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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2023 102 rh conv mutual service commun rni av 2
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2023 102 rh conv mutual service commun rni av 2)
Thèmes du document : Numérique, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
BRIANÇONNAIS # COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Thème :
Ressources Humaines
Objet : Avenant n°2 à
la Convention de
mutualisation du
service commun
« Ressources
Numériques et
Informatiques »
Pôle : Ressources
Nombre de conseillers
En exercice : 36
Présents : 30
Nombre de pouvoirs : 5
Conseil Communautaire du 26 septembre 2023
Délibération n°2023-102
Le 26 septembre 2023 à 18 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni
en séance ordinaire, suite à la convocation du 20 septembre 2023 en
la salle du Conseil, Les Cordeliers, sous la présidence de Monsieur le
Président, M. Arnaud MURGIA.
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Caïfherine VALDENAIRE, Eric PEYTHIEU,
Claire BARNÉOUD, Richard NUSSBAUM, Christian JULLIEN,
Annie ASTIER-CONVERSET, Corinne ASCHETTINO, Michèle SKRIPNIKOFF,
Patrick MICHEL, Thomas SCHWARZ, Francine DAERDEN, Jean-Pierre PIC,
Jean-Marie REY, Muriel PAYAN, Guy HERMITTE, Claudine CHRETIEN,
Pierre LEROY, Vincent FAUBERT, Corinne CHANFRAY, Nicolas GALLIANO,
Catherine BLANCHARD, Marine MICHEL, Emeric SALLE, Gilles PERL,
Thierry AIMARD, Olivier FONS, Sébastien FINE, Jean-Pierre MASSON,
Patricia ARNAUD.
Étaient représentés :
Emilie GENOUX DESMOULINS donnant pouvoir à Corinne CHANFRAY,
Jean-Marc CHAPPONI donnant pouvoir à Emeric SALLE,
André MARTIN donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM,
Maryse XAUSA FRANÇOIS donnant pouvoir à Olivier FONS,
Jean-Franck VIOUJAS donnant pouvoir à Jean-Pierre PIC,
Absent :
Gabriel LEON
Secrétaire de séance :
Marine MICHEL,
Délibération n°2023-102 Page 1 sur 2
AR Prefecture
005-240500439-20230926-2023_102-DE
Reçu le 02/10/2023 Rapporteur : Emeric SALLE
Monsieur le Vice-Président ayant exposé les motifs conduisant à l'examen de la présente,
VU
VU
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VU
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VU
VU
CONSIDÉRANT
le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L. 5211-4-2 :
le Code Général de la Fonction Publique ;
l'arrêté préfectoral n° 05-2022-12.19.00001 du 19 décembre 2022 modifiant les statuts de
la Communauté de Communes du Briançonnais ;
la délibération du Conseil Communautaire n°2021-116 du 2 novembre 2021 portant
adoption du Schéma de Mutudlisation de la Communauté de Communes du
Briançonnais ;
la convention portant création d'Un service commun « Ressources Numériques » et son
avenant numéro | ;
l'avis favorable du Bureau Exécutif du 13 septembre 2023 ;
l'avis favorable du Comité Social Territorial du 18 septembre 2023 ;
l'avis favorable de la commission Ressources du 18 septembre 2023 ;
l'évolution de l'effectif du service commun « Ressources Numériques et Informatiques » :
Le Conseil Communautaire à l'unanimité :
“ Approuve l'avenant numéro 2 à la convention portant création d'un service commun « Ressources
Numériques et Informatiques », actant l'augmentation de l'effectif du service de 6 à 6,25 postes ;
“ Autorise le Vice-Président en charge des Ressources Humaines à signer ledit avenant et toutes les
pièces nécessaires à son exécution.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdlits
Date de publication :
Date de Transmission en Préfecture :
Po copie opforme
Le Président,
Arnqud RGIA
Q°2 OCT, 2023 T
Q:2 OCT. 2023
Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de
Marseille à compter de sa notification ou de sa publication.
Délibération n°2023-102 Page 2 sur2
AR Prefecture
005-240500439-20230926-2023_102-DE
Reçu le 02/10/2023 Page 1 sur 2
Avenant N°2 à la convention portant création d’un service commun
« RESSOURCES NUMERIQUES »
Vu la convention portant création d’un service commun « RESSOURCES NUMERIQUES » en date du 5
janvier 2022 ;
Vu l’avenant N°1 à la convention portant création d’un service commun « RESSOURCES NUMERIQUES »
en date du 08 août 2023 ;
Considérant l’évolution nécessaire de l’effectif et de l’organisation du service commun « RESSOURCES
NUMERIQUES » pour faire face aux enjeux numériques et informatiques sur les deux Collectivités ;
Considérant de ce fait la nécessité de modifier l’article 1 de la Convention précisant l’effectif du service
et l’annexe 2 précisant la liste des postes concernés.
Il est convenu ce qui suit :
Le service Ressources Numériques est désormais dénommé « Ressources Numériques et
Informatiques ».
A l’article 1 le tableau décrivant la constitution du service commun est remplacé par le tableau suivant :
Dénomination du service créé Nombre de postes concernés
Ressources numériques et informatiques 6.25
L’annexe 2 – composition du service commun Ressources numériques et informatiques est modifiée en
conséquence (en annexe)
Les autres dispositions de la convention, et notamment les conditions de répartition des activités des
agents du service entre les deux Collectivités (50/50) demeurent inchangées.
Fait à Briançon, le
Pour la Communauté de Communes
du Briançonnais
Emeric SALLE, Vice-Président délégué aux
Ressources Humaines
Pour la Ville de Briançon
Arnaud MURGIA, Maire
AR Prefecture
005-240500439-20230926-2023_102-DE
Reçu le 02/10/2023 Page 2 sur 2
Annexe 2 Avenant n°2 - composition du service commun Ressources numériques et informatiques
Nom Prénom Fonctions Statut Catégorie Cadre d’emploi Temps de travail Agent concerné par le transfert oui/non Date du transfert
NOEL Laurent Technicien d’exploitation Titulaire C Agent de maîtrise TC 100% Oui 01/01/2022
CAVE Alexandre Technicien d’exploitation Contractuel B Technicien TC 100% Non
GRANAT Frédéric Chef de service Titulaire A Ingénieur TC 100% Non
PELLAT Eric
Chef de projet étude et
développement du système
d’information et modernisation
des usages numériques
Contractuel A Ingénieur TC 100% Non
BARNEOUD Laurent Administrateur systèmes et réseau Titulaire B Technicien TC 100% Non
PICARD Sylvain Chef de projet SIG Titulaire B Technicien TC 100% Non
En cours de
recrutement Assistant administratif C 25% Non