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Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 075 av march travaux nrazo tc34fae)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes,
: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Développement Economique et aménagement du territoire
Dépértement des Hautes-Alpes
DELIBERATION
N°2012-75 du 19 juin 2012
OBJET: Construction de 3 solutions NRA zone d'ombre —
Avenant au marché de travaux
communauté
de communes du
rianconnais
Rapporteur : M, Le Président
Le 19 juin 2012 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est
réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 13 juin 2012
en la salle du Conseil des Cordeliers, sous la présidence de M. Alain Les Cordeliers FARDELLA 1,rue Aspirant Jan
05105 BRIANÇON cedex
Tél, 04 92 21 35 97
Fax 04 92 20 38 90 4 PPS accuell@cchrinconnaisr Présents : 29 pour la délibération n°2012-60
www.cchrianconnais.fr 30 à partir de la délibération n°2012-61 31 à partir de la délibération n°2012-71
29 à partir de la délibération n°2012-86
28 à partir de la délibération n°2012-90
Nombre de conseillers en exercice : 37
Nombre de pouvoirs : 2 jusqu'à la délibération°2012-89
3 à partir de la délibération n°2012-90
Nombre de votes : 32
M. Anthony SAINT MAXENT est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents : Mme Marie-Hélène PONSART, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Aurélie POYAU, M, Eric PEYTHIEU, Mme Nicole GUERIN, Mme Catherine VALDENAIRE (à partir de la délibération n°2012-61), M. Philippe SEZANNE (jusqu'à la délibération n°2012-89), M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Jean-Louis FAURE, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, Mme Claudine FINE, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Edmond CADET, M. Guy HERMITTE (jusqu'à la délibération n°2012-85), M. Marc FORNESI (jusqu'à la délibération n°2012-85), M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC, M. Jacques DEYME, M. Pierre LEROY, Mme Estelle ARNAUD, M, Henri RAOUX, M, René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE (à partir de la délibération n°2012-71), Mme Nicole MATHONNET, Mme Laurence FINE
Avaient donné pouvoir : M. Gérard FROMM à Mme Aurélie POYAU
Mme Brigitte BOREL à Mme Laurence FINE
M. Philippe SEZANNE à Mme Catherine VALDENAIRE à partir de la délibération 2012-50
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2011-300-1 en date du 27 octobre 2011 portant compétence, au titre de l'aménagement numérique du territoire tel que défini à l'article L 1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, en matière d'établissement d'infrastructures et d'un réseau de communication électroniques, son exploitation, ainsi que toutes les opérations qui y sont liées et toute action favorisant leur développement,
Vu la délibération n°2010-135 du 18 novembre 2010, attribuant le marché de résorption des zones blanches ADSL à la société « France Telecom », notifié le 09 décembre 2010
Vu l'affermissement de la tranche conditionnelle n°3 « NRA ZO du Monêtier-les-Bains » notifié le 26 juillet 2011,
Considérant la nécessité pour le titulaire du marché de faire face à des contraintes d'exécution non prévisibles au moment de la signature du marché et entrainant une moins-value sur le montant de la tranche conditionnelle précitée,
Délibération n° 2012-75
Briançon - Cervières - :: tr456 - Le Monétier les Bains - Montgenèvre - Névache
Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - Via free - Villard Saint Pancrace
Page 47/2 Vu l'avis favorable des membres du Bureau en date du 05 juin 2012,
Vu l'avis favorable de la Commission « Développement Economique et Aménagement du Territoire » en date du 11 juin 2012,
Le Conseil Communautaire à l’unanimité,
m Approuve, le projet d'avenant n°1 au marché de travaux de 3 solutions NRA Zone d'Ombre
sur le territoire, portant sur la tranche conditionnelle n°3 NRA ZO MONETIER LES BAINS,
pour le montant suivant :
Let Montant Montant de l'avenant 0 Montant TTC
Opération initial TTC n°1 TTC # après avenant
Tranche Conditionnelle
n°3 : NRA ZO MONETIER 89 645,59 € - 9 807,20 € - 10,94 79 838 ,39 €
LES BAINS
# Autorise le Président à signer l'avenant tel qu'annexé à la présente,
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Date dépôt S.P. : 2 7 JUIN
2e
Date affichage : 2 9 JUIN 2012
Délibération n° 2012-75
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