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Procès Verbal - PV+du+08.02.23
Procès Verbal - PV+16.04.2025
Procès Verbal - PV+02.12.2025
Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Brocas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+02.12.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
PROCES-VERBAL SEANCE
DU
02
DECEMBRE
2025
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
CINQ,
Le DEUX
DU
MOIS
DE
DÉCEMBRE
à 18 HEURES
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BROCAS,
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
BLANC-SIMON,
Maire.
Date
de
la convocation
: 24
Novembre
2025
Présents : M. Jean-Luc
BLANC-SIMON
; M.
François
GASQUE
; MME
Sylvie
MAILHO
; M.
Gilles
LAPORTE
;
M. Jean-Jacques
LESBATS
; Mme
Gisèle
LAFITTE
; Mme
Jessy
PEAN
; M. Jérémy
BERNADET
M.
Sadou
BAH
; M.
Patrice
BAROCHE
; M.
Maxime
DUPART
; M.
Christofer
MORTON ;
Absents
excusés
: Mme
Isabelle
GODEFROY
; Mme
Léa
SOURIGUES.
Procurations
:
Mme
GODEFROY
Isabelle
a donné
procuration
de vote à M.
BLANC-SIMON
Jean-Luc.
Secrétaire
de séance
désignée
par le Conseil
Municipal
: Mme
Jessy
PÉAN.
ORDRE
DU
JOUR :
PV
du 29 Septembre
2025.
e
Délibérations Approbation
du
rapport
2026
de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT).
Fixation
du
montant
de
l'attribution
de
compensation
2025.
Prise
en
charge
des
frais
engagés
par
la commune
pour
le fonctionnement
des
écoles.
Convention
de
prestation
de service
relative
à l'entretien,
à la maintenance
et au
fonctionnement
des
écoles
et des
services
périscolaires de
la Communauté
de Communes.
-
Délibération
pour
renouveler
l'adhésion
au
service
application
du
droit des
sols
de
l'Agence
Départementale
d'Aide
au Collectivités
locales.
Délibération
de participation
en Santé
dans
le cadre
d'une
procédure
de labellisation.
Annulation
délibération
créant une servitude
rue Garès.
e
Décisions
du
Maire
e
2025-16 :
Signature
du
devis
Décolum
: illuminations
Noël
e
2025-17 :
Signature
du
devis
SLAT :
entretien
de
l'étang
e
2025-18
: Approvisionnement
du
compte
1641
: Emprunts
e
2025-19 :
Virement
de crédits
e
2025-20 :
Signature
du devis
LAURIERE
: Travaux
sur la fosse
à centrale
hydraulique
e
2025-21 :
Signature
du
devis
ALTITUDE
Infra
: Raccordement
à la
fibre
11
lots du
lotissement
de
Poumès
e
Divers APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
DU
29.09.2025
Le procès-verbal
du 29.09.2025
a été adressé
à chaque
conseiller et n'appelle
pas d'observation.
Points
à ajouter
à l'ordre
du
jour :
- _
RIFSEEP
: Intégration
catégorie
B dans
la délibération
en vigueur jusqu'au
01.01.2026
SYDEC
: Plans de financement
candélabres
accidentés
°
Rue
des
Forgerons
e
Voie
Larreillet
Approbation
de l'APD Sanitaires
N°
2025-36
: Modification
de la délibération
relative à la mise
en
place
du
RIFSEEP
- Intégration
d’un
agent
promu
en catégorie B
et fixation
de l'IFSE
et du
CIA
Exposé:
M.
le Maire
explique
que
suite
à la promotion
interne
d'un
agent
au
grade
de
catégorie
B,
il convient
de
modifier
la délibération
relative au
régime
indemnitaire
afin que
cet agent
puisse
bénéficier de
l'IFSE
et du
CIA
en décembre
2025.
Considérant
qu'il y a urgence
à délibérer
afin de
permettre
le mandatement
de
ces
indemnités
au
titre de
l'exercice
en cours,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
Article
1 - Modification
de
la délibération
initiale
La délibération
n° 2023-61
en date
du 5 Décembre
portant
mise
en place du
RIFSEEP
est modifiée
afin d'intégrer
la situation des agents
du
cadre
d'emplois
de catégorie
B concerné
: Rédacteurs
territoriaux.
Article
2 - Modification
du
groupe
de fonctions
(IFSE)
Groupe
de
Fonctions/postes/emplois
Montants
annuels
fonctions
maxima
Bi
Rédacteur
/ Secrétaire
Général
de
Mairie
2400
€
Agent
de
maîtrise/Postes
d'exécution
et de
C1
coordination
restreinte
nécessitant
une
1700
€
certaine
technicité
C2
Tous
les autres
postes
1400
€ Article 3 - Modification
du
groupe
de
fonctions
(CIA)
Groupes
de fonctions
Montants
annuels
maxima
Bi
1 000
€
Ci
100
€
C2
600
€
Article 4 - Dispositions
communes
Toutes
les dispositions communes
listées dans
la délibération
initiale restent inchangées.
Le
Maire
est autorisé
à signer tout acte nécessaire
à l'exécution de
la présente
délibération.
N°2025-37.:
Approbation
du
rapport 2026
de la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
{CLECT)
Cœur
Haute
Lande
M. le Maire
rappelle que
par délibération
n°2023-10-01
en date
du 05 octobre
2023,
la Communauté
de communes
Cœur
Haute
Lande
a
décidé
d'appliquer,
à
compter
du
1
janvier
2024,
le
régime
fiscal
de
la
Fiscalité
Professionnelle
Unique
(FPU).
En
application
des
dispositions
issues
de
l'article
1069
nonies
C du
Code
Général
des
impôts,
l'application
de
ce
régime
a rendu
obligatoire
la création,
à compter
de cette
même
date,
d'une
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT).
C'est dans
ces
conditions
que
la Communauté
de communes
Cœur
Haute
Lande,
par délibération
n°2023-10-02
a
créé à compter
du
1er janvier
2024
une
CLECT.
La CLECT
a pour mission
de procéder à l'évaluation des charges
transférées
par les communes
à l'EPCI
dont elles
sont
membres
pour
l'exercice
de
ses
compétences,
afin
de
permettre
le calcul
d'une
attribution
de
compensation
versée
entre
l'EPCI
et chacune
de ses communes
membres,
L'évaluation des charges transférées par la CLECT
donne
lieu à l'établissement d'un rapport, soumis à l'approbation
des
conseils
municipaux,
par délibération
concordante
et à la majorité
qualifiée
(soit les deux
tiers des
communes
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
ou
la
moitié
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population),
dans
un
délai de 3 mois à compter
de sa notification.
La
méthode
de
calcul
des
charges
transférées
a été définie
dans
le rapport
de
la CLECT
du
11 septembre
2024,
approuvé
par chaque
commune
membre
fin 2024.
Au
terme
d'un
an
de fonctionnement,
il a été convenu
de
modifier
ce
rapport s'agissant
de
la clé de
répartition
du
transfert de charges
du volet social (au
prorata de
la population
INSEE)
et de
l'ajout des charges
liées au transfert
de
la compétence
scolaire
(en lieu et place des forfaits scolaires votés
annuellement).
Ainsi,
la CLECT
Cœur
Haute
Lande
a arrêté
un
nouveau
rapport
d'évaluation
des
charges
transférées,
lors de sa
réunion
du
13
novembre
2025,
ce dernier
ayant
été
notifié
à l'ensemble
des
communes
par son
Président,
le
18
novembre
2025.
L'adoption
de
ce
rapport
à
pour
objet
de
permettre
ensuite
à
l'ÉPCI
et
aux
communes
membres
d'arrêter
par
délibérations concordantes
le montant
des
attributions
de
compensation,
ces dernières
étant pour partie
calculées
au
regard
des
chargées
évaluées
dans
le rapport de ia CLECT.
Rapport
de
ia CLECT
adopté
à l’unanimité,
délibération
transmise
en
Préfecture
le 05.12.2025 LN®
2025-38
: Fixation du montant
de l'attribution de compensation
2025
M. le Maire
expose
:
Le
passage
pour
la Communauté
de
communes
en
Fiscalité
Professionnelle
Unique
(FPU)
au
1er janvier
2024,
implique
pour
cette
dernière
de
fixer le montant
des
attributions
de
compensation
à reverser
où
à percevoir
pour
l'ensemble
de ses
communes
membres.
Le
montant
de
ces
attributions
de
compensation
(AC)
est calculé
pour
chaque
commune,
d'une
part au
regard
de
la fiscalité économique
transférée
à l'EPCI
(montants
fournis
par les services
fiscaux)
et d'autre
part au
regard
des
charges
transférées
à l'EPCI
pour
l'exercice
de
ses
compétences,
dont
le montant
doit être arrêté dans
le rapport
de la Commission
Locale
d'Evaluation
des Charges
Transférées
(CLECT).
C'est dans ces conditions que la CLECT
Cœur
Haute
Lande
a arrêté le rapport d'évaluation des charges transférées,
Jors de sa réunion
du
11 septembre
2024.
Ce
dernier qui à été transmis
le 19 septembre
2024,
par le Président,
à l'ensemble
des communes
membres,
a été
approuvé,
dans
un délai de 3 mois,
à la majorité qualifiée.
Au
regard
de
l’actualisation
des
indicateurs
2024
nécessaires
au
calcul
des
charges
transférées
tels
qu'adoptés
dans
ledit rapport,
la CCCHL
a décidé
par délibération du
13 novembre
2025 de modifier le montant
des attributions
de compensation,
à reverser ou à percevoir,
à compter
du
1er janvier 2025.
Par
conséquent,
il est nécessaire
que
chaque
Conseil
municipal
des
communes
membres
adopte
le montant
de
son
attribution de compensation,
à compter
de cette même
date,
par délibération
concordante.
Attribution
de compensation
fixée
à 1202
€ à compter
du
19 Janvier
2025.
Approuvé
à l'unanimité
Délibération
transmise
en
Préfecture
le 05.12.2025
LÉ°N°
2025-39 : Prise en
charge
des frais engagés
par la commune
pour le fonctionnement
des écoles … |
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
le
travail
mené
par
la
Communauté
de
Communes
depuis
le
début
de
l'année
2017
autour
des
compétences
scolaires
et
périscolaires.
La
Communauté
de
Communes
Cœur
Haute
Lande
exerce
désormais
la
compétence
scolaire
et
périscolaire
sur
l'ensemble
de son
territoire. Cependant,
le transfert des
compétences
a été progressif et les communes
sont
amenées
à
prendre
en charge
des
frais incombant à la Communauté
de Communes
dans
la mesure
où :
- Les
agents
exerçant
100%
de
leur
activité
sur
des
compétences
communautalres
ont
fait l'objet de
mises
à
disposition
avant transfert définitif dans
les effectifs de la CDC
- les bâtiments scolaires sont majoritairement inclus dans
un ensemble
communal
et leurs frais de fonctionnement
ne peuvent
être isolés des dépenses
communales.
- des
personnels
communaux
sont mis
à disposition
pour
une
partie
de
leur temps
de
travail
pour
l'exercice
de
compétences
communautaires.
Le Maire
indique
qu'il est désormais
possible d'établir le total des
dépenses
engagées
par commune,
pour
le compte
de la
Communauté
de
Communes
et
qui
s'établissent
de
la
manière
suivante,
ce
décompte
ayant
été
établi
de
manière
contradictoire entre
la Communauté
de Communes
et les communes
aux vues des dépenses
non dissociables
présentées
par les communes :
COMMUNE
FRAIS
INDISSOCIABLES
MISES
À DISPOSITION
“STOTALIGENERAL®:
BROCAS
29 633€
17304
€
“460 Le Conseil
municipal
valide, à l'unanimité,
la prise en charge
des frais engagés
par la commune
pour le
fonctionnement
des écoles,
Délibération
transmise
en
Préfecture
le 05.12.2025.
N°
2025-40
: Délibération
pour
renouveler
l'adhésion
au
service
application
du
droit des
sols
de
l'Agence
Départementale
d'Aide
aux
Collectivités
Locales
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
que
l'ADACL
a
crée
un
service
Application
du
Droit
des
Sols
(ADS)
depuis
le 1er Juillet 2015.
Ce
service
instruit
les différentes
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
pour
le compte
des
communes
adhérentes
qui le souhaitent.
il rappelle
que
l'adhésion
de la commune
à ce service
ne
modifie
en
rien les compétences
et obligations
du
Maire en
matière
d'urbanisme.
Il précise
qu'une
convention
a déjà été signée
entre
la commune
et l'ADACL
et qu'au
vu de
l'implication
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
Haute
Lande
dans
le circuit
d'instruction
des
ADS,
il convient
de
renouveler
cette
convention.
Délibéré
à l'unanimité.
Transmission
en
Préfecture
le 08.12.2025
N°:2025-40B
: Convention
de prestation
de service
relative à l'entretien,
à la maintenance
et au
fonctionnement
des
écoles
et des
services
périscolaires
de
la Communauté
de
communes
M. le Maire expose
la nouvelle convention
de prestation de service
relative à l'entretien, à la maintenance
et
au
fonctionnement
des
écoles
et
des
services
périscolaires
de
la
Communauté
de
communes.
Cette
convention
a pour
objet
de
définir
les
modalités
de
réalisation
d'une
prestation
de
service
par
la
Commune
au
profit de la CCCHL.
La prestation
de service
confiée à la commune
concerne
l'exercice
de
tout ou
partie
des
missions
qui
relèvent
des
compétences
scolaires
et périscolaires
au
sein
des
locaux
situés sur son territoire : Première
partie
: Entretien
des
locaux
Deuxième
partie
: Temps
d'accueil
périscolaires
et le temps
d'une
pause
méridienne
:
Il est également
abordé
le remboursement
des frais de fonctionnement
de
l'école
par la CCCHL.
Après
lecture du document,
les membres
du Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
Approuvent
la
Convention
de
prestation
de
service
relative
à
l'entretien,
à
la
maintenance
et
au
fonctionnement
des
écoles
et des
services
périscolaires
conclue
entre
la Commune
de
BROCAS
et la
Communauté
de communes
Coeur
Haute
Lande.
Délibération
transmise
en
Préfecture
le 08.12.2025 N°
2025-41
: Délibération
de
participation
en Santé
dans
le cadre
d'une
procédure
de
labellisation
Vu
le code
général
des collectivités territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les articles
L827-1
à L827-12
;
Vu
le décret n°2011-1474
du 8 novembre
2011
relatif à la participation des collectivités territoriales et de
leurs établissements
publics au financement
de la protection
complémentaire
de
leurs agents
;
Vu
l'avis du comité
social territorial en date du
1er Décembre
2025
:
Vu
la liste des contrats
et règlements
labellisés par l'Autorité de contrôle
prudentiel
:
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
participent,
dans
les
conditions
définies
à l'article
L. 827-11
du
code
général
de
la fonction
publique,
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
destinées
à couvrir
le risque
Santé
de
leurs
agents
et leur famille,
c'est-à-dire
les frais occasionnés
par une maternité,
une maladie où un accident de la vie (soins courants,
médicaments,
hospitalisation,
frais dentaires,
équipement
optique,
aides auditives),
Considérant
que
la
participation
des
personnes
publiques
est
réservée
aux
contrats
ou
règlements
garantissant
la
mise
en
œuvre
de
dispositifs
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
et
retraités
mentionnés
à l'article L. 827-3
du
CGFP
et qui ont été labellisés dans
les conditions
prévues à l'article
L.
310-12-2
du code
des assurances.
L'assemblée
délibérante
décide
-
De
participer
au
financement
des
contrats
et
règlements
labellisés
auxquels
les
agents
choisissent de souscrire
dans
le domaine
de la Santé
à compter
du 01.01.2026
;
-
De
fixer
le montant
mensuel
de
la païticipation
à 20
€ brut
par
agent*,
“la participation
est versée
à tous les agents
employés
par la collectivité
quel que
soit leur statut (fonctionnaires
et
agents
contractuel
de
droit public
et de droit privé)
qui souscrivent
à un
contrat labellisé.
Transmission
de
la délibération
en
Préfecture
le 08.12.2025
N°
2025-42
: Avenant
au
programme
des
coupes
de l’année
2026
Objet
: Ajout
de
parcelles
au
programme
des
coupes
de
l'année
2026
Le
Conseil
municipal
de la commune
de
BROCAS,
Vu
le Code
forestier
;
Vu
la convention
de gestion forestière
passée
avec
l'Office National
des
Forêts
(ONF)
:
Vu
la délibération
du Conseil
municipal
en date du
29 Septembre
2025,
approuvant
le programme
des
coupes
pour
l'année 2026
et donnant
pouvoir au
Maire
pour
la commercialisation
des
bois :
Vu
la proposition
complémentaire
de
l'ONF
en date du 07.10.2025,
visant à intégrer de nouvelles
parcelles au
programme
initial ; Après
en avoir délibéré,
le Conseil
municipal
décide :
Article
1 - Ajout
de
parcelles
Les
parcelles
suivantes
sont ajoutées
au
programme
des
coupes
pour
l'année
2025,
conformément
à la
proposition
de l'ONF
annexée
à la présente
délibération :
Parcelle
n° 44 a, surface
3.31
ha, nature
de coupe
: RA
Parcelle
n° 7a, surface
5.03
ha, nature
de coupe
: AMEL
Parcelie
n° 7b, surface
7.52
ha, nature
de coupe
: AMEL
Parcelle
n°3a,
surface
6.03 ha, nature
de coupe
: AMEL
Parcelle
n°3b,
surface
5.67
ha, nature
de coupe
: AMEL
Article
4 -
Intégration
à la délibération
initiale
Le présent avenant
complète
la défibération
du 29 Septembre
2025
relative au
programme
des
coupes
2026,
laquelle
demeure
en vigueur pour toutes ses autres dispositions. Délibération
transmise
en
Préfecture
le 08.12.2025
N° 2025-43
: Eclairage
public
rural - Candélabre
accidenté
: devis
SYDEC
Affaire
n°.060901
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
devis
du
SYDEC
en
date
du
18
Novembre
dernier
relatif au
sinistre
intervenu
sur
le candélabre
situé voie
Larreillet-
40420
BROCAS.
Le
plan
de
financement
des
travaux
se
décompose
comme
suit :
Montant
estimatif TTC
1280
€
TVA
préfinancée
par le SYDEC
200 €
Montant
HT
1 080
€
Subventions
apportées
par :
SYDEC
168€
COLLECTIVITÉ
512€
il demande
ensuite
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
ces
travaux,
sur
le
plan
de
financement
proposés
et sur les modalités
de
remboursement
de la participation
communale
totale.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité
:
-__
ACCEPTE
que
les travaux tels que
ci-dessus
proposés
soient réalisés,
- _
ACCEPTE
le plan de financement,
=
DIT que
la participation
communale,
soit 512
€, sera financée
sur fonds
propres.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
à
défaut
l'un
de
ses
adjoints
à
intervenir
à
toutes
pièces
nécessaires
à ce dossier.
Délibération
transmise
en
Préfecture
le 08.12.2025 N° 2025-44
: Eclairage
public
rural - Candélabre
accidenté
: devis
SYDEC
Affaire
n° 060902
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
devis
du
SYDEC
en
date
du
18
Novembre
dernier
relatif au
sinistre
intervenu
sur le candélabre
situé rue des
Forgerons-- 40420
BROCAS.
Le
plan
de
financement
des
travaux
se
décompose
comme
suit
:
Montant estimatif TTC
1369
€
TVA
préfinancée
par le SYDEC
214€
Montant
HT
1155
€
Subventions
apportées
par :
SYDEC
822€
COLLECTIVITÉ
548
€
Il
demande
ensuite
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
ces
travaux,
sur
le
pian
de
financement
proposés
et sur les modalités
de
remboursement
de
la participation
communale
totale.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité :
-
ACCEPTE
que
les travaux tels que ci-dessus
proposés
soient réalisés,
- _ ACCEPTE
le plan de financement,
-
DIT que
la participation
communale,
soit 548
€, sera financée
sur fonds
propres.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
à
défaut
l'un
de
ses
adjoints
à
intervenir
à
toutes
pièces
nécessaires
à ce dossier.
Délibération
transmise
en
Préfecture
le 08.12.2025
N°
2025-45
: Approbation
de
l'APD
du
projet
Restauration
des
sanitaires
à Bacouyes
Exposé
du
Maire
:
Monsieur
le Maire
présente
au Conseil
municipal
l'Avant-Projet
Définitif (APD)
concernant
l'opération
:
Restauration
des
sanitaires
à Bacouyes.
Il rappelle que
la maîtrise
d'œuvre
a été confiée à SLK-ARCHITECTES
- 45, rue de
la Scierie
à
GAREIN,
conformément
à la décision
du
Maire
n°04/2024
du 22 Juillet 2024,
et que
l'APD
a été
transmis
en
mairie
le 13 Novembre
2025,
Le dossier d'APD
précise
: l'estimatif, les pièces écrites ainsi que
les pièces
graphiques.
Après
présentation
du
dossier,
Monsieur
le Maire
propose
au Conseil
municipal
d'approuver
l'APD,
ce
qui permettra
d'engager
la phase
suivante
du projet, à savoir la préparation
du dossier de consultation
des
enireprises
(DCE).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
- _
Approuve
l'Avant-Projet
Définitif
(APD)
relatif
au
projet
de
Restauration
des
sanitaires
de
Bacouyes,
établi
par
SLK-Architectes,
pour
un
montant
prévisionnel
de
69
200.00
€
HT
/ 83
040.00
TTC.
-
Autorise
la maîtrise
d'œuvre
à engager
la phase
suivante,
à savoir
la préparation
du
Dossier de
Consultation
des
Entreprises
(DCE).
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
pièces,
documents
et
conventions
nécessaires
à
l'exécution de
la présente
décision
et à la poursuite
de
l'opération.
Délibération
transmise
en
Préfecture
ie 08.12.2025 CAnnulation
de la création d'une servitude
rue Garès
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que,
lors de la dernière
séance
en date
du
29.09.2025,
le Conseil
avait approuvé
la création
d'une
servitude
de passage
sur la parcelle
communale
désignée
ci-
dessus. Après vérification, il apparaît que cette parcelle constitue une voie communale
relevant du domaine
public
de
la commune.
En
conséquence,
la création
d'une
servitude
n’a aucune
utilité juridique.
li ajoute
que
ce point d'éclaircie étant intervenu
avant
l'envoi de
l'acte sur la plateforme
de
la Préfecture,
la délibération
n'a
pas
été transmise
au
contrôle
de
légalité
et il s'agit uniquement
d'une
information
à
l'attention
de l'assemblée
délibérante.
| Décisions du Maire Les décisions du Maire énoncées
dans la Convocation
à la présente session sont évoquées
et n’appellent
aucune
observation
de
la part des
membres
du
Conseil
municipal.
| Divers M.
BAROCHE
Patrice
présente
la Convention
de
mise
à disposition
du
locai de
la Paillère ainsi que
son
règlement
intérieur.
Ces
deux
documents
sont validés
par l'ensemble
des
membres
présents.
M.
le Maire est chargé
de signer l'ensemble
de ce dossier.
Clêture
de
la séance
à 20
h 30