-30 du 16 janvier 2017 pour la partie relative à l’approbation du marché lot 1 ;
- approuver le marché « lot 1 » attribué à l’entreprise MPH AIRVAUDAISE pour un montant de 10 212,00 € TTC ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Michel PAILLEY