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Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 052b av conv ocad3e prise charge deeef796)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
Ordures ménagères
DELTBERATION
N° 2012-52 B du 10 avril 2012
A communauté OBJET : Avenant à la convention avec OCAD3E pour la
de communes du prise en charge des DEEE
dranconneis Rapporteur : M, Pierre LEROY
Les Cordeliers Le 10 avril 2012 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est
1,rue Aspirant Jan réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 4 avril 2012 en
05105 BRIANÇON cedex la salle du Conseil les Cordeliers, sous la présidence de M. Alain
Tél. 04 92 21 35 97 FARDELLA
Fax 04 92 20 38 90
accuel@ccbrianconnais.fr Nombre de conseillers en exercice : 37 www.cchrianconnais.fr
Présents : 31 jusqu'à la délibération n° 2012-33
29 à partir de la délibération n° 2012-34
28 à partir de la délibération n° 2012-49
Nombre de pouvoirs : 2 jusqu'à la délibération 2012-33
4 à partir de la délibération n° 2012-34
5 à partir de la délibération n° 2012-49
Nombre de votes : 33
Mme Aurélie POYAU est nommée secrétaire de séance.
Etaient présents: M. Gérard FROMM, M. Yvon AIGUIER, Mme Claude JIMENEZ (représentant Mme Marie Hélène PONSART) M. Maurice DUFOUR, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Aurélie POYAU, M. Eric PEYTHIEU, Mme Nicole GUERIN, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Philippe SEZANNE (jusqu'à la délibération n° 2012-33) M. Thierry DUCURTIL (jusqu'à la délibération n° 2012-33), M. Jean-Pierre SEVREZ (jusqu'à la délibération n° 2012-48), M. Alain FARDELLA, M, Philippe MICHELON, Mme Christine VALLA (représentant Mme Claudine FINE), M. Pierre BOUVIER, M. Claude PLEINDOUX (représentant M. Roger GUGLIELMETTI) M. Edmond CADET, M. Marc FORNESI, M. Henry Pierre ROUX (représentant M, Georges POUCHOT ROUGE BLANC), M. Jacques DEYME, M. Pierre LEROY, Mme Estelle ARNAUD, M. Roger PERINET (représentant M. Henry RAOUX), M. Philippe STOCKLI, M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, M. Xavier CRET, Mme Nicole MATHONNET, Mme Laurence FINE, M. Sébastien FINE (représentant M. Christian BREMOND)
Avaient donné pouvoir : M. Guy HERMITTE à M. Marc FORNESI
Mme Brigitte BOREL à Mme Laurence FINE
M. Philippe SEZANNE à Mme Nicole MATHONNET à partir de la délibération n° 2012-34.
M. Thierry DUCURTIL à M. Xavier CRET à partir de la délibération n° 2012-34.
M. Jean Pierre SEVREZ à M. Alain FARDELLA à partir de la délibération n° 2012-49
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2011-157-1 en date du 6 juin 2011 portant compétence en matière de collecte et traitement des
déchets,
Vu la convention en cours avec la Sté. OCAD3E pour la prise en charge des DEEE (Déchets
d'Equipements Electriques et Electroniques) de la déchetterie de Fontchristianne,
Considérant l'intérêt pour la collectivité de signer un avenant avec la société OCAD3E pour une prise en charge des même DEEE à la nouvelle déchetterie de Clot Jouffrey.
Délibération n° 2012-52 B
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Briançon - Cervières - La Grave - Le Monêtier les Bains - Montgenèvre - Névache
ë - Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - Vii & - Villard Saint Pancrace Vu l'avis favorable des membres de la Commission Technique, Environnement et Développement Durable en date du 1er mars 2012,
Vu l'avis favorable des membres du Bureau en date du 13 mars 2012,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité,
m autorise le Président à signer l'avenant à la convention OCAD3E pour la collecte des DEEE de la déchetterie de Ciot Jouffrey joint en annexe.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
AuR, 2014 Date dépôt S.P. : 16 AVR. ?
Date affichage : 17 A, one
Délibération n° 2012-52 B
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