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Conseil Municipal - hob royan
Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Royan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - hob royan)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
VILLE DE ROYAN
CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 05 septembre 2022
Réuni à l'Hôtel de ville — Salle du Conseil municipal
80, avenue de Pontaillac — 17205 Royan Cedex
Présents(es)
M. Patrick MARENGO, Maire.
Adjoints(es): M. Didier SIMONNET, Mme Éliane CIRAUD-LANOUE, M. Philippe CAU, Mme Nadine DAVID, M. Philippe CUSSAC, Mme Dominique BERGEROT, M. Jean-Michel DENIS.
Conseillers(ères) municipaux(ales): Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE, M. Jean-Luc CHAPOULIE, : Mme Odile CHOLLET, Mme Christine DELPECH-SOULET, Mme Céline DROUILLARD, M. Julien DURESSAY, Mme Océane FERNANDES, M. Gérard FILOCHE, Mme Dominique GACHET-BARRIÈRE, M. Jacques GUIARD, M. Bruno JARROIR, M.Thomas LAFARIE, Mme Françoise LARRIEU, Mme Christelle MAIRE, M. Denis MOALLIC, Mme Dominique PARSIGNEAU, Yannick PAVON, Mme Marie-Pierre QUENTIN, M. Raynald RIMBAULT, M. Thierry ROGISTER, Mme Marie-Claire SEURAT, Mme Madeline TANTIN.
Absents(es) excusés(es) ayant donné pouvoir
Adjoint : M. Gilbert LOUX à M. Jean-Michel DENIS.
Conseillers(ère) municipaux(pale) M. Christophe PLASSARD à M. Thomas LAFARIE, Gilbert THULEAU à M. Raynald RIMBAULT.
Secrétariat de séance
Conseillère municipale : Mme Françoise LARRIEU.
Questions diverses
. Violon s/sable.
. Gestion de l'Aérodrome.
Ouverture de la séance à 18 heures 00 sous la Présidence de Monsieur Patrick MARENGO, Maire de Royan.
M. le MAIRE- Bonsoir à chacune et à chacun d'entre vous, ça fait vraiment plaisir de vous voir. Certains sont bien bronzés, d'autres qui pourtant sont allés dans le sud ne sont pas très bronzés, ils ont dû rester à l'ombre, c'est amusant. Je salue la présence du petit Grégory DROUILLARD, le futur maire de Royan en 2050, ce n'est pas encore mais s'il assiste à tous les Conseils municipaux il va acquérir une culture politique municipale de qualité ! 1 - Petit point de situation
La saison n'est pas finie mais en ce début septembre, en cette rentrée :
- incendies & coups durs
Globalement, nous avons eu de la chance le territoire a été épargné. Pas de feux de forêt, pas de gros coups durs. C'est comme ça, tant mieux pour nous, mais nous sommes solidaires des territoires qui ne l'ont pas été. - Fréquentation
Il y a eu un retour des étrangers, pas seulement ici et ça c'est intéressant. On a du mal à avoir un vrai ressenti, on sait qu'août a été meilleur que juillet mais la saison n'est pas terminée donc je me garderais bien de faire un quelconque
pronostic.
- Animations
Séance du Conseil municipal du Lundi 05 septembre 2022 - PV in extenso pareau.myriam @ gmail.com 1
MISE EN LIGNE LE 20-10-2022 Ce dont je suis sûr c'est qu'en matière d'animations on a vraiment cartonné, la Ville a été très bien animée pendant plus de deux mois el, pour moi, c'est la plus belle saison que j'ai vue à Royan, vous me direz que je n'y suis pas depuis très longtemps mais ça ne fait rien.
On le doit à toutes celles et ceux qui se sont engagés, que ce soit Dominique BERGEROT, que ce soit Nadine DAVID, que ce soit Yannick PAVON, que ce soit Jean-Michel DENIS pour tout le sport, que ce soit Chantal ÉMILE que je cite aussi, etc. il y a eu une action, un maillage et une densité d'animations.
Vraiment, j'ai été très fier parce que j'ai eu des retours très très favorables de beaucoup de monde. - La Solitaire du Figaro
C'est un évènement qui est exceptionnel, je crois que Royan a vraiment pris la lumière, vraiment et ça s'est vu au niveau national, au niveau régional bien sûr.
Pour ce premier accueil de la 53è"e édition de la Solitaire du Figaro, la ville et le port se prêtent bien à ce type de manifestation. On a un port urbain de cœur de ville. Depuis l'esplanade jusqu'au port, il y a une vraie cohérence, il y a une unité de lieu, donc le site est parfaitement adapté.
Par ailleurs, l'accueil qui a été fait aux marins a été remarquable. Il y a eu une très bonne synergie Département, CARA et Ville, c'est à souligner, j'ai rarement vu les trois entités travailler aussi bien ensemble, ensemble. Au bilan, cela a été enchanteur. Les images qu'on a vues hier, avec beaucoup de foule massée sur le Fort du Chay et tout le long du littoral, les bateaux venant au plus près sur la bouée du Fort du Chay par courtoisie pour remercier la Ville et le Territoire, pour que tout le monde puisse voir au plus près les skippers, les bateaux, etc., c'était magique, c'était magique, donc il est évident qu'on fera le maximum pour leur retour et, si possible, dans les années à venir. Ça c'est clair, c'était très bien.
Vraiment une belle saison, je le dis on a eu de la chance, c'est comme ça, mais on a beaucoup travaillé aussi. Les petits bals perdus du dimanche c'était super, les soirées étaient supers, le Village Famille était remarquable ; ça ne paraît pas mais il y a beaucoup de travail derrière.
2 - Ouverture d'une classe maternelle
On a eu beaucoup de chance aussi avec l'ouverture d'une classe maternelle à Louis Bouchet. On ne s'y attendait pas, par rapport à nos prévisions nous avons eu une vingtaine d'enfants en plus au dernier moment, donc au dernier moment l'Éducation Nationale a eu la sagesse, la réactivité et la souplesse d'ouvrir une nouvelle classe, ce qui permet de décharger les matemelles qui étaient déjà organisées.
Quand on y réfléchit on voit bien que c'est lié à notre politique de logement, avec Didier SIMONNET, avec Bruno JARROIR et peut-être d'autres, tout ça converge, tout ce travail de fond commence à porter des fruits, on commence à avoir des familles qui arrivent ou qui reviennent et ça c’est extrêmement intéressant. Et bien sûr je donne toute sa part à Liliane dans ce travail, n'y a pas de souci.
Ça c'est bien on est contents quand une classe rouvre, on l’est beaucoup moins quand une classe ferme. 3 — Soirée du 1° RIMa
Hier soir, nous avons eu une soirée non pas de prestige mais de grande cohésion avec les lieutenants du 1e RIMa. Après la soirée, je me faisais la réflexion que les jeunes hornmes que nous avons vus s'engagent pour la France au sein de leur régiment à aller servir partout et que les jeunes skippers que nous avons vus sont vraiment des entrepreneurs devant trouver un budget de 200.000 à 300.000 € pour mener à bien leurs aventures et leurs rêves, s'entraînant physiquement très dur, trois quatre nuits sans dormir c'est costaud, et cela répété deux ou trois fois c'est très costaud. Je me disais qu'on a une belle jeunesse.
C'était superbe, c'était une journée extraordinaire.
En tout cas, j'ai appelé le Colonel pour le remercier et surtout pour lui demander d'organiser, avant la fin de l'année, une joumée au 1e" RIMa pour le Conseil municipal et, en particulier, pour celles et ceux qui ne connaissent pas le 1e° RIMa, donc ce sera fait.
4 - Les travaux
On rentre dans une phase travaux qui va être costaud, les personnes directement concemées vont devoir serrer les fesses, sur la route de Rochefort il est évident que ça va générer des turbulences et des mécontentements, etc., mais il faut le faire.
Il est impératif de le faire, on aurait dû le faire depuis longtemps, donc on y va. On a bien étudié avec le Département, qui est maître d'œuvre, les déviations et autres.
Il est sûr qu'il risque d'y avoir des pertes de chiffre d'affaires pour certains commerces, donc on regardera au besoin ce qu'on peut faire, on n'a pas vocation à compenser ces pertes mais on regardera quand même ce qu'on peut faire malgré tout.
5 - Le Commissariat de police
Séance du Conseil municipal du Lundi 05 septembre 2022 — PV in extenso pareau.myriam @ gmail.com 2
MISE EN LIGNE LE 20-10-2022 C'est parti, vous avez vu ça commence à démolir sérieux.
Objectif, fin 2023 le nouveau Commissariat en place et le personnel intégrant le Commissariat. Et un grand raout j'espère pour cette soirée mythique.
6 - Le Palais des congrès
On a réglé un gros problème en trouvant une entreprise de qualité et en trouvant un accord de principe avec l'ancien prestataire, que j'ai débarqué, j'en assume la responsabilité, parce que le travail n'était pas correctement fait, ça s'est géré intelligemment, ce qui fait qu'on va pouvoir tenir les délais.
J'ai appelé la société qui a été choisie pour lui dire qu'il est impératif d'aller très vite parce qu'on inaugure début janvier ou en janvier, donc tout doit être finalisé assez vite ; il y a dix semaines de travail pour tout ce qui est carrelage.
7 - Une personne est décédée sur une plage de la commune
Un homme, ramené inconscient par le maître-nageur, a perdu la vie sur la plage du Pigeonnier. M. CUSSAC.- C'était un monsieur assez âgé qui voulait faire de l'apnée.
M. le MAIRE. - Oui c'est ça, c'est un septuagénaire qui a voulu faire de l'apnée au-delà des zones surveillées. M. ROGISTER.- C'est une apnée qui a été un peu trop prolongée.
M. le MAIRE.- Enfin voilà.
I n'y a pas eu d'autre malheur, d'autre drame, c'est très bien comme ça.
8 - Course à l'aménagement
ll y a eu une course à l'aménagement de la voirie devant l’école Louis Bouchet, la rentrée était le jeudi matin et les
travaux se sont terminés le mercredi à 14 heures.
Eurovia a fait du bon travail dans des délais très contraints, donc ça c'était bien aussi Donc, voilà sur ce point de situation globale de rentrée avant d'engager le Conseil municipal où nous avons vingt-deux délibérations.
M. LAFARIE.- Monsieur le Maire…
M. le MAIRE.- Oui...
M. LAFARIE.- Une petite réflexion, une petite précision concemant votre remarque sur l'ouverture d'une classe supplémentaire à l'école maternelle Louis Bouchet, comme je l'ai dit hier à Madame la Maire Adjointe je pense que c'est en partie dû peut-être effectivement à l'offre supplémentaire de logements pour les familles mais il y a aussi une autre explication, je pense que c'est également dû à la baisse des effectifs de l'école privée Sainte-Marie, dans le même
temps l'école Sainte-Marie ferme une classe.
M. le MAIRE.- À laquelle vous avez participée !
M. LAFARIE.- Exactement.
Je pense que Sainte-Marie ne capte plus certains flux qui vont maintenant plutôt vers l’école publique que vers l'école
privée.
M. le MAIRE.- On va analyser tout ça sereinement pour en tirer des conclusions ef regarder. Je reçois d'ici peu la nouvelle Directrice pour Sainte-Marie, je vais voir avec elle quelle est la situation. Bien vu, je
prends acte de votre remarque.
- Appel des présents et des pouvoirs :
Il est où Gilbert THULEAU, il est en vacances en ce moment ? Il est en Corse ?
M. RIMBAULT.- Non, il est sur la route de Saint-Jacques de Compostelle.
M. le MAIRE.- Sur la route, à pied ?
M. RIMBAULT.- Non pas à pied, en car.
(Rires).
M. le MAIRE.- Je me disais « Gilbert sur la route à pied » il a pris un coup de soleil !!!
M. RIMBAULT.- Puis il va à Fatima et il revient par le Portugal.
M. le MAIRE.- Superbe ! I! va revenir sanctifié et ça va retomber sur nous tous. M. CUSSAC.- En passant par Lourdes.
M. le MAIRE.- Ah il passe par Lourdes au retour, superbe !
Où est Gilbert LOUX en ce moment ?
M. DENIS.- I! est allé voir ses petits-enfants.
M. SIMONNET.- Il est en Grande-Bretagne.
M. le MAIRE.- I! est parti voir ses petits-enfants plein nord, donc il va faire connaissance de la nouvelle Première
ministre, très bien.
Il est où Monsieur PLASSARD ?
M. LAFARIE.- À Paris, il a repris des commissions.
Séance du Conseil municipal du Lundi 05 septembre 2022 — PV in extenso pareau.myriam @ gmail.com 3
MISE EN LIGNE LE 20-10-2022 M. le MAIRE.- D'accord.
On fera attention, toujours, à mettre les Conseils soit en début de semaine soit en fin de semaine pour que notre Député puisse y participer.
- Questions diverses :
M. le MAIRE.- J'ai été destinataire en date du 31 août, au « 31 Du Mois d'Août » on l'a chanté hier soir, de questions diverses de la part de M. ROGISTER, de Mme PARSIGNEAU, portant sur le Violon s/sable et sur la gestion de
l'Aérodrome, nous leur apporterons une réponse en fin de séance.
Mme SEURAT.- J'avais aussi une question sur le Violon s/sable, même question. M. le MAIRE.- Il n’y a pas de souci on vous répondra aussi, ça tombe bien.
Vous aussi vous avez posé une question ?
M. LAFARIE.- Non.
M. le MAIRE.- Vous ne vous en souvenez pas peut-être.
Mme DAVID.- Monsieur LAFARIE avait posé une question sur « Royan fait son cinéma ». M. LAFARIE.- Ce n'était pas en question diverse, c'est quand on en parlera.
M. le MAIRE.- Ah d'accord... On a préparé des réponses, ce n'est pas grave ça fait bosser tout le monde. Oui... Qu'est-ce qui arrive ?
M. MOALLIC.- Avec Jacques GUIARD, aujourd'hui on a parlé du problème de l'eau et notamment du changement de concessionnaire, donc il faut peut-être faire une petite mise au point concemant ce sujet. M. le MAIRE.- D'accord, il n'y a pas de souci vous la ferez.
- Secrétaire de séance :
Françoise, vous voulez bien être Secrétaire ?
Mme LARRIEU.- Oui Monsieur le Maire.
M. le MAIRE.- Pour votre retour, merci,
ORDRE DU JOUR
. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du Mardï 19 juillet 2022
M. le MAIRE.- J'en viens au procès-verbal du Conseil municipal du mardi 19 juillet 2022, appelle-t-il des observations de votre part ? No comment, très bien.
Je passe au vote. Ÿ a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Soyez remerciés.
Je salue nos journalistes, j'en avais vu un, je crois qu'ils sont trois, très bien, merci beaucoup.
*
. Liste des décisions prises en fonction de la délégation de pouvoirs accordée par les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales
M. le MAIRE.- Cette liste de décisions appelle-t-elle des observations de votre part ? Monsieur GUIARD...
M. GUIARD.- Oui, quelques demandes de précisions.
Décisions n° 9 et n° 22
Ces décisions concernent une convention de mise à disposition d'un jardin maraîcher au vallon de Ration pour une redevance modique. Pour la première, 15 € de redevance annuelle. La décision n° 22 porte sur une mise à disposition du 12 août au 31 décembre, je suis surpris que ce soit la même redevance même si, je sais bien, ça joue sur une somme modique. Est-ce que ça signifie qu'on ne fait qu'une redevance annuelle ? M. le MAIRE.- Qu'est-ce que vous dites Monsieur THOMAS ?
M. SIMONNET.- Il y a un minimum de perception.
Séance du Conseil municipal du Lundi 05 septembre 2022 - PV in extenso pareau.myriam @ gmail.com 4
MISE EN LIGNE LE 20-10-2022 M. le MAIRE.- C'est une redevance forfaitaire.
M. GUIARD.- D'accord, merci.
Décision n° 13
Qu'est-ce que c'est que cette convention entre la Société de gestion budgétaire en ligne ef la commune de Royan pour l'accès à des plateformes sécurisées de gestion financière pour un montant de 3.490,00 € ? M. le MAIRE.- Qu'en dites-vous Monsieur GABILLAT ?
M. GABILLAT.- SIMCO est une plateforme à laquelle on a adhéré pour faire de la prospective et qui sert aussi à faire des simulations au niveau du PPI (Plan pluriannuel d'investissement).
M. GUIARD.- D'accord.
M. le MAIRE.- Cela répond à votre question ?
M. GUIARD.- Je me pose la question de savoir si nos services ne sont pas capables de le faire eux-mêmes sans passer par une société prestataire de service, une de plus ; c'est une remarque.
M. GABILLAT.- C'est ni plus ni moins que de l'Excel mais la présentation informatique est plus soignée qu'elle peut l'être sur un simple tableau.
M. le MAIRE.- Très bien, merci beaucoup.
M. GUIARD.- Décision n° 15
Une dernière question, il s’agit d'une convention de mise à disposition gratuite de locaux au profit de l'association Royan Amitié Partage à la résidence Les Explorateurs à compter du 15 mai 2022 au 14 mai 2025, je voudrais quelques précisions sur cette association qui me semble avoir une existence très très récente et est-ce que le nombre d'adhérents justifie cette mise à disposition ?
M. le MAIRE.- On me dit que c'est la suite de l'Union nationale des retraités et des personnes âgées (UNRPA). M. GUIARD.- C'est-à-dire que la section locale de l'UNRPA n'existerait plus à Royan ? M. MOALLIC.- Non, elle a été remplacée par cette association.
M. le MAIRE.- Oui, elle a été dissoute et remplacée.
M. GUIARD.- D'accord, merci de la précision parce que dans l'Annuaire des associations les deux associations figurent toujours, aussi bien l'UNRPA que celle-ci avec la même présidente d'ailleurs. M. SIMONNET.- La même présidente, effectivement.
M. le MAIRE.- Il va falloir qu'on rectifie le Bulletin, bien vu.
Monsieur ROGISTER....
M. ROGISTER- Décision n° 2
Signature d'un contrat de production avec M. MARSAUDON.
Au mois de juillet, avec quelques-uns de mes collègues du Conseil municipal et M. LOUX en particulier, nous avons visité le chantier du Palais des congrès. I! a été abordé le problème lié à une fresque que désavouait un petit peu la CARA vu qu'il s’agit d'un grand mur sur lequel il y avait la possibilité de personnaliser les grandes manifestations, un petit peu comme un fond d'écran en quelque sorte. J'avais cru comprendre que la CARA ou le gestionnaire du Palais des congrès souhaitait que ce mur reste vierge.
Je voulais savoir si la signature de contrat déplace la production ? Bref, je voulais avoir quelques renseignements. M. le MAIRE.- La CARA n'est que le gestionnaire, elle n'est pas décideur.
La Ville est maître d'ouvrage, nous sommes décideurs, donc je me suis engagé et quand je m'engage je ne reviens pas en arrière, cette fresque sera faite.
M. ROGISTER.- On aurait pu la déplacer éventuellement, parce qu'il s'agit du grand mur.
M. le MAIRE.- Non elle sera faite à cet emplacement et le gestionnaire, qui est l'Office de tourisme communautaire, s'adaptera à cette situation, point barre, charbonnier est maître chez soi.
Est-ce qu'il y a d'autres questions ?
Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : 2 ABSTENTIONS (Mme Parsigneau, M. Rogister)
UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES
*
4. INSTALLATION DE MADAME CÉLINE DROUILLARD DANS LES FONCTIONS DE CONSEILLÈRE MUNICIPALE EN REMPLACEMENT DE MADAME SANDRINE BEUVELET-HUBERT
(Rapporteur, M. Patrick Marengo)
Séance du Conseil municipal du Lundi 05 septembre 2022 — PV in extenso pareau.myriam @ gmail.com 5
MISE EN LIGNE LE 20-10-2022 M. le MAIRE.- J'ai appelé Sandrine il y a maintenant quinze jours, ça n'allait pas trop fort. Elle est extrêmement courageuse, elle se bat mais c'est compliqué. Il est évident que nous sommes très solidaires de son combat et que nous l'accompagnons.
Madame Sandrine BEUVELET-HUBERT, installée dans les fonctions de Conseillère municipale lors du Conseil municipal du 05 juillet 2020, a fait part de sa démission par un courrier daté du 04 août 2022.
Conformément à l'Article L.2121-4 du Code général des collectivités territoriales, les services de la Préfecture ont été destinataires d'un courrier signé par Monsieur le Maire prenant acte de cette démission.
Conformément à l'Article L.270 du Code électoral, le candidat suivant sur la liste « Royan Force 17 » appelé à la
remplacer est Madame Céline DROUILLARD, convoquée pour cette séance du Conseil municipal du
lundi 05 septembre 2022 et installée dans ses fonctions de Conseillère municipale.
M. le MAIRE.- Merci de nous apporter votre jeunesse, votre dynamisme, votre savoir-faire professionnel et commercial. Je compte sur vous pour Royan Force 17 pour mettre du vent dans les voiles, d'accord! Merci beaucoup, bonne installation. Je crois qu'on peut tous vous applaudir.
(Applaudissements).
Mme DROUILLARD.- Je peux dire un petit mot Monsieur le Maire...
M. le MAIRE.- Un petit mot !
Mme DROUILLARD.- Bonsoir tout le monde.
Je vous remercie, ainsi que tous les gens qui sont ici, grâce à qui je peux intégrer le Conseil municipal de Royan, j'en
suis très fière parce que j'aime beaucoup cette ville.
Je vous garantis que je mettrai toute mon énergie, toutes mes compétences, au service de la Ville et de l'intérêt général évidemment.
M. le MAIRE.- En tout cas vous avez toujours un beau sourire et ça c'est important, on a besoin de gens souriants.
Juridiquement il n'y a pas de vote, c'est une installation.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
Madame Sandrine BEUVELET-HUBERT, installée dans les fonctions de conseillère municipale lors du Conseil Municipal du 05 juillet 2020, a fait part de sa démission par un courrier daté du 04 août 2022.
Conformément à l'article L. 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, les services de la Préfecture ont été destinataires d'un courrier signé par Monsieur le Maire prenant acte de cette démission.
Conformément à l'article L.270 du Code Electoral, le candidat suivant sur la liste « ROYAN FORCE 17 » appelé à la remplacer est Madame Céline DROUILLARD, convoquée pour cette séance du Conseil Municipal du lundi 05 septembre 2022 et installée dans ses fonctions de conseillère municipale.
*
2. DÉCISION MODIFICATIVE DE CRÉDITS N° 3/2022 - BUDGET PRINCIPAL
(Rapporteur, M. Philippe Cau)
M. le MAIRE.- Philippe CAU s'il vous plaît.
M. CAU.- Merci Monsieur le Maire.
Chers collègues, je vous propose de lire les différents articles des sections de fonctionnement et d'investissement, et je vous donnerai quelques éléments de précision avant de répondre à des questions et remarques éventuelles.
Il est proposé au Conseil municipal de modifier les crédits de l'exercice 2022 comme suit :
Section de fonctionnement
Articles Libellés
60612.0209 Frais d'électricité pour divers bâtiments — Dépenses + 254.000,00 € 60612.814 Frais d'électricité pour éclairage public —- Dépenses + 116.000,00 €
Séance du Conseil municipal du Lundi 05 septembre 2022 — PV in extenso pareau.myriam @ gmail.com 6
MISE EN LIGNE LE 20-10-2022 615232.8110
615232.8111
617.0206
6262.0201
6574.0203
023.01
70321.01
70876.822
73641.01
7388.824
74718.501
7478.4210
7520.240
7524.90
7570.01
74718.0206
74718.820
Fourniture et pose de bouchons sur les poteaux d'incendie —- Dépenses + 6.138,00 € Révision prix marché entretien réseaux eaux pluviales (07.2021 à 04.2022) - Dépenses + 1.400,00 € Diagnostic et formalisation plan sécurisation (cyberdéfense informatique) - Dépenses + 32.400,00 € Envoi de SMS téléalerte/population —- Dépenses + 4.200,00 €
Enveloppe des subventions hors Commissions spécifiques - Dépenses + 51.500,00 € Virement à la section d'investissement —- Dépenses + 24.942,00 €
Droits d'occupation du domaine public (complément BP) - Recettes + 264.676,00 € Remboursement de la CARA pour gestion parking Gare intermodale (2017/2020) - Recettes + 35.984,00 € Reversement produit des jeux de cercle en ligne (complément BP) - Recettes + 16.254,00 € Taxe forfaitaire sur les terrains devenus constructibles - Recettes + 15.710,00 € Participation Etat pour acquisition de capteurs CO2 - Recettes + 8.856,00 € Subvention CAF pour crèches, garderies et activités (complément BP) - Recettes + 57.000,00 € Loyers locaux de l'IFR (complément BP) - Recettes + 25.000,00 €
Revenus immeuble 53 rue AM Ampère (complément BP) - Recettes + 11.500,00 € Redevance des concessionnaires affichage public (indexation) - Recettes + 11.200,00 € Subvention « plan de France relance » - Parcours de cybersécurité — Recettes + 40.000,00 € Subvention de l'Etat pour la dématérialisation des autorisations d'urbanisme - Recettes + 4.400,00 €
TOTAL : Dépenses + 490.580,00 € / Recettes + 490.580,00 €
Section d'investissement
Articles
204132.822
2181.4143
2181.4143
2181.4143
2181.816
2188.64
2313.3220
2313.240
2313.4141
2313.4141
2313.4141
2313.816
2315.8211
2315.823
1328.64
1328.648
1328.4210
1342.01
021.01
024.01
Libellés
Participation routes départementales — Dépenses - 360.000,00 €
Sécurisation de la toiture du grand manège du Centre équestre (HT) - Dépenses + 113.000,00 € Mise aux normes électriques Centre équestre (HT) - Dépenses - 95.000,00 €
Création caniveau pied de façade, réfection partielle bandeaux/acrotères du Centre équestre (HT) - Dépenses + 13.764,00 €
Installation d’une climatisation à la Tour de contrôle de l'Aérodrome (HT) — Dépenses + 11.080,00 € Acquisition équipements pour optimisation acoustique multi-accueil Les Moussaillons — Dépenses + 9.977,00 € Travaux façade principale Espace d'art contemporain (amélioration visibilité) - Dépenses + 13.200,00 € Travaux bâtiment de l'IFR - Dépenses - 4.760,00 €
Construction de deux courts de padel au Garden Tennis - Dépenses + 97.000,00 € Réfection de deux courts en dur au Tennis de l'Orangerie - Dépenses + 98.000,00 € Réfection des menuiseries au Garden Tennis - Dépenses + 360.000,00 €
Reprise de l'étanchéité de la toiture des hangars de l'Aérodrome (HT) - Dépenses + 35.564,00 € Travaux mobilier urbain —- Dépenses - 9.004,00 €
Révision de prix marché travaux de voirie (octobre 2021 à mai 2022) — Dépenses + 81.600,00 € Subvention CAF acquisition équipements Muli-accueil Les Moussaillons - Recettes + 10.327,00 € Subvention CAF aménagement de l'Espace petite-enfance Ludothèque - Recettes + 12.372,00 € Subvention CAF acquisition matériel informatique et logiciel Accueils de loisirs et crèche-Recettes + 26.719,00 € Produit des amendes de police (année 2020) - Recettes + 270.061,00 €
Virement de la section de fonctionnement - Recettes + 24.942,00 €
Produit des cessions d'immobilisations (parcelles terrains - CM 16/06/2022) - Recettes + 20.000,00 €
TOTAL : Dépenses + 364.421,00 € / Recettes + 364.421,00 €
Quelques éléments d’information en section de fonctionnement
- Frais d'électricité : au total les deux lignes représentent 370.000 €.
Quelques éléments d'information car la presse m'a questionné aussi à ce sujet, ça concerne à la fois le gaz et l'électricité, ce sont des estimations, mais sur l'exercice 2021 concernant le chauffage, les gaz, nos fournisseurs Dalkia et Engie, plus l'électricité pour l'éclairage public et les bâtiments, on atteignait un total de 1.305.000 €. Jean-Jacques GABILLAT et les Services font une estimation de fin d'année pour les mêmes chapitres de gaz et électricité pour 1.682.000 €, selon les éléments d'information à mi-août.
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MISE EN LIGNE LE 20-10-2022 La répartition des 370.000 € de plus prévus est de 200.000 € d'électricité et 170.000 € de gaz minorés par une reprise de régularisation de 2021 de gaz à hauteur de 100.000 €.
En tout état de cause, il est sûr sur que tous les adjoints des finances de toutes les communes alertent leur maire et son équipe sur ces dépenses de fonctionnement qui vont être importantes, d'à peu près 30 %, donc budgétairement il faut absolument en tenir compte et le prévoir.
M. le MAIRE.- J'ai missionné Didier SIMONNET pour voir avec tous les élus concernés, plus les services, par domaines, en particulier les bâtiments, etc. quels sont bâtiments où l'on peut baisser la température, surtout les bâtiments
techniques, pour les bâtiments administratifs il faudra regarder.
Trente piscines ferment en France aujourd'hui. On va regarder, parce que la piscine est très énergivore, quelles sont les fonctions que l'on peut peut-être revoir. J'ai en tête les bébés nageurs pour lesquels on doit passer l'eau de 29 degrés à 32 degrés, donc cela a un coût, mais c'est un choix.
On va regarder tout ça de très très près, je veux qu'en fin de mois on sache où l'on va avant que démarre la saison de chauffe et que les décisions soient prises.
Concernant l'électricité, trois quartiers sont éteints depuis le 1° septembre. J'attends les premiers retours d'expérience et fin 2022 on verra si on étend la suppression de l'électricité à toute la ville ou pas.
On est dans cette logique-là, il va falloir serrer les boulons on va les serrer.
M. CAU.- Merci Monsieur le Maire.
- Sur le plan de sécurisation 32.400 € avec ORANGE. Vous l'entendez comme moi aux informations, il y a de plus en plus d'attaques numériques concemant les communes et les institutions publiques, donc il faut se protéger. - Enveloppe des subventions de Commissions spécifiques 51.500 €, une partie concerne « Royan fait son cinéma » et une partie Royan 17, de subventions, une partie de réserve.
- Recettes droits d'occupation 264.000 €. Quand on a des chantiers pour des résidences et des constructions ils occupent le domaine public donc il y a une redevance, ça montre la dynamisation de la ville. Certaines années on a eu 100.000 €, là encore c'est encore plus donc nous avons quand même pas mal d'activités dans ce domaine.
M. le MAIRE.- Comptez le nombre de grues qu'il y a sur la ville, de tête il y en a quatre en ce moment. Mme PARSIGNEAU.- Plus que ça Monsieur le Maire, il y en a au moins six ou sept. 1! y en a deux en bord de mer sur le chantier, une chez moi, une aux Rullas, deux côté...
M. le MAIRE.- Je vous fais confiance.
Mme PARSIGNEAU.- Vous avez mal compté.
M. le MAIRE.- Ah bon, vous êtes mon drone préféré vous voyez tout.
Mme PARSIGNEAU- Hier, j'étais en mer et on les voit bien.
M. le MAIRE.- Ah je n'ai pas fout vu moi en mer, je regardais les bateaux surtout, je ne regardais pas les grues. En tout cas, Six ou sépl grues sur la ville ça veut dire que ça puise et ça a bossé cet été, on a travaillé cet été, ce n'est pas rien, ce n'est pas rien.
- Subvention CAF, pour les crèches et garderies on avait inscrit 400.000 € au BP on a 57.000 € de plus, ça c'est important.
- On a une subvention pour le « plan de France relance » parcours de cybersécurité de 40.000 €. M. le MAIRE.- Parce qu'on a conduit une étude pour rehausser nos niveaux de sécurité face aux attaques sur notre système informatique, etc., et l'État nous aide dans ce domaine.
Quelques éléments d'information en section d'investissement
- Routes départementales, au départ on avait inscrit 2,4 ME.
- Reliquat de 900.000 €, on n'a pas tout dépensé. Les - 360.000 € sont un jeu d'écriture, on l'utilise pour équilibrer la section.
- Tour de contrôle de l'Aérodrome (on y reviendra en Question Diverse), la climatisation dans la Tour de contrôle est indispensable pour que les agents AFIS puissent avoir des conditions de travail conformes, pour donner des informations de vol correctes il ne faut pas que la température soit trop importante. Quand ça ne marche pas, la température monte à 40 degrés en haut de la Tour. Ce sont des choses qui étaient déjà prévues.
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MISE EN LIGNE LE 20-10-2022 - Révision du prix de marché des travaux de voirie + 81.600 €. Didier SIMONNET ou Gilbert LOUX (qui n'est pas là) donneront peut-être d'autres éléments d'information, entre le moment de la signature des marchés et le prix des matériaux il y a des augmentations donc c'est revu par rapport aux fournitures des matières premières. - Produit des amendes de police, au BP on avait inscrit un peu moins.
M. CAU.- De mon côté, c'est tout.
Est-ce qu'il y a des questions, des remarques ?
Mme SEURAT.- À qui est destiné le montant des amendes de police, à qui ou à quoi ? M. CAU.- D'autres collègues peuvent y répondre je pense plus précisément que moi, peut-être Monsieur CUSSAC,
mais en général c'est fléché, c'est dédié.
M. CUSSAC.- Je n'ai pas très bien entendu et de manière nette la question que vous posiez ? Mme SEURAT.- Les amendes de police sont destinées à qui ou à quoi ? Elles vont vers quoi ? M. CUSSAC.- Elles sont fléchées sur la prévention en matière de sécurité routière. Il ne s'agit pas que du produit des amendes de la police municipale, en fait, c'est un tronc commun avec aussi un pourcentage des amendes la police nationale qui est reversé. C'est fléché, sous le contrôle de Monsieur THOMAS, sur la sécurité et la prévention routière, sur l'achat de matériels spécifiques type radar pédagogique.
M. SIMONNET.- Ou des aménagements.
M. CUSSAC.- Ou aménagements.
M. le MAIRE.- C'est très bien.
Madame PARSIGNEAU...
Mme PARSIGNEAU.- On ne peut pas être contre les travaux qui sont faits sur des bâtiments qui nous appartiennent
mais je ferai deux remarques.
Au bêtiment du CAREL, les fenêtres sont grandes ouvertes, les stores volent à plein vent, comme il fait très chaud ils ne les ferment pas le soir, ce qui fait qu'il y a des rideaux arrachés, des fenêtres bringuebalantes. Vu de l'extérieur, ça ne fait pas un bon effet pour la ville.
M. le MAIRE.- Je recadrerai là-dessus la Directrice que je vois demain.
Mme PARSIGNEAU.- Au Centre équestre on fait des travaux, très bien, sauf que déjà lors du mandat précédent et dans ce mandat encore j'ai constaté que les toitures n'étaient pas entretenues puisque dans les gouttières, depuis le début quasiment, il y a toutes les épines de sapins, la mousse, même des arbustes poussaient et faisaient 80 cm de haut. Ce n'est quand même pas à notre charge d'entretenir ça.
Si on refait la toiture et qu'on répare des gouttières il serait bon que le locataire entretienne tout ça parce que, quand il faut refaire les gouttières, c'est quand même la Ville qui paye.
M. le MAIRE.- Vous avez en partie raison, c'est l'exploitant qui doit gérer cela mais il y a quand même l'état de vétusté
des bâtiments.
Mme PARSIGNEAU.- Monsieur MARENGO, l'entretien de la gouttière, c’est-à-dire enlever la mousse et les épines de pins...
M. le MAIRE.- Okay.
Mme PARSIGNEAU-- I y a une clôture qui entoure le sable, la clôture est en ruine, ce n'est pas difficile de reclouer un rondin qui est tombé par terre. Le rondin est par terre il pourri, ça fait quatre cinq ans qu'il est comme ça. Ce n'est quand même pas à la Ville de remettre un clou.
Le bâtiment, où les gens peuvent aller à l'étage regarder le spectacle, c'est pareil, des planches sont déclouées, on va
passer à travers ? On attend quoi ? Il y a une planche à changer.
Enfin, il n’y a que des choses comme ça... Je veux bien qu'on fasse des travaux, qui sont à notre charge certes, mais il y a quand même un minimum d'entretien. Ça fait un peu bazar là-bas quand on y va, ce n'est pas une bonne image non
plus de la ville de Royan.
M. le MAIRE.- Bruno, tu as quelque chose à dire ?
M. JARROIR- L'actuel concessionnaire du Centre équestre a récupéré un bâtiment qui avait eu quelques défauts
d'entretien depuis pas mal de temps.
Un programme est en cours, il y a eu un examen très sérieux que j'ai pratiqué moi d'abord, que j'ai soumis à Monsieur le Maire, ensuite nous y sommes allés avec Gilbert LOUX, nous y sommes allés avec les services, nous avons élaboré des devis, qui sont pour certains très importants, notamment en matière d'électricité puisqu'il y a eu des incidents assez
graves sur les systèmes, donc ça ça va se mettre en place, ça c'est la première intervention. La deuxième intervention va porter sur le récolement des eaux de pluies, là encore il y a des gouttières qui n'ont pas été remises en place suffisamment tôt, mais ça remonte déjà à loin, ce qui fait que l'eau est tombée sur les châssis de
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MISE EN LIGNE LE 20-10-2022 virages qu'elle a pourris, qu'elle a mouillé les parties de charpente de la vieille écurie, bref, il y a une remise à niveau qui se fait.
Un programme a été élaboré, pluriannuel comme le dit Monsieur le Maire, pour remettre ce site en état. Pour votre information, rien que l'électricité c'est un investissement de plus de 300.000 € puisqu'il faut reprendre
l'intégralité des câblages électriques notamment et le TGBT c'est-à-dire le Tableau de tension.
Donc tout ceci se fait petit à petit, il y a déjà eu des interventions a minima pour récolter l'eau au pied du bâtiment
puisque cela a ruiné la fondation du bâtiment.
C'est donc suivi, c'est en cours, tous les services ont fait les études nécessaires. Au niveau des financements, on a
programmé un échelonnement des travaux mais ça va se faire.
Maintenant on ne demandera pas, je vous le dis comme je le pense, à quelqu'un comme Jacques COUDERC, qui est essentiellement un homme de cheval, d'avoir la même vision que nous de ce que peut être l'esthétique d'un centre équestre, je le déplore, mais je sais que depuis que je vais au Maine Gaudin, depuis vingt ans, je suis un peu désolé de voir effectivement un morceau de bois qui traîne, une jardinière vide qui traîne, mais Monsieur le Maire a eu l'occasion
de lui faire la remarque d'ailleurs assez vertement.
Je pense que la remise en état du bâtiment permettra peut-être de hausser le niveau général de sa vision à lui, mais je Suis d'accord avec vous il y a une nécessité de remettre un peu en état. Et puis, il faut aussi penser à l'énorme public qui
vient ef qui ne respecte pas toujours les installations, et c'est le cas à l'occasion des grands concours. M. le MAIRE.- Merci Bruno.
Monsieur LAFARIE...
M. LAFARIE.- Je ne vais pas revenir sur les échanges qu'on a déjà eus en Commission des finances mais depuis qu'on a eu cette Commission il y a eu un article intéressant de Sud-Ouest sur justement les investissements que prévoit Monsieur COUDERC et éventuellement, du coup, la durée d'amortissement de ces investissements, donc du bail. On en a parlé hier soir lors du barbecue, je ne sais pas si vous avez lu l'article finalement... Où en est la réflexion, est-ce que justement il y a eu un début de réflexion ?
M. le MAIRE.- Monsieur SIMONNET...
M. SIMONNET.- Le sujet est compliqué puisque, aujourd'hui, Monsieur COUDERC est titulaire d'un contrat qui a fait
déjà l'objet d'un avenant et qui a porté sa durée de 7 à 15 ans.
Il est bien évident que le titulaire de l'occupation actuelle souhaiterait pouvoir bénéficier d'une durée plus longue. I! y a
plusieurs options d'ordre juridique qui sont sur la table et qui peuvent s'offrir à nous.
Comme c'est compliqué et comme ça relève maintenant de toutes ces procédures, qui n'existaient pas avant, de mise en concurrence, de droit des autres postulants à exploiter le Centre équestre, il faut qu'on soit extrêmement vigilant ; je n'en dirai pas plus.
Tant lui de son côté avec la Fédération des sports équestres que nous avec nos avocats, nous regardons les différentes Solutions, notamment, pour voir, s'il est possible ou non, de trouver une solution de prolongation ou de nouvelle mise en
concurrence du site, donc c'est compliqué.
Monsieur COUDERC est astucieux en parlant de ses projets, il est vrai que ce projet d'avoir sur une partie de son domaine des couvertures par des éléments photovoltaïques peut être intéressant, mais nous ne ferons pas des choses qui ne respecteraient pas, d'une part, le droit et, d'autre part, qui ne seraient pas en droit fil de la protection de nos contribuables.
M. le MAIRE.- Ce qu'il y a de sûr c'est que nous respecterons à la lettre le Code des marchés publics et en particulier la
mise en concurrence s'il doit y en avoir une, ce sera le mieux disant.
C'est sensible effectivement, j'attends que l’équipe ait tous les éléments, analysé tous les éléments et me présente les options possibles, et on en discutera ensemble pour voir quelle est la meilleure option, on travaille comme ça, en se bordant bien juridiquement parce que le sujet est sensible et puis parce que Monsieur COUDERC n'est pas un perdreau de l'année.
M. JARROIR.- Une précision aussi Monsieur le Maire si vous me le permettez, les choses se complexifient également du fait que les décisions que souhaitent Monsieur COUDERC engagent une commune qui n'est pas Royan mais Saint- Palais, donc ça rajoute aussi à la difficulté d'obtention du permis pour construire, etc. Enfin, ce n'est pas un dossier très très simple.
M. le MAIRE.- Très bien, mais on le mènera à bien même s'il n'est pas simple.
M. JARROIR.- Bien sûr.
M. DENIS.- Si vous permettez, par rapport à cette image, je voudrais dire l'excellence des manifestations hippiques qui sont organisées, ça fait longtemps que nous n'avions pas eu autant, autant, de compétitions, avec le souci de bien
accueillir et avec une renommée nationale, voire intemationale.
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MISE EN LIGNE LE 20-10-2022 M. le MAIRE.- C'est vrai qu'il faut reconnaître à Monsieur COUDERC un dynamisme, un carnet d'adresses, un savoir- faire qui sont quand même de qualité. Maintenant il y a des choses à revoir, on va les revoir sereinement. Mme PARSIGNEAU.- Je ne l'ai jamais remis en cause.
M. le MAIRE.- Non non mais c'est clair.
Pour le futur on va le préparer très sereinement, pour l'avenir très sereinement et dans l'intérêt, comme le dit Didier, de
nos contribuables.
Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Monsieur GUIARD, pas de question ?
M. GUIARD.- Aussi surprenant que cela puisse paraître, je n'ai pas de question Monsieur le Maire. M. le MAIRE.- Il n'y a pas de question mais cela permet de faire un point, c'est un réel échange, ça se passe de manière
courtoise, toujours.
Je passe au vote de manière courtoise toujours. Ÿ a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : 2 ABSTENTIONS (Mme Parsigneau, M. Rogister)
UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu l'avis de la Commission des Finances,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- de modifier les crédits de l'exercice 2022 comme suit :
Articles Libellés Dépenses Recettes
SECTION DE FONCTIONNEMENT
60612.0209 - Frais d'électricité pour divers bâtiments + 254 000,00 €
60612.814 - Frais d'électricité pour Eclairage + 116 000,00 € Public
615232.8110 - Fourniture et pose de bouchons sur + 6 138,00 € les poteaux d'incendie
615232.8111 | - Révision de prix marché entretien + 1 400,00 € Réseaux eaux pluviales (période de
Juillet 2021 à avril 2022)
617.0206 - Etablissement d'un diagnostic et + 32 400,00 € Formalisation du plan de sécurisation
(cyberdéfense informatique)
6262.0201 - Envoi de SMS téléalerte/population + 4 200,00 €
6574.0203 - Enveloppe des subventions hors + 51 500,00 € Commissions spécifiques
023.01 - Virement à la section + 24 942,00 €
d'investissement
70321.01 - Droits d'occupation du domaine + 264 676,00 € Public (complément BP)
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MISE EN LIGNE LE 20-10-2022 70876.822 - Remboursement de la CARA pour la
Gestion du parking de la gare
Intermodale (2017 / 2020)
+ 35 984,00 €
73641.01 - Reversement produit des jeux
de cercle en ligne (complément BP) + 16 254,00 €
7388.824 - Taxe forfaitaire sur les terrains
devenus constructibles
+ 15 710,00 €
74718.501 - Participation de l'Etat pour
l'acquisition de capteurs CO2 + 8 856,00 €
7478.4210 - Subvention CAF pour les crèches,
Garderies et activités
(complément BP)
+ 57 000,00 €
7520.240 - Loyers locaux de l'IFR
(complément BP)
+ 25 000,00 €
7524.90 - Revenus immeuble
53 rue AM Ampère
(complément BP)
+ 11 500,00 €
7570.01 - Redevance des concessionnaires
affichage public (indexation) + 11 200,00 €
74718.0206 - Subvention « plan de France
Relance » - Parcours de cybersécurité
+ 40 000,00 €
74718.820 - Subvention de l'Etat pour la
Dématérialisation des autorisations
d'urbanisme
+ 4 400,00 €
TOTAL + 490 580,00 € + 490 580,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
204132.822 - Participation routes départementales - 360 000,00 €
2181.4143 - Sécurisation de la toiture du grand
Manège du Centre Equestre (HT)
+ 113 000,00 €
2181.4143 - Mise aux normes électriques
Centre Equestre (HT)
- 95 000,00 €
2181.4143 - Création d'un caniveau en pied de
Façade et réfection partielle des
Bandeaux et acrotères du
Centre Equestre (HT)
+ 13 764,00 €
2181.816 - Installation d'une climatisation à la
Tour de contrôle de l'aérodrome (HT)
+ 11 080,00 €
2188.64 - Acquisition d'équipements pour
Optimisation acoustique Multi-accueil
Les Moussaillons
+ 9 977,00 €
2313.3220 - Travaux sur la façade principale de
L'Espace d'art contemporain
(amélioration de la visibilité)
+ 13 200,00 €
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MISE EN LIGNE LE 20-10-2022 2313.240 - Travaux bâtiment de l'I.F.R. - 4 760,00 €
2313.4141 - Construction de deux courts de + 97 000,00 €
Padel au Garden Tennis
(complément BP)
2313.4141 - Réfection de deux courts en dur au + 98 000,00 € Tennis de l’Orangerie
2313.4141 - Réfection des menuiseries au + 360 000,00 € Garden Tennis
2313.816 - Reprise de l'étanchéité de la toiture + 35 564,00 € des hangars de l’Aérodrome (HT)
2315.8211 - Travaux mobilier urbain - 9 004,00 €
2315.822 - Révision de prix marché travaux de + 81 600,00 € Voirie (période octobre 2021 à mai
2022)
1328.64 - Subvention CAF pour acquisition + 10 327,00 € d'équipements - Multi Accueil
Les Moussaillons
1328.648 - Subvention CAF pour aménagement + 12 372,00 € De l'Espace petite enfance de la
Ludothèque
1328.4210 - Subvention CAF pour acquisition + 26 719,00 € De matériel informatique et logiciel
Accueils de loisirs et Crèche
1342.01 - Produit des amendes de police + 270 061,00 € (année 2020)
021.01 - Virement de la Section de + 24 942,00 €
Fonctionnement
024.01 - Produit des cessions + 20 000,00 € D'immobilisations (parcelles de
Terrains - CM du 16/06/2022)
TOTAL + 364 421,00 € + 364 421,00 €
3. ADMISSION DE CRÉANCES ÉTEINTES - BUDGET PRINCIPAL
(Rapporteur, M. Philippe Cau)
M. le MAIRE.- Qu'est-ce que sont les créances éteintes ?
M. CAU- Les créances éteintes sont des créances qui sont irrécupérables.
Ces admissions sont en non-valeur et Jean-Jacques GABILLAT les éteint c'est-à-dire qu'on ne les percevra pas. Ce sont très souvent des problèmes de liquidations judiciaires, décisions prises par des commissions.
M. le MAIRE.- Tu prends.
M. CAU.- Oui Monsieur le Maire.
Il vous est proposé d'approuver les créances éteintes au titre du Budget Principal, conformément aux demandes établies par Monsieur le Comptable public de Royan.
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MISE EN LIGNE LE 20-10-2022 L'état n° 1 porte sur les créances éteintes suite à une décision de la Commission de surendettement de la Banque de France pour un montant de 255,15 € concernant la période de 2019 à 2021.
L'état n° 2 porte sur les créances éteintes suite à une autre décision de la Commission de surendettement de la Banque de France pour un montant de 2.842,82 € pour la période de 2018 à 2022.
M. CAU.- Cela concerne essentiellement deux personnes, pour des problèmes de garderie et de cantine. M. le MAIRE.- Pour votre information, j'ai signé un nouveau tarif cantine. Plus 0,10 centimes, on est largement en
dessous des augmentations de tout ce qu'on a mais je n'ai pas voulu charger les familles. Est-ce qu'il y a des questions ?
Madame PARSIGNEAU...
Mme PARSIGNEAU.- J'ai travaillé sur les documents que vous m'avez gentiment remis. M. le MAIRE.- Vous avez pris un peu de vacances ?
Mme PARSIGNEAU.- Non, pas en juillet août.
Et donc j'ai un petit compte rendu qui ne reflète qu'une partie seulement des documents, notamment : - Garderie scolaire et restauration :
Pour la restauration on n'est pas contre que les enfants mangent.
Pour la garderie scolaire, il est un petit peu étonnant qu'on puisse mettre ses enfants pendant des années sans payer puisqu'une personne a mis ses enfants de 2015 à 2021 pour une somme actuellement de 3.929,00 € toujours pas payée, puisqu'on a des antécédents de garderie scolaire de 2012 - 2013 - 2015 - 2017 - 2016 — 2019 — 2020. Je n'ai
rien noté de 2020 à 2021 parce que période Covid on peut avoir des excuses. - Droits de stationnement :
Une multitude de mandat sont émis pour des droits de stationnement, déménagements, travaux, encombrements de la voirie : 2017 - 2018 — 2019. Je ne sais pas pourquoi ce n'est pas payé, de la part de sociétés qui existent encore j'ai
vérifié. À chaque fois, c'est 64,00 €, 58,00 €, 62,00 €, enfin tout dépend je pense de la longueur utilisée. - Taxes d'atterrissage :
2078 -— 2019 ce sont des Aéro Touring, je ne cite aucun nom de personnes, Aéro Deux Sèvres, Aéro JMB, Aéro Marine. Là aussi, ce sont de petites taxes mais il y en a une quantité parce que je n'en ai relevé que quelques-unes. - Frais d'interventions canins :
2016, c'est un monsieur qu'on fait régulièrement travailler pour la commune, un monsieur qui intervient pour la commune, pour le CFAR, donc depuis 2016 on ne lui a pas demandé, à chaque fois quand même c'est 75,00 € et lui il en a deux. Ça date de 2016 - 2017 - 2018 - 2019, pourquoi on n'a pas éteint foutes ces taxes ou bien est-ce qu'on ne les a jamais réclamées ?
- Des loyers au Marché :
2012 pour 2.077,00 €, 2016 pour 1.607,00 €.
- Locations de salles :
Pareil.
- Des loyers de marchés :
2014 - 2015, un montant important. 2015 à 2017, une autre personne.
- Des taxes pour les emplacements publicitaires :
2017, pareil.
2019, Buffalo Grill à ma connaissance existe toujours, bref, on ne lui a pas réclamées ou il les a payées et ça n'a pas
été enlevé je n'en sais rien mais enfin toujours est-il que c'est là.
2013 à 2021, un artisan en activité a pour 5.803,32 € de taxes d'emplacements publicitaires, on ne sait pas pourquoi, il n'a jamais payé non plus.
- Occupation du domaine public :
Bureau Express, Maison des associations, MSA, Conseil général de Seine Saint-Denis 2015. Flore Sciences Nature là c'est carrément 15.488,00 €, ça existe toujours puisqu'en 2021 ils ont un montant à payer qu'ils ont peut-être payé maintenant.
Gendarmerie nationale 2008 entretien des locaux 1.500,00 €, probablement que cela a été payé. L'Abri Côtier, une taxe de 263,00 € est toujours dans le listing.
Royan Vétérans Rugby, 2018 — 2019 ils ne payent pas de taxes.
Un monsieur entasse malheureusement des palettes 37.000 €, une procédure judiciaire est entamée je pense. Un loyer 2007 à l'Hôtel d'entreprises de 2.979,00 €
2076, la Trésorerie des Charentes 8.281,00 €, qu'est-ce que ça fait là ?
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MISE EN LIGNE LE 20-10-2022 Il y a aussi je dois dire un ancien élu, enfin bon j'arrêterai là, et d'autres gens qui sont bien connus, des particuliers, comme par hasard ils ne payent pas.
Ce n'est qu'un échantillon de tout ça.
Je ne sais pas si on a omis de me mettre la dernière feuille mais je n'ai pas le document complet, il aurait fallu que j'additionne tout je n'ai pas eu l'envie de le faire, j'avais passé beaucoup de temps pour faire ce que j'ai fait. Je me dis qu'aujourd'hui on a quand même des problèmes financiers, il ne faut pas se l'avouer, alors est-ce que ce sont les Royannais qui sont honnêtes et qui payent ce qu’on leur demande, leurs amendes et tout le reste, qui doivent
trinquer pour tous ces gens-là qui finalement la vie est belle.
Il y a des commerçants royannais qui ont pignon sur rue et qui doivent de l'argent sur plusieurs années, je ne citerai pas
leurs noms parce que je ne sais pas le nom de l’activité qu'ils ont, mais quand c'est sur plusieurs années comment se fait-il ?
Je veux bien qu’en restauration scolaire on fasse manger les enfants, mais quand vous avez une famille notamment qui depuis 2015 jusqu'à 2021 n'a jamais payé ni la restauration ni la garderie est-ce que ces gens-là travaillent ? S'ils travaillent ils ont un revenu, s'ils ne travaillent pas peut-être qu'on peut leur donner les enfants. J'ai eu une infirmière qui habitaient à côté de chez moi, elle n'a pas pu mettre ses enfants à la garderie pendant un
certain temps parce qu'il n'y avait pas de place, elle est infirmière elle travaille à l'hôpital de Vaux. Donc il y a quand même des réflexions à faire sur tout ça.
Voilà Monsieur le Maire.
M. le MAIRE.- Je vous félicite pour ce travail d'analyse très fouillé, dans les armées je vous aurais utilisée certainement
dans le renseignement.
Mme PARSIGNEAU - J'ai été auditrice pendant dix ans.
M. le MAIRE.- Philippe CAU va vous répondre suivi par Jean-Jacques GABILLAT qui gère tout ça de très près, on va vous apporter des éléments de réponse.
M. CAU.- Merci Monsieur le Maire.
Tout ça c'est quand même surtout éminemment juridique, donc Jean-Jacques GABILLAT va vous donner des éléments, ainsi que les services financiers, parce que ce sont beaucoup de créances à recouvrer, donc c'est sûrement en cours.
Mme PARSIGNEAU.- 2002, ça fait 20 ans.
M. CAU.- Sur les créances éteintes, je vous l'ai dit tout à l'heure, ce sont des commissions qui décident, la Banque de France, ou ce sont des liquidations judiciaires et on ne peut pas récupérer l'argent.
En tant qu'Adjoint des finances, je suis le premier à alerter les équipes et à suivre cela mais ce n'est pas si simple que ça, c'est tout sauf y a qu'à faut qu'on.
Les taxes d'atterrissage concement tout simplement des gens qui viennent se poser au moment où il n'y a pas d'agent AFIS et redécollent sans laisser leur adresse. Avec certains éléments, on a les immatriculations des appareils, on essaie
de les récupérer mais ce n'est pas facile.
Dans les autres domaines, on a travaillé le mandat dernier avec Dominique GACHET-BARRIÈRE concemant les
commerces, avec d'autres collègues concemant les garderies, c'est beaucoup plus compliqué mais c'est essentiellement, là ce n'est pas mon domaine, juridique et financier, mais je laisserai Jean-Jacques GABILLAT vous
donner quelques éléments.
M. le MAIRE- L'élue Liliane ISENDICK-MALTERRE d'abord et ensuite Jean-Jacques GABILLAT... Mme ISENDICK-MALTERRE.- Ce que vous annoncez j'en ai tout à fait conscience.
Il y avait une absence de coordination entre le Trésor public et les différents directeurs. Nous avons mis en place depuis le 22 août un portail Familles. Si les factures ne sont pas réglées, les enfants ne pourront pas continuer à fréquenter les
garderies ou à aller au restaurant scolaire.
Nous avons eu, avec mon collègue Denis MOALLIC, un entretien cet après-midi pour voir comment nous pouvons détecter les familles qui ne peuvent pas régler les cantines.
Donc ce que vous dites, à l'avenir, on ne devrait pas le retrouver.
M. le MAIRE.- Ce d'autant que dans le cadre du CCAS on a ouvert une enveloppe financière de 100.000,00 € d'aide aux personnes qui en ont besoin et que si des familles ne peuvent pas financer, pour peu qu'elles se déclarent au CCAS, qu'elles fassent l'acte de se déclarer, c'est du volontariat, la Ville sera là.
Monsieur MOALLIC, puis Monsieur GABILLAT..
M. MOALLIC.- Effectivement, c'est une grande problématique bien entendu ces familles qui ne sont pas en état de
payer les cantines.
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MISE EN LIGNE LE 20-10-2022 Au CCAS, on intervient a priori c'est-à-dire qu'on n'attend pas qu'il y ait 2.500,00 € de dettes comme ma collègue vient de nous le rappeler, non, nous, tous les trimestres on a un certain nombre de familles, on les suit et on paye mais au trimestre, on ne paye pas deux ans trois ans dix ans ou quinze ans en arrière, ça ce n'est pas possible.
Donc nous on veut voir les familles et tous les trimestres on fait le point avec elles, on leur donne bien entendu une certaine somme d'argent, d'ailleurs c'est nous qui payons directement l'administration qui s'occupe d'elles. On a un budget dédié à ça qui nous sert à aider, parce que bien entendu on prend en compte la difficulté des enfants
avant toute chose, on ne laisse pas des enfants sans manger.
Mme PARSIGNEAU.- La plupart ce n'est pas de la restauration, c'est le minimum, ce sont les frais de garderies, les
frais de crèches des familles où il y a le frère, la sœur.
M. MOALLIC.- On prend aussi les frais de garderies.
Mme ISENDICK-MALTERRE.- Cela ne va plus exister.
M. MOALLIC.- Mais on regarde bien quelle est la situation des personnes et notamment des mères, est-ce que la garderie est nécessaire, c'est-à-dire qu'elles travaillent et qu'elles ne peuvent pas faire autrement. Si elles ne travaillent pas ef qu'elles ont la possibilité de reprendre leurs enfants, on leur dit : maintenant faites un effort et commencez par reprendre vos enfants.
M. le MAIRE.- Monsieur GABILLAT pour la partie technique, venez donc vous asseoir à la table du Conseil. M. CAU.- On est un binôme.
M. GABILLAT.- L'état qui vous est transmis c'est l'état des restes à recouvrer, donc ce sont des créances sur lesquelles des titres ne sont pas remis en cause par le Trésorier, sur lesquels il va tout faire dans le temps pour essayer de recouvrer ces sommes.
ll a à sa disposition certains instruments qui sont des OTD (opposition à tiers détenteur) au niveau des banques, des Saisies CAF mais dans la limite de certains montants. Comme il faut laisser un certain montant aux personnes pour vivre, une dette, par exemple, de 100,00 € qui peut donner lieu à une opposition de 30,00 €, va au fil du temps ne faire que s'accroîfre, c'est normal. Il a la possibilité d'envoyer des huissiers, il le fait sur certaines entreprises, mais encore
faut-il pouvoir saisir quelque chose. Mais, on ne peut pas annuler les titres.
Tant que l'entreprise n'est pas en dépôt de bilan ou quoi que ce soit, ça reste effectivement dans les restes à recouvrer.
qui ne peuvent que « prendre de l'ampleur ».
Mais le recouvrement n'est que de la compétence du Trésorier, on essaie de travailler avec lui en lui donnant des
adresses, certaines choses, mais on ne peut pas aller au-delà.
Mme PARSIGNEAU.- Alors question, au niveau comptable est-ce que ces mandats sont pris en recettes ? Est-ce qu'ils ont été enregistrés dans les comptes ?
M. GABILLAT.- Les restes à recouvrer, ce sont des titres qui ont été émis par la Ville.
Mme PARSIGNEAU .- Et est-ce qu'on les a enregistrés en recettes ?
M. GABILLAT.- Ah oui, ils sont comptabilisés.
Mme PARSIGNEAU.- Est-ce qu'on a une provision éventuelle ?
M. GABILLAT.- Pour des grosses sommes, on a provisionné. Ce qu'on fait à chaque fois au 31 décembre, on
provisionne.
Mme PARSIGNEAU .- Je n'ai pas eu la demière page, j'aimerais bien avoir le montant
M. GABILLAT.- On peut le faire sous Excel.
I n'y a « pas de montant », l'état qu'il m'a envoyé ce sont des listes de personnes, il n’y a pas un montant récapitulatif. Mme PARSIGNEAU.- Pour certains c'est une fois, deux fois, il y en a une multitude, on ne les a peut-être pas
réclamées ils auraient peut-être pu payer puisque les suivantes ils les ont payées.
Mais ce qui me choque c'est par exemple, pour trois personnes qui ont apparemment un nombre d'enfants important puisque les sommes vont jusqu'à 5.800,00 €, 4.700,00 €, que ça date depuis 2015, donc en 2015 il y a les 12 mois, en 2076 il y a les 12 mois, et ça pour les trois personnes, donc ça veut dire que c'est une famille qui est en grande difficulté
et qu'on n'a pas beaucoup aidée.
Ce n'est pas vous, mais depuis 2015 jusqu'en 2021 qu'a-t-on fait ? Qu'’a-t-on fait ?
M. GABILLAT.- Les personnes sont exigibles au CCAS.
M. le MAIRE.- Encore faut-il que cette famille se manifeste auprès du CCAS.
Mme PARSIGNEAU.- Mais attendez, nous, commune, c'est de l'argent qu’on ne perçoit pas. Quelle est la demande qui a été faite pour payer ? Est-ce qu'on n'a jamais réclamé ? Est-ce qu'on a réclamé qu'elles ne payent pas ? Enfin c'est là,
c'est qu'il y a une personne qui doit se charger du recouvrement quand même !
M. SIMONNET.- Les gens qui reçoivent, reçoivent une lettre du Trésor public, ils ne reçoivent pas des lettres de la
Mairie. C'est le Trésor public qui est chargé du recouvrement de ces dettes.
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MISE EN LIGNE LE 20-10-2022 Mme PARSIGNEAU.- On a régulièrement le document, donc quelqu'un pourrait quand même regarder et s'occuper de
la famille.
M. SIMONNET.- Vous avez mis le doigt sur quelque chose qui effectivement peut interpeller, de fait nous en avons échangé lors de la Commission des finances. En effet, il y a certaines personnes, dont bien entendu je ne donnerai pas
les noms, comme vous, qui peuvent quand même être relancées aussi par nous-mêmes si on estime qu'elles ont à être relancées, mais la procédure normale c'est le titre de perception émis par le Trésor public. Et avec tout ce qui a été dit, vous avez les autorisations à tiers détenteur.
Dans mon ancienne fonction, je recevais des demandes du Trésor public demandant des autorisations à tiers détenteur avec des montants qui étaient calculés en fonction du salaire et des obligations des personnes et qui faisaient que la dette, qu'elles avaient à l'égard du Trésor public, pour autant qu'elle ne s'accroisse pas, mettait du temps à être résorbée, et donc on prélevait ici ou là 200,00 € sur le salaire de quelqu'un qui avait 2.500,00 € de salaire, pour d'autres 150,00 €, et ça mettait beaucoup de temps.
Je vais dire des choses que vous savez bien entendu Madame PARSIGNEAU, il n'y a pas que les sujets des cantines, il n'y a pas que les sujets des occupations du domaine public, il y a aussi des sujets d'impôts fonciers, de taxes d'habitation quand il y en avait une, qui ne sont pas payés, tout ceci c'était le Trésor public qui demandait les fameuses OTD.
En tout cas, le travail que vous avez fait montre que de nous-mêmes, si on y consacre un peu d'énergie, on peut peut- être arriver à faire en sorte que les personnes dont on estime qu'elles étaient en moyen de payer puissent le faire, je dis bien dont on estime qu'elles étaient en moyen de payer puissent le faire, par contre, pour les personnes dont on n'a aucun élément on va laisser ça dans les mains du Trésor public.
M. le MAIRE.- J'organiserai une réunion spécifique sur ce sujet de manière à ce qu'on étudie dans le détail et qu'on
fasse le tri entre les personnes qu'on peut relancer et celles qu'on ne peut pas relancer, mais au besoin en associant le Trésorier général de manière à ce que...
Mme PARSIGNEAU - Cela avait été fait au mandat précédent, notamment pour les marchés.
M. le MAIRE.- On l'avait fait, oui oui. C'est très bien on va le refaire de manière à ce que les choses soient parfaitement claires.
Monsieur GUIARD...
M. GUIARD.- Pour siéger au CCAS et à la Commission permanente, je voudrais quand même faire une distinction dans la liste à la Prévert que nous a énumérée Madame PARSIGNEAU entre les dettes de familles qui souvent sont en difficulté, à quelques exceptions près soit, mais pour l'essentiel sont en difficulté, et des dettes récurrentes qui viennent de tenants d'activités économiques à but lucratif, ce n'est pas la même chose ! Je trouve qu'on focalise beaucoup trop sur les impayés de familles qui pour la plupart sont souvent en difficulté.
Je pense qu’effectivement il y a des familles qui pourraient payer et il faut regarder au cas par cas ef les relancer autant que faire se peut, si on peut le faire indépendamment du fait que ça relève du Trésor public. Mais je reste convaincu que les familles qui ne paient pas la cantine, qui ne paient pas la crèche, les garderies, sont des
familles qui ne peuvent pas payer pour la plupart.
Et je persiste à penser que si on établissait des tarifs en fonction du quotient familial, on s'enlêverai bien des difficultés de ce point de vue-là, parce que moi je veux bien qu'on soutienne l'idée que les familles doivent faire une démarche volontaire pour aller demander de l'aide mais c'est quand même un peu facile depuis notre position à nous d'oublier ce que ça peut avoir d'atteinte à la dignité humaine que d'être obligé d'aller demander des aides.
Si on établissait des tarifs en fonction du quotient familial, il y a des familles pour lesquelles un certain nombre de services serait pratiquement gratuit et la question de la dette ne se poserait pas et d'autres familles qui payeraient plus parce qu'elles pourraient payer, et les demandes d'aides auprès du CCAS, volontaires de la part des familles concemées, n'interviendraient qu'en cas de difficulté particulière.
Donc je persiste à penser que c'est quelque chose qu'il faudrait mettre à l'étude, Monsieur le Maire un jour vous m'avez dit « on l'a étudié, on ne l'a pas retenu », j'aimerais que vous me montriez l'étude qui a été faite. M. SIMONNET.- On vous l'a dit au dernier ou à l'avant dernier Conseil municipal, pour les tarifs des garderies il y a
quatre strates en fonction des revenus, il y a quatre strates, peut-être que ce n'est pas assez mais c'est vous qui estimez qu'il n'y a pas assez de strates, il y a quand même quatre strates dans la garderie, il y a quatre tarifs.
Quand Madame ISENDICK-MALTERRE a représenté les tarifs, puisque la délibération avait été reportée et réexaminée, il y avait bien quatre strates et on a fait des catégories notamment pour tout ce qui concerne les goûters avec des tarifs de goûter qui n'étaient pas les mêmes en fonction de ces quatre catégories.
On n'est pas d'accord sur ces strates-là mais on ne peut pas dire qu'il n'y a pas de strates à Royan. M. GUIARD.- I! n'y en a pas pour les cantines scolaires.
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MISE EN LIGNE LE 20-10-2022 M. le MAIRE.- La crise que nous traversons va accentuer ces phénomènes-là, peut-être faudra-t-il se poser les bonnes questions. Je suis ouvert vraiment à la réflexion avec l'équipe, j'en discuterai avec mon équipe. Si on doit infléchir notre politique, on l'infléchira. Je ne reste pas bomé sur un cap on va regarder, mais on va regarder intelligemment après avoir discuté et réfléchi, et on vous associera à cette réflexion il n'y a aucun problème.
M. DENIS.- Je peux dire un mot Monsieur le Maire…
M. le MAIRE.- Oui oui, je vous en prie.
M. DENIS.- Je partage vos nuances Monsieur GUIARD et il faut faire très attention par rapport à ce public de jeunes Scolarisés parce que vous avez le temps scolaire, vous avez le temps libre et vous avez le temps livré à soi-même. Le temps livré à soi-même, ces enfants n'ont pas forcément une cellule familiale propice pour pouvoir évoluer et si on ne S'en occupe pas eh bien on peut ruiner l'institution scolaire, en tout cas tous les apprentissages.
Je ne suis pas tellement pour des mesures à caractère coercitif, je suis plus pour des mesures à caractère incitatif et je
pense que le portail Familles va être une mesure à caractère incitatif.
Mais à travers ces chiffres et au-delà de ces chiffres, nous avons également des valeurs humaines et ça je ne voudrais pas qu'on l'oublie.
M. le MAIRE.- Très bien.
Est-ce qu'il y a d'autres remarques ou questions ?
En une heure on a traité trois délibérations, non pas que nous n'ayons pas toute la nuit, il n’y a pas de souci...
M. CAU.- Monsieur le Maire puis-je intervenir ?
M. le MAIRE.- Oui...
M. CAU.- Comme on parle des cantines, il faut avoir bien conscience que par rapport à la DM, tout à l'heure on parlait du gaz et de l'électricité, la hausse des prix des repas des cantines scolaires c’est ce qui nous attend dans les mois qui viennent, je ne commenterai pas plus mais on en reparlera quand on va présenter le B.P. 2023, les hausses vont être assez importantes pour toutes les communes puisque tout ce qui est fournitures de restauration collective est pour les
entreprises en augmentation de manière importante.
M. le MAIRE.- Très bien.
Ÿ a-t-il d'autres interventions ?
Je passe au vote. Y at-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : 2 ABSTENTIONS (Mme Parsigneau, M. Rogister)
UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Merci pour cet échange très constructif et intéressant.
Monsieur le comptable public de ROYAN a établi la liste des créances éteintes concernant le Budget Principal.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les demandes concernant ces créances éteintes.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu l'avis de la Commission des finances,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'approuver les créances éteintes figurant sur la demande établie par Monsieur le comptable public de ROYAN pour le Budget Principal.
Etat N°1 Années 2019 à 2021 255,15 €
Etat N°2 Années 2018 à 2022 2 842,82 €
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MISE EN LIGNE LE 20-10-2022 - d’imputer les dépenses correspondantes à l’article 6542 - Fonction O1 du Budget Principal.
4, ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DIVERSES
(Rapporteur, M. Philippe Cau)
M. le MAIRE. - Philippe CAU...
M. CAU.- Merci Monsieur le Maire.
Il vous est proposé d'attribuer des subventions aux associations suivantes :
- Institut Bergonié (Centre régional de lutte contre le cancer Bordeaux et Sud-Ouest) + 1.000,00 € - Association REDICETS (Recherche Et Développement In Clinique Et Thermes de Saujon) + 1.500,00 € - ASF des marais doux de Saint-Augustin + 205,70 €
- ASF des marais doux d'Arvert + 168,30 €
- ASCO du Marais de Pousseau + 2.500,00 €
- ASCO de Boubes et Belmont + 5.089,28 €.
M. le MAIRE.- Des questions ?
Vous êtes en verve Monsieur GUIARD aujourd'hui!
M. GUIARD.- Tout à l'heure je n'avais rien à dire mais maintenant oui.
Nous allons voter cette délibération mais je voudrais quand même émettre des réserves. Vous avez justifié la subvention accordée à l'Institut Bergonié par les obsèques de Michel DOUBLET qui souhaitait que des versements soient faits à un certain nombre d'institutions, donc on ne s'y attardera pas.
Par contre, nous sommes assez réservés sur la subvention accordée tous les ans à l'association REDICETS (Recherche Et Développement In Clinique Et Thermes de Saujon). La clinique de Saujon est une clinique privée à but lucratif qui organise des joumées d'études où des psychiatres, des médicaux, des paramédicaux viennent débattre, c'est le travail de la clinique et je ne vois pas pourquoi les collectivités locales auraient à subventionner ce genre d'initiatives. Ça remonte loin, c'était du temps de votre prédécesseur Monsieur le Maire et dès la première fois j'avais fait les mêmes
remarques.
M. SIMONNET.- J'ai fait la même remarque.
M. le MAIRE.- C'est vrai, c'était pour soutenir les Journées psychiatriques.
Nous sommes sensibles à cette affaire-là, -moi je vois beaucoup de choses dans la ville et je constate que 1 % de la population est atteint de troubles dits psychiques. toutes les avancées en matière de psychiatrie sur le territoire où nous avons deux pôles, Jonzac et Saujon, je vois la qualité du travail qui est fait à Saujon, j'ai suivi de près un certain nombre de cas, c'est pour aider et soutenir, je me suis inscrit, nous nous sommes inscrits avec l'équipe dans la lignée de ce qui
se faisait auparavant.
Mme CIRAUD-LANOUE.- C'est une manifestation d'intérêt pour les subventions. M. le MAIRE.- Oui.
M. SIMONNET.- On pourrait demander aussi à Olivier DUBOIS, puisque c'est lui qui est le porteur du projet, de venir un
jour donner ses explications Monsieur le Maire.
M. le MAIRE.- Oui tout à fait, je suis d'accord il viendra s'expliquer un jour sur son travail et sur le pourquoi de cette
subvention.
Très bien, est-ce que vous avez d'autres remarques ? Non.
Je passe au vote. YŸ a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Merci beaucoup.
Il est proposé au Conseil Municipal l'attribution des subventions suivantes :
- Institut BERGONIÉ (Centre Régional de lutte + 1 000,00 € contre le cancer Bordeaux et Sud-Ouest)
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MISE EN LIGNE LE 20-10-2022 - Association REDICETS + 1 500,00 € (Recherche Et Développement in Clinique Et
Thermes de Saujon)
- ASF DES MARAIS DOUX DE SAINT AUGUSTIN + 205,70 €
- ASF DES MARAIS DOUX D'ARVERT + 168,30 €
- ASCO MARAIS DE POUSSEAU + 2 500,00 €
- ASCO BOUBES ET BELMONT + 5 089,28 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu l'avis de la Commission des Finances,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'attribuer les subventions suivantes :
Article 6574 — Fonction 0203
- Institut BERGONIE (Centre Régional de lutte + 1 000,00 € contre le cancer Bordeaux et Sud-Ouest)
Article 6574 — Fonction 520
- Association REDICETS + 1 500,00 € (Recherche Et Développement In Clinique Et
Thermes de Saujon)
Article 6574 — Fonction 92
- ASF DES MARAIS DOUX DE SAINT AUGUSTIN + 205,70 €
- ASF DES MARAIS DOUX D'ARVERT + 168,30 €
ASCO MARAIS DE POUSSEAU + 2 500,00 €
- ASCO BOUBES ET BELMONT + 5 089,28 €
5. ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS SPORTIVES
(Rapporteur, M. Jean-Michel Denis)
M. le MAIRE.- On change de domaine, après un Forum des associations sportives remarquablement bien réussi, très dynamique, avec beaucoup d'enfants, beaucoup de jeunes, beaucoup de familles.
Je félicite Béatrice RENU, il m'arrive de l'engueuler donc de temps en temps je peux la féliciter. Elle n'est pas là, donc vous lui transmettrez.
Jean-Michel DENIS s'il vous plaît.
M. DENIS.- Merci Monsieur le Maire.
La Commission des Sports, qui s'est réunie le 19 août 2022, a proposé l'attribution de plusieurs subventions sportives. Il vous est proposé d'approuver le versement de ces subventions qui encouragent les initiatives collectives et dont les associations ont besoin :
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MISE EN LIGNE LE 20-10-2022 - ROC Basket : 172 licenciés, une subvention de 2.500,00 € pour l'école des jeunes, la section baby, la formation des jeunes au diplôme d'encadrement, la formation d'arbitre, l'acquisition de petits équipements notamment des sweats pour les jeunes.
- Confédération nationale de la danse Nouvelle-Aquitaine (Région Poitou-Charentes) : pour tous les frais de logistique des professeurs de danse qui étaient présents du 24 juillet au 5 août, avec la danse classique, contemporaine, moderne jazz, comédie musicale, on attribue une subvention de 2.000,00 €.
- Triath Club Royannais : il organise la 5ème édition du Swimrun pour les frais de déplacements des compétiteurs entre la Grande Côte et Royan.
Sachant que cette compétition aura lieu le 22 octobre, je vous de la suivre, c'est une très très belle compétition avec deux formats, le format S de 2 km de natation et 10 km en course et le format L de 5,5 km de natation et 22 km en course en duo ou solitaire.
- 12, 24, 48 heures de Royan : pour les frais de stockages, de locations, de logistique, pour cette manifestation qui aura lieu du 30 septembre au 2 octobre, une subvention de 2.000,00 €.
Le score non égalé, non dépassé encore, est de 213 km sur 48 Heures.
M. DENIS.- Merci pour votre écoute.
M. le MAIRE.- Et nous inaugurerons, lors du départ, la nouvelle piste du stade d'Honneur. Très bien.
Y a-t-il des questions ?
Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Merci beaucoup.
La Commission des Sports qui s’est réunie le 19 août 2022, a proposé l'attribution de plusieurs subventions sportives.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
- _ Vules propositions de la Commission des Sports,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'attribuer les subventions suivantes :
- ROC BASKET 2 500,00
- CONFEDERATION NATIONALE DE LA DANSE NOUVELLE AQUITAINE (REGION 2 000,00 POITOU-CHARENTES)
- TRIATH CLUB ROYANNAIS 1 020,00 (5°7e EDITION SWIMRUN)
- 12, 24, 48 HEURES DE ROYAN 2 000,00
- d'imputer la dépense correspondante à l’article 6574 — Fonction 40.
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MISE EN LIGNE LE 20-10-2022 6. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION ET APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS A CONCLURE ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET L'ASSOCIATION « ROYAN VAUX ATLANTIQUE FOOTBALL CLUB » POUR L'ANNÉE 2022
(Rapporteur, M. Jean-Michel Denis)
M. le MAIRE.- Monsieur DENIS s'il vous plait.
M. DENIS.- Merci Monsieur le Maire.
Par délibération n° 22.044 en date du 27 avril 2022, le Conseil municipal a attribué une subvention à hauteur de 20.000 € à l'association « Royan Vaux Atlantique Football Club ».
La Commission municipale des Sports, qui s'est réunie le 19 août 2022, a proposé d'attribuer une subvention
complémentaire d'un montant de 10.000 € à cette association, portant ainsi la subvention totale à 30.000 € pour l'année 2022.
Pourquoi, parce que Royan Vaux Atlantique Football Club regroupe 292 licenciés, cette association fait partie des dix- neuf écoles de sport. Ils ont organisé la Journée nationale des débutants les 11 et 12 juin, le Beach soccer les 21 et 22 juillet.
La rentrée s'est faite le 3 septembre avec 150 jeunes et ils ont à l'heure actuelle des difficultés de trésorerie notamment quelques factures au niveau des frais impayés, c'est la raison pour laquelle nous sollicitons le Conseil municipal à hauteur de 10.000 € pour cette association.
Enfin, je précise qu'un partenariat a été signé avec école Dominique Rocheteau en date du 28 mai de cette année, donc les choses avancent.
M. le MAIRE.- Très bien, merci beaucoup.
Est-ce qu'il y a des questions ?
Monsieur GUIARD...
M. GUIARD.- Quel est le montant de la participation de Vaux ?
M. DENIS.- La commune de Vaux-sur-Mer octroie une subvention de 15.000 € plus le stade et les vestiaires. Par exemple, le 3 septembre la rentrée s'est faite à Vaux-sur-Mer, les terrains de Vaux sont utilisés, une amélioration de l'infrastructure a été faite cet été, donc c'est un partenariat.
Je souligne également le groupement des jeunes licenciés au niveau du Foot, neuf communes se sont associées de façon à pouvoir donner un encadrement de qualité à tous ces joueurs de Foot, donc la mutualisation est vraiment en marche.
Merci Monsieur GUIARD.
M. le MAIRE.- Autre question ?
Je passe au vote. YŸ a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Merci beaucoup.
Par délibération n°22.044 en date du 27 avril 2022, le Conseil Municipal a attribué une avance sur la subvention pour l’année 2022, de 20.000 € (vingt mille euros) à l'Association « Royan Vaux Atlantique Football Club ».
La Commission des Sports, lors de sa séance du 19 août 2022, a proposé d'attribuer une subvention complémentaire de 10.000 € (dix mille euros) à l'Association « Royan Vaux Atlantique Football Club », portant la subvention totale à 30.000 € (trente mille euros) pour l'année 2022.
Cette subvention étant supérieure à la somme de 23.000 euros il est nécessaire, conformément à la loi numéro 2000-321 du 12 avril 2000, de conclure une convention d'objectifs avec l'Association « Royan Vaux Atlantique Football Club ».
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'attribuer cette subvention complémentaire, d'approuver la convention d'objectifs à conclure avec l'Association « Royan Vaux Atlantique Football Club » et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à la signer.
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MISE EN LIGNE LE 20-10-2022 LE CONSEIL MUNICIPAL
Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
Vu le projet de convention,
Vu l'avis de la Commission des Sports,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
d'attribuer une subvention complémentaire de 10.000 € (dix mille euros) à l'Association « Royan Vaux Atlantique Football Club », portant la subvention totale à 30.000 £ (trente mille euros) pour l'année 2022,
d'approuver la convention d'objectifs à intervenir avec l'Association « Royan Vaux Atlantique Football Club », pour l'année 2022,
- d'imputer la dépense correspondante au compte 6574 - Fonction 40 du budget de l'année 2022,
7. CONVENTION D'OBJECTIFS CONCLUE ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET L'ASSOCIATION « ROYAN FAIT SON CINEMA » POUR L'ANNÉE 2022 - AVENANT N° 1
(Rapporteure, Mme Nadine David)
M. le MAIRE.- Madame DAVID si vous voulez bien.
Mme DAVID.- Merci Monsieur le Maire.
Par délibération en date du 19juillet 2022, le Conseil municipal a attribué une subvention de 40.000 €, pour l'année 2022, à l'association « Royan fait son cinéma ».
Il vous est proposé d'attribuer une subvention complémentaire de 20.000 € à ladite association, portant ainsi la subvention totale à 60.000 € pour l'année 2022, au titre de l'effort que la Ville souhaite consentir à l'association. Il vous est donc proposé d'attribuer cette subvention, d'approuver l'avenant n° 1 à la convention d'objectifs s'y afférant et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à le signer.
Mme DAVID.- Nous avions une question de Monsieur LAFARIE concemant les comptes de l’année passée. Si vous
permettez Monsieur LAFARIE, j'en donne lecture ?
M. LAFARIE.- Oui.
Mme DAVID.- Monsieur LAFARIE dit :
« Lors du Conseil municipal pourrait-on avoir oralement des précisions sur les postes de charges suivantes avec
l'identité des bénéficiaires : achats d'études et prestations de services, rémunérations d'intermédiaires, honoraires ? ». Nous avons interrogé l'association et je peux vous apporter les informations ce soir. - Rémunération d'intermédiaire, il s'agit de l'Agence impulsdon sous forme de mécénat. - Achats d'études et prestations de services : CoRéAM pour un montant de 2.000 €. - Éclairage et son : Anthony Giraud pour 2.500 €.
- Programmatrice : Tiana Rabenja pour 6.000 €.
- Trophées : Kazehana & Tuillière pour 1.080 €
- Association Rondo Royal pour 310 €.
- Photographe : Yoshi Power Shot pour 1.140 €
- Vidéos : MG Production pour 2.500 €.
- Communication et sponsoring : Art Graphik pour 18.198 €.
- Cristal Production pour 290 €.
- Attachée de presse : Agence Valeur Absolue pour 6.000 €.
- Chauffeurs qui ont été employés : Les Cardinaux pour 4.794 €.
Séance du Conseil municipal du Lundi 05 septembre 2022 - PV in extenso pareau.myriam @ gmail.com 23
MISE EN LIGNE LE 20-10-2022 M. LAFARIE.- D'accord.
M. le MAIRE- Très bien, merci beaucoup.
M. LAFARIE.- Du coup, personne n'est rémunéré à l'année ou en tout cas pendant quelques semaines directement par l'Association ?
Mme DAVID. - Non.
M. LAFARIE.- Okay.
Mme DAVID.- De toute façon, on a prévu en Commission de recevoir Monsieur GRESSER, donc on pourra lui poser toutes ces questions.
M. LAFARIE.- Oui oui, tout à fait.
Et peut-être aussi je pense, mais on le verra en Commission, Monsieur MOUSSET, avec peut-être un point de vigilance.
C'est une bonne chose qu'on subventionne ce festival à hauteur de 60.000 €.
Mais quand je discute avec d'autres amateurs ou professionnels du milieu du cinéma, je note qu'ils sont présents sur le Pays royannais mais qu'il n’y en a aucun qui est véritablement associé à ce festival et je pense que ce serait une bonne chose qu'au-delà de Monsieur MOUSSET ou de Monsieur GRESSER d'autres personnes soient bien associées dans la
programmation, dans la réflexion, dans le développement de ce festival, mais on en discutera en Commission. Mme DAVID.- Lä, c'était l'édition O on va dire, donc ils ont fait avec les moyens du bord, c'est la première. Je pense que l'idée c'est quand même de s'étoffer.
M. LAFARIE.- On prépare déjà la deuxième.
Mme DAVID.- Oui oui bien sûr, bien sür.
Celle de l'année dernière c'était l'édition 0, cela a bien fonctionné. Je pense qu'après ils ont en tête d'étoffer leur offre, donc peut-être d'associer mais il faut être vigilant aussi sur qui va venir, qui vient. Il ne s'agit pas de se faire pirater non plus, il faut être extrêmement vigilant. Après, je pense qu'il est professionnel et qu'il sait où il met les pieds. M. le MAIRE.- Très bien, merci.
Pas d'autre question ?
Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Merci beaucoup.
Par délibération en date du 19 juillet 2022, le Conseil Municipal a attribué une subvention de 40.000 € (quarante mille euros), pour l’année 2022, à l'Association « Royan Fait son Cinéma ».
Il est proposé d'attribuer une subvention complémentaire de 20.000 € (vingt mille euros) à l'Association « Royan Fait son Cinéma », portant ainsi la subvention totale à 60.000 € (soixante mille euros) pour
l'année 2022, au titre de l'effort que la Ville souhaite consentir à l'Association.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention complémentaire de 20.000 € (vingt mille euros) à l'Association, portant ainsi la subvention totale à 60.000 € (soixante mille euros), d'approuver l'avenant n°1 à la convention d'objectifs conclue et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à le signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
-__ Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu le projet d’avenant n°1,
- Vu l'avis de la Commission « Finances »,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
d'attribuer une subvention complémentaire, au titre de l'effort que la Ville souhaite consentir à l'Association, de 20.000 € (vingt mille euros) à l'Association « Royan Fait son Cinéma », portant ainsi la subvention totale à 60.000 € (soixante mille euros), pour l’année 2022,
-_ d'approuver l'avenant n°1 à la convention d'objectifs conclue avec l'Association « Royan Fait son Cinéma », pour l’année 2022,
-_ d’imputer la dépense correspondante au compte 6574 - Fonction 337 du budget de l’année 2022,
Séance du Conseil municipal du Lundi 05 septembre 2022 — PV in extenso pareau.myriam @ gmail.com 24
MISE EN LIGNE LE 20-10-2022 - d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer l'avenant n°1 à la convention d'objectifs.
8. RÉGIE A PERSONNALITÉ MORALE ET A AUTONOMIE FINANCIÈRE DU GOLF DE ROYAN — MODIFICATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
(Rapporteur, M. Patrick Marengo)
Par un courrier du 14 juin 2022, Monsieur le Maire de Saint-Palais-sur-Mer informe que Monsieur David MESCHIN, Conseiller municipal en qualité de représentant de la commune d'implantation, ne représentera plus la commune de Saint-Palais-sur-Mer au sein du Conseil d'administration de la régie à personnalité morale et à autonomie financière du golf de Royan. Il nous propose de le remplacer par Monsieur Bruno GUISE.
M. le MAIRE.- Le golf est sur la commune de Saint-Palais-sur-Mer.
Il faut que nous actions le remplacement de Monsieur MESCHIN.
Des questions ? Pas de question.
Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Merci beaucoup.
Par délibération n° 20.019 en date du 05 juillet 2020, le Conseil Municipal a désigné les membres du Conseil d'Administration de la régie à personnalité morale et à autonomie financière « Golf de Royan ».
Par un courrier du 14 juin 2022, Monsieur le Maire de Saint-Palais-sur-Mer informe que Monsieur David MESCHIN, conseiller municipal en qualité de représentant de la commune d'implantation, ne représentera plus la commune de Saint-Palais-sur-Mer au sein du Conseil d'Administration de la régie à personnalité morale et à autonomie financière du golf de Royan, et propose à l'assemblée délibérante de le remplacer par Monsieur Bruno GUISE.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu le règlement intérieur de la Régie à Personnalité morale et à autonomie financière "Golf de Royan”,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- de désigner Monsieur Bruno GUISE, comme représentant de la commune d'implantation de Saint- Palais-sur-Mer, comme membre du Conseil d'Administration de la régie à personnalité morale et à autonomie financière du Golf de Royan, en remplacement de Monsieur David MESCHIN.
9. DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL DES ÉTABLISSEMENTS DE VENTE AU DÉTAIL DE PRODUITS A PRÉDOMINANCE ALIMENTAIRE - AUTORISATION D'OUVERTURE POUR DOUZE DIMANCHES EN 2023 (Rapporteure, Mme Dominique Gachet-Barrière)
M. le MAIRE.- Madame GACHET-BARRIÈRE s'il vous plaît.
Mme GACHET-BARRIÈRE.- Merci Monsieur le Maire.
Séance du Conseil municipal du Lundi 05 septembre 2022 — PV in extenso pareau.myriam @ gmail.com 25
MISE EN LIGNE LE 20-10-2022 La Ville de Royan, classée en zone touristique par arrêté préfectoral du 21 novembre 2002, bénéficie d'un régime dérogatoire permanent par rapport à l'interdiction du travail salarié le dimanche, pour les établissements de vente au détail permanents de produits non alimentaires.
L'article L.3132-26 du Code du travail confère au Maire, après avis du Conseil municipal, le pouvoir de supprimer le repos dominical des salariés dans la limite maximale de douze dimanches par an, pour les établissements de vente au détail de produits à prédominance alimentaire, concernant les heures de travail salarié accomplies au-delà de l'horaire de 13 heures (ce n'est pas treize heures de temps, c'est une heure).
Pour l'année 2023, les ouvertures dominicales programmées doivent faire l'objet d'une consultation, avant le 31 décembre 2022, du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique (CARA) et du Conseil municipal, lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq.
La Communauté d'Agglomération Royan Atlantique, sollicitée par lettre en date du O4 juillet 2022, a donné un avis favorable lors du Conseil communautaire du 18 juillet 2022.
Il vous est donc demandé d'autoriser pour l'année 2023, l'ouverture des établissements de vente au détail de produits à prédominance alimentaire, les douze dimanches suivants :
- les 09, 16, 23, et 30 juillet 2023,
- les 06, 13, et 20 août 2023,
- les 03, 10, 17, 24 et 31 décembre 2023.
Mme GACHET-BARRIÈRE.- Merci
M. le MAIRE.- Y a-t-il des questions ? Non.
Je passe au vote. Ÿ a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : 4 ABSTENTIONS (M. Guiard, Mme Maire, Mme Parsigneau, M. Rogister)
UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Merci beaucoup.
La Ville de Royan, classée en zone touristique par arrêté préfectoral du 21 novembre 2002, bénéficie d’un régime dérogatoire permanent par rapport à l'interdiction du travail salarié le dimanche, pour les établissements de vente au détail de produits non alimentaires.
L'article L.3132-26 du Code du travail confère à la Ville le pouvoir de supprimer le repos dominical des salariés dans la limite maximale de douze dimanches par an, pour les établissements de vente au détail de produits à prédominance alimentaire, concernant les heures de travail salarié accomplies au-delà de 13 heures.
Pour l'année 2023, les ouvertures dominicales programmées doivent faire l'objet d'une consultation, avant le 31 décembre 2022, du Conseil communautaire de là Communauté d'Agglomération Royan Atlantique et du Conseil municipal, lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq.
C'est pourquoi, afin de favoriser l'activité touristique et commerciale, il est proposé de porter à douze le nombre de dimanches annuels dérogeant au repos dominical pour les établissements de vente au détail de produits à prédominance alimentaire, concernant les heures de travail salarié accomplies au-delà de 13 heures pour 2023 comme suit, en accord avec les associations de commerçants :
- les 09, 16, 23, et 30 juillet 2023,
- les 06, 13, et 20 août 2023,
- les 03, 10, 17, 24 et 31 décembre 2023.
Conformément à l’article L.3132-26 du Code du travail, il a été sollicité l’avis de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique, par lettre en date du 4 juillet 2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, notamment ses articles 241 à 257,
Séance du Conseil municipal du Lundi 05 septembre 2022 — PV in extenso pareau.myriam @ gmail.com 26
MISE EN LIGNE LE 20-10-2022 - Vule code du travail, notamment l’article L.3132-26,
- Vu l'arrêté préfectoral n° 3790-DACTE/1B du 21 novembre 2002 fixant la liste des communes touristiques ou thermales en matière de dérogations au repos dominical,
- Vu l'avis favorable de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique par la délibération n° CC-220718-R4 du 18 juillet 2022,
- Après consultation des organisations syndicales d'employeurs et de salariés,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'autoriser pour l’année 2023, l'ouverture des douze dimanches suivants :
- les 09, 16, 23, et 30 juillet 2023,
- les 06, 13, et 20 août 2023,
- les 03, 10, 17, 24 et 31 décembre 2023.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer tous les documents utiles à l'application de la présente délibération.
10. SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE IMMOBILIÈRE DE LA SAINTONGE (SEMIS) - APPROBATION DES COMPTES DE L’EXERCICE 2021
(Rapporteur, M. Bruno Jarroir)
M. le MAIRE.- Bruno JARROIR s'il vous plait.
M. JARROIR.- Merci Monsieur le Maire.
I vous est proposé d'approuver les comptes des opérations réalisées par la Société d'économie mixte immobilière de la Saintonge (SEMIS), relatifs au Foyer logement Le Logis de Vaux, aux résidences Félix Reutin, Cité Blanche, Port Royal, Maison Relais et Le Fief, arrêtés au 31 décembre 2021, et laissant apparaître un excédent cumulé sur la commune de Royan de 8.434,52 €.
M. JARROIR.- Quelques commentaires …
Vous voyez que l'ensemble des sites sont bénéficiaires, à l'exclusion du Foyer logement Le Logis de Vaux, ce déficit intervient à la suite d’une dotation aux provisions pour 88.125 €, qui s'ajoute à une précédente provision de 120.890 €, qui ont été faites en vue de travaux de rénovation pour un montant estimé de 260.700 €. Une précision, si vous me le permettez, pour Monsieur GUIARD, pour la SEMIS et la Cité Pierre Lis. Vous nous aviez interrogé sur un problème d'équipement avec un locataire, nous avons une réponse : la SEMIS est intervenue à quatre reprises sur un problème de chauffe-eau et il semblerait que ce problème soit définitivement réglé. M. GUIARD.- Je vous remercie, j'avais déjà l'information.
M. JARROIR.- Je n'en doute pas.
M. le MAIRE. - Mais là elle est confimée et officielle, elle a le stamp Conseil municipal.
Très bien, merci.
Ÿ a-t-il d’autres questions ?
Oui Marie-Claire SEURAT.…
Mme SEURAT.- La SEMIS a-t-elle des projets de constructions sur Royan ? Là, ça s'arrête en 2016... M. JARROIR- Pour l'instant, je n'en ai pas la connaissance, sauf des projets qui peuvent être en cours d'élaboration peut-être.
M. le MAIRE. - Oui Denis.
M. MOALLIC.- Un projet de rénovation est porté par la SEMIS concemant le Logis de Vaux. M. JARROIR.- C'est ce que je viens de dire.
Séance du Conseil municipal du Lundi 05 septembre 2022 - PV in extenso pareau.myriam @ gmail.com 27
MISE EN LIGNE LE 20-10-2022 M. MOALLIC.- I! concerne la rénovation de tous les appartements qui sont vétustes et qui ont bien entendu l'âge de leurs artères.
On va donc refaire toutes les douches à l'italienne alors que ce sont des douches à l'ancienne avec 25 cm de dénivelé car pour les personnes âgées ce n'est pas l'idéal, on va changer toutes les baies vitrées puisqu'elles aussi ont ce même
dénivelé, de façon à ce que les normes soient beaucoup plus acceptables au regard de la population qui l'habite. La réfection de l'extérieur va également être prise en compte dans ce chantier, qui doit être de l'ordre de 1,5 ME de
mémoire et qui va reprendre un petit peu la réfection générale de cette résidence à autonomie.
M. JARROIR - C'est ce que je viens de dire.
M. SIMONNET.- Juste en complément pour répondre, il y a effectivement un permis qui a été délivré en face du collège Henri Dunant, il y a des difficultés de montages qui résultent de malfaçons, et donc il devrait y avoir une opération de 29 logements sur ce terrain. Pour l'instant, le permis a été délivré dans les années 2019 et l'opération n'a pas encore vu le jour.
Voilà Madame.
M. le MAIRE.- Très bien.
Une information en live, départ du groupe de pompiers de Royan par le Bac pour renfort gros feu à Montalivet. Souhaïitons-leur bonne chance.
D'autres questions ?
M. GUIARD.- C'était la SEMIS le chantier en question avec les malfaçons, qui est arrêté ?
M. SIMONNET.- Oui oui.
M. GUIARD.- D'accord.
M. le MAIRE.- Voilà, vous avez l'information.
Très bien.
M. le MAIRE.- Okay.
Autre question ?
Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Merci beaucoup.
La SEMIS à transmis à la Ville les bilans 2021, certifiés conformes par le Commissaire aux comptes, des opérations de construction et de rénovation de logements locatifs, réalisées sur la commune, conformément aux conventions ci-après, ainsi que le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels.
Date de N° de Nom du Groupe Résultat 2021 Nature Solde des convention Programme Du Encours des Résultat | Emprunts au
31/12/2021
28/12/2001 |0219 Foyer Le Logis de - 83 907,80 € Déficit 132 140,54 € Vaux
0247 Royan - Felix Reutin 31 426,82 € | Bénéfice 405 939,47 € 21/07/2006 0273 Royan -— Cité 28 184,53 € | Bénéfice 2 125 412,52 € Blanche
11/04/2016 | 0334 Royan -— Port Royal 5 033,99 € | Bénéfice 385 311,69 €
11/04/2016 0335 Royan - Maison 412,18 € | Bénéfice 913 429,92 € Relais
0339 Royan - Le Fief 10 415,76 € | Bénéfice 395 463,62 €
TOTAL RESULTATS - 8 434,52 € 4 357 697,76 €
Conformément à l’article L 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit émettre un avis sur l'exercice écoulé et donner quitus au mandataire pour cette période.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les comptes des opérations ci-dessus arrêtés au 31/12/2021 et laissant apparaître un déficit cumulé sur la Commune de ROYAN de - 8 434,52 €.
Séance du Conseil municipal du Lundi 05 septembre 2022 - PV in extenso pareau.myriam @ gmail.com 28
MISE EN LIGNE LE 20-10-2022 LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu l'article L1524-5 du CGCT,
- Vu les bilans 2021 des opérations SEMIS sur la Commune de ROYAN et le rapport du Commissaire aux comptes,
Vu l'avis de la Commission des Finances,
Après avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'approuver les comptes des opérations ci-dessus arrêtés au 31/12/2021 et laissant apparaître un déficit cumulé sur la Commune de ROYAN de -8 434,52 €.
+
11. CONTRAT DE RÉSERVATION DE LOGEMENTS RENAISSANCE A ROYAN AUPRÈS D'HABITAT 17 - AVENANT N° 2 A LA CONVENTION DE RÉSERVATION DE LOGEMENTS EN FLUX
(Rapporteur, M. Bruno Jarroir)
M. le MAIRE.- Je trouve que le projet est harmonieux et qu'il est bien inscrit dans le paysage, c'est de qualité, c'est vraiment un beau projet.
M. MOALLIC.- C'est vrai.
M. JARROIR.- De mieux en mieux, de toute façon nos projets sont de plus en plus esthétiques.
M. le MAIRE.- On part de loin.
M. JARROIR.- Oui !
M. le MAIRE.- On ne change pas, Bruno JARROIR....
M. JARROIR - Merci Monsieur le Maire.
Par une délibération n° 20.133 en date du 19 novembre 2020, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer la convention de participation financière et de réservation de logements en flux mise en œuvre par Habitat 17 sur l'ensemble de la Commune de RoYAN et sur l'offre nouvelle liée à l'opération de construction neuve du programme immobilier de LA ROBINIERE (68 logements locatifs sociaux). Cette convention a été signée le 1° décembre 2020.
La réservation de flux annuels de logements se traduit par un nombre défini de propositions de logements faites chaque année au réservataire qu'est la Ville de ROYAN.
HABITAT 17 s'engage à mettre à disposition de la Ville de ROYAN tout au long de la durée de la convention précitée soit quarante ans, un volume de logements fixé à ce jour à 65 logements locatifs sociaux, dont 15 dans le cadre du
programme de LA RoBiNiERE et 50 répartis sur tout le patrimoine existant d'HABITAT 17 sur la Commune de ROYAN, remis en location sur la durée de la convention de 40 ans.
Conformément à l'article 2-1-3 de la convention initiale de réservation de logements en flux mise en œuvre sur
l'ensemble de la Commune de RoYaN et sur l'offre nouvelle liée à l'opération de construction neuve de LA ROBINIERE, signée le 1e" décembre 2020, un avenant est rédigé pour chaque nouveau projet.
Cet avenant formalise les réservations complémentaires pour la Commune en fonction des aides et/ou apports de la Commune aux dits projets.
L'avenant n° 1 concernait le projet de 40 logements locatifs sociaux de la RESIDENCE JOB. Il a été approuvé par délibération n° 22.096 du 16 juin 2022.
L'avenant n° 2 à la convention de réservation de logements en flux précitée porte sur le projet de construction de 15 logements locatifs sociaux collectifs (10 PLUS - 5 PLAÏ) ROYAN RENAISSANCE, sis rue Léonard de Vinci à ROYAN. Cette opération de construction sera livrée en décembre 2022.
En contrepartie de la subvention de 123.000 € octroyée par la Commune, conformément à la délibération n° 21.200 du Conseil municipal en date du 14 décembre 2021 (et non du 8 décembre 2021 comme indiqué dans le projet d'avenant n° 2 joint en annexe de la présente délibération signée par M. JUNGERS), HABITAT 17, dans le cadre de sa gestion en flux, met à disposition de la Commune deux logements dont :
.1 Tlen Prêt Locatif à Usage Social (PLUS),
Séance du Conseil municipal du Lundi 05 septembre 2022 — PV in extenso pareau.myriam @ gmail.com 29
MISE EN LIGNE LE 20-10-2022 . 1 T3 en Prêt Locatif Aidé d'intégration (PLAI).
Il vous est donc proposé d'adopter l'avenant n° 2 à la convention initiale de réservation de logements en flux et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer ledit avenant n° 2 relatif à l'opération de construction ROYAN RENAISSANCE.
M. le MAIRE. - Merci Bruno.
Avez-vous des questions ? La Renaissance ne suscite pas de question.
Je passe au vote. Ÿ at-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Merci, La Renaissance est unanime.
Par une délibération n°20.133 en date du 19 novembre 2020, le Conseil Municipal de la Ville de Royan a autorisé Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer la convention de participation financière et de réservation de logements en flux mise en œuvre sur l’ensemble de la Commune de Royan et sur l'offre nouvelle liée à l'opération de construction neuve du programme immobilier de « LA ROBINIERE » (68 logements locatifs sociaux). Cette convention a été signée le 1° décembre 2020.
La réservation de flux annuels de logements se traduit par un nombre défini de propositions de logements faites chaque année au réservataire qu'est la Ville de Royan.
HABITAT 17 s'engage à mettre à disposition de la Ville de Royan tout au long de la durée de la convention précitée soit quarante (40) ans, un volume de logements fixé à ce jour à soixante-cinq (65) logements locatifs sociaux, dont 15 dans le cadre du programme de « LA ROBINIERE » et cinquante (50) répartis sur tout le patrimoine existant d'HABITAT 17 sur la Commune de RoÿAn, remis en location sur la durée de la convention (40 ans).
Conformément à l'article 2-1-3 de la convention initiale de réservation de logements en flux mise en œuvre sur l'ensemble de la Commune de Royan et sur l'offre nouvelle liée à l'opération de construction neuve de « LA ROBINIERE », signée le 1° décembre 2020, un avenant est rédigé pour chaque nouveau projet.
Cet avenant formalise les réservations complémentaires pour la Commune en fonction des aides et/ou apports de la Commune aux dits projets.
L'avenant n°1 concernait le projet de quarante (40) logements locatifs sociaux de la « RESIDENCE Jo8».lla été approuvé par délibération n°22.096 du 16 juin 2022.
L'avenant n°2 à la convention de réservation de logements en flux précitée porte sur le projet de construction de quinze (15) logements locatifs sociaux collectifs (10 PLUS -5 PLAI) « ROYAN RENAISSANCE », sis rue Léonard de Vinci à Royan. Cette opération de construction sera livrée en décembre 2022.
En contrepartie de la subvention de 123.000 € (cent vingt-trois mille euros) octroyée par la Commune de Royan, conformément à la délibération n°21.200 du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2021 (et non du 8 décembre 2021 comme indiqué dans le projet d'avenant n°2 joint en annexe de la présente délibération signée par M. JUNGERS), HABITAT 17, dans le cadre de sa gestion en flux, met à disposition de la Commune deux (2) logements comme suit :
Désignation « Loyer
des Logements Surface Surface ( JESSEEr L Maximum du
n° Lot et 2 Habitable Réelle : Logement
Un Type Étage (art. R111- des ee a (Valeur de
Gestion Locative) 2) Annexes annexes) décembre
(collectifs) 2022)
PLUS
N°101 - 20 rue Léonard de Vinci T1 R+1 35,60 10,80 41,00 244,77 €
PLAI
Séance du Conseil municipal du Lundi 05 septembre 2022 - PV in extenso pareau.myriam @ gmail.com 30
MISE EN LIGNE LE 20-10-2022 N°104 - 20 rue Léonard de Vinci T3 R +1 66,91 7,70 70,76 392,01 €
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'adopter l'avenant n°2 à la convention de réservation de logements en flux mise en œuvre sur l'ensemble de la Commune de Royan relative à l'opération de construction « ROYAN RENAISSANCE » joint en annexe à la présente délibération et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer l’avenant n°2 ainsi que tous les documents utiles à l'application de la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
-_ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
-_ Vule Code de la Construction et de l'Habitation,
notamment l’article R.441-5-3,
- Vu la délibération n°21.200 du 14 décembre 2021,
- Vu la délibération n°20.133 du 19 novembre 2020,
- Vule projet d'Avenant n°2,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'approuver l'avenant n°2 à la convention de réservation de logements en flux mise en œuvre sur l'ensemble de la Commune de Royan relative à l'opération de construction « RoYAN RENAISSANCE » joint en annexe de la présente délibération,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer l'avenant n°2 précité, ainsi que tous les documents utiles à l'application de la présente délibération.
12. MODIFICATION ET APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS MUNICIPAUX PÉRISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES - ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 22.111 DU 19 JUILLET 2022
(Rapporteure, Mme Liliane Isendick-Malterre)
M. le MAIRE.- Quelle est la différence entre périscolaire et extrascolaire ?
Mme ISENDICK-MALTERRE - Périscolaire c'est lors de l'année scolaire et extrascolaire c'est hors du temps scolaire. M. le MAIRE.- Très bien, merci beaucoup.
A vous Liliane...
Mme ISENDICK-MALTERRE. - Merci Monsieur le Maire.
Par une délibération n° 22.111 en date du 19 juillet 2022, le règlement intérieur de fonctionnement des Accueils collectifs de mineurs municipaux (ACMM) périscolaires et extrascolaires a été approuvé suite à modifications. Toutefois les horaires d'accueil en périscolaire de l'école Jean Papeau changent à compter de la rentrée scolaire 2022. Ce service sera ouvert les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 7h45 à 9h00 et de 16h30 à 19h00 durant la période scolaire.
En outre, le calendrier de réservation disparaît au profit de la création d'un portail Familles accessible directement sur le
Séance du Conseil municipal du Lundi 05 septembre 2022 — PV in extenso pareau.myriam @ gmail.com 31
MISE EN LIGNE LE 20-10-2022 site de la Ville de Royan par les parents 7/7 jours et 24/24 heures.
Il vous est donc proposé d'approuver cette modification inscrite au règlement intérieur des Accueils collectifs municipaux
périscolaires figurant en annexe du présent projet de délibération, que vous avez tous lu.
M. le MAIRE.- Comment fait-on pour les familles qui n'ont pas Internet ?
Mme ISENDICK-MALTERRE.- Un accueil a été mis en place dans le nouveau local qui est situé derrière la crèche. M. le MAIRE.- Très bien.
Y a-t-il des questions ?
Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Par une délibération n° 22.111 en date du 19 juillet 2022, le règlement intérieur de fonctionnement des Accueils Collectifs de Mineurs municipaux périscolaires et extrascolaires a été approuvé suite à modifications.
Les horaires d'accueil en périscolaire de l'école Jean Papeau changent à compter de la rentrée scolaire 2022. Ce service sera ouvert les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 7h45 à 9h00 et de 16h30 à 19h00 durant la période scolaire (au lieu de 16h45 à 19h15 comme indiqué sur la délibération n°22.111).
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver cette modification inscrite au règlement intérieur des Accueils Collectifs Municipaux périscolaires, page 2 en rouge, joint en annexe du présent projet de délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Vu le code des collectivités territoriales,
- Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 2324-1 à 4,
- Vu le code de l’action sociale et des familles,
- Vu la délibération n°22.111 du 19 juillet 2022 relative à la modification et approbation du règlement intérieur de fonctionnement des Accueils Collectifs de Mineurs municipaux périscolaires et extrascolaires et du calendrier de réservations,
-_ Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'approuver la modification du règlement intérieur des Accueils Collectifs Périscolaires et Extrascolaires compte-tenu des changements d'horaires de l'accueil périscolaire de l'école Jean Papeau.
13. APPROBATION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT ET DU PROJET D'ÉTABLISSEMENT DE LA CRÈCHE MUNICIPALE LES MOUSSAILLONS - ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION N°20.091 DU 11 SEPTEMBRE 2020
(Rapporteure, Mme Liliane Isendick-Malterre)
M. le MAIRE. - Madame ISENDICK-MALTERRE s'il vous plaîit…
Mme ISENDICK-MALTERRE- Merci Monsieur le Maire.
Les évolutions réglementaires, concernant les Établissements d'Accueil du jeune Enfant, obligent ces établissements à
Séance du Conseil municipal du Lundi 05 septembre 2022 — PV in extenso pareau.myriam @ gmail.com 32
MISE EN LIGNE LE 20-10-2022 changer leur règlement de fonctionnement et leur projet d'établissement, joints au présent projet de délibération. Les principaux changements apportés au règlement portent sur :
Ariicle 2 : Le personnel
Article 3 : Les inscriptions
Article 6 : Les différents types d'accueil
Anticle 6.1 : Les congés des parents
Article 7 : La présence de l'enfant
Article 9 : La participation financière des familles
Article 12 : L'enfant malade
Article 13 : L'admission d'un enfant suspecté d'affection bénigne.
Le projet d'établissement de la crèche :
Le nouveau projet d'établissement répond à l'article R.2324-29 du décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 :
- Un Établissements d'Accueil du jeune Enfant d'une capacité comprise entre 25 et 39 places n'est plus nommé multi- accueil mais crèche.
Le projet d'établissement doit s'inspirer des articles de la Charte nationale de l'accueil du jeune enfant et est structuré différemment.
Les nouveaux éléments intégrés sont :
. Partie 1 : le projet d'accueil où sont présentées les prestations d'accueil, c'est-à-dire le type, durée, rythme.
. Partie 2 : le projet éducatif.
. Partie 3 : le projet social et de développement durable.
I vous est donc proposé d'abroger le précédent règlement de fonctionnement de la crèche municipale Les Moussaillons, approuvé par une délibération n° 20.091 du 11 septembre 2020 et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer le règlement de fonctionnement dûment modifié.
M. le MAIRE.- Merci beaucoup.
Y a-t-il des questions ?
Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Les évolutions réglementaires (décret n°2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistantes maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants) concernant les Établissements d'Accueil du Jeune Enfant, obligent les EAJE à changer leur règlement de fonctionnement et leur projet d'établissement.
il est donc proposé à l'assemblée délibérante d’ abroger le précédent règlement de fonctionnement de la crèche municipale « Les Moussaillons », approuvé par une délibération n° 20.091 du 11 septembre 2020.
Le projet d'établissement accompagné du règlement de fonctionnement modifié sont joints en annexe de la présente délibération.
Les rectifications portent sur :
- la précision des modalités d'organisation et de fonctionnement, notamment les articles 2, 3, 6, 7, 9, 12, 13 du règlement de fonctionnement,
- l'intégration de nouveaux éléments dans le projet d'établissement de la crèche municipale.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Vule code des collectivités territoriales,
- Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 2324-1 à 4,
- Vule code de l’action sociale et des familles,
DÉCIDE
- d'abroger la délibération n°20.091 du 11 septembre 2020 relative à l'approbation de l'ancien règlement de fonctionnement de la Crèche municipale « Les Moussaillons »,
Séance du Conseil municipal du Lundi 05 septembre 2022 — PV in extenso pareau.myriam @ gmail.com 33
MISE EN LIGNE LE 20-10-2022 - d'approuver les modifications apportées au projet d'établissement de la crèche municipale et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer le règlement de fonctionnement dûment modifié.
M. le MAIRE.- On voit le panache de fumée de l'incendie de l'autre côté.
14. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE ADOUR GARONNE - DÉSIMPERMÉABILISATION DU BOULEVARD FELIX REUTIN A ROYAN
(Rapporteur, M. Didier Simonnet)
M. le MAIRE.- Monsieur SIMONNET s'il vous plaît.
M. SIMONNET.- Merci Monsieur le Maire.
Ce projet de requalification du boulevard Félix Reutin peut faire l'objet, dans la définition du projet, de travaux de déconnexion des eaux pluviales, l'objectif étant de favoriser l'infittration des eaux de pluie grâce à l'utilisation de
matériaux drainant et à la création de noues et d'espaces verts.
Le boulevard Félix Reutin a l'avantage d'être proche du bassin versant qui va vers le Marché et tout ce qui sera fait en amont sera d'autant moins de pluies qui iront avenue Daniel Hedde et route de La Source.
La commune a la possibilité d'obtenir auprès de l'Agence de l'Eau Adour Garonne un financement d'une partie dudit projet.
Cela concerne 6.500 m2.
Ces travaux consistent à reprendre dans l'intégralité la couche d'assise afin de créer un réservoir enterré intégré à la chaussée elle-même.
Le montant total de l'aménagement est de 475.000 € HT.
Les travaux de désimperméabilisation sont estimés à 350.000 € HT.
L'Agence de l'Eau Adour Garonne peut aller jusqu'à 50 % de ces travaux, on ne sait pas ce qu'elle nous donnera, peut- être d'ailleurs ne nous donnerat-elle rien.
Mais il vous est proposé de la solliciter pour l'obtention de cette subvention et d'autoriser Monsieur le Maire ou le
Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer les conventions, ainsi que tout autre document se rapportant au dossier.
M. le MAIRE.- Merci
Des questions ?
C'est bien d'aller rechercher toutes les subventions possibles là où elles existent, donc ça c’est très positif, merci. Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Un grand merci.
Dans le cadre de l'opération de requalification du Boulevard Félix REUTIN, entre l'Avenue du Maine Arnaud et l'Avenue Daniel Hedde, la commune entreprend des travaux de déconnexion des eaux pluviales. L'objectif étant de favoriser l’infiltration des eaux de pluie grâce à l'utilisation de matériaux drainant et la création de noues et d'espaces verts creux.
La commune a la possibilité d'obtenir auprès de l'Agence de l'Eau Adour Garonne un financement d’une partie du projet permettant la désimperméabilisation d’une surface étanche du Boulevard Félix REUTIN à Royan.
Ces travaux permettront d'améliorer progressivement la gestion des eaux pluviales du bassin versant du Marché central, confronté à des risques d'inondation importants et permettra un retour direct au milieu naturel.
La superficie des travaux de requalification est d'environ 8 100 m2. La surface prise en compte pour les travaux de désimperméabilisation est d'environ 6 500 m2.
Séance du Conseil municipal du Lundi 05 septembre 2022 — PV in extenso pareau.myriam @ gmail.com 34
MISE EN LIGNE LE 20-10-2022 Ces travaux consistent à reprendre dans l'intégralité la couche d'assise de la chaussée et des trottoirs afin de créer un réservoir enterré intégré à la chaussée elle-même (chaussée à structure réservoir ou CSR). De plus, des noues de largeurs variables sont prévues le long du trottoir nord, ainsi que des espaces verts creux au pied des arbres existants.
L'Agence de l'Eau Adour Garonne serait susceptible d'aider la commune à hauteur de 50% des aménagements désimperméabilisant.
Le montant total de l'aménagement est de 475 000 € HT.
Les travaux de désimperméabilisation (6 500 m2) comprennent les terrassements, les structures réservoirs sous chaussée, les trottoirs, les pistes cyclables, les enrobés drainant, les noues et les espaces verts creux estimés à 350 000 € HT.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- de solliciter auprès de l'Agence de l'Eau Adour Garonne une subvention de 50% des travaux de
désimperméabilisation d'une partie du Boulevard Félix REUTIN à Royan, comprise entre l'Avenue du
Maine Arnaud et l’Avenue Daniel Hedde,
- d'autoriser Monsieur le Maire où Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer les
conventions ainsi que tout autre document se rapportant au dossier.
15. ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE (ZAE) ROYAN 2 - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE (CARA) POUR L'ENTRETIEN DE LA ZAE POUR LA PÉRIODE DE 2023 À 2027
(Rapporteur, M. Philippe Cau)
M. le MAIRE- Je rappelle que la ZAE a été transférée à la CARA mais nous avons en charge l'entretien.
Philippe CAU S'il vous plait.
M. CAU.- Merci Monsieur le Maire.
Dans le cadre de la loi NOTRe (2015), les communes ont transféré la compétence relative aux Zones d'activités économiques (ZAE) situées sur leur territoire à la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique (CARA). A la suite de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT), dédiée aux ZAE du 6 septembre 2017, la CARA a sollicité ses communes-membres concernées pour formaliser les prestations d'entretien, conformément au Code général des collectivités territoriales qui prévoit la possibilité de déléguer par convention la gestion de certains équipements ou services.
Par une délibération n° 18.097 du 18 juin 2018, le Conseil municipal a approuvée la convention avec la CARA pour la période de 2018 à 2022, période pendant laquelle la commune de Royan a assuré l'entretien de la ZAE Royan 2. Cette convention arrivera à échéance le 31 décembre 2022, il est donc nécessaire de la renouveler pour une période
s'échelonnant du 1®' janvier 2023 au 31 décembre 2027.
Le récapitulatif des charges transférées à la CARA validé par la Commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLETC), tel qu'il est mentionné sur la convention, fait état d'un coût annuel de 86.842 € en matière d'entretien (charges de fonctionnement) et de 128.840 € en matière de renouvellement (charges liées à l'investissement). || vous est proposé d'approuver les termes de la convention de prestations de services conclue avec la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à la signer.
M. le MAIRE.- Merci Philippe.
Séance du Conseil municipal du Lundi 05 septembre 2022 — PV in extenso pareau.myriam @ gmail.com 35
MISE EN LIGNE LE 20-10-2022 Avez-vous des questions ? Non.
Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Soyez remerciés.
Dans le cadre de la loi NOTRe (2015), les communes ont transféré la compétence relative aux Zones d'Activités Economiques (ZAE) situées sur leur territoire à la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique (CARA).
A la suite de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT), dédiée aux ZAE du 6 septembre 2017, la CARA a sollicité ses communes-membres concernées pour formaliser les prestations d'entretien, conformément au Code général des collectivités territoriales qui prévoit la possibilité de déléguer par convention la gestion de certains équipements ou services.
Par une délibération n°18.097 du 18 juin 2018, le conseil municipal a approuvé la convention avec la CARA pour la période de 2018 à 2022, période pendant laquelle la commune de Royan a assuré l'entretien de la ZAE « Royan 2 ».
Cette convention arrivera à échéance le 31 décembre 2022, il est proposé à l'assemblée délibérante de renouveler ladite convention de prestations de services ci -jointe ainsi que son annexe 1, pour la période s'échelonnant du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2027.
Le récapitulatif des charges transférées à la CARA validé par la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC), tel qu'il est mentionné en annexe, fait état d'un coût annuel de 86 842 € en matière d'entretien (charges de fonctionnement) et de 128 840 € en matière de renouvellement (charges liées à l'investissement).
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite Loi NOTRe,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L-5215-27, L-5216-5 et L-5216-7-1,
- VU la réunion de là CLETC en date du 27 septembre 2017,
- VU la délibération n° CC-171219-B10 du 19 décembre 2017, votée par le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique, et approuvant la convention de prestation de services avec la Commune de Royan pour l'entretien de la ZAE Royan 2 pour 2017,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'approuver les termes de la convention de prestations de services ci-jointe, entre la Ville de Royan et la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique (CARA), afin de fixer la nature des missions d'entretien de la ZAE ROYAN 2, permettant un remboursement par la C.A.R.A des prestations réellement réalisées, selon les fréquences de passages et montants issus du rapport validé par la CLECT, pour une durée de cinq ans, soit du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2027,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer ladite convention.
*
16. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA COMMUNAUTÉ | D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE (CARA) POUR LA MISE EN PLACE D'UN SCHEMA COMMUNAL DE DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L'INCENDIE (SCDECI)
(Rapporteur, M. Philippe Cussac)
Séance du Conseil municipal du Lundi 05 septembre 2022 — PV in extenso pareau.myriam @ gmail.com 36
MISE EN LIGNE LE 20-10-2022 M. le MAIRE.- Monsieur CUSSAC si vous voulez bien…
M. CUSSAC.- Merci Monsieur le Maire.
Et c'est d'actualité par rapport à ce qu'on entend sur Montalivet, le feu s’est déclenché à 15h40 précisément et il n'est
toujours pas circonscrit.
Depuis 1995, la CARA participait à la réalisation et à l'extension du parc d'équipement et de défense incendie, ce qu'on appelle globalement les hydrants, c'est-à-dire l'installation du dispositif de prévention et de lutte contre l'incendie, mais je rappelle que cela relève de la police administrative du Maire, ainsi la réalisation, l'entretien, le renouvellement des ouvrages permettant de fournir de l'eau nécessaire à la lutte contre l'incendie, cela concerne les poteaux et les bouches d'incendie, et de la responsabilité de la Commune.
Plus récemment, par arrêté préfectoral du 1° janvier 2018, dans le cadre de la création du Schéma communal de défense extérieure contre l'incendie, la CARA prévoit dans ses statuts le soutien, les conseils techniques aux communes, la participation aux financements et la mise en place des poteaux d'incendie, au titre de sa compétence facultative Sécurité des personnes et des biens.
A ce titre, une aide au financement dans le cadre du Schéma peut être octroyée à la Ville de Royan par la CARA à hauteur de 50 % de son coût hors taxes.
Le coût du dispositif qui serait confié à la Compagnie des eaux de Royan (CER) est de 23.550 € HT. Et là, il s'agit de demander une participation pour moitié à la CARA, soit une somme de 11.775 € HT.
M. le MAIRE.- Très bien, merci Philippe.
Avez-vous des questions ?
Monsieur GUIARD...
M. GUIARD.- Quelle est la compétence particulière de la Compagnie des eaux de Royan pour mettre en place le Schéma ? La CER a une compétence pour installer des bomes mais un Schéma c'est prospectif, c'est une étude en fonction des besoins, donc quelle est la compétence particulière de la Compagnie des eaux de Royan là-dessus ? M. CUSSAC.- Le schéma est préparé et fourni par la CARA puisqu'on est service spécifique, la Compagnie des eaux de Royan n'étant que fournisseur de moyens par rapport à l'eau puisqu'il s'agit de compétence liquide cette fois-ci, l'implantation des hydrants est déterminée par la CARA en relation bien entendu avec le SDIS. J'en profite pour vous donner un élément intéressant d'actualité :
« Les maires sont désormais tenus de désigner un correspondant Incendie et Secours », donc en l'occurrence un
Adjoint au Maire, et votre serviteur est désigné depuis cette semaine.
« Le correspondant Incendie et Secours est l'interlocuteur privilégié du SDIS dans la Commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies. Il a pour mission l'information et la sensibilisation du Conseil municipal et des habitants sur l'ensemble des questions relatives à la prévention, à l'évaluation des risques de sécurité civile, -on a vu cet été de quoi il ressortait., à la préparation des mesures de sauvegarde, à l'organisation des moyens de secours, à la protection des personnes et des biens, à l'environnement et au secours, aux soins d'urgence aux personnes victimes d'accident, de sinistre ou de catastrophe, ainsi qu'à leur évacuation » ; voilà un joli
programme.
M. le MAIRE.- Philippe, c'est une fonction extrêmement importante.
La commune des Mathes passe l'été de 2.000 à 70.000, avec beaucoup de campings. Si on a un incendie sur la presqu'île d’Arvert il faut évacuer à peu près 70.000 personnes, cela veut dire qu'il faut l'avoir anticipé largement et avoir des plans et tout ce qui va bien pour faire face le moment venu si jamais ça arrivait ; souhaitons que ça n'arrive jamais. Notre forêt est bien entretenue, il y a de grands layons forestiers qui sont de véritables pare-feux, elle est bien entretenue donc j'ose espérer que si on avait un problème on ferait face très rapidement. Mais ça on l'a tous en tête, moi le premier. On se sent extrêmement solidaire sur ce territoire là-dessus. Je sais que Les Mathes ont anticipé, il y a le plan qui va bien, etc. On en a discuté avec la Mairesse. C'est important et c'est valable aussi pour Saint-Georges et pour Meschers sur les massifs forestiers, etc.
On a pu tirer nos feux d'artifice cet été parce qu'on n'a pas de massifs forestiers à proximité, en plus on les a tirés depuis la mer avec un angle d'inclinaison des tables de tir ce qui fait qu’on était sûrs que ça partait bien du bon côté. Tout ça, il faut l'avoir en tête c’est important.
En tout cas, tu es l'homme de la situation sur cette affaire-là, merci beaucoup. Tu ne tombes pas malade, fu n'en as pas le droit ! Et tu ne pars pas en vacances pendant les vacances !
(Rires).
M. CUSSAC.- C'est un sujet qu'il serait intéressant d'inscrire au prochain Conseil des communes du littoral.
Séance du Conseil municipal du Lundi 05 septembre 2022 — PV in extenso pareau.myriam @ gmail.com 37
MISE EN LIGNE LE 20-10-2022 M. le MAIRE.- Oui, tout à fait.
Moi j'ai demandé à ce qu'on en discute à la CARA au niveau des Maires pour qu'on ait un scénario prospectif, que tout le monde soit informé.
Merci.
Est-ce qu'il y a des questions ?
Je passe au vote. Ÿ at-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Merci beaucoup.
Dans le cadre de la création du Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l'Incendie (SCDECI), la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique (CARA) prévoit dans ses statuts « le soutien, les conseils techniques aux communes, la participation au financement et la mise en place de poteau d'incendie » au titre de la compétence facultative « Sécurité des personnes et aux biens ».
Une aide au financement du Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l'incendie peut être octroyée à la commune par la C.A.R.A à hauteur de 50% de son coût Hors Taxes.
Le coût de la mise en place du Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l'Incendie (SCDECI) par
la Compagnie des Eaux de Royan (CER) est de 23 550 € HT.
Il est proposé à l'assemblée délibérante de solliciter une subvention auprès de la C.A.R.A pour un montant de 11 775€ HT.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Considérant le Règlement relatif à la participation financière et technique pour l'implantation de moyens de défense incendie sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique (CARA),
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- de solliciter la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique (CARA) pour un montant de 11 775€ H.T pour la réalisalion du Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l'incendie (SCDEUI).
17. CONVENTION DE SERVITUDES DE PASSAGE DE RÉSEAU ENEDIS EN TERRAIN PRIVÉ COMMUNAL PARCELLE CI 0495 À ROYAN
(Rapporteur, M. Philippe Cussac)
M. le MAIRE.- On ne change pas, Philippe.
M. CUSSAC.- Merci Monsieur le Maire.
Nous sommes, là aussi, en plein dans un sujet d'actualité.
Dans le cadre de l'aménagement de la Route départementale 750, le carrefour à feux Branly/Lavoisier/RD750 sera transformé en giratoire.
La commune a sollicité ENEDIS dans le but d'étudier et de réaliser des travaux de dépose d'un support béton, sur lequel plusieurs câbles électriques sont présents notamment un câble Basse Tension (BT) ENEDIS. En effet, cet ouvrage se situe sur une future branche du carrefour.
Or, les travaux ENEDIS prévoient un enfouissement des réseaux électriques et doivent emprunter la parcelle CI 0495
Séance du Conseil municipal du Lundi 05 septembre 2022 — PV in extenso pareau.myriam @ gmail.com 38
MISE EN LIGNE LE 20-10-2022 appartenant à la Commune.
Afin de fixer les conditions d'exploitation des équipements ENEDIS présents sur la parcelle, la Ville de Royan est tenue de signer une convention de servitudes de passage entre les parties.
I! vous est donc proposé d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer tous les documents relatifs à cette convention de servitudes de passage.
M. le MAIRE.- Merci.
Est-ce qu'il y a des questions ?
Je passe au vote. YŸ a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Très bien.
Dans le cadre de l'aménagement de la Route Départementale 750 (RD 750), le carrefour à feux Branly/Lavoisier/ RD 750 sera transformé en giratoire.
La commune a sollicité ENEDIS dans le but d'étudier et de réaliser des travaux de dépose d'un support béton, sur lequel plusieurs câbles électriques sont présents notamment un câble Basse Tension (BT) ENEDIS. En effet, cet ouvrage se situe sur une future branche du carrefour.
Les travaux ENEDIS prévoient un enfouissement des réseaux électriques et doivent emprunter la parcelle CI 0495 appartenant à la commune.
Afin de fixer les conditions d'exploitation des équipements ENEDIS présents sur la parcelle, la ville de Royan est tenue de signer une convention de servitudes de passage entre les parties.
Il est proposé à l'assemblée délibérante d'autoriser Monsieur le Maire, ou Monsieur le Premier Adjoint agissant par délégation à signer tous les documents relatifs à cette convention de servitudes de passage sur la parcelle cadastré CI 0495 appartenant à la Commune de Royan
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu la convention de servitudes de passage du réseau ENEDIS, - Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
-d'approuver la convention établie entre les parties pour la servitude de passage du réseau ENEDIS sur la parcelle CI 0495,
-d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer tous les documents relatifs à cette convention de servitude de passage du réseau ENEDIS sur la parcelle CI 0495 appartenant à la Commune de Royan.
18. DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE (CARA) - AMÉNAGEMENT D'UN CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL AU 8 RUE GILLES PERSONNE DE ROBERVAL
(Rapporteur, M. Patrick Marengo)
M. le MAIRE.- À côté de La Robinière sur l'ancien dépôt Nicollin.
Les fonds de concours, souvenez-vous, c'est un fusil à un coup, on a droit à une demande par an et elle peut être au maximum de 150.000 €. En planification, cette année on a prévu le CTM et l'an prochain on aura le Marché central.
Les locaux actuels du Centre technique municipal (CTM), situés avenue de Rochefort, sont situés sur une parcelle de
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MISE EN LIGNE LE 20-10-2022 4.025 m£. Le bâtiment fait 2.050 m2 d'emprise au sol.
Ce site est aujourd'hui obsolète au regard de l'activité et des contraintes associées.
Il fait également l'objet d'un projet de promotion immobilière qui comprend à la fois la parcelle du Centre technique
municipal et celles jouxtant le bâtiment, achetées par l'Etablissement public foncier. Un appel à projets a été lancé en mai 2019. A l'issue de cet appel à projets, l'opérateur Eden Promotions a été choisi pour porter ce projet immobilier de 200 logements dont 60 % de Logements Locatifs Sociaux. Le préalable indispensable à cette opération immobilière est le déménagement des ateliers municipaux. Le site retenu pour l'implantation du nouveau CTM est situé au numéro 8 rue Gilles Personne de Roberval. Le budget estimatif de cette opération est de 4.400.000 € TTC, pour un coût de travaux estimé à 2.912.000 € HT soit
3.494.000 € TTC au stade Avant-projet sommaire (APS).
Le maître d'œuvre de l'opération est l'équipe TOCRAULT et DUPUY, lauréat du concours de maîtrise d'œuvre. Le calendrier prévisionnel de l'opération projette une livraison de l'ouvrage début 2024. Il vous est proposé de solliciter le Fonds de concours de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique (CARA). Le montant maximum de la subvention potentiellement accordée dans le cadre de ce Fonds de concours ne peut excéder 25% de la part résiduelle, après subventions restant à la charge de la Commune, avec un plafond fixé à 150.000 € hors taxes.
Le montant ainsi fixé est de 150.000 € HT.
Le différentiel, soit un montant de travaux de 2.762.000 € HT, sera de l'autofinancement. Pour que le dossier soit recevable, le règlement du Fonds de concours précise qu'aucun taux minimum de subvention ne Sera exigé S'agissant des demandes de subventions effectuées par la Commune auprès d'autres collectivités, organismes, ou partenaires, sur présentation de la notification de refus.
Le présent projet a été adressé au Département de la Charente-Maritime avec demande de subvention. En réponse, par un courrier du 1° août 2022, le Conseil départemental a mentionné le fait qu'aucun dispositif d'aide aux communes n'existait pour la création de ce type d'équipements dans une commune de plus de 5.000 habitants. C'est là où l'on n'est pas avantagé, les petites communes sont beaucoup plus soutenues qu'une commune de taille moyenne.
I! vous est donc proposé d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à solliciter une subvention auprès du Fonds de concours de la CARA et à signer tous documents utiles à l'application de la présente délibération.
M. le MAIRE.- Est-ce qu'il y a des questions ?
Je passe au vote. Y at-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Merci beaucoup.
Les locaux actuels du Centre Technique Municipal (CTM), situés avenue de Rochefort, sont situés sur une parcelle de 4 025 m2. Le bâtiment fait 2 050 m2 d'emprise au sol. Ce site est aujourd'hui obsolète au regard de l'activité et des contraintes associées (douches, sanitaires, réfectoire, ventilation des ateliers de menuiserie et de peinture...). Il fait également l'objet d'un projet de promotion immobilière qui comprend à la fois la parcelle du CTM et celles jouxtant le bâtiment, achetées par l'EPF. Un appel à projets a été lancé en mai 2019. A l'issue de cet appel à projets l'opérateur « Eden Promotions » a été choisi pour porter ce projet immobilier de 200 logements dont 60% de Logements Locatifs Sociaux. Le préalable indispensable à cette opération immobilière est le déménagement des ateliers municipaux. Le site retenu pour l'implantation du nouveau Centre Technique Municipal est situé au numéro 8 rue Gilles Personne de Roberval.
Le budget estimatif de cette opération est de 4 400 000 € TTC, pour un cout de travaux estimé à 2 912 000 € HT soit 3 494 000 £ TTC au stade « avant-projet sommaire » (APS).
Le maitre d'œuvre de l'opération est l'équipe TOCRAULT et DUPUY, lauréat du concours de maitrise d'œuvre.
Le calendrier prévisionnel de l'opération projette une livraison de l'ouvrage début 2024.
Il est proposé à l'assemblée délibérante de solliciter le Fonds de Concours de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique (CARA).
Séance du Conseil municipal du Lundi 05 septembre 2022 - PV in extenso pareau.myriam @ gmail.com 40
MISE EN LIGNE LE 20-10-2022 Le montant maximal de la subvention potentiellement accordée dans le cadre de ce Fonds de Concours ne peut excéder 25% de la part résiduelle après subventions restant à la charge de la commune, avec un plafond fixé à 150 000 € hors taxe.
Le montant ainsi fixé est de 150 000 € H.T. (cent cinquante mille euros Hors Taxes). Le différentiel, soit un montant de travaux de 2 762 000 € H.T. (deux millions sept cents soixante-deux mille euros hors taxes) sera de l’autofinancement.
Pour que le dossier soit recevable, le règlement du Fonds de Concours précise qu'aucun taux minimum de subvention ne sera exigé s'agissant des demandes de subventions effectuées par la commune auprès d'autres collectivités, organismes, ou partenaires, sur présentation de la notification de refus.
Le présent projet a été adressé au Département de la Charente-Maritime avec demande de subvention. En réponse, par un courrier du 1° août 2022, le Conseil Départemental a mentionné le fait qu'aucun dispositif d'aide aux communes n'existait pour la création de ce type d'équipements dans une commune de plus de 5 000 habitants.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à solliciter une subvention complémentaire pour financer le projet auprès du Fonds de Concours de la CARA et à signer tous documents utiles à l'application de la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu le courrier du Conseil Départemental du 1° août 2022,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'approuver le plan de financement giobal suivant :
= CARA : 150 000 € H.T. (cent cinquante mille euros Hors Taxes), soit 5,15 % du montant des travaux ;
“ Autofinancement Ville de Royan : 2 762 000 € H.T. (deux millions sept cents soixante-deux mille euros hors taxes) soit 94,85 % du montant des travaux ;
»“ Total : 2 912 000 € HT. (deux millions neuf cents douze mille euros hors taxes)
- d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer tous les documents utiles à l'application de la présente délibération.
19. CONVENTION D'AIDE FINANCIÈRE A CONCLURE ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET L'ASSOCIATION SYNDICALE CONSTITUÉE D'OFFICE (ASCO) DU MARAIS DE POUSSEAU
(Rapporteur, M. Julien Duressay)
M. le MAIRE.- Julien DURESSAY s'il vous plait…
M. DURESSAY.- Merci Monsieur le Maire.
L'Association syndicale constituée d'office (ASCO) du Marais de Rousseau applique une redevance syndicale de 12 €/hectare (minimum de perception de 6€) pour chaque propriétaire de parcelles intégrées dans le périmètre de l'association.
Ce contour incluait un certain nombre de terrains n'ayant, dans les faits, plus aucun lien avec le marais de Rousseau. Une réduction du périmètre a été approuvée, selon un arrêté préfectoral du 6 octobre 2011, portant sur une superficie d'un peu plus de 23 hectares, c'est-à-dire 210 parcelles.
Cette réduction a engendré une perte financière pour l'ASCO que la Ville a proposé de compenser en versant une
Séance du Conseil municipal du Lundi 05 septembre 2022 -— PV in extenso pareau.myriam @ gmail.com 41
MISE EN LIGNE LE 20-10-2022 subvention annuelle de 2.500 €.
Cette entente a déjà fait l'objet d'une convention en date du 23 août 2013, qui est arrivée à échéance, puisqu'elle était de 6 ans elle était à échéance en 2019 mais ça ne nous a pas empêché de verser les dernières fois. Il vous est donc proposé d'approuver la nouvelle convention à conclure avec l'ASCO, fixant notamment l'aide financière de la Commune, et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à la signer.
M. le MAIRE.- Merci.
Est-ce qu'il y a des questions ?
Je passe au vote. Ÿ a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Merci beaucoup.
L'Association Syndicale Constituée d'Office (ASCO) du Marais de Pousseau applique une redevance syndicale de 12 euros/hectare (minimum de perception de 6 euros) pour chaque propriétaire de parcelles intégrées dans le périmètre de l'association.
Ce contour incluait un certain nombre de terrains n'ayant, dans les faits, plus aucun lien avec le marais de Pousseau.
Une réduction du périmètre a donc été approuvée, selon un arrêté préfectoral du 6 octobre 2011, portant sur une superficie d'un peu plus de 23 hectares.
Cette réduction a engendré une perte financière pour l'ASCO que la Ville a proposé de compenser en versant une subvention annuelle de 2500 euros (deux-mille-cinq-cents euros). Cette entente a déjà fait l'objet d'une convention (DCM n°13.175 en date du 23 août 2013) qui est arrivée à échéance.
Il est donc proposé d'approuver la nouvelle convention à conclure avec l'ASCO, fixant notamment l'aide financière de là commune, et d'autoriser Monsieur le Maire, ou Monsieur le Premier Adjoint agissant par délégation, à la signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu le projet de convention,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'approuver la convention à conclure avec l'Association Syndicale Constituée d'Office (ASCO) du Marais de Pousseau, fixant notamment l'aide financière de la commune,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou Monsieur le Premier Adjoint agissant par délégation, à signer la convention et tout document s'y rapportant.
M. le MAIRE.- Les trois dernières délibérations échoient à Monsieur SIMONNET dans le cadre de sa responsabilité.
20. REQUALIFICATION DU PALAIS DES CONGRÈS DE ROYAN - BÂTIMENT INSCRIT - LOT N° 11: « CARRELAGE -FAÏENCE » - PROTOCOLE DE RÉSILIATION AMAIBLE A CONCLURE ENTRE LA VILLE DE
ROYAN ET LA SARL AKTAS
(Rapporteur, M. Didier Simonnet)
M. le MAIRE.- Cela a vraiment été un parcours du combattant cette affaire !
Didier SIMONNET s'il vous plaît.
M. SIMONNET.- Merci Monsieur le Maire.
Séance du Conseil municipal du Lundi 05 septembre 2022 — PV in extenso pareau.myriam @ gmail.com 42
MISE EN LIGNE LE 20-10-2022 En date du 18 février 2019, la Ville de ROYAN a notifié à la SARL AKTAS le lot n° 11 « CARRELAGES - FAÏENCE », dans le cadre du marché de requalification du Palais des congrès pour un montant de 336.322,56 € HT. Depuis le début de l'exécution du marché, plusieurs malfaçons et non-conformités ont été relevées. En particulier certaines chapes réalisées par le titulaire, la SARL AKTAS, ont reçu un avis défavorable du Bureau de contrôle concernant, notamment, la teneur en ciment et doivent faire l'objet d'une démolition. Ne souhaitant pas poursuivre le chantier avec la SARL AKTAS, le maître d'ouvrage, la Ville de ROYAN, a envisagé une résiliation du marché aux torts du titulaire.
Bien que ce titulaire estime que les conditions d'une résiliation aux torts ne sont pas réunies au regard de l'ampleur et de la gravité des manquements, il s'est déclaré favorable à une expiration anticipée du marché. Dans ce contexte, les parties ont convenu du présent accord pour un montant de 74.524,29 € HT afin de régler les travaux tels que réalisés au jour de la résiliation, tout en prenant en compte le coût de la non-conformité des chapes et le coût de l'analyse technique effectuée par le Cabinet d'études LERM.
Il est précisé que ce montant intègre le coût des matériaux rachetés à la SARL AKTAS pour terminer le chantier avec une entreprise tierce, à hauteur de 87.920,13 € HT, ainsi qu'une retenue de garantie à hauteur de 3.985,26 € HT. qui pourra, le cas échéant, être libérée à l'issue de la Garantie de parfait achèvement.
Cet accord apparaît équilibré financièrement et conforme aux intérêts de la Commune. Il vous est donc proposé d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à conclure et à signer le protocole de résiliation amiable à intervenir avec la SARL AKTAS, de clore le marché n° 19.1.4.001-011 relatif au lot n° 11 « CARRELAGES - FAÏENCE », de régler le montant de 74.524,29 € HT et d'effectuer toutes les formalités nécessaires, ainsi que tous les documents utiles à l'application de la présente délibération.
Vous avez eu ce protocole d'accord, je pense que tout le monde l'a lu, vous avez aussi eu l'annexe qui détermine les moins-values telles qu'elles ont été pratiquées, donc une moins-value de démolition de moins 22.551,50 € qui est ce que nous allons devoir payer au nouveau titulaire du lot n° 11, l'entreprise VINET, une reprise de fissure à hauteur de 50 % pour moins 9.006,25 €, il y a eu une négociation et un partage, l'étude d'analyse des schappes pour moins 7.310,00 €.
Comme cela a pu être dit, une résiliation aux torts de l'entreprise aurait conduit inévitablement à une demande de désignation d'un expert et aurait rallongé considérablement le délai de réalisation de cette opération, avec bien entendu tout le problème des stocks des carrelages qui n'auraient pas été forcément disponibles en temps et en heure puisque c'était des carrelages un peu spécifiques pour ce Palais des congrès.
M. le MAIRE.- Très bien.
Avez-vous des questions ?
Madame SEURAT...
Mme SEURAT.- Si j'ai bien compris du fait qu'on vote ici cette résiliation, qu'on l'acte, ça va permettre à l'autre
entreprise qui a été nommée de repartir rapidement.
M. le MAIRE.- On a déjà choisi l'autre carreleur, je l'ai appelé dès aujourd’hui, et on récupère le matériel. Je lui ai dit : on va inaugurer et démarrer dès le 15 janvier, mettez la pression que ça aille vite, travaillez bien et que ça
aille vite, j'y suis très attaché.
Est-ce qu'il y a d'autres questions ?
Je passe au vote. YŸ a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : 2 ABSTENTIONS (Mme Parsigneau, M. Rogister)
UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES
Soyez remerciés.
Par un marché n°19.1.4.001-011 en date du 18 février 2019, la Ville de Royan a notifié à la SarL Akras le lot n°11 « CARRELAGES - FAÏENCE », dans le cadre du marché de Requalification du Palais des Congrès de Royan - Bâtiment Inscrit, pour un montant de 336.322,56 € H.T.
Depuis le début de l'exécution du marché, plusieurs malfaçons et non-conformités ont été relevées.
En particulier, certaines chapes réalisées par le titulaire, là SARL Akras, ont reçu un avis défavorable du Bureau de Contrôle concernant, notamment, la teneur en ciment et doivent faire l’objet d’une démolition.
Séance du Conseil municipal du Lundi 05 septembre 2022 — PV in extenso pareau.myriam @ gmail.com 43
MISE EN LIGNE LE 20-10-2022 Ne souhaitant pas poursuivre le chantier avec la SARL AkrTas, le Maître d'Ouvrage, la Ville de RoyAN, à envisagé une résiliation du marché aux torts du titulaire.
Bien que le titulaire estime que les conditions d'une résiliation aux torts ne sont pas réunies au regard de l'ampleur et de la gravité des manquements, il s'est déclaré favorable à une expiration anticipée du marché.
Dans ce contexte, les parties sont convenues du présent accord pour un montant de 74.524,29 € H.T. afin de régler les travaux tels que réalisés au jour de la résiliation, tout en prenant en compte le coût de la non-conformité des chapes et le coût de l'analyse technique effectuée par le Cabinet d'Études LERM. II est précisé que ce montant intègre le coût des matériaux rachetés à la SARL Akras pour terminer le chantier avec une entreprise tierce, à hauteur de 87.920,13 € H.T., ainsi qu’une retenue de garantie à hauteur de 3.985,26 € H.T., qui pourra, le cas échéant, être libérée à l'issue de la Garantie de Parfait Achèvement.
Cet accord apparaît équilibré financièrement et conforme aux intérêts de la Commune.
H est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à conclure et à signer le protocole de résiliation amiable à intervenir avec la SARL AkrTas, de clore le marché n°19.1.4.001-011 relatif au lot n°11 « CARRELAGES - FAÏENCE », de régler le montant de 74.524,29 € H.T. et d'effectuer toutes les formalités nécessaires ainsi que tous les documents utiles à l'application de la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le protocole de résiliation amiable,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
-_ d'approuver le protocole de résiliation amiable à intervenir avec la SARL Akras, joint en annexe de la présente délibération,
-_ d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à conclure et à signer le protocole de résiliation amiable à intervenir avec la SARL Akras, de clore le marché n°19.1.4.001-011 relatif au lot n°11 « CARRELAGE - FAÏENCE », de régler le montant de 74.524,29 € HT. et d'effectuer toutes les formalités nécessaires ainsi que tous les documents utiles à l'application de la présente délibération.
21. ALIÉNATION DES PARCELLES CADASTRÉES SECTIONS BO N° 499 ET BP N° 697 SITUÉES LIEU-DIT LES ROUJASSIERS À ROYAN AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ OGN PROMOTION - MODIFICATIF N° 1
(Rapporteur, M. Didier Simonnet)
M. le MAIRE - Didier SIMONNET s'il vous plait.
M. SIMONNET.- Merci Monsieur le Maire.
C'est une formalité puisqu'il faut simplement modifier le fait que la société OGN a la faculté de substituer toute autre société (en cours de création) comme acquéreur des parcelles précitées.
M. le MAIRE.- Très bien.
Avez-vous des questions ?
Séance du Conseil municipal du Lundi 05 septembre 2022 — PV in extenso pareau.myriam @ gmail.com 44
MISE EN LIGNE LE 20-10-2022 Monsieur GUIARD... Vous êtes en forme ce soir, Monsieur GUIARD.
M. GUIARD.- Oui.
Je trouve que c'est toujours un petit peu suspect ce genre de chose, on négocie avec une société et en cours elle peut céder à une autre société, être remplacée par une autre société, dont on ne sait pas ce qu'elle est puisqu'elle pourrait être en cours de constitution, c'est toujours un petit peu bizarre.
M. SIMONNET.- Généralement, il y a des sociétés, des SSCV, qui sont spécifiquement créées pour les opérations de logements sociaux et c'est vers ces sociétés que l'on va, c'est maintenant le dispositif qui existe dans beaucoup d'opérations telles que vous les avez vues.
On aurait dû le préciser lors de la première délibération.
M. GUIARD.- Oui mais en même temps OGN Promotion c'est l'aménageur ?
M. SIMONNET.- Oui.
M. GUIARD.- Donc c'est avec OGN Promotion qu'ont été étudiés l'environnement, les implantations, etc. M. SIMONNET.- Tous les prix.
Oui, tout à fait.
M. GUIARD.- Donc voila !!
Est-ce que l'autre société en cours de création reprendrait tout ce qui a été fait avec OGN Promotion ou s'occuperait simplement des logements sociaux ?
M. SIMONNET.- En général, dans les opérations après ils cèdent l'opération de logements sociaux, ils ont un contrat avec un bailleur social, on a ça, donc ils font l'opération et c'est une opération à tiroirs puisque c'est sur le même terrain. M. GUIARD.- Okay.
M. le MAIRE.- Très bien.
D'autres questions ?
Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Merci beaucoup.
Par une délibération n° 22.097 en date du 16 juin 2022, le Conseil Municipal a approuvé l'’aliénation, au prix net global 15 000 € (Quinze mille euros), les parcelles cadastrées section BO n° 499, d'une contenance de 636 m2, et BP n° 697, d'une contenance de 584 m2, situées lieu-dit "Les Roujassiers" à Royan, au profit de la société OGN Promotion, pour permettre la réalisation d'un programme immobilier qui s'inscrit dans le cadre de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) dénommée "Les Roujassiers", avec la réalisation de 55 logements dont 60 % de logements locatifs sociaux.
Par un courriel en date du 23 août 2022, le notaire de l'acquéreur à demandé à la commune de modifier la délibération susvisée pour mentionner la faculté de substituer toute autre société (En cours de création) à la société OGN Promotion, comme acquéreur de ces deux parcelles.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de modifier en conséquence la délibération n° 22.097 du 16 juin 2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu la délibération n° 22.097 en date du 16 juin 2022,
- Vu le courriel de la Selarl Notadoo en date du 23 août 2022, - Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- de modifier la délibération n° 22.097 en date du 16 juin 2022, relative à l'aliénation des parcelles cadastrées section BO n° 499 et BP n° 697, situées lieu-dit "Les Roujassiers" à Royan, au profit de la société OGN Promotion, en mentionnant la faculté de substituer toute autre société (En cours de création) à la société OGN Promotion comme acquéreur des parcelles précitées.
*
Séance du Conseil municipal du Lundi 05 septembre 2022 — PV in extenso pareau.myriam @ gmail.com 45
MISE EN LIGNE LE 20-10-2022 22. PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) ADOPTÉ LE 3 JUIN 2021 - MODIFICATION N° 1 (Rapporteur, M. Didier Simonnet)
M. le MAIRE.- Didier SIMONNET s'il vous plaît.
M. SIMONNET. - Merci Monsieur le Maire.
Comme le Maire vient de le dire, le Plan Local d'Urbanisme actuel a été approuvé le 3 juin 2021. Une procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme est nécessaire, en application de l'article L.153-36 du Code de l'urbanisme, et a pour objectifs principaux de :
- régulariser certaines incohérences,
- rectifier les erreurs matérielles détectées,
- modifier des zonages afin de mieux correspondre à la configuration de la ville.
Au préalable, on a fait une Commission d'urbanisme dans laquelle on a présenté à l'ensemble des membres de la Commission d'urbanisme les modifications qui pourront être étudiées et qui feront l'objet d'une présentation au cours des modalités de concertation telles qu'elles vont être définies tout à l'heure.
Par exemple, dans les modifications qu'il est proposé de mettre :
- on Va définir la taille exacte d'une place de stationnement,
- On va redéfinir ce qui crée de l'emprise au sol au niveau des terrasses,
- On Va corriger des erreurs matérielles puisqu'il y a des listes annexées, -on ne les a peut-être pas suffisamment relues- , qui mentionnent deux fois des immeubles classés inscrits à l'inventaire des Monuments Historiques alors que d'autres n'ont pas été mentionnés,
- Sur les documents graphiques il y a des zones qui sont à la fois en N et en UD et des zones dont le logo ne figure pas, - des précisions vont être apportées au niveau du zonage entre les zones portuaires UA, UPA et UPB, notamment pour permettre la réalisation sans problème de la future criée,
- des précisions sur ce que l'on entend comme obligation de stationnement pour les places de restaurants, cela signifie que dans la surface du restaurant on ne compte pas les cuisines et les réserves, seules les surfaces destinées à la commercialisation sont prises en compte,
- On aura aussi une réflexion sur certaines zones pour lesquelles on estime que les hauteurs devraient être diminuées afin de ne pas dénaturer certaines parties de quartier, ça concerne notamment la partie plus proche du centre-ville. Il y a plein d'autres modifications, j'en ai oublié certainement, en tout cas on les a présentées de manière exhaustive à la Commission d'urbanisme.
M. le MAIRE.- C'est toujours un moment d'humilité quand on regarde, on analyse un document qu'on a produit, qu'on a fait approuver, qui a été adopté, etc., et qu'on s'aperçoit qu'il y a un tas de bisbilles à corriger, donc il faut le faire et on le fait avec humilité et je pense intelligence pour vraiment valoriser le document.
Cela a demandé un gros travail, un PLU pour une commune c'est vraiment énomme, tout comme le SCOT pour un territoire, ça demande beaucoup de travail, mais ce n’est jamais parfait donc il faut remédier et chercher à ce que ce soit au moins correct.
M. SIMONNET.- Plus l'expérience acquise au cours de ces deux ans et trois mois. M. le MAIRE.- Plus l'expérience, c'est vrai.
L'ensemble des modifications à apporter ne sont pas de nature à :
- changer les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables ; - réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière; vous savez que lors de l'enquête publique on avait eu un certain nombre de nos concitoyens qui avaient demandé des changements de zones et notamment de passer des zones N en zones U, cela avait déjà été refusé mais la modification ne pourra pas le faire, si on veut regarder ce genre de changements il faudra faire une révision :
- réduire une protection en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou milieux naturels, ou d'une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance ;
- ouvrir à l'urbanisation une zone à urbaniser qui, dans les neuf ans suivant sa création, n'a pas été ouverte à l'urbanisation.
Dans le cadre de cette procédure de modification du PLU, en application de l'article L.153-47 du même Code les modalités de concertation avec sont :
- un affichage en mairie,
Séance du Conseil municipal du Lundi 05 septembre 2022 — PV in extenso pareau.myriam @ gmail.com 46
MISE EN LIGNE LE 20-10-2022 - une information sur le site Internet de la Ville,
- la mise à disposition en mairie des documents présentant les motifs des modifications du Plan Local de l'Urbanisme, ainsi que les avis émis par les personnes publiques associées, pendant un mois,
- la mise à disposition d'un registre de concertation permettant de consigner les observations du public,
- l'organisation de réunions publiques annoncées par voie d'affichage, presse, mairie, site officiel de la Ville, site Internet, Bulletin municipal.
Cette concertation fera l'objet d'un bilan qui sera joint au dossier d'enquête publique. Il vous est donc proposé d'engager la modification du Plan Local d'Urbanisme, ainsi que les modalités de concertation telles que je les ai citées.
M. SIMONNET.- Voilà Monsieur le Maire.
M. le MAIRE. - Merci beaucoup.
Avez-vous des questions ?
Je remercie toute l'équipe, les services techniques en particulier qui ont travaillé là-dessus, les élus(es). Je crois que Françoise LARRIEU a travaillé là-dessus aussi.
M. SIMONNET.- Oui.
M. le MAIRE.- Merci à vous tous.
Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Soyez remerciés.
Le Plan Local d'Urbanisme actuel a été approuvé le 3 juin 2021.
Une procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme est nécessaire, en application de l’article L.153- 36 du code de l'urbanisme, et a pour objectifs principaux de :
-_ régulariser certaines incohérences,
-_ rectifier des erreurs matérielles détectées,
- modifier des zonages afin de mieux correspondre à la configuration de la ville.
L'ensemble des modifications à apporter ne sont pas de nature à :
- changer les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables,
- réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, - réduire une protection en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou milieux naturels, ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance,
- ouvrir à l'urbanisation une zone à urbaniser qui, dans les neuf ans suivant sa création, n'a pas été ouverte à l'urbanisation.
Dans le cadre de cette procédure de modification du Plan Local de l'Urbanisme, en application de l'article L.153-47 du code de l'urbanisme, les modalités de concertation avec la population sont :
- un affichage en mairie,
- une information sur le site internet de la ville : http://www.ville-royan.fr, - la mise à disposition en mairie des documents présentant les motifs des modifications du Plan Local de l'Urbanisme ainsi que les avis émis par les personnes publiques associées, pendant un mois, - la mise à disposition d’un registre de concertation permettant de consigner les observations du public, - d'organiser des réunions publiques annoncées par voie d'affichage, presse, mairie, site officiel de la ville, site internet, bulletin municipal.
Cette concertation fera l'objet d’un bilan qui sera joint au dossier d'enquête publique.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Vu la délibération du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 3 juin 2021,
Séance du Conseil municipal du Lundi 05 septembre 2022 - PV in extenso pareau.myriam @ gmail.com 47
MISE EN LIGNE LE 20-10-2022 - Vu l'ordonnance n°2012-11 du 05 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme,
- Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L153-36 à L153-44 et L152-47,
- Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
DÉCIDE
- d'engager la modification du Plan Local d'Urbanisme sur le territoire communal,
- que les modalités de concertation prévues à l'article L300-2 du code de l'urbanisme associant pendant toute la durée de la révision les habitants, les associations locales et autre personnes concernées par la révision du Plan Local d'Urbanisme et ce jusqu'à l'arrêt du document par le conseil municipal selon les modalités suivantes :
- une information régulière sur le site de la ville et dans le bulletin municipal, - la mise en place de recueil sur lequel le public pourra porter des observations, - des réunions publiques qui feront l'objet de publicité préalable, - que les dépenses afférentes à la révision du Plan Local d'Urbanisme seront inscrites aux budgets,
- de solliciter l’état, conformément aux dispositions de l'article L 121-7 du code de l'Urbanisme pour l'octroi d'une subvention, et d’une aide gratuite des services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer,
- de notifier la présente délibération aux personnes mentionnées à l'article L123-6 du code de l'urbanisme,
- de procéder aux mesures de publicité de la présente délibération conformément à l’article R123-25 du code de l'urbanisme : affichage pendant un mois en mairie, insertion d'une mention dans un journal local diffusé dans le département et publication au recueil des actes administratifs.
Questions Diverses
1°/ Question de Monsieur ROGISTER
Quel est le montant à la charge de la Ville de la prestation d’un Violon s/sable (subvention + dépenses annexes et diverses) ?
M, le MAIRE- Le coût de la prestation du Violon s/sable, ce qui reste à charge pour la Ville : - Marché « Production 114 », société de Philippe TRANCHET : 505.859 €
- Heures supplémentaires de la police municipale : 6.253 €
- Plateaux repas froids pour sentinelles et policiers : 3.563 €
Coût global 525.182 € du Violon s/sable.
Nous devons avoir un nouveau contrat 2023 à 2028 qui reste à négocier.
2°/ Question de Madame PARSIGNEAU
Quel est le montant à la charge de la Ville de la gestion + travaux + divers de l’Aérodrome de Médis Royan ? M. le MAIRE.- Philippe CAU va vous répondre.
M. CAU.- Merci Monsieur le Maire.
Sur la question de Madame PARSIGNEAU concernant les charges et l'investissement, ce sont essentiellement les deux questions :
-Les dépenses de fonctionnement pour l'exercice 2021 s'élèvent à 241.613 €, il y a du personnel, des fluides, téléphone, assurances, fournitures.
- On a des recettes à hauteur de près de 79.000 €, ce sont essentiellement les mises à dispositions avec des locations, Total carburant, les taxes d'atterrissage.
Séance du Conseil municipal du Lundi 05 septembre 2022 — PV in extenso pareau.myriam @ gmail.com 48
MISE EN LIGNE LE 20-10-2022 - Sur l'investissement, vous qui êtes élue déjà depuis quelques années, vous savez bien que c'est comme d'autres installations publiques, nous on est soumis un peu plus à des règles de sécurité forcément, donc il y a des investissements à prévoir qui évoluent donc c'est variable en fonction des exercices.
En dépenses d'investissement, en 2021 on est monté à presque 58.000 €, dont une grande partie consistait en travaux pour des problèmes de toiture et du ravalement du restaurant L'escale, donc c'était sur le terrain mais un peu en dehors de l'aéronautique, des frais concernant les hangars, le nouveau logiciel Embross pour 12.000 € qui permet de mieux encaisser les taxes d'atterrissage parce qu'il comporte tout un ensemble de données européennes d'immatriculations de pas mal d'appareils.
En général les gens sont honnêtes et jouent le jeu mais, pour information, la Fédération française d'ULM s'oppose a donner les immatriculations, donc c'est un peu plus compliqué pour récupérer les taxes.
- En recettes d'investissement, en 2021 l'investissement spécifique a été la vente du terrain pour un montant de 1.339.764 € pour une surface de près de 50.000 m°.
La CARA a pris le transfert de la compétence du développement de la ZAE (Zone d'activité aéronautique), nous avons gardé la compétence économique.
Cette somme a été utilisée comme recette d'investissement pour aider à financer d'autres plans, c'est un fusil à un coup, on ne le vend qu'une fois mais il faut quand même le signaler.
- Pour 2022, les prévisions de dépenses seront à peu près les mêmes en fonctionnement.
- Sur l'investissement, vous avez vu qu’on a passé la DM donc avec la climatisation et aussi des travaux de toiture pour les avions, pour qu'il n'y ait pas de fuites d'eau parce que ça peut abîmer les carlingues, ça peut mettre en jeu la sécurité au niveau des ailerons, il y a des choses spécifiques, surtout que nous sommes en air marin donc c'est particulier. Madame PARSIGNEAU, je ne sais pas si je réponds bien à votre question, je peux vous donner plus de détails si vous le souhaitez il n’y a pas de souci...
Mme PARSIGNEAU .- Oui.
M. CAU.- Je rappelle juste pour finir qu'on avait eu des subventions du Département, avec Marie-Pierre QUENTIN, c'est quand même important, à la fois pour la piste en dur à hauteur de près de 125.000 € lorsqu'on l'a refaite en 2011, ce qui la rend homologable pour au moins 20 ans, donc on a une piste en dur et une piste en herbe.
Il y a eu le Taxiway pour lequel on a eu 15.000 € du Département.
Maintenant, en investissement nous n'avons plus de grosses sommes importantes, à part les parkings mais ça ce sont les zones de sécurité qu'il faut qu'on fasse dans les cinq à six ans qui viennent.
Mme PARSIGNEAU.- Cela veut dire qu'il reste 160.000 € en moyenne en fonctionnement à la charge de la Commune ? M. CAU.- En fonctionnement, oui.
Ça ne peut pas être un service qui s'équilibre, comme malheureusement la plupart des services publics, les sports et la culture sont déficitaires ; on n'est pas une entreprise.
Juste pour répondre à votre question, nous concernant l'Aérodrome c'est essentiellement la part du personnel, c'est-à- dire les trois agents AFIS et l'agent d'exploitation.
Mais au regard de notre terrain, vous savez qu'on est multi-activités puisqu'on a l'hélicoptère, du tirage de banderoles, du parachutisme, de l'école d'aviation, il ne serait pas raisonnable de nous séparer d'agents AFIS parce que là la sécurité serait mise en jeu, et le jour où le Maire fera ça...
M. le MAIRE.- Le Maire ne le fera pas parce que le Maire a une bonne connaissance de l'aéronautique, le Maire gardera un niveau de sécurité nécessaire et suffisant.
M. CAU.- Voilà ! C'est ça, donc ça coûte c'est vrai mais, pour faire une comparaison, et je m'arrête là, c'est un petit peu comme si un jour quelqu'un proposait d'enlever des surveillants de maîtres-nageurs dans une piscine municipale, c'est un peu pareil.
Mme PARSIGNEAU.- On ne connaissait pas le chiffre, là on sait ce que ça coûte chaque année.
M. CAU.- Oui bien sûr, merci de votre question.
M. le MAIRE.- Là, c'est clair.
M. CAU.- Cela a un coût c'est vrai mais ça permet l'information de vol pour éviter les collisions.
M. le MAIRE.- En tout cas, merci pour vos informations qui permettent de creuser certains domaines où il y a à creuser.
3°/ Question de Monsieur GUIARD
M. GUIARD.- J'avais une question mais je ne sais pas si c'est vous qui deviez me répondre ou... M. le MAIRE. - Allez-y, allez-y.…
Séance du Conseil municipal du Lundi 05 septembre 2022 — PV in extenso pareau.myriam @ gmail.com 49
MISE EN LIGNE LE 20-10-2022 M. GUIARD.- Lors d'une Commission permanente du CCAS où l'on avait constaté que les demandes d'aide pour des factures d'eau avaient tendance à augmenter fortement, j'avais suggéré qu'on vous propose, Monsieur le Maire, d'écrire un Courrier au nouveau délégataire pour protester contre le fait qu'ils n'aient pas pu s'entendre entre l'ancien et le nouveau délégataires pour que les prélèvements mensuels automatiques perdurent. Ef j'avais renouvelé cette remarque et cette demande au dernier Conseil d'administration du CCAS. Donc, on l'a évoquée cet après-midi et Monsieur MOALLIC me disait que vous envisagiez de faire quelque chose, alors à ce moment-là j'aimerais avoir des précisions.
M. MOALLIC.- Ce que j'ai fait c'est que je suis allé rechercher les chiffres au niveau du CCAS pour savoir un petit peu qu'elle était la véracité de la problématique qui avait été soulevée par Jacques GUIARD). En 2021, et là je parle des aides que nous avons accordées au niveau du CCAS, on a aidé 25 personnes pour un montant de 3.973 € soit une moyenne de 381 € par mois.
En 2022 c'est passé SEPRA, effectivement il y a eu la passation entre ces deux sociétés. Donc en 2022, de janvier à août nous avons aidé 28 personnes. Effectivement, le nombre a un petit peu évolué, si on fait le prorata on constate qu'il y a un petit peu plus de monde qui a demandé à être aidé pour payer les factures d'eau. C'est vrai qu'il y a eu le problème que vous évoquiez cher collègue, ensuite il y a eu aussi le problème des nouveaux contrats qui se sont surajoutés.
Néanmoins, ces 28 personnes nous les avons aidées de janvier à août à hauteur de 2.097 €, si on fait le prorata ça fait une moyenne de 262 € par mois.
Ce n'est pas très parlant, la difficulté des gens d'emblée n'est pas évidente. Je ne sais pas s'il y a vraiment quelque chose à faire à ce niveau-là mais les chiffres ne montrent pas une difficulté majeure concernant les personnes tributaires de l'aide pour l'eau.
M. le MAIRE.- Très bien, je m'en tiendrai à votre analyse.
Est-ce qu'il y a des questions cachées ? Je ne voudrais pas que vous partiez frustré ! Non, il n’y en a pas. Bonne soirée à vous tous et bonne rentrée.
Séance levée à 20 heures 30.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE à l'unanimité ce procès-verbal lors de la séance du conseil municipal du 17 octobre 2022.
Fait et délibéré les jour, mois, et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Gilbert THULEAU
Séance du Conseil municipal du Lundi 05 septembre 2022 — PV in extenso pareau.myriam@gmail.com 50
MISE EN LIGNE LE 20-10-2022
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