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Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 114 nrazo av dossiers subvc487)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Numérique,
© RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Développement Economique Aménagement du Territoire Département des Hautes-Alpes
DELIBERATION
N°2012-114 du 17 juillet 2012
OBJET : NRA ZO : avenant aux dossiers de subventions
A communauté
de communes du
ranconreais
Rapporteur : M. le Président
Le 17 juillet 2012 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est
réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 11 juillet 2012 en
là salle polyvalente de La Grave, sous la présidence de M, Alain Les Cordeliers
Î1,rue Aspirant Jan FARDELLA
05105 BRIANÇON cedex . . Tél. 04 92 21 35 97 Nombre de conseillers en exercice : 37
Fax 04 92 20 38 90 .
accueil@cchrianconnais.fr Présents : 26 www.cchrianconnais.fr
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de votes : 33
M. Xavier CRET est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents: M. Gérard FROMM, M. Yvon AIGUIER, Mme Renée PETELET,
Mme Marie Hélène PONSART, M, Mohamed DJEFFAL, Mme Aurélie POYAU, M. Eric PEYTHIEU, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Jean-Louis FAURE, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, M. Pierre BOUVIER, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Patrick LESPINASSE, M. Guy HERMITTE, M. Jacques DEYME, M. Henry Pierre ROUX, M. Pierre LEROY, M, Henry RAOUX,
M. Philippe STOCKLI, M, Patrick REY, M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE,
M. Xavier CRET, Mme Laurence FINE, Mme Brigitte BOREL
Avaient donné pouvoir : Mme Nicole MATHONNET à M. Xavier CRET
Mme Estelle ARNAUD à M. Pierre LEROY
M. Maurice DUFOUR à M. Gérard FROMM
Mme Nicole GUERIN à Mme Aurélie POYAU
Mme Claudine FINE à M. Philippe MICHELON
Mme Catherine VALDENAIRE à M. Guy HERMITTE
M. Christian BREMOND à Mme Brigitte BOREL
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2011-300-1 en date du 27 octobre 2011 portant compétence, au titre de l'aménagement numérique du territoire, en matière de promotion des usages en matière de technologies de l'information et de la communication,
Vu l'article L. 1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui autorise les collectivités à établir et exploiter sur leur territoire des infrastructures et des réseaux de
communications électroniques,
Vu la délibération du Conseil Régional PACA du 17 avril 2009 relative au programme Régional Boucle Locale Haut Débit qui mobilise des fonds Régionaux et Européens FEDER,
Vu la délibération du Conseil Général des Hautes-Alpes du 13 octobre 2009 relative au programme Régional Boucle Locale Haut Débit qui mobilise des fonds Départementaux,
Vu la délibération de la Communauté de Communes du Briançonnais n°2010-064 du 18 mai 2010 qui approuve le projet de résorption des zones blanches ADSL, le plan de financement et le calendrier initial de réalisation,
Délibération n° 2012-114
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Briançon - Cervières - se - Le Monêtier les Bains - Montgenèvre - Névache
- Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - 4 A Villard Saint Pancrace Vu la délibération de la Communauté de Communes du Briançonnais n°2010-135 du 18 novembre 2010 attribuant le marché de résorption des zones blanches ADSL à la société « France Telecom » pour un montant de 239 436,99 €EHT,
Vu la délibération de la Communauté de Communes du Briançonnais n°2011-87 du 4 octobre 2011 approuvant une première modification du calendrier de réalisation et du plan de financement,
Vu la délibération de la Communauté de Communes du Briançonnais n°2012-75 du 19 juin 2012 approuvant le projet d’avenant n°1 au marché de travaux de 3 solutions NRA Zone d'Ombre sur le territoire et portant sur la tranche conditionnelle n°3 NRA-ZO du MONETIER LES BAINS,
Considérant la nécessité de modifier le calendrier prévisionnel de réalisation afin de permettre la prise en compte de délais supplémentaires du fait de la réalisation de l'avenant précité au marché et de l'établissement d'une convention d'occupation avec le Conseil Général des Hautes-Alpes, pour la pose de l'armoire dans les locaux du Conseil Général au Col du Lautaret afin de répondre aux contraintes techniques et ciimatiques de ce site particulier,
Considérant la nécessité de mettre à jour les éléments de la convention de financement, avec l'Europe - FEDER, la Région et le Conseil Général,
Vu l'avis favorable de la Commission Développement Economique en date du 9 juillet,
Vu f'avis favorable du Bureau des Maires en date du 10 juillet,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité,
M Approuve les modifications de calendrier ci-dessous :
& Date de démarrage de l'opération : décembre 2010
& Date de fin de l'opération (engagement des dépenses) : novembre 2012 æ& Date d'achèvement ou de fin d'exécution de l'opération : décembre 2012
M Autorise Monsieur le Président ou son représentant, à signer l'ensemble des pièces modificatives relatives aux dossiers de subventions,
"= Précise que la Communauté de Communes du Briançonnais, dans le cadre de la demande de subvention FEDER, s'engage à :
° Prendre à sa charge le complément de financement dans le cas où l'aide européenne attribuée est inférieur au montant sollicité,
+ Terminer et payer les travaux dans la limite des délais imposés par le programme et par la règle du dégagement automatique des crédits,
+ Conserver toutes les pièces du dossier en vue de contrôles français où communautaires,
< Informer le service instructeur de toute modification intervenant dans les éléments ci- dessus mentionnés.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Le Présidänt,
Date dépôt S.P. : ? û JUIL. 2012
Date affichage : 9 & JUll. 2012
Délibération n° 2012-114
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