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Procès Verbal - PV+16.04.2025
Document publié le Mercredi 16 avril 2025 par la commune de Brocas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+16.04.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
PROCES-VERBAL SEANCE
DU
16 AVRIL
2025
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
CINQ,
Le SEIZE
DU
MOIS
D'AVRIL
à 18 HEURES
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BROCAS,
dûment
convoqué,
s'est réuni en session
ordinaire
à
la Mairie, sous
la présidence
de Monsieur
Jean-Luc
BLANC-SIMON,
Maire.
Date
de
la convocation
: 11 AVRIL
2025
Présents
:
M. Jean-Luc
BLANC-SIMON
; M.
François
GASQUE
; MME
Sylvie
MAILHO ;
M. Gilles
LAPORTE
; M. Jean-Jacques
LESBATS
; Mme
Gisèle
LAFITTE
; Mme
Jessy
PEAN
;
M. Jérémy
BERNADET
; M. Sadou
BAH
; M.
Patrice
BAROCHE
; M.
Maxime
DUPART ;
Absents
excusés
: Mme
Isabelle
GODEFROY,
M.
Christofer
MORTON,
Mme
Léa
SOURIGUES.
Procurations
: Mme
Isabelle
GODEFFROY
a donné
procuration
de vote à M. Jean-Luc
BLANC-SIMON.
Secrétaire
de séance
désignée
par le Conseil
Municipal
: Mme
Jessy
PÉAN
ORDRE
DU
JOUR
Æ
PV
des
dernières
séances
: 24.03.2025
et 25.03.2025
e
Délibérations
:
“Financement
signalétique
patrimoniale
: demande
de subvention
FEADER.
"Vente
de deux
parcelles
communales.
“Convention
d'adhésion
au
service
remplacement
du
CDG40.
“Subvention
à une association
communale.
e
Travaux
du
barrage
de
l'étang
: Préparation
de la réunion
publique du
23.04.2025.
e
Divers APPROBATION
DES
PV
DES
SÉANCES
: 24.03.2025
ET
25.03.2025
Les
procès-verbaux
des
24
et
25
Mars
2025
ont
été
adressés
à chaque
conseiller
et n'appellent
pas
d'observation.
"Point
à ajouter à l'ordre du
jour : Avenant
travaux de
la Grange
à charbon
N°2025-16:
Financement
signalétique
patrimoniale
/
Demande
de
subvention
FEADER-LEADER Exposé
des
faits :
Depuis
2045,
la commune
a mis
ses
patrimoines
au
cœur
de
ses
préoccupations
avec
notamment
les
travaux
de restauration
de l’église d'inspiration
art-déco
Saint-Jean-Bapliste,
ainsi que
ceux de la grange
et de
l'atelier des
forges,
sans
oublier
les travaux
de
sauvegarde
de
l'étang
des
forges
qui
était
menacé
de
comblement.
C'est dans
ce contexte
qu'est ancré
le projet de
parcours
patrimonial
que
souhaite
créer la commune
de
Brocas. Les
travaux
prévus
:
Afin
de
réaliser ce
projet,
elle souhaite
confier
la conception
graphique,
l'impression
et la fabrication
du
mobilier de signalétique à un
prestataire
qui sera chargé
de :
Phase
1 : Conception
graphique
Phase
2 : Impression
et fabrication
1.
Fabrication
des panneaux
d'interprétation
et des
supports
;
2.
Livraison
des
panneaux.
Calendrier
prévisionnel
de
réalisation
:
>
Période prévisionnelle
du projet (exécution
physique)
: Du
15/04/2025
au 01/07/2025
> Prévisionnelle
du projet (exécution
financière)
: Du
15/04/2025
au 01/12/2025
Budget
prévisionnel
:
Réalisation
d'une
signalétique
patrimoniale
20 000,00€
HT
TOTAL
20 000,00€
HT
Plan
de
financement :
FEADER
(80%)
16
000,00€
HT
Autofinancement
(20%)
4 000,00€
HT
TOTAL
20 000,00€
HT Après
en avoir délibéré,
et à l'unanimité
des votants,
le Conseil
municipal
:
+
Autorise
Monsieur
le Maire de solliciter une subvention
FEADERILEADER
auprès
du
GAL
Haute
Lande
Armagnac,
. __ Autorise
Monsieur
le Maire de signer tout document
relatif à l'exécution
de cette délibération,
«L'engagement
de
la structure
à compenser,
par autofinancement,
toute diminution
des
financements
extérieurs ou augmentation
du coût total de
l'opération.
:N°2025-17
: Vente
en
l’état de
parcelles
communales
: Propriétés
sises
lieu-
dit Malabat
M.
le
Maire
expose
aux
membres
présents
une
requête
déposée
par
Mme
LAGUIAN
Elisabeth,
domiciliée
à
544
route
de
Labrit,
lieu-dit
« Carrot»
40420
BROCAS,
par
laquelle
cette
dernière
sollicite
la possibilité
d'acquérir
les parcelles
appartenant
à la commune
et cadastrées
sous
les n°
0351,
0634
et
0669
de
la section
À
d'une
superficie
de
1ha
13a
67ca,
sises
au
lieu-dit
Malabat
permettant
de
relier sa propriété
cadastrée
sous
les n°0633
et 0635
de la même
section.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité des
votants
(7 voix pour,
1 voix contre,
4 absentions)
-
Émet un avis favorable
au projet de cession
à Mme
LAGUIAN
Elisabeth,
domiciliée à 544
route de Labrit,
lieu-dit « Carrot » 40420
BROCAS,
des parcelles de terrain cadastrées
sous
les n°0351,
0634
et 0669
de
la section
À d'une
superficie
de
1ha
13a
67ca,
sises
au
lieu-dit
« Malabat
», appartenant à la section À, permettant de
relier sa propriété cadastrée
sous
les
n°0633
et 0635
de
la même
section
;
-_
Fixe
le prix à 6 000
euros
net vendeur ;
-
Donne
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
entreprendre
toutes
les
démarches
utiles
et
signer
l'ensemble
des
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
cette
cession
par vente
de
gré à gré, dite amiable,
dans
les conditions
prévues
au
CGCT
et dont
l'acte sera dressé
par
un notaire
dans
les conditions de droit commun.
+.
N°2025-18M
: Convention
d'adhésion
au
service
remplacement
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriales
des
Landes
(renouvellement)
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
de BROCAS
a adhéré
au Service
Remplacement
du Centre
de Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale des
Landes,
depuis
la création
de ce dernier.
Ce service
permet
à la commune
de faire face à des besoins
ponctuels
liés à l'absence
d'agents
(congés
annuels,
maladie,
congé
maternité.)
ou
à
un
surcroît
temporaire
d'activité
selon
les
dispositions
suivantes
: l'agent est mis à disposition de la collectivité et son
salaire est ensuite
refacturé en appliquant
un
pourcentage
pour
prendre
en
compte
les frais de gestion
(8.5 %
pour
les collectivités
non
affiliées et
8 %
pour les collectivités affiliées).
Alin de renouveler
l'adhésion
à ce service,
une
nouvelle convention
est proposée
à la signature. Elle se substitue
à l'ensemble
des conventions
et avenants
précédents
ayant
le même
sujet.
Lecture
en
est donnée.
Il est
ensuite
demandé
à
l'assemblée
de
se
prononcer
sur
ce
renouvellement
et
les
termes
de
la
convention. Le Conseil
municipal,
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité
:
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
renouvellement
d'adhésion
au
service
remplacement
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriales
des
Landes,
telle
qu'annexée
à la présente
délibération.
-__
N°2025-18
: Subvention
à une
association
communale
M.
le Maire
informe
l'Assemblée :
Le
dossier
de
demande
de
subvention
de
l'association
Union
Nationale
des
combattants
a été
déposé
après
le vote du budget
2025.
Les années
précédentes,
cette association
s'est vue verser la somme
de 300 €.
M. le Maire
propose à
l'assemblée,
et de manière
tout à fait exceptionnelle,
d'attribuer
ce même
montant
pour
l'exercice
2025.
ll est à préciser que
cette
somme
n'étant
pas
prévue
au
budget
; il convient
d'approvisionner
le compte
65748.
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
votants,
Décide
- _
D'APPROUVER
ce versement
complémentaire
- _
D'AUTORISER
M.
le Maire
à prendre
une
décision
qui viendra
modifier
le budget
principal de
la
commune
de
BROCAS
-
DONNE
tout pouvoir à Monsieur
le Maire
pour
mener
à bien ce versement
exceptionnel. -N°2025-19
:
MAPA
2020-02
-
Anciennes
Forges
Lareillet
-
Bâtiment
dit
« Grange
à charbon
» Avenant
N°2
- Lot
N°1
- Maçonnerie -
Pierre
de
taille
Point ajouté à l'ordre du jour
Monsieur
le Maire
expose,
dans
le cadre
de la première
tranche
de travaux de sauvegarde
des façades
et de
la toiture des anciennes
forges
LAREILLET,
bâtiment
dit « Grange
à charbon
» :
Plus-vaiue
pour réfection des garnissages
en briques
effondrés
lors des travaux de dépose
de la
charpente
couverture.
En
application
de
l'article 20 du
Code
des
Marchés
Publics
pour cas de sujétions
techniques
imprévues
ne
résultant
pas
du fait des
partie, ou
à la demande
du
maître
d'ouvrage,
un avenant
a été établi
par
le
maître d'œuvre
et est ainsi présenté
à l'approbation
du
Conseil
Municipal
:
Montant
du
marché
initial HT
Tranche
1
86
485.15
€
Variante
N°1
1 080.00
€
Variante
N°3
4 680.00
€
Variante
N°5
981.35
€
Modification
suivant
la valorisation
de
la variante
n°4
HT
6 630.00
€
(avenant
1)
Modification
suivant
devis
joint en
annexe
HT
(avenant
1)
2 496.55
€
Modification
suivant
devis joint en
annexe
HT
{avenant
2)
3 609.53
€
TOTAL
MARCHE
HT
105
962.58
€
TVA
20
%
2119252€
Nouveau
montant
du
marché
TTC
127
155.10
€
1)
Le Conseil
Municipal,
entendu
le rapporteur,
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité
:
ACCEPTE
le devis
de
travaux
supplémentaires
présenté
par
l'entreprise
BOUNEOU
pour
un
montant
de
3 609.53€
HT
soit 4 331.44
€ TTC ;
ARRETE
le décompte
de l'avenant
N° 2 tel que
ci-dessus
détaillé
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire à signer
l'Avenant
n° 2 du
lot N°
1 Tranche
1 - Maçonnerie.
-
Travaux
du
barrage
de
l'étang:
Préparation
de
la
réunion
publique
du
23.04.2025
lest
convenu
que
la société
ISL
Ingénierie,
maître
d'œuvre
des
travaux
relatifs
à la réfection
du
barrage
de l'étang,
procède
à la présentation
du
projet lors de
la réunion
publique.
Les derniers éléments
connus
précisent une fermeture
de
la route à la date du 09 Juillet 2025.
{À confirmer
lors de la réunion).
Clôture
de
la séance
à 20H10