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Conseil Municipal - hob royan
Document publié le Jeudi 16 juin 2022 par la commune de Royan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - hob royan)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Conseil municipal Séance du Jeudi 16 juin 2022 – Verbatim en mot à mot corrigé pareau.myriam@gmail.com 1
VILLE DE ROYAN
CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 16 juin 2022
Réuni à l’Hôtel de ville – Salle du Conseil municipal
80, avenue de Pontaillac – 17205 Royan Cedex
Présents(es)
M. Patrick MARENGO, Maire.
Adjoints(es) : M. Didier SIMONNET, Mme Éliane CIRAUD-LANOUE, M. Philippe CAU, Mme Nadine DAVID, Mme Dominique BERGEROT, M. Gilbert LOUX, M. Jean-Michel DENIS.
Conseillers(ères) municipaux(ales) : Mme Christine DELPECH-SOULET, M. Julien DURESSAY, Mme Océane FERNANDES, M. Gérard FILOCHE, Mme Dominique GACHET-BARRIÈRE, M. Jacques GUIARD, M. Bruno JARROIR, M. Thomas LAFARIE, Mme Françoise LARRIEU, Mme Christelle MAIRE, M. Denis MOALLIC, Mme Dominique PARSIGNEAU, M. Christophe PLASSARD, Mme Marie-Pierre QUENTIN, Mme Marie-Claire SEURAT, Mme Madeline TANTIN, Gilbert THULEAU.
Absents(es) excusés(es) ayant donné pouvoir
Adjoint : M. Philippe CUSSAC à M. Didier SIMONNET.
Conseiller(ères) municipal(pales) : Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE à Mme Éliane CIRAUD-LANOUE, Mme Sandrine BEUVELET-HUBERT à M. Gérard FILOCHE, M. Jean-Luc CHAPOULIE à M. Bruno JARROIR, Mme Odile CHOLLET à Mme Dominique BERGEROT, Yannick PAVON à M. Philippe CAU, M. Raynald RIMBAULT à M. Gilbert THULEAU, M. Thierry ROGISTER à Mme Dominique PARSIGNEAU.
Secrétariat de séance
Conseiller municipal : M. Denis MOALLIC.
*
Ouverture de la séance à 18 heures 00 sous la Présidence de Monsieur Patrick MARENGO, Maire de Royan.
M. le MAIRE.- Bonsoir à chacune et chacun d’entre vous.
Nous allons démarrer ce Conseil tropical dans la palmeraie qu’est la Mairie. Nous sommes à niveau 4, soyez quand même très vigilants, en particulier pour les personnes âgées, les personnes qui ont des soucis de santé, qui sont autour de vous.
Est-ce qu’on a communiqué ?
Mme BERGEROT.- Oui, on sait faire.
M. le MAIRE.- Tout est parti ?
Mme BERGEROT.- Oui, c’est fait.
M. MOALLIC.- Le CCAS c'est fait.
M. le MAIRE.- D'accord, CCAS c’est fait, communication c’est fait.
Attention, aujourd’hui nous avons vingt-six délibérations donc nous avons du travail. Appel des présents et des pouvoirs
- Madame ISENDICK-MALTERRE est en Conseil d’école.
- Monsieur CUSSAC est en mission à Paris.
- Vous avez des nouvelles de Monsieur CHAPOULIE, ça va ?
M. JARROIR.- Oui, il a été opéré.
M. le MAIRE.- L’absence de Monsieur ROGISTER n’est pas mentionnée, je n’ai pas le courrier.
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Mme PARSIGNEAU.- Le courrier vous a été envoyé.
M. SIMONNET.- Eh bien il s’est perdu.
M. le MAIRE.- Okay on prend acte, pas de souci.
M. SIMONNET.- Le courrier est parti à Saint-Tropez.
M. le MAIRE.- Pourquoi Saint-Tropez ?
M. SIMONNET.- Pour plaisanter !
(Rires).
Modification de la délibération n° 4 - Ajout de la délibération n° 4 bis
M. le MAIRE.- Le projet de délibération n° 4 portant sur « attribution de subvention animation jeunesse » est modifiée afin de supprimer le versement d’une subvention de 10.000 € à l’UGS Royan Saintes Océan Volley Ball. En effet, il vous est proposé d’adopter un projet de délibération n° 4 bis actant la signature d’une convention d’objectifs avec ladite association relative à l’attribution d’une subvention complémentaire de 18.000 € au titre de la tournée des plages.
Cette subvention a été adoptée en Commission Animation jeunesse à hauteur de 10.000 € pour la partie animation, ainsi qu’en Commission Sports à hauteur de 8.000 € pour la partie sports.
Modification de la délibération n° 23
Vous trouverez sur table le projet de délibération n° 23 modifié portant sur la convention d’objectifs à intervenir avec l’Association interprofessionnelle du Marché central de Royan et commerces environnants (AIMCR+) ; il fallait le trouver ça !!
Il y a une erreur sur les dates concernant le dispositif de sécurité mis en place au Marché central, la période couverte par ce dispositif est la suivante : de juillet à décembre 2021 et de janvier à juin 2022 et non pas de janvier à juin 2020 comme mentionné dans le projet qui vous a été adressé.
Retrait de la délibération n° 22
La délibération n° 22 portant modification et approbation du Règlement intérieur de fonctionnement des Accueils collectifs de mineurs municipaux périscolaires et extrascolaires est retirée de l’Ordre du jour en raison de l'absence du rapporteur.
M. SIMONNE.- De la rapporteure.
M. le MAIRE.- De la rapporteure ?
M. SIMONNET.- Oui, tout est féminin.
M. le MAIRE.- Tout fout l’camp ! Français, la langue fout l’camp !
Questions diverses
M. le MAIRE.- Sauf erreur de ma part, je n'ai pas reçu de questions diverses.
Secrétaire de séance
M. le MAIRE.- Denis MOALLIC, tu veux bien être Secrétaire ?
M. MOALLIC.- Oui oui, pas de problème.
M. le MAIRE.- Très bien.
Denis, tu l'attendais celle-là !
M. MOALLIC.- Oui, depuis des années, des années.
M. le MAIRE.- On ne te l'avait jamais faite ?
M. MOALLIC.- Non.
M. le MAIRE.- Mince alors !!
(Rires).
ORDRE DU JOUR
. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du Lundi 16 mai 2022
M. le MAIRE.- Le procès-verbal du lundi 16 mai 2022 appelle-t-il des observations de votre part ? Monsieur GUIARD, toujours prêt...
M. GUIARD.- Toujours prêt mais il faut que je le retrouve, parce que dans tous les papiers qu’on a avec la tablette c’est mieux.
(Rires).
M. le MAIRE.- Je savais que la mauvaise foi et vous c’était deux choses concomitantes. M. GUIARD.- Je ne sais plus ce que j’en ai fait.
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Page 36
Je crois qu’il y a une petite coquille mais je m’étonne que Monsieur LAFARIE ne l’ait pas remarquée puisque c'est à la suite de son intervention, au sujet d'une subvention attribuée à l'OGEC de l’école Sainte-Marie. Monsieur LAFARIE déclare : « je me retire parce que c’est ma Compagnie qui gère le projet », j’avais cru comprendre que c’était votre compagne.
M. SIMONNET.- Il a les mains dans la colle en ce moment.
M. GUIARD.- Je ne l’avais pas remarqué pour Monsieur LAFARIE mais lorsque j’intervenais je disais : « il n’y a aucune difficulté avec la Compagnie de Monsieur LAFARIE », or, j’avais dit « sa compagne ». (Rires).
M. le MAIRE.- Très bien, on va rectifier.
Merci beaucoup Monsieur GUIARD.
Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Adjugé.
*
. Liste des décisions prises en fonction de la délégation de pouvoirs accordée par les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales
M. le MAIRE.- Cette liste des décisions prises appelle-t-elle des observations de votre part ? M. GUIARD.- C’est la liste des décisions.
M. le MAIRE.- Monsieur GUIARD, vous avez trouvé votre papier ce coup-ci ?
M. GUIARD.- Ça y est je l’ai, je suis opérationnel Monsieur le Maire.
Des questions sur trois points.
Décision n° 8
Fixation des redevances aéronautiques de l’aérodrome Royan-Médis abrogeant la décision n° 22.038 du 1er février 2022, peut-on avoir des précisions ? Quel est le montant des redevances ? Pourquoi avons-nous abrogé ce qui avait été décidé au 1er février 2022 ? Est-ce qu'il y a des modifications importantes ?
M. le MAIRE.- Tu prends Philippe…
M. CAU.- Oui, merci Monsieur le Maire.
Vous avez différents items sur ces redevances et il y a des choses qu'il fallait qu'on change, donc je vais vous les donner en détail.
- Il y avait les redevances réglementées, en fait il a été redonné des tarifs par rapport aux poids des aéronefs. Ce n'était pas suffisamment précis : il y a 1,5 tonne, après ça va jusqu’à 2,5 tonnes, les 6 premières tonnes, de la 7ème à la 12ème tonnes, il y avait des choses à préciser.
- Les aéroclubs dits agréés sont ce qu'on appelle les basés, où au lieu d'avoir des taxes d'atterrissage par toucher de roues sur la piste, et c’est ce qui se fait sur tous les terrains on fait un forfait. En forfait il y a tant d’euros à payer pour un volume, ça dépend de la flotte de l'aéroclub. C'est évidemment associatif, ça peut être aussi sur certaines entreprises. On a une formule 1 avec 20 atterrissages et une formule 2 avec 30 atterrissages.
Voilà ce qui a été changé.
- Après, il y a une redevance d’assistance à la délégation aérienne concernant le balisage, c'est un peu technique, spécifique. Il fallait le changer.
- Sur les assistances techniques en escale, il y a différentes catégories d’aéronefs ; on l'a rectifié. - Le forfait annuel dont des taxes d'atterrissage, ça concerne des ULM. Nous avons des avions et des ULM, donc c'est un peu différent.
- On avait un forfait annuel à revoir pour Pbhélicoptères. C’est à la fois le chef d'entreprise, un pilote et un instructeur, qui avait eu des petits soucis de santé, avec des problèmes sur un exercice par rapport à la validation de sa licence, donc on a revu, en accord avec Monsieur le Maire, son forfait annuel.
- Sur le reste, il n’y avait rien de particulier.
Voilà, en gros, ce qui a été changé Monsieur GUIARD.
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M. GUIARD.- Je vous remercie.
Est-ce que les tarifs sont les mêmes pour un aéroclub associatif et pour une entreprise privée ? M. CAU.- Par rapport à quoi, aux taxes d'atterrissage ?
M. GUIARD.- Oui.
M. CAU.- Oui, le montant de la taxe d’atterrissage est définie en fonction de la taille de l’avion. Par contre, à l’aéroclub ils ont un forfait en fonction d’un volume, ainsi ça leur coûte moins cher. M. GUIARD.- D’accord.
Décision n° 12
Désignation de Maître BERNARD-CHATELOT, dans le cadre de la requête introductive d’instance, en vue d’obtenir l’annulation de l’arrêté interruptif de travaux pris par le Maire en date du 31 décembre, au lieu-dit Les Tries-Chassot. M. le MAIRE.- Didier SIMONNET…
M. SIMONNET.- C'est un de nos concitoyens qui a fait des travaux de remblaiement d'un chemin alors qu’on estime que ce n'est pas autorisé, donc on a fait un arrêté et il a attaqué.
M. GUIARD.- D’accord.
Je pensais que c'était par rapport aux aménagements.
M. SIMONNET.- Non, c’est dans le même lieu-dit.
Il avait peut-être commencé à espérer des retombées... Non, je plaisante.
M. GUIARD.- Eh bien, il en a.
Décision n° 14
Convention d’assistance et de conseil juridique auprès de Maître Caroline BERNARD-CHATELOT, dans les matières du droit public général et du droit de l’urbanisme, pour un tarif horaire de 132 € TTC, à compter du 1er juin 2022 au 1er janvier 2023. De quoi s’agit-il exactement ? En quoi consistent cette assistance et ce conseil juridique, sur quoi portent-ils et qui concernent-ils ?
M. le MAIRE.- Monsieur SIMONNET…
M. SIMONNET.- On avait un contrat précédent avec Maître CAPIOT qui était avec Madame BERNARD-CHATELOT. Avant de relancer une nouvelle procédure d’appel d’offres, on a contractualisé.
C'est une assistance pour des sujets très divers, par exemple quand on a une interrogation sur un permis de construire, sur une interprétation éventuellement de notre PLU, une interrogation en matière de Code général des propriétés publiques, une interrogation sur des marchés publics, c'est une assistance ponctuelle. Dans bien des domaines, même si nous disposons de services juridiques, de services techniques, il y a des fois des subtilités que seul le droit ou même la jurisprudence peuvent recéler, donc on a dans certains cas besoin d’une confirmation, ce qui ne veut pas dire qu'on ne peut pas être déjoué par un jugement d'un tribunal. M. le MAIRE.- Mais ça ne veut pas dire qu'on ne fait pas travailler nos services, on fait travailler nos services et on confronte ensuite l'analyse de nos services avec l'analyse de notre spécialiste.
Bienvenue Madame MAIRE.
Monsieur LAFARIE…
M. LAFARIE.- Décision n° 10
La redevance du mini-golf a été modifiée ou pas du tout ? 6.000 € par an.
M. SIMONNET.- Cela résulte d'une procédure de mise en concurrence, donc dans la proposition faite de la personne c’est 6.000 € ; je n'ai pas l'ancien montant.
M. LAFARIE.- Très bien, je ne savais qu’il y avait mise en concurrence.
M. le MAIRE.- Ah oui !
M. SIMONNET.- Il y a eu une procédure de publicité, il y avait deux candidats.
M. le MAIRE.- Oui, et Monsieur GUILLIORIT a gagné tout à fait honnêtement.
M. SIMONNET.- L'effet de la concurrence a fait qu'on est passé de 3.500 € à 6.000 €. M. le MAIRE.- Cela nous a permis d'augmenter le loyer, la concurrence a du bon.
Est-ce qu’il y a d’autres questions ?
Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : 2 CONTRE (Mme Parsigneau, M. Rogister)
31 POUR
*
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1. DÉCISION MODIFICATIVE DE CRÉDITS N° 2/2022 – BUDGET PRINCIPAL
(Rapporteur, M. Philippe Cau)
M. le MAIRE.- Philippe CAU s’il vous plaît…
M. CAU.- Oui, merci Monsieur le Maire.
Il est proposé au Conseil municipal de modifier les crédits de l’exercice 2022 comme suit :
Section de fonctionnement
Articles Libellés
60623.648 Alimentation pour ludothèque – Dépenses + 4.000,00 €
60628.64 Petites fournitures pour la crèche Les Moussaillons – Dépenses + 1.300,00 € 606280.0208 Petites fournitures pour aire de jeux – Dépenses + 11.320,00 €
60632.648 Petit matériel pour ludothèque – Dépenses + 4.000,00 €
615232.8110 Entretien du riveau de Vallières curage et renforcement des berges – Dépenses + 76.230,00 € 615232.822 Évacuation de déblais rue des Cendrilles– Dépenses + 1.968,00 € 6156.816 Maintenance logiciel Régie aérodrome HT – Dépenses + 2.250,00 € 617.0201 Recensement et diagnostic des besoins en formation des entreprises – Dépenses + 48.000,00 € 6228.023 Souscription d’un pack mail-service – Service Communication – Dépenses + 6.000,00 € 623281.0241 Manifestation « Un été à Royan » – Dépenses + 105.000,00 €
6241.0201 Transport de palettes Affaire Soisson – Dépenses + 9.300,00 €
6574.0203 Subventions Commission des Finances – Dépenses + 1.000,00 € 6574.30 Subventions culturelles – Dépenses + 10.000,00 €
678.01 Apurement du compte 4728 – Dépenses + 20.840,00 €
7473.0241 Subvention départementale pour « Un Nöel à Royan » – Recettes + 5.000,00 € 022.01 Dépenses imprévues – Dépenses -373.846,00 €
023.01 Virement à la Section d’investissement – Dépenses + 77.638,00 €
TOTAL : Dépenses + 5.000,00 € / Recettes + 5.000,00 €
Section d’investissement
Articles Libellés
204132.822 Aménagement de la piste cyclable RD 733 – Dépenses + 280.000 € 2188.0241 Acquisition d’une sono pour « Festivités Mairie » – Dépenses + 1.068,00 € 2184.213 Acquisition de mobilier pour « Self école La Clairière » – Dépenses + 7.300,00 € 2188.213 Acquisition de matériel pour diverses écoles – Dépenses + 2.700,00 € 2188.213 Acquisition de monobrosses pour les groupes scolaires (complément) – Dépenses + 2.800,00 € 2315.8110 Travaux riveau de Vallières – Dépenses -76.230,00 €
021.01 Virement de la Section de fonctionnement – Recettes + 77.638,00 € 13251.822 Fonds de concours « schéma cyclable » de la CARA pour l’aménagement de la piste cyclable RD 733 - Recettes + 140.000,00 €
TOTAL : Dépenses + 217.638,00 € / Recettes + 217.638,00 €
Quelques éléments d’information en Section de fonctionnement
- Entretien du riveau de Vallières, la somme de 76.230 € budgétairement c’est neutre puisqu’on la retrouve en négatif en Section d’investissement.
- Logiciel aéronautique Embross 2.250 €, Air manager était le précédent, ça nous fait gagner 800,00 € minimum de frais de fonctionnement puisque les suivis de fiches ne sont plus à faire. Ce logiciel permet d'avoir un listing de
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50.000 appareils français et étrangers concernant les taxes d'atterrissage et de refaire des recherches et des études en lien avec la DGAC. Il faut payer chaque année la maintenance de ce logiciel.
- Manifestation « Un été à Royan », même somme que l’année précédente soit 105.000 €. - Affaire Soisson, on avait quelqu'un sur le terrain qui laissait des palettes à l'extérieur depuis plusieurs années, on était juridiquement dans des affaires avec ce monsieur pour qu'il quitte l'espace, nous y sommes parvenus. Je remercie nos Services juridiques, Monsieur THOMAS et le maire de Médis qui ont suivi cette affaire qui était difficile. Outre cet aspect insalubre sur le terrain, dernièrement on avait des poules sur le terrain, c’était un peu problématique. Il ne faut pas oublier que c'est dans la ZAE, même si ce n'est pas complètement dans l'espace la CARA était évidemment gênée par tout cet espace tant qu'il n'était pas libéré. On espère que ça va faire avancer des dossiers. - Subventions culturelles, deux fois 500,00 €.
- Apurement du compte 4728, il est lié à l'ancien budget de l’OMT.
- Subvention pour le département « Un Noël à Royan », c’est important c’est quand même une subvention de 5.000 € Marie-Pierre QUENTIN pour des animations, donc on ne peut que s’en réjouir.
- Dépenses imprévues, au départ on avait prévu 1,6 M, il restait 1,3 M, maintenant il nous reste 760.000,00 € pour finir l’année.
Quelques éléments d’information en Section d’investissement
- Fonds de concours « schéma cyclable » spécifique, ce n'est pas un fonds de concours classique c’est un fonds de concours spécifique à la piste cyclable d’un montant de 140.000 € soit la moitié, 50 % de notre dépense - Les travaux faits en faveur de nos écoles se montent à 20.000,00 €, c’est quand même assez important.
M. le MAIRE.- Deux compléments, Philippe.
- Fonds de concours « schéma cyclable », la CARA a provisionné 7 M€ sur tout le schéma de pistes cyclables sur 6 ans, c'est très important. Nous avons eu une réunion publique cette semaine concernant l’aménagement de la RD 733 avec le giratoire Guinielle/Cerisiers, avec cet aménagement de piste cyclable, c’était intéressant on a pu directement présenter le projet à nos concitoyens.
- Deuxième chiffre intéressant, mais vous auriez posé la question Monsieur GUIARD, j’y réponds tout de suite, les 48.000 € concernent le troisième étage de l'Institut de formation de Royan. Le Conseil départemental devrait le libérer d'ici la fin de l'année.
Nous avons missionné la CCI pour une étude spécifique de manière à nous trouver les bonnes pistes pour avoir des filières de formations pour occuper cet étage.
C’est 48.000 € TTC de mise en place, mais on attend les devis de la CCI et ça devrait être beaucoup moins. Il est important que tout ce bâtiment soit dédié à la formation.
Est-ce qu’il y a des questions ?
Pas de question, je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : 2 ABSTENTIONS (Mme Parsigneau, M. Rogister)
UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Merci beaucoup.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu l’avis de la Commission des Finances,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- de modifier les crédits de l’exercice 2022 comme suit :
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Articles Libellés Dépenses Recettes
SECTION DE FONCTIONNEMENT
60623.648 - Alimentation pour Ludothèque + 4 000,00 €
60628.64 - Petites fournitures pour la Crèche
« Les Moussaillons »
+ 1 300,00 €
606280.0208 - Petites fournitures pour aire de jeux + 11 320,00 €
60632.648 - Petit matériel pour Ludothèque + 4 000,00 €
615232.8110 - Entretien du riveau de Vallières
curage et renforcement des berges
+ 76 230,00 €
615232.822 - Evacuation de déblais
« Rue des Cendrilles »
+ 1 968,00 €
6156.816 - Maintenance logiciel
« Régie Aérodrome » (H.T)
+ 2 250,00 €
617.0201 - Recensement et diagnostic des
besoins en formation des entreprises
+ 48 000,00 €
6228.023 - Souscription d’un pack mail-service
Service Communication
+ 6 000,00 €
623281.0241 - Manifestation « Un été à ROYAN » + 105 000,00 €
6241.0201 - Transport de palettes
« Affaire SOISSON »
+ 9 300,00 €
6574.0203 - Subventions
« Commission des Finances »
+ 1 000,00 €
6574.30 - Subventions culturelles + 10 000,00 €
678.01 - Apurement du « Compte 4728 » + 20 840,00 €
7473.0241 - Subvention Départementale pour
« Un Noël à ROYAN »
+ 5 000,00 €
022.01 - Dépenses imprévues - 373 846,00 €
023.01 - Virement à la Section
d’Investissement
+ 77 638,00 €
TOTAL + 5 000,00 € + 5 000,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
204132.822 - Aménagement de la piste cyclable
RD 733
+ 280 000,00 €
2188.0241 - Acquisition d’une sono pour
« Festivités Mairie »
+ 1 068,00 €
2184.213 - Acquisition de mobilier pour
« Self Ecole La Clairière »
+ 7 300,00 €
2188.213 - Acquisition de matériel pour
diverses écoles
+ 2 700,00 €
2188.213 - Acquisition de mono-brosses pour les
Groupes scolaires (complément)
+ 2 800,00 €
2315.8110 - Travaux riveau de Vallières - 76 230,00 €
021.01 - Virement de la Section de
Fonctionnement
+ 77 638,00 €
13251.822 - Fonds de concours
« schéma cyclable » de la CARA pour
+ 140 000,00 €
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l’aménagement de la piste cyclable
RD 733
TOTAL + 217 638,00 € + 217 638,00 €
*
2. APUREMENT DU COMPTE 4728 DU BUDGET PRINCIPAL
(Rapporteur, M. Philippe Cau)
M. le MAIRE.- Philippe…
M. CAU.- Merci Monsieur le Maire.
Le comptable public vient de transmettre à la commune le détail du compte 4728 « Dépenses à classer ou à régulariser ».
Ce compte retrace des dépenses dont le règlement est différé par suite d'insuffisance de justification. Les dépenses ont été initialement réglées sans mandatement préalable.
Elles concernent principalement des écritures relatives à l'ancien budget de l'Office du Tourisme (frais de déplacement et TVA).
Il vous est donc proposer d'apurer le compte 4728 par émission d'un mandat de 20.835,29 € sur le Budget Principal.
M. le MAIRE.- Est-ce qu’il y a des questions ?
Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Merci beaucoup.
Le comptable public vient de transmettre à la commune le détail du compte 4728 « Dépenses à classer ou à régulariser ».
Ce compte retrace des dépenses dont le règlement est différé par suite d’insuffisance de justification. Les dépenses ont été initialement réglées sans mandatement préalable. Elles concernent principalement des écritures relatives à l’ancien budget de l’Office du Tourisme (frais de déplacement et TVA).
Il convient donc désormais d’apurer le compte 4728 par émission d’un mandat de 20 835,29 € sur le budget principal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu l’avis de la Commission des Finances,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’autoriser l’apurement du compte 4728 « Dépenses à classer ou à régulariser » d’un montant de 20 835,29 €.
- d’imputer la dépense correspondante au compte 678 du budget principal.
*
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3. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ŒUVRE NATIONALE DU BLEUET DE FRANCE INTÉGRÉE À L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS (ONAC)
(Rapporteur, M. Gérard Filoche)
M. le MAIRE.- Gérard FILOCHE…
M. FILOCHE.- Merci Monsieur le Maire.
Mes chers collègues, il vous est proposé d'attribuer une subvention à l'œuvre nationale du Bleuet de France intégrée à l'Office National des Anciens Combattants (ONAC) pour un montant de 500,00 €.
Il s'agit d'une œuvre caritative intégrée et gérée par l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONACVG) et ce depuis 1991.
Essentiellement, elle apporte son aide aux ressortissants de l'Office.
M. le MAIRE.- Merci.
Est-ce qu’il y a des questions ?
Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Soyez remerciés.
Il est proposé au Conseil Municipal l’attribution d’une subvention à l’œuvre nationale du Bleuet de France intégrée a l’Office National des Anciens Combattants (ONAC) pour un montant de 500,00 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu l’avis de la Commission des Finances,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’attribuer une subvention à l’œuvre nationale du Bleuet de France intégrée a l’Office National des Anciens Combattants (ONAC), d’un montant de 500,00 € (Cinq cents euros),
- d’imputer la dépense correspondante à l’article 6574 – fonction 0203 du budget communal.
*
4. ATTRIBUTION DE SUBVENTION ANIMATION JEUNESSE
(Rapporteure, Mme Dominique Bergerot)
M. le MAIRE.- Dominique BERGEROT…
Mme BERGEROT.- Merci Monsieur le Maire.
La Commission Animation jeunesse, qui s'est réunie le 9 juin 2022, a proposé l'attribution d'une subvention de 8.000,00 € à l'association suivante :
. Association générale de Pontaillac.
Il vous est demandé d'approuver le versement de cette subvention.
M. le MAIRE.- Merci.
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Des questions ? Pas de question.
Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : 2 ABSTENTIONS (Mme Parsigneau, M. Rogister)
UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Soyez remerciés.
La Commission « Animation-jeunesse », qui s’est réunie le 09 juin 2022, a proposé l’attribution d’une subvention.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu la proposition de la Commission « Animation-jeunesse »,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’attribuer la subvention suivante :
o ASSOCIATION GENERALE DE PONTAILLAC……………. 8 000,00 €
- d’imputer la dépense correspondante à l’article 6574 – Fonction 0251.
*
4 BIS. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS À CONCLURE ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET L'ASSOCIATION « UGS ROYAN SAINTES OCEAN VOLLEY BALL » POUR L'ANNÉE 2022
(Rapporteur, M. Jean-Michel Denis)
M. le MAIRE.- Jean-Michel DENIS…
M. DENIS.- Merci Monsieur le Maire.
Par délibération n° 22.044 en date du 27 avril 2022, le Conseil municipal a attribué une subvention de 10.000 € à l'association pour aider l’équipe en national 2 n° 3 au niveau France et 2.500 € pour la mise en place du Beach-volley. La Commission Animation Jeunesse, lors de sa séance du 9 juin 2022, a proposé d'attribuer une subvention complémentaire de 10.000 € à ladite association, pour assurer 11 concerts gratuits sur la plage de Royan, en même temps que les journées de tournoi, ce seront des concerts avec un univers électronique lumineux dont les groupes ont obtenu le label plugin 2017. Parmi les DJ, l’un des DJ a fait 80 spectacles en un an en France et à l'international. Pour l’animation et le Festival de musique qui aura lieu pendant le Master national, une subvention de 2.000 € présentée lors de la Commission Animation Jeunesse.
La Commission Sports, lors de sa séance du 10 juin 2022, a proposé d'attribuer une subvention complémentaire de 8.000 €, pour la mise en place des 11 tournois, 6 en juillet et 5 en août, avec des cours gratuits pour les enfants de 8 à 15 ans de 10 heures à 11 heures 30, plus le Master national qui aura lieu à Royan les 6 et 7 août, avec les joueurs de l'équipe de France qui sont champions olympiques des JO de Tokyo, nous aurons entre autres pour sûr Trévor CLÉVENOT et Earvin NGAPETH pour ceux qui les connaissent.
Si on fait le total, on arrive à 28.000 €.
Cette subvention étant supérieure à la somme de 23.000 €, il est nécessaire, de conclure une convention d'objectifs avec l'association UGS ROYAN SAINTES OCEAN VOLLEY BALL.
Il vous est donc proposé d'approuver les termes de la convention d'objectifs et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à la signer.
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M. DENIS.- Je vous remercie.
M. le MAIRE.- En tout cas cela va valoriser notre Plan plages, l'occupation de l'espace, ça va dynamiser. Le volley est quand même une très belle discipline, avec des ambassadeurs royannais. Je crois que ça va être extrêmement intéressant ça vaut le coup.
M. DENIS.- Le premier beach-volley a eu lieu le 13 août 1938 à Pontaillac.
M. le MAIRE.- Merci.
Y a-t-il des questions ?
Pas de question. Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Merci beaucoup.
Par délibération n°22.044 en date du 27 avril 2022, le Conseil Municipal a attribué une subvention de 10.000 € (dix mille euros) à l’Association « UGS ROYAN SAINTES OCEAN VOLLEY BALL », pour l’année 2022.
La Commission « Animation Jeunesse », lors de sa séance du 9 juin 2022, a proposé d’attribuer une subvention complémentaire de 10.000 € (dix mille euros) à l’Association « UGS ROYAN SAINTES OCEAN VOLLEY BALL ».
La Commission « Sports », lors de sa séance du 10 juin 2022, a proposé d’attribuer une subvention complémentaire de 8.000 € (huit mille euros) à l’Association « UGS ROYAN SAINTES OCEAN VOLLEY BALL ».
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention complémentaire de 18.000 € (dix-huit mille euros) à l’Association, portant ainsi la subvention totale à 28.000 € (vingt-huit mille euros). Cette subvention étant supérieure à la somme de 23.000 € (vingt-trois mille euros), il est nécessaire, conformément à la loi numéro 2000-321 du 12 avril 2000, de conclure une convention d’objectifs avec l’Association « UGS ROYAN SAINTES OCEAN VOLLEY BALL ».
Il est donc proposé d’approuver la convention d’objectifs à conclure et d’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à la signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu le projet de convention,
- Vu l’avis de la Commission « Sports »,
- Vu l’avis de la Commission « Animation jeunesse »,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’attribuer une subvention complémentaire de 18.000 € (dix-huit mille euros) à l’Association « UGS ROYAN SAINTES OCEAN VOLLEY BALL », portant ainsi la subvention totale à 28.000 € (vingt-huit mille euros), pour l’année 2022,
- d’approuver la convention d’objectifs à intervenir avec l’Association « UGS ROYAN SAINTES OCEAN VOLLEY BALL » pour l’année 2022,
- d’imputer la dépense correspondante au compte 6574 - Fonction 30 du budget de l’année 2022,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer la convention d’objectifs.
*
5. ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS SPORTIVES
(Rapporteur, M. Jean-Michel Denis)
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M. le MAIRE.- Jean-Michel DENIS…
M. DENIS.- Merci Monsieur le Maire.
C'est la résultante du travail de la Commission des Sports qui s’est réunie le 10 juin dernier et a proposé l’attribution de plusieurs subventions sportives.
- ROC Boxe 5.250,00 €, subvention qui correspond à l’entraînement annuel au Pôle France de Boxe à l’Insep de Makan TRAORÉ qui est champion de France et qui fait une préparation pour les Jeux olympiques 2024. - Une subvention au profit du Groupement de jeunes du Pays royannais, nouvelle association dont le Président est Yves STERVINOU, en collaboration avec Royan Vaux Atlantique Foot, d’un montant de 5.000,00 € pour le lancement du Groupement de jeunes du Pays royannais, soit 239 jeunes répartis sur 9 communes, dont 115 Royannais du RVA Football Club, cette subvention permettra notamment le lancement de ce Groupement avec l'intelligence de la mutualisation et l'achat d'équipements pour ces jeunes sportifs.
- Une subvention exceptionnelle pour Atlantique Gymnastique Rythmique d’un montant de 2.000,00 € pour les deux championnes de France départementale et régionale, qui ont fait pas mal de déplacements, dont un déplacement dans le nord qui arrivent, pour se distinguer.
- PIGEON Sport Royan, association qui existe depuis plus de 50 ans, organise un congrès départemental en octobre et qui pour l’organisation de ce congrès aurait besoin d’une somme de 310,00 € de façon à subvenir aux besoins de réfections de cages et d'aliments pour ses pigeons qui partent du Danemark et qui reviennent au domicile des propriétaires.
M. DENIS.- Merci de votre écoute.
M. le MAIRE.- C’est superbe !
M. DENIS.- Oui, c’est très bien.
M. le MAIRE.- Est-ce qu’il y a des questions ?
Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Merci beaucoup.
La Commission des Sports qui s’est réunie le 10 juin 2022, a proposé l’attribution de plusieurs subventions sportives.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
- Vu les propositions de la Commission des Sports,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’attribuer les subventions suivantes :
- ROC BOXE 5 250,00 €
- GROUPEMENT DE JEUNES DU PAYS ROYANNAIS 5 000,00 €
- ATLANTIQUE GYMNASTIQUE RYTHMIQUE 2 000,00 €
- PIGEON SPORT 310,00 €
- d’imputer la dépense correspondante à l’article 6574 – Fonction 40.
*
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6. ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS « SOCIAL ET FAMILLE »
(Rapporteur, M. Denis Moallic)
M. le MAIRE.- Notre secrétaire perpétuel prend en compte…
M. MOALLIC.- Merci Monsieur le Maire.
La Commission « Social et Familles », qui s'est réunie le 21 avril 2022, a proposé l'attribution de plusieurs subventions. . Secours Populaire Français : 2.000,00 €
. Royan Solidarité (banque alimentaire) : 2.000,00 €
. Secours Catholique : 1.500,00 €
. Le Soin de soi : 1.000,00 €
. Les Voiles de l’amitié en Pays royannais (VAPR) : 1.000,00 €
. Association pour la visite des malades en établissements hospitaliers : 500,00 €
. Amicale des policiers du Pays royannais : 500,00 €.
Il vous est proposé de verser ces subventions à ces associations et d’imputer la dépense correspondante à l’article 6574 fonction 520.
M. le MAIRE.- Très bien.
Est-ce qu'il y a des questions ?
Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Un grand merci.
La Commission « Social et Familles » qui s’est réunie le 21 avril 2022, a proposé l’attribution de plusieurs subventions.
- SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 2 000,00 €
- ROYAN SOLIDARITE (BANQUE ALIMENTAIRE) 2 000,00 €
- SECOURS CATHOLIQUE 1 500,00 €
- LE SOIN DE SOI 1 000,00 €
- LES VOILES DE L’AMITIE EN PAYS ROYANNAIS 1 000,00 € (V.A.P.R.)
- ASSOCIATION POUR LA VISITE DES MALADES EN 500,00 € ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS
- AMICALE DES POLICIERS DU PAYS ROYANNAIS 500,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu les propositions de la Commission « Social et Familles », - Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’attribuer les subventions suivantes :
- SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 2 000,00 € - ROYAN SOLIDARITE (BANQUE ALIMENTAIRE) 2 000,00 €
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- SECOURS CATHOLIQUE 1 500,00 € - LE SOIN DE SOI 1 000,00 € - LES VOILES DE L’AMITIE EN PAYS ROYANNAIS 1 000,00 € (V.A.P.R.)
- ASSOCIATION POUR LA VISITE DES MALADES EN 500,00 € ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS
- AMICALE DES POLICIERS DU PAYS ROYANNAIS 500,00 €
- d’imputer la dépense correspondante à l’article 6574 – Fonction 520.
*
7. CONVENTION D'OBJECTIFS CONCLUE ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET L'ASSOCIATION CENTRE SOCIOCULTUREL DE ROYAN POUR L'ANNÉE 2022 - AVENANT N° 1
(Rapporteur, M. Denis Moallic)
M. le MAIRE.- Denis MOALLIC…
M. MOALLIC.- Merci Monsieur le Maire.
Par une délibération n° 22-019 en date du 10 février 2022, le Conseil municipal a attribué une subvention de 100.000 € à l'association Centre socioculturel de Royan pour l'année 2022, dans l'attente de l'attribution de la subvention définitive. Il est proposé d'attribuer une subvention complémentaire de 226.915 € à ladite association portant la subvention totale à 326.915 € pour l'année 2022.
Il vous est donc proposé au Conseil municipal d'attribuer cette subvention complémentaire, d'approuver l'avenant n° 1 de la convention d'objectifs s'y rapportant et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à le signer.
M. le MAIRE.- Est-ce qu'il y a des questions ?
Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Merci beaucoup.
Par délibération n°22.019 en date du 10 février 2022, le Conseil Municipal a attribué une subvention de 100.000 € (cent mille euros) à l’Association « Centre Socioculturel de Royan » pour l’année 2022, dans l’attente de l’attribution de la subvention définitive.
Il est proposé d’attribuer une subvention complémentaire de 226.915 € (deux cent vingt-six mille neuf cent quinze euros) à l’Association « Centre Socioculturel de Royan », portant la subvention totale à 326.915 € (trois cent vingt-six mille neuf cent quinze euros) pour l’année 2022.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’attribuer cette subvention complémentaire, d’approuver l’avenant n°1 à la convention d’objectifs conclue et d’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à le signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu le projet d’avenant n°1,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’attribuer une subvention complémentaire de 226.915 € (deux cent vingt-six mille neuf cent quinze euros) à l’Association « Centre Socioculturel de Royan », portant ainsi la subvention totale à 326.915 € (trois cent vingt-six mille neuf cent quinze euros) pour l’année 2022,
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- d’approuver l’avenant n°1 à la convention d’objectifs conclue avec l’Association « Centre Socioculturel de Royan », pour l’année 2022,
- d’imputer la dépense correspondante au compte 6574 - Fonction 520 du budget de l’année 2022,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer l’avenant n°1.
*
8. COORDINATION DE LA SURVEILLANCE DES ZONES DE BAIGNADE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE (CARA) - CONVENTION ENTRE LES COMMUNES, LA CARA ET LE SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - ANNÉE 2022
(Rapporteur, M. Julien Duressay)
M. le MAIRE.- Julien DURESSAY s’il vous plaît…
M. DURESSAY.- Merci Monsieur le Maire.
Ladite convention a pour objet de coordonner la surveillance des zones de baignade du territoire de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique.
Sept communes du littoral sont invitées à signer la convention en partenariat avec la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique et le Service Départemental d'incendie et de Secours de la Charente-Maritime. Il s'agit des communes de Meschers-sur-Gironde, Saint-Georges-de-Didonne, Royan, Vaux-sur-Mer, Saint-Palais-sur- Mer, Les Mathes-La Palmyre et La Tremblade.
Les termes de la convention déterminent le rôle et la responsabilité de chacun, l'organisation de la surveillance, les modalités de financement et de coordination des parties, ainsi que le dimensionnement du dispositif opérationnel. Il vous est proposé d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer cette convention, ainsi que tous documents nécessaires à l'application de la présente décision.
M. le MAIRE.- Vous pouvez préciser la période de surveillance et ce qui a changé par rapport aux années précédentes ?
M. DURESSAY.- Tout à fait Monsieur le Maire, j'allais vous le proposer.
M. le MAIRE.- Vous faites de la politique vous, non ?!
M. DURESSAY.- J’essaye, un petit mot, modestement.
(Rires).
. Surveillance des plages :
- Trois plages vont ouvrir à partir du samedi 18 juin au 28 août de 11 heures à 19 heures : Pontaillac, Chay, Grande Conche au niveau du Mirado.
- A partir du 2 juillet au 28 août toujours de 11 heures à 19 heures : Foncillon, Pigeonnier, autre poste de la Grande Conche à savoir Lido.
. Cette année, à la demande de la CARA l'ensemble de la signalétique des plages est en train d'être modifié : Vous allez avoir droit à beaucoup de panneaux.
A Royan, on est en train d'installer différents panneaux d'affichage de danger soit 216 panneaux pour environ 10.000 €. Des panneaux de classe de baignade : baignade surveillée, baignade non surveillée, à vos risques et périls. Le remplacement des ex-panneaux du Plan plages, avec la plage et les différents équipements qui sont présents sur ces plages,
. On est en train également d’installer l'ensemble des bouées.
. Les arrêtés municipaux ont été revus en collaboration en collaboration avec la CARA et le SDIS, et nous avons travaillé au niveau de la commune.
Je voudrais souligner, Monsieur le Maire le rôle moteur de la Ville de Royan qui a coordonné le renouvellement de la signalétique des plages avec nos autres communes balnéaires, notamment les communes balnéaires urbaines dans l'idée du Conseil balnéaire que vous avez souhaité lancer.
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Notre idée c’est d’avoir la même signalétique sur l'ensemble des stations balnéaires urbaines, pour qu'il n'y ait pas de changement pour les estivants quand ils passent d'une commune à une autre.
Enfin, je signale le travail important qui a été réalisé par les Services municipaux, notamment le Service Environnement qui a coordonné l'ensemble sous l'autorité de la Direction Générale.
M. le MAIRE.- Très bien.
Le prochain Conseil des stations balnéaires se tiendra le 28 juin et portera sur deux thématiques : . la gestion des déchets pour les stations balnéaires
. les liaisons douces pour les stations balnéaires dans le cadre du SCoT, ça c'est intéressant. Ce sont des documents, c'est un travail extrêmement important en matière de sécurisation et il y a de grosses responsabilités derrière du Maire et de l’équipe, il faut vraiment qu’on soit super rigoureux là-dessus. Merci beaucoup. Je sais que vous êtes plusieurs à avoir travaillé sur les arrêtés, je remercie les élus(es) qui ont travaillé sur les arrêtés, je sais que c’est un travail coopératif, j’ai apprécié. Merci.
Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
On peut voir à quoi ressemble un panneau ?
M. SIMONNET.- On ne les a pas.
M. le MAIRE.- On peut voir la ou les couleurs ?
M. SIMONNET.- Les postes de secours ont été bariolés de jaune et de rouge, on se croirait presque en Espagne. M. le MAIRE.- C'est le climat qui remonte.
M. SIMONNET.- Seul un poste de secours a été peint, celui de Foncillon, et en liaison avec notre Architecte des bâtiments de France nous avons proposé que ces belles couleurs jaune et rouge soient démontables à la fin de la saison.
M. le MAIRE.- Très bien, ça c'est intelligent.
Merci beaucoup.
Vu l’article L. 2213-23 du Code général des collectivités territoriales, permettant aux maires des communes littorales d’exercer la police des baignades et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage par des engins de plage et des engins non immatriculés. Cette police s’exerce en mer jusqu’à une limite fixée à 300 mètres à compter de la limite des eaux.
Vu l’arrêté préfectoral n°17-2019-12-27-005 du 27 décembre 2019 portant modification statutaire de la CARA, à compter du 1er janvier 2020, précise qu’elle exerce dans le cadre de la compétence « Sécurité des personnes et des biens » notamment l’armement des postes de secours destinés à la surveillance des zones de baignade. Cet armement des postes de secours comprend leur dotation en moyens matériels et humains, l’ensemble de ces moyens étant dédiés à la surveillance des zones de baignade.
En vertu des articles L.1424-1, L.1424-2 et L.1424-42 du Code général des collectivités territoriales, le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Charente-Maritime (SDIS 17) peut organiser et mettre en œuvre, à la demande de la CARA, par voie de convention, la surveillance des zones de baignade contre une participation financière de cette dernière. Cette mission facultative des SDIS comprend le recrutement, la formation et l’emploi des personnels affectés à la surveillance des zones de baignade au sens de l'arrêté ministériel du 6 avril 1998 modifié, relatif aux sapeurs-pompiers volontaires recrutés pour la surveillance des baignades et des activités nautiques.
Considérant les compétences respectives des maires des communes littorales, de la CARA et du SDIS 17, il est proposé de coordonner la surveillance des zones de baignade du territoire de la CARA par une convention.
Considérant que cette convention a pour objet de fixer entre les communes de Meschers-sur-Gironde, Saint-Georges-de-Didonne, Royan, Vaux-sur-Mer, Saint-Palais-sur-Mer, Les Mathes-La Palmyre et La Tremblade - la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique et le Service Départemental d’Incendie et de Secours de Charente-Maritime :
- Le rôle et la responsabilité de chacun,
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- Les modalités d’organisation de la formation, des modalités d’assurance et de protection des sauveteurs,
- L’organisation de la surveillance,
- Les modalités de coordination des parties,
- Les modalités de financement de la surveillance,
- Le dimensionnement du dispositif opérationnel de sécurité des zones de baignade 2022 de la CARA (en
annexes).
Il est proposé à l’assemblée délibérante de bien vouloir en délibérer et d’émettre un avis sur le présent projet.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Vu la délibération n° CC-220530-D1 du conseil communautaire du 30 mai 2022,
- Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’approuver les termes de la convention accompagnée de son annexe, relative à la coordination de la surveillance des zones de baignade pour l’année 2022, à conclure entre les communes de Meschers-sur- Gironde, Saint-Georges-de-Didonne, Royan, Vaux-sur-Mer, Saint-Palais-sur-Mer, Les Mathes - La Palmyre et La Tremblade - la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique et le Service Départemental d’incendie et de Secours de Charente-Maritime,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint agissant par délégation, à signer cette convention ainsi que tous documents nécessaires à l’application de la présente délibération.
*
9. GARANTIE DE LA VILLE DE ROYAN POUR LE REMBOURSEMENT D’UN PRÊT RÉALISÉ PAR LA SA D'HLM IMMOBILIÈRE ATLANTIC AMÉNAGEMENT AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS - ACQUISITION EN VEFA DE 22 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX « LA TREILLE - 23 RUE CŒUR DE PIGEON À ROYAN »
(Rapporteur, M. Bruno Jarroir)
M. le MAIRE.- Bruno JARROIR s’il vous plaît…
M. JARROIR.- Merci Monsieur le Maire.
Il vous est proposé d'accorder la garantie de la commune à hauteur de 100 % pour le prêt souscrit par la SA D'HLM Immobilière Atlantic Aménagement auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations d'un montant de 2.196.356 €, pour la construction de 22 logements locatifs sociaux dans le cadre du programme immobilier situé au 23 rue Cœur de pigeon à Royan.
M. le MAIRE.- Merci.
Y a-t-il des questions ?
Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Merci.
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La SA D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT a sollicité la Caisse des Dépôts et Consignations, pour la réalisation d’un prêt constitué de six lignes concernant la construction de 22 logements locatifs sociaux « La Treille – 23 rue Cœur de Pigeon à ROYAN ».
En conséquence, la Commune de ROYAN est appelée à délibérer en vue d’accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le prêt réalisé par la SA D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
- Vu l’article 2298 du code civil,
- Vu le contrat de prêt N°135787 en annexe signé entre la SA D’HLM IMMOBILIÈRE ATLANTIC AMENAGEMENT ci-après l’emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
ARTICLE 1er – La Commune de ROYAN accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 2 196 356,00 € souscrit par la SA D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N°135787 constitué de six lignes du prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
ARTICLE 2 – La garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à la SA D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 3 – Le Conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
*
10. CONTRAT DE RÉSERVATION DE LOGEMENTS « LES BACRIES », RUE DES RENARDS À ROYAN, AUPRÈS DE LA SA HLM DOMOFRANCE
(Rapporteur, M. Bruno Jarroir)
M. le MAIRE.- Bruno JARROIR s’il vous plaît…
M. JARROIR.- Merci Monsieur le Maire.
Par une décision n° 20.154 en date du 19 mai 2020, la Commune de ROYAN a accordé sa garantie pour le remboursement d'un prêt souscrit par la SA HLM Domofrance auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour un montant total de 1.958.684 €, dans le cadre du programme d'acquisition de 18 logements situés rue des Renards à Royan.
En contrepartie de l'octroi de cette garantie financière, la SA HLM Domofrance s'oblige à réserver 4 logements au bénéfice de la Ville comme mentionné sur le contrat de réservation joint en annexe du projet de délibération. Parmi ces logements figurent :
- 1 T2 et 1 T4 en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS),
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- 1 T2 et 1 T3 en Prêt Locatif Aidé d'intégration (PLAI).
Il vous est donc proposé d'adopter le contrat de réservation et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer ledit contrat.
M. le MAIRE.- Des questions ?
Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Merci beaucoup.
Par décision D.CPTA n°20.154 en date du 19 mai 2020, la Commune de ROYAN, garantit le paiement des intérêts et le remboursement du capital des emprunts de type PLUS et PLAI aux taux, durées et conditions figurant dans le contrat de prêt n°104123, signé le 30 décembre 2019, d’un montant total de 1.958.684 €, que la SA HLM DOMOFRANCE a souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre du programme d’acquisition de 18 logements situés Rue des Renards à Royan.
Ce contrat de prêt est constitué de cinq (5) lignes de prêts selon l’affectation suivante :
Ligne n°5288561 : PLUS Foncier (50 ans), d’un montant de : 391.393 €
Ligne n°5288560 : PLUS (40 ans), d’un montant de : 757.315 €
Ligne n°5288563 : PLAI Foncier (50 ans), d’un montant de : 191.494 €
Ligne n°5288562 : PLAI (40 ans), d’un montant de : 528.482 €
Ligne n°5288564 : PHB (40 ans), d’un montant de : 90.000 €
En contrepartie de l’octroi de la garantie financière mentionnée ci-dessus, accordée par la Ville de ROYAN, la SA HLM DOMOFRANCE s’oblige à la réservation de quatre (4) logements prévue à l’article R.441-5 du Code de la Construction et de l’Habitation, au bénéfice de la Ville de ROYAN dans les conditions suivantes :
Type de Prêt concerné
Type de Logement Concerné
T2 T3 T4
PLUS 1 1
PLAI 1 1
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’adopter le contrat de réservation joint en annexe à la présente délibération et d’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer le contrat de réservation ainsi que tous les documents utiles à l’application de la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code de la Construction et de l’Habitation,
notamment l’article R.441-5-3,
- Vu la décision D.CPTA n°20.154 du 19 mai 2020,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’approuver le contrat de réservation de logements locatifs joint en annexe de la présente délibération,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer le contrat de réservation ainsi que tous les documents utiles à l’application de la présente délibération.
*
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11. CONTRAT DE RÉSERVATION DE LOGEMENTS « RÉSIDENCE VILLALODGE », RUE DES RENARDS À ROYAN, AUPRÈS DE LA SA HLM IMMOBILIÈRE ATLANTIC AMÉNAGEMENT
(Rapporteur, M. Bruno Jarroir)
M. le MAIRE.- Bruno JARROIR…
M. JARROIR.- Merci Monsieur le Maire.
Par une délibération n° 12.019 en date du 9 février 2012, le Conseil municipal de la Ville de ROYAN a accordé sa garantie à hauteur de 100 %, pour le remboursement de quatre prêts souscrits par la SA HLM Immobilière Atlantic Aménagement auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, dans le cadre du programme d'acquisition en Vente en l'état de futur achèvement (VEFA) de 26 logements situés rue des Renards à ROYAN (RÉSIDENCE VILLALODGE). En contrepartie de l'octroi de cette garantie financière accordée, la SA HLM immobilière Atlantic Aménagement s'oblige à réserver cinq logements au bénéfice de la Ville de Royan, comme mentionné sur le contrat de réservation joint en annexe du projet de délibération.
Parmi ces logements figurent :
- 2 T2 et 2 T3 en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS),
- 1 Tl en Prêt Locatif Aidé d'intégration (PLAI).
Il est donc proposé au Conseil municipal d'adopter le contrat de réservation et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer ledit contrat.
M. le MAIRE.- Merci.
Des questions ?
Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Par une délibération n°12.019 en date du 9 février 2012, le Conseil Municipal de la Ville de ROYAN a accordé sa garantie à hauteur de 100 %, pour le remboursement de quatre (4) prêts que la SA HLM Immobilière Atlantic Aménagement a contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, dans le cadre du programme d’acquisition en Vente en l’État de Futur Achèvement (VEFA) de 26 logements situés rue des Renards à ROYAN (RESIDENCE VILLALODGE).
Les caractéristiques de ces prêts sont les suivantes :
Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAI) (35 ans), d’un montant de : 126.125 € Prêt Locatif Aidé d’Intégration Foncier (PLAI) (50 ans), d’un montant de : 47.875 € Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) (35 ans), d’un montant de : 1.215.656 € Prêt Locatif à Usage Social Foncier (PLUS) (50 ans), d’un montant de : 452.344 €
En contrepartie de l’octroi de la garantie financière mentionnée ci-dessus, accordée par la Ville de ROYAN, la SA HLM Immobilière Atlantic Aménagement s’oblige à la réservation de cinq (5) logements prévue à l’article R.441-5 du Code de la Construction et de l’Habitation, au bénéfice de la Ville de ROYAN dans les conditions suivantes :
Type de Prêt Concerné
Type de Logement Concerné
Référence des Logements
T1 T2 T3
PLUS 2 2 1111 – 1113 – 1124 - 2124
PLAI 1 1102
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’adopter le contrat de réservation joint en annexe à la présente délibération et d’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer le contrat de réservation ainsi que tous les documents utiles à l’application de la présente délibération.
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LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code de la Construction et de l’Habitation,
notamment l’article R.441-5-3,
- Vu la délibération n°12.019 du 09 février 2012,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’approuver le contrat de réservation de logements locatifs joint en annexe de la présente délibération,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer le contrat de réservation ainsi que tous les documents utiles à l’application de la présente délibération.
*
12. CONTRAT DE RÉSERVATION DE LOGEMENTS « LE CLOS PASTEUR » TRANCHE 1 À ROYAN AUPRÈS DE LA SA HLM DOMOFRANCE
(Rapporteur, M. Bruno Jarroir)
M. le MAIRE.- Bruno…
M. JARROIR.- Merci Monsieur le Maire.
Par une délibération n° 22.036 en date du 22 mars 2022, le Conseil municipal de la Ville de ROYAN a accordé sa garantie à hauteur de 100 %, pour le remboursement d'un prêt souscrit par la SA HLM Domofrance auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations d'un montant de 7.498.283 €, dans le cadre du programme d'acquisition en Vente en l'état de futur achèvement (VEFA) de 78 logements, situés rue des Amarelles / 5 rue des Cerisiers à ROYAN (LE CLOS PASTEUR).
En contrepartie de l'octroi de cette garantie financière, la SA HLM Domofrance s'oblige à réserver 15 logements au bénéfice de la Ville de ROYAN, comme mentionné sur le contrat de réservation joint en annexe du projet de délibération. Parmi ces logements figurent :
- 4 T2, 4 T3 et 2 T4 en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS),
- 3 T2 et 2 T3 en Prêt Locatif Aidé d'intégration (PLAI).
Il est donc proposé au Conseil municipal d'adopter le contrat de réservation et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer ledit contrat.
M. le MAIRE.- Merci.
Des questions ?
Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Par une délibération n°22.036 en date du 22 Mars 2022, le Conseil Municipal de la Ville de ROYAN a accordé sa garantie à hauteur de 100 %, pour le remboursement d’un prêt constitué de six (6) lignes, d’un montant total de 7.498.283 € que la SA HLM a contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, dans le cadre du programme d’acquisition en Vente en l’État de Futur Achèvement (VEFA) de 78 logements, situés rue des Amarelles / 5 rue des Cerisiers à ROYAN (LE CLOS PASTEUR).
Les caractéristiques de ce contrat de prêt n°132224 sont les suivantes :
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Ligne n°5474627 : PLAI (40 ans), d’un montant de : 886.697 €
Ligne n°5474626 : PLAI Foncier (50 ans), d’un montant de : 759.972 €
Ligne n°5474630 : PLUS (40 ans), d’un montant de : 2.678.015 €
Ligne n°5474629 : PLUS Foncier (50 ans), d’un montant de : 1.613.599 €
Ligne n°5474632 : BOOSTER (30 ans), d’un montant de : 1.170.000 €
Ligne n°5474628 : PHB (40 ans), d’un montant de : 390.000 €
En contrepartie de l’octroi de la garantie financière mentionnée ci-dessus, accordée par la Ville de ROYAN, la SA HLM DOMOFRANCE s’oblige à la réservation de quinze (15) logements prévue à l’article R.441-5 du Code de la Construction et de l’Habitation, au bénéfice de la Ville de ROYAN dans les conditions suivantes :
Type de Prêt
Concerné
Type de Logement Concerné
T2 T3 T4
PLAI 3 2
PLUS 4 4 2
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’adopter le contrat de réservation joint en annexe à la présente délibération et d’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer le contrat de réservation ainsi que tous les documents utiles à l’application de la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code de la Construction et de l’Habitation,
notamment l’article R.441-5-3,
- Vu la délibération n°22.036 du 22 Mars 2022,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’approuver le contrat de réservation de logements locatifs joint en annexe de la présente délibération,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer le contrat de réservation ainsi que tous les documents utiles à l’application de la présente délibération.
*
13. CONTRAT DE RÉSERVATION DE LOGEMENTS « LE CLOS PASTEUR » TRANCHE 2 À ROYAN AUPRÈS DE LA SA HLM DOMOFRANCE
(Rapporteur, M. Bruno Jarroir)
M. le MAIRE.- Bruno JARROIR s’il vous plaît…
M. JARROIR.- Merci Monsieur le Maire.
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Par une délibération n° 21.193 en date du 14 décembre 2021, le Conseil municipal de la Ville de ROYAN a accordé sa garantie à hauteur de 100 %, pour le remboursement d'un prêt souscrit par la SA HLM Domofrance auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations d'un montant de 3.359.591 €, dans le cadre du programme d'acquisition en Vente en l'état de futur achèvement (VEFA) de 21 logements situés rue des Cerisiers à ROYAN (LE CLOS PASTEUR - TRANCHE 2). En contrepartie de l'octroi de cette garantie financière, la SA HLM Domofrance s'oblige à réserver 4 logements au bénéfice de la Ville de ROYAN, comme mentionné sur le contrat de réservation joint en annexe du projet de délibération. Parmi ces logements figurent :
- 2 T3 et 2 T4 en Prêt Locatif Social (PLS).
Il est donc proposé au Conseil municipal d'adopter le contrat de réservation et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer ledit contrat.
M. le MAIRE.- Merci.
M. SIMONNET.- Monsieur le Maire, pour ne pas mourir idiot, mais ce n’est pas un piège, ça sera pour la prochaine fois, de nous dire ce que c’est que le prêt Booster. J’ai découvert ça et j’aurais dû te poser la question, mais ce sera pour la prochaine fois.
M. JARROIR.- Oui oui, d'accord ; je ne l’ai pas vu.
M. le MAIRE.- Je vais booster la séance, je passe au vote.
Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Merci beaucoup.
Par une délibération n°21.193 en date du 14 décembre 2021, le Conseil Municipal de la Ville de ROYAN a accordé sa garantie à hauteur de 100 %, pour le remboursement d’un prêt constitué de cinq (5) lignes, d’un montant total de 3.359.591 € que la SA HLM a contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, dans le cadre du programme d’acquisition en Vente en l’État de Futur Achèvement (VEFA) de 21 logements situés rue des Cerisiers à ROYAN (LE CLOS PASTEUR - TRANCHE 2).
Les caractéristiques de ce contrat de prêt n°125986 sont les suivantes :
Ligne n°5398403 : CPLS (40 ans), d’un montant de : 1.091.816 €
Ligne n°5398405 : PLS (40 ans), d’un montant de : 1.007.878 €
Ligne n°5398406 : PLS Foncier (50 ans), d’un montant de : 839.897 €
Ligne n°5398404 : BOOSTER (30 ans), d’un montant de : 315.000 €
Ligne n°5442860 : PHB (30 ans), d’un montant de : 105.000 €
En contrepartie de l’octroi de la garantie financière mentionnée ci-dessus, accordée par la Ville de ROYAN, la SA HLM DOMOFRANCE s’oblige à la réservation de quatre (4) logements prévue à l’article R.441-5 du Code de la Construction et de l’Habitation, au bénéfice de la Ville de ROYAN dans les conditions suivantes :
Type de Prêt Concerné
Type de Logement Concerné
T3 T4
PLS 2 2
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’adopter le contrat de réservation joint en annexe à la présente délibération et d’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer le contrat de réservation ainsi que tous les documents utiles à l’application de la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
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- Vu le Code de la Construction et de l’Habitation,
notamment l’article R.441-5-3,
- Vu la délibération n°21.193 du 14 décembre 2021,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’approuver le contrat de réservation de logements locatifs joint en annexe de la présente délibération,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer le contrat de réservation ainsi que tous les documents utiles à l’application de la présente délibération.
*
14. CONTRAT DE RÉSERVATION DE LOGEMENTS « LE CHÊNE », 130 ROUTE DE MAISONFORT À ROYAN, AUPRÈS DE LA SA HLM DOMOFRANCE
(Rapporteur, M. Bruno Jarroir)
M. le MAIRE.- Bruno…
M. JARROIR.- Merci Monsieur le Maire.
Par délibération n° 22.053 en date du 16 mai 2022, le Conseil municipal de la Ville de ROYAN a accordé sa garantie à hauteur de 100 %, pour le remboursement d'un prêt souscrit par la SA HLM Domofrance auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour un montant total de 798.913 €, dans le cadre du programme d'acquisition en Vente en l'état de futur achèvement (VEFA) de 9 logements, sis 130 route de Maisonfort à ROYAN. En contrepartie de l'octroi de cette garantie financière, la SA HLM Domofrance s'oblige à réserver 2 logements au bénéfice de la Ville de ROYAN, comme mentionné sur le contrat de réservation joint en annexe du projet de délibération. Parmi ces logements figurent :
- 1 T3 en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS),
- 1 T2 en Prêt Locatif Aidé d'intégration (PLAI).
Il est donc proposé au Conseil municipal d'adopter le contrat de réservation et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer ledit contrat.
M. le MAIRE.- Est-ce qu’il y a des questions ?
Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Par délibération n°22.053 en date du 16 mai 2022, le Conseil Municipal de la Ville de ROYAN a accordé sa garantie à hauteur de 100 %, pour le remboursement d’un prêt constitué de cinq (5) lignes souscrit par la SA HLM DOMOFRANCE auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour un montant total de 798.913 €, dans le cadre du programme d’acquisition en Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA) de neuf (9) logements, sis 130 route de Maisonfort à ROYAN.
Les caractéristiques de ce contrat de prêt n°133180 sont les suivantes :
Ligne n°5478589 : PLAI (40 ans), d’un montant de : 156.631 € Ligne n°5478590 : PLAI Foncier, (50 ans) d’un montant de : 78.806 € Ligne n°5478591 : PLUS (40 ans), d’un montant de : 364.054 € Ligne n°5478592 : PLUS Foncier (50 ans), d’un montant de : 154.422 € Ligne n°5478593 : PHB (40 ans), d’un montant de : 45.000 €
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En contrepartie de l’octroi de la garantie financière mentionnée ci-dessus, accordée par la Ville de ROYAN, la SA HLM DOMOFRANCE s’oblige à la réservation de deux (2) logements prévue à l’article R.441-5 du Code de la Construction et de l’Habitation, au bénéfice de la Ville de ROYAN dans les conditions suivantes :
Type de Prêt Concerné
Type de logements concernés
T1 T2 T3
PLUS 1
PLAI 1
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’adopter le contrat de réservation joint en annexe à la présente délibération et d’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer le contrat de réservation ainsi que tous les documents utiles à l’application de la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code de la Construction et de l’Habitation,
notamment l’article R.441-5-3,
- Vu la délibération n°22.053 du 16 mai 2022,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’approuver le contrat de réservation de logements locatifs joint en annexe de la présente délibération,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer le contrat de réservation ainsi que tous les documents utiles à l’application de la présente délibération.
*
15. CONTRAT DE RÉSERVATION DE LOGEMENTS « RÉSIDENCE JOB » À ROYAN AUPRÈS D'HABITAT 17 - AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DE RÉSERVATION DE LOGEMENTS EN FLUX (Rapporteur, M. Bruno Jarroir)
M. le MAIRE.- J'ai noté que les premiers locataires étaient installés et que nous avons une inauguration prévue le 29 juin à 11 heures.
M. JARROIR.- Tout à fait.
Il reste encore 2 logements à attribuer et les premiers locataires prennent possession des lieux.
Par une délibération n° 20-133 en date du 19 novembre 2020, le Conseil municipal de la Ville de ROYAN a autorisé Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer la convention de participation financière et de réservation de logements en flux mise en œuvre sur l'ensemble de la Commune de ROYAN et sur l'offre nouvelle liée à l'opération de construction neuve du programme immobilier de LA ROBINIERE (68 logements locatifs sociaux). Cette convention a été signée le 1er décembre 2020.
La réservation de flux annuels de logements se traduit par un nombre défini de propositions de logements faites chaque année au réservataire qu'est la Ville de ROYAN.
Habitat 17 s'engage à mettre à la disposition de la Ville de ROYAN tout au long de la durée de la convention précitée, soit 40 ans, un volume de logements fixé à ce jour à 65 logements locatifs sociaux, dont 15 dans le cadre du programme de LA ROBINIERE et 50 répartis sur tout le patrimoine existant d'Habitat 17 sur la Commune de ROYAN, remis en location sur la durée de la convention (40 ans).
Conformément à l'article 2-1-3 de la convention initiale de réservation de logements en flux mise en œuvre sur
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l'ensemble de la Commune de ROYAN et sur l'offre nouvelle liée à l'opération de construction neuve de LA ROBINIERE, signée le 1er décembre 2020, un avenant est rédigé pour chaque nouveau projet.
Cet avenant formalise les réservations complémentaires pour la Commune en fonction des aides et/ou apports de la Commune aux dits projets.
L'avenant n° 1 concerne donc le projet de 40 logements locatifs sociaux de la Résidence JOB. L'opération de construction de 17 logements locatifs sociaux individuels (14 PLUS, 3 PLAI) et 23 logements locatifs sociaux collectifs en deux bâtiments (14 PLUS, 9 PLAI) sis rue du Pasteur Samuel Besançon / Passage Joséphine Baker, sera livrée sur les périodes de juin et juillet 2022.
En contrepartie de la mise à bail emphytéotique pour 55 ans d'une partie du foncier supportant les 17 logements individuels, Habitat 17, dans le cadre de sa gestion en flux, met à disposition de la Commune 6 logements. Parmi ces logements figurent :
- 3 T2 et 2 T4 en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS),
- 1 T2 en Prêt Locatif Aidé d'intégration (PLAI).
Il vous est donc proposé d'adopter l'avenant n° 1 à la convention initiale de réservation de logements en flux et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer ledit avenant n° 1.
M. le MAIRE.- Merci beaucoup.
Des questions ?
Monsieur GUIARD…
M. GUIARD.- Ça nécessiterait quelques explications.
Autant dans les autres délibérations et dans les autres conventions le pourcentage de logements par rapport au programme est clair, ça tourne à peu près autour de 20 %, autant là j'avoue que j'ai de la peine à comprendre à quoi s'engage Habitat 17.
M. JARROIR.- Un grand changement est intervenu dans la dernière loi concernant le logement, c’est qu’on passe d'une réservation en stock à une réservation en flux, ça c’est le premier grand changement, c’est-à-dire qu’on ne parle plus de logements affectés sur un site en particulier mais sur l'ensemble d'un parc.
Le précédent système avait un inconvénient, quand un logement réservé du type T4 se libérait on avait théoriquement la main sur ce T4, sauf qu’on avait peut-être besoin d'un T2 en urgence.
Donc, maintenant on raisonne davantage sur le flux, sur un parc du bailleur social, ça c’est le grand changement, c’est ce qui fait aussi qu’on verra sans doute passer d'autres délibérations de ce genre.
Si vous me permettez Monsieur le Maire, comme je vous en ai parlé, je vais vous parler d'une opération que tout le monde a vue, parce qu’elle est assez remarquable, au sens littéraire du mot, c’est sur l'avenue Daniel Hedde le bâtiment Les Océanes, baptisé Bouygues initialement, où 37 logements étaient des logements aidés sur les 84 logements. 36 logements ont été attribués.
Sur ces 37 logements la Ville avait une réservation de 7 logements, c’est-à-dire qu’on était assuré d’avoir 7 logements, le restant étant aux bons soins de la Commission d'attributions.
Ces Commissions d’attributions ont eu lieu, la dernière a eu lieu hier pour 17 logements. Je souhaitais vous en donner le résultat.
Nous avons obtenu : 22 logements pour des résidents royannais, c’est-à-dire des gens qui habitaient Royan et qui seront logés à Royan dans cet immeuble ; 3 logements pour des résidents CARA salariés à Royan ; 5 logements pour des résidents hors CARA mais salariés à Royan, il y avait des gens qui venaient de Podensac, de Cravans, du 31 Le Fousseret, de Saintes et de Poitiers, ces gens-là sont salariés à Royan.
Nous avons donc obtenu un total de 30 attributions à des demandeurs ayant un ancrage à Royan parce qu'ils y habitaient ou parce qu’ils y travaillent.
Nous avons obtenu : 2 logements pour des résidents CARA salariés sur le territoire CARA, dont une personne de Saint- Sulpice qui va travailler au CES à Saujon, c’était une réservation fonctionnaire, là on n'a pas beaucoup de choix, puisque vous savez que les réservations fonctionnaire ne s'adressent pas aux fonctionnaires territoriaux mais simplement aux fonctionnaires nationaux, donc et une personne de Saint-Sulpice qui est salariée dans une entreprise de nettoyage à Vaux.
Nous avons obtenu : 3 divers CARA sans emploi, dont une personne de Saujon qui est un couple sous tutelle, une personne de Pons dont les trois enfants en garde alternée sont scolarisés à Royan, maintenant qu’il a un loyer il va faire une recherche d'emploi sur Royan, donc il va se rajouter à d’autres listes, et une personne de Saint-Georges.
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Soit un total de 30 attributions sur 36 à des demandeurs ayant un ancrage sur le territoire de la CARA. M. le MAIRE.- Ce qui est très important c’est de donner d’abord la priorité aux Royannais, c'est nous qui portons le risque. Deuxième priorité, ce sont les gens de la CARA qui travaillent à Royan, il doit y avoir un lien. Troisième priorité, ce sont les personnes hors territoire CARA mais travaillant à Royan.
Si on veut diminuer les flux automobiles c'est la seule manière de jouer et ensuite on doit avoir un retour sur investissement de notre engagement en matière de logement locatif social, ça c’est une politique, avec des objectifs qui sont clairs.
Merci Bruno, tu es un très bon défenseur de nos intérêts et de la justice dans cette affaire-là. Monsieur GUIARD…
M. GUIARD.- Une précision complémentaire, cette nouvelle norme d'attribution de logements en raisonnant en flux ne concerne qu'Habitat 17, dans toutes les autres conventions il n'est pas question de flux ? M. JARROIR.- Pour certains ça va être la même chose, il y a des parcs de certains bailleurs qui commencent à être important, c’est le cas de Domofrance. Pour l’instant, ce ne sont pas les termes de la convention mais il y aura des aménagements à l'avenir.
Initialement, cette nouvelle politique devait être mise en œuvre en novembre 2021. Comme toutes les communes ont pris du retard, elle est reportée à novembre 2023 pour être en conformité.
M. le MAIRE.- D’accord, merci beaucoup.
Est-ce qu’il y a d’autres questions ?
Madame SEURAT…
Mme SEURAT.- Ce n’est pas une question, je veux intervenir et appuyer et saluer le travail de Bruno. En tant qu’ex- Déléguée au Logement, je sais de quoi on cause, tous les deux en tout cas.
C'est un travail qu’il a déroulé comme si c'était quelque chose de naturel l'ensemble des attributions, mais il y a tout le travail qui est fait en amont et qui est un travail de titan ; on y laisse des plumes et beaucoup de plumes. J'avais institué les permanences pour pouvoir cibler au mieux les Royannais, les besoins des Royannais et puis mettre un peu de côté les situations parfois un peu loufoques, exagérées.
Ces permanences, Monsieur JARROIR les a continuées de façon tout à fait positive et efficace, tout ce travail qui est fait est un travail absolument titanesque, énorme, on y laisse beaucoup de plumes.
Comme vous félicitez Monsieur JARROIR, Monsieur le Maire c'est très très bien, je suis tout à fait d'accord et j'appuie son travail, mais j'espère qu'il a à la fois tous les appuis nécessaires, j'ai quelques bémols dans ma tête donc c'est pour ça que je souhaitais en parler, en termes de personnels adéquats, en termes de locaux adéquats, en termes d'appui psychologique, parce que, je le répète encore une fois, on y laisse beaucoup de plumes car on est extrêmement exposé et je pense que c'est la délégation certainement la plus à risque et la plus difficile ; je l’ai appelée la délégation XXL. C’est plus un travail d'adjoint qu'un travail de délégué tellement on y passe de temps, on y passe même ses nuits parce qu’on réfléchit toute la nuit parfois à des situations impossibles et auxquelles on aimerait bien apporter des solutions. Nous nous avons un toit sur la tête mais tout le monde n'en a pas.
Encore bravo !
J’espère qu’il est bien suivi dans le travail qu'il effectue.
M. le MAIRE.- Le principe c’est sobriété dans les moyens et résultats XXL.
M. JARROIR.- Là, on est dans les clous.
M. le MAIRE.- On a un vrai dialogue avec Bruno, nous sommes deux ou trois à nous intéresser vraiment de très près à l’affaire, il sait qu’il est très soutenu et que s'il lui faut quelque chose il n'y a aucun souci. M. JARROIR.- Je confirme avoir le soutien de Monsieur le Maire.
M. le MAIRE.- Et ça c'est extrêmement important, on travaille vraiment en synergie parce que c’est vital pour nous tous, il y a de l'ordre de 550 Royannais qui attendent un logement. C’est ça Bruno ?
M. JARROIR.- Oui, c’est ça.
M. le MAIRE.- 550 Royannais en attente, il faut y penser.
M. JARROIR.- Moins 30.
M. le MAIRE.- Merci Madame SEURAT, c’est juste ce que vous dites.
Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Soyez remerciés.
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Par une délibération n°20.133 en date du 19 novembre 2020, le Conseil Municipal de la Ville de ROYAN a autorisé Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer la convention de participation financière et de réservation de logements en flux mise en œuvre sur l’ensemble de la Commune de ROYAN et sur l’offre nouvelle liée à l’opération de construction neuve du programme immobilier de « LA ROBINIERE » (68 logements locatifs sociaux). Cette convention a été signée le 1er décembre 2020.
La réservation de flux annuels de logements se traduit par un nombre défini de propositions de logements faites chaque année au réservataire qu’est la Ville de ROYAN.
HABITAT 17 s’engage à mettre à disposition de la Ville de ROYAN tout au long de la durée de la convention précitée soit quarante (40) ans, un volume de logements fixé à ce jour à soixante-cinq (65) logements locatifs sociaux, dont 15 dans le cadre du programme de « LA ROBINIERE » et cinquante (50) répartis sur tout le patrimoine existant d’HABITAT 17 sur la Commune de ROYAN, remis en location sur la durée de la convention (40 ans).
Conformément à l’article 2-1-3 de la convention initiale de réservation de logements en flux mise en œuvre sur l’ensemble de la Commune de ROYAN et sur l’offre nouvelle liée à l’opération de construction neuve de « LA ROBINIERE », signée le 1er décembre 2020, un avenant est rédigé pour chaque nouveau projet.
Cet avenant formalise les réservations complémentaires pour la Commune en fonction des aides et/ou apports de la Commune aux dits projets.
L’avenant n°1 concerne donc le projet de quarante (40) logements locatifs sociaux de la « RESIDENCE JOB ».
L’opération de construction de dix-sept (17) logements locatifs sociaux individuels (14 PLUS - 3 PLAI) et vingt-trois (23) logements locatifs sociaux collectifs en deux (2) bâtiments (14 PLUS - 9 PLAI) rue du Pasteur Samuel Besançon / Passage Joséphine Baker, sera livrée sur les périodes de juin et juillet 2022.
En contrepartie de la mise à bail emphytéotique pour cinquante-cinq (55) ans d’une partie du foncier supportant les dix-sept (17) logements individuels correspondant aux ilots, C, D et E, conformément à la délibération n°21.194 du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2021, HABITAT 17, dans le cadre de sa gestion en flux, met à disposition de la Commune six (6) logements comme suit :
Désignation
des Logements
(n° Lot et
Désignation Gestion
Locative)
Type Étage
Surface
Habitable
(art. R.111-
2)
Surface
Réelle
des
Annexes
Surface Utile
(surface habitable
augmentée de 50 %
de la surface des
annexes)
Loyer
Maximum du
Logement
PLUS
N°1- Passage
J. Baker (Ilot A-A24) T2 R + 2 52,00 10 57,00 329,46 € N°14- Passage
J. Baker (Ilot B-B11) T2 R + 1 52,00 17 60,50 349,69 € N°14- Passage
J. Baker (Ilot B-B21) T2 R + 2 52,00 17 60,50 349,69 € N°8- Passage
J. Baker T4
Maison
Individuelle 86,50 0 86,50 499,97 € N°18- rue Pasteur
Samuel Besançon T4
Maison
Individuelle 86,50 0 86,50 499,97 € PLAI
N°1- Passage
J. Baker (Ilot A-A01) T2 RDC 52,00 0 52,00 268,32 €
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’adopter l’avenant n°1 de la convention initiale de réservation de logements en flux mise en œuvre sur l’ensemble de la Commune de ROYAN et sur l’offre nouvelle liée à l’opération de construction neuve de « LA ROBINIERE » signée le 1er décembre 2020 joint en annexe à la présente délibération et d’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer l’avenant n°1 ainsi que tous les documents utiles à l’application de la présente délibération.
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LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code de la Construction et de l’Habitation,
notamment l’article R.441-5-3,
- Vu la délibération n°21.194 du 14 décembre 2021,
- Vu la délibération n°20.133 du 19 novembre 2020,
- Vu le projet d’Avenant n°1,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’approuver l’avenant n°1 de la convention initiale de réservation de logements en flux mise en œuvre sur l’ensemble de la Commune de ROYAN et sur l’offre nouvelle liée à l’opération de construction neuve de « LA ROBINIERE » signée le 1er décembre 2020, joint en annexe de la présente délibération,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer l’avenant n°1 de la convention initiale de réservation de logements en flux mise en œuvre sur l’ensemble de la Commune de ROYAN et sur l’offre nouvelle liée à l’opération de construction neuve de « LA ROBINIERE » signée le 1er décembre 2020, ainsi que tous les documents utiles à l’application de la présente délibération.
*
16. ALIÉNATION DES PARCELLES CADASTRÉES SECTIONS BO N° 499 ET BP N° 697 SITUÉES LIEU-DIT "LES ROUJASSIERS" À ROYAN AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ OGN PROMOTION
(Rapporteur, M. Didier Simonnet)
M. le MAIRE.- Les Roujassiers, c’est à Maine Geoffroy, du côté du cimetière protestant et du vieux temple protestant. Monsieur SIMONNET s’il vous plaît…
M. SIMONNET.- Oui, merci Monsieur le Maire.
Vous avez lu la délibération, il s’agit de proposer au Conseil municipal d’aliéner les parcelles cadastrées au prix global net de 15.000 €, qui est conforme à l’estimation des Domaines. Il s’agit d’une parcelle qui ne sera plus utilisée dans le cadre du projet que vous avez tous vu.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer l’acte de vente, ainsi que tout document se rapportant à cette vente.
M. le MAIRE.- Avez-vous des questions ?
Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Merci.
Par un courriel en date du 16 juin 2021, la Société OGN Promotion, dont le siège social est situé 1 rue Maury à Toulouse (31000), a sollicité la Ville pour acquérir une partie de la voie communale n° 3, située lieu-dit Les Roujassiers à Royan, pour permettre sur ce site la réalisation d’un ensemble immobilier qui s’inscrit dans le cadre de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) dénommée "Les Roujassiers", inscrite dans le Plan Local d’Urbanisme approuvé par le Conseil Municipal le 3 juin 2021, et
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qui permet de répondre à la loi Solidarité et Renouvellement Urbain avec la réalisation de 60 % de logements sociaux sur ce site.
Le programme immobilier est composé de 55 logements :
33 logements locatifs, répartis dans trois bâtiments collectifs (Deux immeubles en R+2 et un immeuble en R+1), dont 11 en Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAI) et 22 en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS), comprenant 15 T2, 10 T3, 6 T4 et 2 T5.
22 maisons individuelles, en accession libre (21 maisons en R+1 et une maison en rez-de- chaussée), dont 6 T3, 11 T4 et 5 T5, possédant chacune un jardin privé.
Le projet prévoit également la création d’un espace paysager d’environ 1 500 m² et la plantation de 75 arbres de hautes tiges.
Les voies de circulation créées permettront des cheminements piétonniers doux, une piste cyclable, ainsi que la desserte motorisée des logements.
Par une délibération n° 21.131 en date du 23 août 2021, le Conseil Municipal à autorisé le Maire, ou le Premier Adjoint agissant par délégation, à engager une procédure d’enquête publique pour désaffecter, puis déclasser du domaine public, la partie de la voie communale n° 3, qui n’assure plus sa fonction de voie publique, et qui traverse le futur projet immobilier.
L’enquête publique s’est déroulée du 4 au 18 octobre 2021 inclus. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur, en date du 28 octobre 2021, ont été favorables à ce projet.
Le cabinet de géomètre DEVOUGE a établi un plan de délimitation de l’emprise, qui a conduit à la création de deux nouvelles parcelles, cadastrées section BO n° 499, d’une contenance de 636 m², et BP n° 697, d’une contenance de 584 m², soit 1 220 m² au total, destinées à être vendues à la société OGN Promotion.
Par des délibérations n° 22.077 et n° 22.078 du 16 mai 2022, le Conseil Municipal a approuvé la désaffectation et le déclassement de ces deux parcelles. Celles-ci font désormais partie du domaine privé de la collectivité.
Dès lors, les règles de domanialité publique, notamment l'inaliénabilité, ne s'appliquent plus.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'aliéner les parcelles cadastrées sections BO n° 499 et BP n° 697, totalisant 1 220 m², au prix global net de 15 000 euros (Quinze mille euros) à la société OGN Promotion.
Ce prix est conforme à l'estimation du Pôle d’Evaluation Domaniale de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Charente-Maritime, en date du 15 octobre 2021.
Il est également proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou Monsieur le Premier Adjoint agissant par délégation, à signer l'acte de vente, ainsi que tout document se rapportant à cette vente.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu le courrier de la société OGN Promotion en date du 16 juin 2021, - Vu la délibération n° 22.077 du 16 mai 2022, relative à la désaffectation d’une partie de la voie communale n° 3, cadastrée sections BO n° 499 et BP n° 697, située lieu-dit "Les Roujassiers" à Royan,
- Vu la délibération n° 22.078 du 16 mai 2022, relative au déclassement d’une partie de la voie communale n° 3, cadastrée sections BO n° 499 et BP n° 697, située lieu-dit "Les Roujassiers" à Royan,
- Vu l'avis du Pôle d’Evaluation Domaniale de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Charente-Maritime, en date du 15 octobre 2021,
- Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.3211-14, - Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1311-13, - Après en avoir délibéré,
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DÉCIDE
- d'aliéner, au prix net global de 15 000 euros (Quinze mille euros), les parcelles cadastrées section BO n° 499, d'une contenance de 636 m², et BP n° 697, d’une contenance de 584 m², situées lieu-dit "Les Roujassiers" à Royan, au profit de la société OGN Promotion, pour permettre la réalisation d’un programme immobilier qui s’inscrit dans le cadre de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) dénommée "Les Roujassiers", intégrée dans le Plan Local d’Urbanisme approuvé par le Conseil Municipal le 3 juin 2021, et qui permet de répondre à la loi Solidarité et Renouvellement Urbain avec la réalisation de 60 % de logements sociaux sur ce site,
- de désigner Maître François-Xavier VICQ, notaire de l'acquéreur à Royan (13/19 avenue Charles Regazzoni), pour la rédaction de l'acte de vente,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou Monsieur le Premier Adjoint agissant par délégation, à signer l'acte de vente, ainsi que tout document se rapportant à cette opération.
*
17. ALIÉNATION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION BO N°22, APPARTENANT À LA VILLE DE ROYAN, SITUÉE LIEU-DIT "LE BOIS DU MAINE GEOFFROY" À ROYAN AU PROFIT DE MONSIEUR ET MADAME DOMINIQUE MAZURIER
(Rapporteur, M. Didier Simonnet)
M. le MAIRE.- Didier s’il vous plaît…
M. SIMONNET.- Merci Monsieur le Maire.
Il s’agit d’une surface de 1.048 m2, enclavée et non desservie par les réseaux de distribution d'électricité, de gaz, d'eau, et d'assainissement. Cette parcelle a été classée en zone N du Plan Local d'Urbanisme, qui correspond à des espaces naturels et n'est donc pas constructible. Elle était malheureusement avant en zone 1AU. L’estimation des Domaines a fortement baissé en quelques années et donc ce terrain est estimé à 3.700 €. Nous avions proposé avant d’avoir l'estimation un prix global de 5.000
Monsieur et Madame MAZURIER ont fait part de leur accord pour acquérir cette parcelle au prix de 5.000 €. Il vous est donc proposé de l’aliéner à ce prix et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer l'acte de vente dont la rédaction a été confiée à Maître Thomas BARRÉ, notaire des acquéreurs à ROYAN, ainsi que tout document se rapportant à cette opération.
M. le MAIRE.- Très bien.
Des questions ?
Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
La Ville de Royan est propriétaire d’une parcelle de terrain nu, cadastrée section BO n°22, située lieu-dit "Le Bois du Maine Geoffroy" à Royan.
Ce terrain, d’une contenance de 1 048 m², est enclavé et non desservi par les réseaux de distribution d’électricité, de gaz, d’eau, et d’assainissement. Il est classé en zone N du Plan Local d’Urbanisme, approuvé par le Conseil Municipal le 3 juin 2021, qui correspond à des espaces naturels et n’est donc pas constructible.
Par un courrier en date du 25 février 2022, Monsieur Dominique MAZURIER et Madame Nadine COUGRAND épouse MAZURIER, demeurant 60 rue des Cendrilles à ROYAN, ont fait part à la ville de leur souhait d’acquérir cette parcelle, jouxtant leur propriété.
Le Pôle d’Evaluation Domanial de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Charente- Maritime a estimé ce terrain à 3 700 €, soit 3,53 € le m².
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Par un courrier en date du 5 avril 2022, la commune a proposé à Monsieur et Madame MAZURIER de leur vendre cette parcelle au prix global de 5 000 € (Cinq mille euros).
Par une promesse d’achat en date du 13 avril 2022, Monsieur et Madame MAZURIER ont fait part de leur accord pour acquérir cette parcelle au prix global de 5 000 € (Cinq mille euros).
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'aliéner au profit de Monsieur et Madame MAZURIER la parcelle précitée, au prix net global de 5 000 € (Cinq mille euros) et d’autoriser Monsieur le Maire, ou Monsieur le Premier Adjoint agissant par délégation, à signer l’acte de vente dont la rédaction a été confiée à Maître Thomas BARRÉ, notaire des acquéreurs à ROYAN, ainsi que tout document se rapportant à cette opération.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, - Vu le courrier de Monsieur et Madame MAZURIER en date du 25 février 2022, - Vu la promesse d’achat de Monsieur et Madame MAZURIER en date du 13 avril 2022, - Vu l'avis du Pôle d'Evaluation Domaniale de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Charente-Maritime, en date du 8 mars 2022,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'aliéner au profit de Monsieur Dominique MAZURIER et de Madame COUGRAND Nadine épouse MAZURIER, demeurant 60 rue des Cendrilles à ROYAN (17200), la parcelle cadastrée section BO n°22, située lieu-dit « Le Bois du Maine Geoffroy » à ROYAN au prix net global de 5 000 € (Cinq mille euros),
- de désigner Maître Thomas BARRÉ, notaire des acquéreurs, 1 boulevard de Cordouan à Royan, pour la rédaction de l’acte authentique, dont les frais sont à la charge des acquéreurs,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou Monsieur le Premier Adjoint agissant par délégation, à signer ledit acte, ainsi que tout document se rapportant à cette opération.
*
18. AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DU 7 AVRIL 2016 CONCLUE ENTRE LE DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME ET LA COMMUNE DE ROYAN - RÉFECTION DE ROUTES DÉPARTEMENTALES AVANT LEUR TRANSFERT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
(Rapporteur, M. Gilbert Loux)
M. le MAIRE.- Monsieur LOUX s’il vous plaît…
M. LOUX.- Oui, merci Monsieur le Maire.
Dans le cadre de cette réfection des voiries avenue du Maréchal Leclerc et avenue de la Grande Conche, ces routes départementales seront transférées au domaine communal. Elles sont préalablement remises à niveau par convention entre le Département et la Ville de Royan.
Une première convention avait été validées le 21 mars 2016 et avait fixé le montant des travaux et les dates de réalisation des travaux.
Cette mise à jour de la délibération n° 18 vise à réactualiser les montants de travaux et les dates desdits travaux. La participation financière communale s’étalait de 2016 à 2029, donc nous avons déjà réglé une part de ces travaux et il nous reste à régler le reliquat soit 266.378,16 € HT à affecter au Budget 2023.
Sur les dates de travaux, pour des raisons qui sont propres aux travaux du Département cette réalisation a été reportée et sera réalisée en 2023.
Article 1 : modification du montant du reliquat à payer.
Article 2 : modification de la date.
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Il vous est proposé d’approuver les termes du projet d’avenant n° 1 à la convention du 7 avril 2016, à conclure avec le Département de la Charente-Maritime et d’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.
M. le MAIRE.- Est-ce que vous avez des questions ?
M. LAFARIE.- Dans la délibération, dans les montants il n'y a pas les virgules ou les points, comme vous voulez, et du coup ça donne un nombre un peu bizarre. Il manque une virgule, je crois.
M. LOUX.- On l'avait déjà remarqué dans la précédente délibération, l'usage des signes virgules et points est parfois inadapté.
M. le MAIRE.- C'est votre délibération que vous présentez sous votre responsabilité. M. LOUX.- J’assume, il faut mentionner des virgules.
M. le MAIRE.- Je le dis à tout le monde, c'est important -quand on parle de chiffres- il faut être très précis, surtout sur des documents comme ça qui sont après la mémoire de la Ville. Merci.
Y a-t-il d’autres remarques ou questions ?
Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Merci beaucoup.
M. SIMONNET.- Dans la délibération 18, il y a deux coquilles qui ne sont ni sur les points ni sur les virgules mais sur les montants. Monsieur LOUX les a bien indiqués mais il manque des zéros, ce n’est pas des points. M. LAFARIE.- Oui c’est ça, le montant est incompréhensible.
M. SIMONNET.- Le montant est compréhensible mais pas juste.
M. le MAIRE.- Il devait bavarder...
M. LOUX.- J’insiste, avant les centimes il n'y a pas de points, on met des virgules.
M. SIMONNET.- Il manque un zéro.
M. le MAIRE.- Je vous demande de corriger la délibération pour qu'elle soit bonne au niveau des archives.
Dans le cadre de sa politique de déclassement des routes départementales, situées à l’intérieur de l’agglomération royannaise, ayant perdu leur fonction de transit au profit d’un usage uniquement urbain, le Département de la Charente-Maritime a conclu avec la Ville de Royan une convention en date du 7 avril 2016, dont le principe a été validé par le Conseil municipal lors de la séance du 21 mars 2016.
Cette convention actait le principe de transfert retenu ainsi que les modalités de financement des études et travaux sous maitrise d’ouvrage départementale.
Le montant des études et travaux était estimé à 4 055 000,00 € HT. La participation financière communale s’élevait à 2 492 000,00 € HT, étalée sur 5 ans de 2016 à 2020.
Des évolutions calendaires de travaux n’ont pas permis la réalisation de l’ensemble des voies à reclasser.
Il est donc nécessaire d’établir un avenant à cette convention prenant en compte la nouvelle planification des travaux réalisés et prévus, ainsi que les montants des travaux réévalués sur la base des travaux déjà effectués.
Après réalisation des premiers travaux, le cout des études et travaux s’élève à 3 446 255,54 € HT, soit une participation communale de 2 159 128,16 € HT.
L’avenant n°1 à cette convention a pour objet de modifier les articles 2 et 6.
L’article 2 relatif au planning prévisionnel et description des travaux de réfection avant déclassement des voies sera modifié puisque les travaux de réfection de la Route Départementale n°145e3 (Avenue de la Grande Conche) et de la Route Départementale n°145e2 (Avenue du Maréchal Leclerc) sont programmés en 2023.
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L’article 6 relatif au financement de la convention initiale sera modifié. Le Département fera l’avance du montant total des travaux réévalué à 3 446 255,54 € HT. La participation communale est fixée à 2 159 128,16 € HT, conformément à l’annexe financière jointe.
La commune a déjà versé la somme de 1 892 750,00 € HT au Département, repartie sur les exercices 2016-2017-2018-2019, conformément à la convention initiale. La commune s’engage à verser au Département la somme restante due d’un montant de 266 378,16 € HT correspondant à sa participation financière.
Cette participation financière sera arrêtée après réalisation des études et travaux sur la base de leurs montants réels.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu le projet d’avenant n°1 à la convention du 7 avril 2016 conclue entre le Département de la Charente-Maritime et la Ville de Royan,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’approuver les termes du projet d’avenant n°1 à la convention du 7 avril 2016, annexé à la présente délibération, entre le Département de la Charente-Maritime et la Ville de ROYAN, pour les études et les travaux préalables au reclassement des routes départementales dans l’agglomération de ROYAN,
- d’engager les crédits nécessaires au budget communal relatifs à la contribution financière de la Ville aux études et aux travaux de réfection susvisés,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.
*
19. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'AGENCE DE L'EAU ADOUR- GARONNE - GESTION DES EAUX PLUVIALES SUR LE SECTEUR DE LA RUE DU CHAMP DES OISEAUX À ROYAN (Rapporteur, M. Gilbert Loux)
M. le MAIRE.- Monsieur LOUX s’il vous plaît…
M. LOUX.- Oui, merci Monsieur le Maire.
Cette délibération a, à mon avis, un intérêt tout à fait particulier, elle s'inscrit dans le cadre d'une rénovation d’un espace existant qui est un espace limitrophe de l’école Louis Bouchet.
Dans l’étude des travaux qui seront réalisés, les Services ont réagi positivement en disant : là il y a une possibilité d'obtenir une subvention auprès de l'Agence de l'eau Adour Garonne au terme de la désimperméabilisation du sol. Dans le projet, on va intégrer une rénovation des abords de l'école, notamment des parkings qu'on va traiter avec des enrobés de sol perméables.
Il y a un surcoût, qui sera pris en partie, nous l'espérons, au titre d'une subvention de l'Agence de l'eau Adour Garonne susceptible de monter jusqu'à 50 % de la plus-value, c’est-à-dire 29.370 € HT.
Il vous est donc proposé de solliciter l'Agence de l'eau Adour-Garonne pour l'attribution d'une subvention et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer les conventions ainsi que tout autre document se rapportant au dossier.
M. le MAIRE.- Très bien.
Y a-t-il des questions ?
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M. LAFARIE.- Une remarque en passant comme on parle indirectement d’environnement, dans cette même rue deux véhicules sont stockés depuis des années sur un terrain. A terme, ça peut poser un vrai souci écologique d'infiltration des différents liquides ou des batteries qui sont en train de pourrir, de moisir.
M. le MAIRE.- On va vérifier avec la Police municipale.
M. LAFARIE.- Ou avec la Brigade environnement.
M. LOUX.- Il est assez difficile de faire classer des véhicules qui sont visiblement inutilisés en épave, comme vous le faites remarquer. Les procédures administratives ne sont pas simples.
M. LAFARIE.- On ne peut pas transformer son jardin en épave.
M. LOUX.- On est bien d'accord, mais c’est un véhicule privé sur une propriété privé. Il y a sûrement des moyens d’y arriver mais pour l'avoir vécu moi-même sur un terrain sur lequel je construisais un immeuble, ce n'est pas du tout facile.
M. LAFARIE.- Bon courage.
M. le MAIRE.- S’il n’y a plus de question, je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Dans le cadre de la réalisation du projet d’aménagement de la Rue du Champ des Oiseaux et du parc du groupe scolaire Louis Bouchet, la commune souhaite favoriser l’infiltration des eaux de pluie grâce à l’utilisation de matériaux drainant.
La commune a la possibilité d’obtenir auprès de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne un financement d’une partie du projet permettant la désimperméabilisation d’une surface étanche de la Rue du Champ des Oiseaux à Royan.
La surface étanche avant travaux représente 4 240 m².
Après travaux, elle équivaudra à 2 880 m², soit 1 360m² de superficie rendue perméable.
Le montant total de l’aménagement est de 208 333 € TTC.
L’Agence de l’Eau Adour-Garonne serait susceptible d’aider la commune à hauteur de 50% des aménagements de désimperméabilisation.
L’estimation des travaux de désimperméabilisation comprenant la création de la piste cyclable, du stationnement en enrobé drainant, les noues et espaces verts creux est de 29 370 € HT.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- de solliciter auprès de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne une subvention de 50% des travaux de désimperméabilisation d’une surface étanche de la Rue du Champ des Oiseaux à Royan,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer les
conventions ainsi que tout autre document se rapportant au dossier.
*
20. PERSONNEL TERRITORIAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA VILLE ANNEXÉ AU BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2022
(Rapporteure, Mme Nadine David)
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M. le MAIRE.- Madame DAVID s’il vous plaît…
Mme DAVID.- Oui, merci Monsieur le Maire.
Il vous est proposé de modifier le tableau des effectifs de la ville annexé au Budget Primitif de l'exercice 2022 comme suit :
Grades ou emplois
Agents titulaires :
Agent territorial des écoles maternelles Principal 2° classe : catégorie C, filière médico-sociale, temps de travail TC, effectif +1, date d’effet au 01/09/2022
Assistant d’enseignement artistique Principal 1° classe : catégorie B, filière culturelle, temps de travail TC, effectif +-1, date d’effet au 01/09/2022
Agents non titulaires :
Agent territorial des écoles maternelles Principal 2° classe : catégorie C, secteur médico-sociale, temps de travail TC, effectif -1 (CDD), rémunération indice brut 368, date d’effet au 01/09/2022
Agent de Maîtrise Principal : catégorie C, secteur technique, temps de travail TC, effectif +1 (CDD), rémunération indice brut 505, date d’effet juin 2022
Rédacteur Principal 2° classe : catégorie B, secteur administrative, temps TNC de travail 7,5/35°, effectif +1 (CDD), rémunération indice brut 506, date d’effet juin 2022
Assistant d’enseignement artistique Principal 2° classe : catégorie B, secteur culturelle, temps de travail TC, effectif +2 (CDI), rémunération indice brut 458, date d’effet 01/09/2022
Assistant d’enseignement artistique Principal 2° classe : catégorie B, secteur culturelle, temps de travail TC, effectif -2 (CDD), rémunération indice brut 458, date d’effet 01/09/2022
Assistant d’enseignement artistique Principal 1° classe : catégorie B, secteur culturelle, temps de travail TC effectif +1(CDD) (1 an renouvelable), rémunération indice brut 513, date d’effet 01/09/2022 Assistant d’enseignement artistique Principal 1° classe : catégorie B, secteur culturelle, temps de travail TNC 7/20°, effectif +1(CDI), rémunération indice brut 513, date d’effet 01/09/2022
Assistant d’enseignement artistique Principal 1° classe : catégorie B, secteur culturelle, temps de travail TNC 7/20°, effectif -1 (CDD), rémunération indice brut 446, date d’effet 01/09/2022
M. le MAIRE.- Très bien.
Avez-vous des questions ?
Mme SEURAT.- Ce sont des attributions pour des assistants d’enseignement artistique, c’est pour le Conservatoire ? Mme DAVID.- Tout à fait, ce sont des enseignants du Conservatoire.
M. le MAIRE.- On a des concerts en fin d'année ?
Mme DAVID.- Il y a plusieurs groupes.
M. le MAIRE.- Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant l’exposé du rapporteur,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- de modifier le tableau des effectifs de la ville annexé au budget primitif de l’exercice 2022 comme suit :
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GRADES OU
EMPLOIS
CATÉGORIE FILIÈRE TEMPS DE
TRAVAIL
EFFECTIFS DATE D’EFFET
AGENTS TITULAIRES
Agent territorial des
Écoles Maternelles
Principal 2° classe
Assistant
d’enseignement
artistique principal 1°
classe
C
B
Médico-sociale
Culturelle
TC
TC
+ 1
-1
au 01/09/2022
au 01/09/2022
GRADES OU
EMPLOIS
CATÉGORIE SECTEUR TEMPS
DE
TRAVAIL
EFFECTIFS RÉMUNÉRATION DATE
D’EFFET
AGENTS NON
TITULAIRES
Agent territorial
des Écoles
Maternelles
Principal 2° classe
Agent de Maîtrise
principal
Rédacteur
principal 2° classe
Assistant
d’enseignement
artistique principal
2° classe
Assistant
d’enseignement
artistique principal
2° classe
Assistant
d’enseignement
artistique principal
1° classe
Assistant
d’enseignement
artistique principal
1° classe
Assistant
d’enseignement
artistique principal
1° classe
C
C
B
B
B
B
B
B
Médico-sociale
Technique
Administrative
Culturelle
Culturelle
Culturelle
Culturelle
Culturelle
TC
TC
TNC
17,5/35°
TC
TC
TC
TNC
7/20°
TNC
7/20°
- 1
(CDD)
+ 1
(CDD)
+ 1
(CDD)
+2
(CDI)
-2
(CDD)
+1
CDD
(1 an
renouvelable
)
+1
(CDI)
-1
(CDD)
Indice Brut : 368
Indice Brut : 505
Indice Brut : 506
Indice Brut : 458
Indice Brut : 458
Indice Brut : 513
Indice Brut : 446
Indice Brut : 446
au 01/09/2022
juin 2022
juin 2022
au 01/09/2022
au 01/09/2022
au 01/09/2022
au 01/09/2022
au 01/09/2022
*
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21. CONVENTION RELATIVE À LA CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LE DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME, LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROCHEFORT OCÉAN, LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE ET LES COMMUNES DE SAINTES ET DE ROYAN, RELATIVE À LA MUTUALISATION, À L'ÉCHELLE DÉPARTEMENTALE, DES COMMANDES DE RESSOURCES NUMÉRIQUES À DESTINATION DES MÉDIATHÈQUES DE LA CHARENTE-MARITIME (Rapporteure, Mme Nadine David)
M. le MAIRE.- Madame DAVID s’il vous plaît…
Mme DAVID.- Oui, merci Monsieur le Maire.
Les services de lecture publique du Département de la Charente-Maritime (médiathèque départementale), de la Communauté d'Agglomération de LA ROCHELLE, de la Communauté d'Agglomération de ROCHEFORT Océan, des Communes de SAINTES et de ROYAN, proposent depuis plusieurs années l'accès à des ressources documentaires numériques de manière distincte et sans aucune coordination.
Constatant la proximité des contenus, et dans un souci de permettre à tous un accès facilité à la culture et à la connaissance, les parties ont décidé de s'associer dans une démarche mutualisée. L'objectif étant de proposer un service plus lisible, plus visible, avec une égalité d'accès pour tous les usagers des médiathèques de la Charente- Maritime, quel que soit leur lieu de résidence.
Le Code de la Commande Publique offre la possibilité aux acheteurs publics d'avoir recours à des groupements de commande qui ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d'échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.
Une convention constitutive a été établie par le Département de la Charente-Maritime définissant les modalités de fonctionnement, notamment le rôle du Coordonnateur et la Commission d'Appel d'Offres compétente. Il vous est donc proposé d'approuver cette convention constitutive d'un groupement de commandes et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à effectuer toutes les formalités nécessaires ainsi qu'à signer tous les documents utiles à l'application de la présente délibération.
M. le MAIRE.- Merci beaucoup.
Avez-vous des questions ?
Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Les services de lecture publique du Département de la Charente-Maritime (médiathèque départementale), de la Communauté d’Agglomération de LA ROCHELLE, de la Communauté d’Agglomération de ROCHEFORT Océan, des Communes de SAINTES et de ROYAN, proposent depuis plusieurs années l’accès à des ressources documentaires numériques de manière distincte et sans aucune coordination.
Constatant la proximité des contenus, et dans un souci de permettre à tous un accès facilité à la culture et à la connaissance, les parties ont décidé de s’associer dans une démarche mutualisée. L’objectif étant de proposer un service plus lisible, plus visible, avec une égalité d’accès pour tous les usagers des médiathèques de la Charente-Maritime, quel que soit leur lieu de résidence.
Le Code de la Commande Publique offre la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commande qui ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.
Une convention constitutive doit être établie afin de définir les modalités de fonctionnement, notamment le rôle du Coordonnateur et la Commission d’Appel d’Offres compétente.
Au vu de ce qui précède le Département de la Charente-Maritime a élaboré la convention constitutive jointe et a proposé d’en assurer la coordination.
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Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver cette convention constitutive d’un groupement de commandes, ayant pour objet la fourniture de ressources numériques à destination des médiathèques de Charente-Maritime, et d’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à effectuer toutes les formalités nécessaires ainsi qu’à signer tous les documents utiles à l’application de la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.1414-3-II,
- Vu le Code de la Commande Publique, notamment l’article L.2313-4,
- Vu le projet de convention constitutive d’un groupement de commandes,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’approuver la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la fourniture de ressources numériques à destination des médiathèques de la Charente-Maritime,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à effectuer toutes les formalités nécessaires ainsi qu’à signer tous les documents utiles à l’application de la présente délibération.
*
22. MODIFICATION ET APPROBATION DU RÈGLEMENT INTERIEUR DE FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS MUNICIPAUX PÉRISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES ET DU CALENDRIER DE RÉSERVATIONS
M. le MAIRE.- La délibération est retirée.
*
23. CONVENTION D'OBJECTIFS CONCLUE ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET L'« ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DU MARCHÉ CENTRAL DE ROYAN ET COMMERCES ENVIRONNANTS (A.I.M.C.R.+) » POUR L'ANNÉE 2022 - AVENANT N° 1
(Rapporteure, Mme Dominique Gachet-Barrière)
M. le MAIRE.- Madame GACHET-BARRIERE …
Mme GACHET-BARRIERE.- Oui, merci Monsieur le Maire.
Par une délibération n° 22.034 en date du 22 mars 2022, le Conseil municipal a attribué une subvention de 35.000 € à ladite association pour l'année 2022.
En plus de cet engagement, il est proposé d'attribuer une subvention complémentaire de 23.152,37 € dans le cadre de la prise en charge par la Ville, des frais inhérents au dispositif sécurité du Marché central de ROYAN, correspondant aux périodes de juillet 2021 à juin 2022.
La subvention totale est portée à 58.152,37 € pour l'année 2022.
Il vous est donc proposé d'approuver l'avenant n° 1 à la convention d'objectifs conclue avec ladite association et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à le signer.
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M. le MAIRE.- Très bien
Avez-vous des questions ? Pas de question.
Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : UNANIMITÉ
Par une délibération n°22.034 en date du 22 mars 2022, le Conseil Municipal a attribué une subvention de 35.000 € (trente-cinq mille euros) à l’« Association Interprofessionnelle du Marché Central de Royan et Commerces Environnants (A.I.M.C.R.+) », pour l’année 2022.
En plus de cet engagement, il est proposé d’attribuer une subvention complémentaire de 23.152,37 € (vingt-trois mille cent cinquante-deux euros et trente-sept centimes) à l’« Association Interprofessionnelle du Marché Central de Royan et Commerces Environnants (A.I.M.C.R.+) », dans le cadre de la prise en charge par la Ville, des frais inhérents au dispositif sécurité du Marché Central de ROYAN, correspondant aux périodes de :
- juillet à décembre 2021 : 13.167.28 €
- janvier à juin 2022 : 9.985,09 € (tenant compte des charges patronales)
portant la subvention totale à 58.152,37 € (cinquante-huit mille cent cinquante-deux euros et trente-sept centimes) pour l’année 2022.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n°1 à la convention d’objectifs conclue avec l’« Association Interprofessionnelle du Marché Central de Royan et Commerces Environnants (A.I.M.C.R.+) » et d’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à le signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu le projet d’avenant n°1,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’attribuer une subvention complémentaire de 23.152,37 € (vingt-trois mille cent cinquante- deux euros et trente-sept centimes) à l’« Association Interprofessionnelle du Marché Central de Royan et Commerces Environnants (A.I.M.C.R.+) », dans le cadre de la prise en charge par la Ville, des frais inhérents au dispositif sécurité du Marché Central de ROYAN, correspondant aux périodes de :
- juillet à décembre 2021 : 13.167.28 €
- janvier à juin 2022 : 9.985,09 € (tenant compte des charges patronales)
portant la subvention totale à 58.152,37 € (cinquante-huit mille cent cinquante-deux euros et trente-sept centimes) pour l’année 2022,
- d’approuver l’avenant n°1 à la convention d’objectifs conclue avec l’« Association Interprofessionnelle du Marché Central de Royan et Commerces Environnants (A.I.M.C.R.+) », pour l’année 2022,
- d’imputer la dépense correspondante au compte 6574 - Fonction 90 du budget de l’année 2022,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer l’avenant n°1.
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*
24. CASINO DE ROYAN : SIGNATURE D'UN AVENANT N° 3 AU CAHIER DES CHARGES (Rapporteur, M. Patrick Marengo)
C’est une délibération que nous avions retirée et que nous représentons.
Quelques données de base :
Le Casino génère des recettes, je vous les rappelle il y a un pourcentage du produit brut des jeux : on a pris l'option Vitamine, donc en fonction du chiffre d’affaires on a soit 15 % soit 12 % soit 10 %, ensuite il y a un prélèvement sur les machines à sous de 2 % c’est réglementaire, puis il y a l'effort artistique avec une somme, puis une redevance d'occupation, et tout ça fait les recettes que récupère la Ville.
Concernant la contribution artistique, j'ai regardé de près l'affaire du salon Diane, j'ai appelé la Directrice, il est effectivement prévu de porter la capacité du Casino de 175 machines à sous et 6 tables de jeux à 200 machines à sous et 10 tables de jeux en occupant tout l'espace du salon Diane, il n'y aura plus de salon. On va distancier un petit les machines à sous mais il y en aura davantage pour renforcer le chiffre d’affaires. Les travaux devaient débuter incessamment sous peu, ils sont retardés de 4 mois soit en octobre. C'est une affaire d'un coût conséquent.
Voilà pour le salon Diane, c'est important pour la contribution artistique.
Sur cette affaire de contribution artistique, le montant est de 247.169 €. Dans l'ancien système, la Ville percevait 70 %, elle s'engageait à faire réaliser à hauteur de 30 % de la participation artistique 7 animations par mois, aujourd'hui il y a toujours 70 % de la participation artistiques donc des 247.169 € qui sont versés par le délégataire à la Ville mais les 30 % de la participation artistique sont utilisés directement par le délégataire, sauf qu'il n'y aura plus trop d'espace pour faire des manifestations donc il est évident qu'il ne va pas utiliser grand-chose.
Voilà le dessous des cartes sur cette affaire.
Par un contrat de Délégation de Service Public (DSP) ayant pris effet le 1er juillet 2015, la Ville de ROYAN a confié à la SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION DU CASINO DE ROYAN (SNECR) l'exploitation du Casino de ROYAN. Pour rappel, s'agissant des deux précédents avenants au Cahier des charges :
. L'avenant n° 1 a été approuvé par une délibération en date du 5 janvier 2017, l'objet étant de corriger le cahier des charges, de sorte à mettre un terme à la divergence d'interprétation des modalités de calcul du prélèvement communal de l'exercice 2015/2016 ; c’est derrière nous.
. L'avenant n° 2 a été approuvé par une délibération en date du 19 novembre 2020, l'objet étant de délier l'exploitant de son obligation pour 2020 suite à la crise Covid, qu'il verse au délégataire 30 % de la participation artistique compte tenu de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19.
Dans le contexte inédit de la Pandémie de COVID-19, le Casino ayant perdu un an de fonctionnement, le Gouvernement a imposé, depuis le mois de mars 2020, différentes mesures de restrictions telles que des fermetures administratives partielles ou totales, l'interdiction de déplacement, l'abaissement des jauges d'accueil dans les Établissement Recevant du Public (ERP), chacune de ces règlementations entravant durablement l'ensemble des activités du Casino, notamment les jeux, l'animation et la restauration.
Sur cette base, la Société SNECR a sollicité la Ville afin que soient modifiés les termes du Cahier des charges de la concession, à savoir :
. Prolongation du contrat de 12 ans d’une durée complémentaire d'un (1) an, pour rattraper l’année perdue, . Réajustement des engagements de la Société SNECR s'agissant de l'activité culturelle et artistique du Casino qui ne seront plus adaptés à la nouvelle infrastructure du bâtiment, puisqu’il n’y aura plus de Salon Diane. Il vous est donc proposé d'approuver l'avenant n°3 au Cahier des Charges relatif au contrat de Délégation de Service Public du Casino de ROYAN et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à le signer.
M. le MAIRE.- Avez-vous des questions ?
Monsieur GUIARD…
M. GUIARD.- En définitive, quelles manifestations culturelles le Casino va-t-il organiser puisqu’il n'y a pas de place ?
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M. le MAIRE.- Ce seront des animations sur la terrasse, dans le restaurant, dans le bar, il va se débrouiller mais il ne va pas réaliser grand-chose.
M. GUIARD.- Il n’organise rien mais on laisse quand même 30 % de ce qui revenait à la Ville. M. le MAIRE.- On devait les payer. Il va réaliser un certain nombre d'animations, on va regarder de près. M. CAU.- Ces 30 % étaient pour eux une dépense, c'était une recette pour nous ça ne l'est plus. M. SIMONNET.- Les 30 % étaient un mouvement à somme nulle.
M. le MAIRE.- Monsieur PLASSARD…
M. PLASSARD.- Une remarque pas sur les sommes mais sur le fond que j’ai déjà évoquée l'autre jour, cette salle était aussi utilisée par d’autres organisations et associations royannaises pour des manifestations à titre payant, elles ont un espace en moins pour ce type d'organisations.
Il va falloir sérieusement réfléchir à ce qu’on peut offrir comme salles de façon publique ou auprès vie, la Maison des associations est blindée en termes d’agenda, c'est une salle en moins pour le Rotary, pour la présentation du bilan de la CCI et un certain nombre de manifestations qui avaient lieu à cet endroit et qui ne pourront plus s’y réunir. M. le MAIRE.- Je suis d’accord avec vous mais le Palais des congrès pourra offrir des espaces, à titre payant bien sûr. Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
VOTE : 2 ABSTENTIONS (M. Guiard, Mme Maire)
UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES
Soyez remerciés.
Par un contrat de Délégation de Service Public (DSP) ayant pris effet le 1er juillet 2015, la Ville de ROYAN a confié à la SOCIETE NOUVELLE D’EXPLOITATION DU CASINO DE ROYAN (SNECR) l’exploitation du Casino de ROYAN.
Par une délibération n°17.005 en date du 5 janvier 2017, le Conseil Municipal a approuvé l’avenant n°1 au Cahier des Charges qui avait pour objet de le corriger, de sorte à mettre un terme à la divergence d’interprétation des modalités de calcul du prélèvement communal de l’exercice 2015/2016.
Par une délibération n°20.139 en date du 19 novembre 2020, le Conseil Municipal a approuvé l’avenant n°2 au Cahier des Charges qui avait pour objet de délier l’exploitant de son obligation pour 2020 et qu’il verse au délégataire 30 % de la Participation Artistique, compte tenu de la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19.
Dans le contexte inédit de la Pandémie de COVID-19, le Gouvernement a imposé, depuis le mois de mars 2020, différentes mesures de restrictions telles que des fermetures administratives partielles ou totales, l’interdiction de déplacement, l’abaissement des jauges d’accueil dans les Établissement Recevant du Public (ERP), etc…, chacune de ces règlementations entravant durablement l’ensemble des activités du Casino, notamment les jeux, l’animation et la restauration.
Sur cette base, la Société SNECR a sollicité la Ville afin que soient modifiés les termes du Cahier des Charges de la concession, à savoir :
Prolongation du contrat pour une durée complémentaire d’un (1) an,
Réajustement des engagements de la Société SNECR s’agissant de l’activité culturelle et artistique du Casino qui ne seront plus adaptés à la nouvelle infrastructure du bâtiment.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n°3 au Cahier des Charges DSP Casino de ROYAN et d’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à le signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
MISE EN LIGNE LE 09-09-2022 Conseil municipal Séance du Jeudi 16 juin 2022 – Verbatim en mot à mot corrigé pareau.myriam@gmail.com 43
- Vu la délibération du Conseil Municipal n°15.014 en date du 25 février 2015,
- Vu la délibération du Conseil Municipal n°17.005 en date du 5 janvier 2017,
- Vu la délibération du Conseil Municipal n°20.139 en date du 19 novembre 2020,
- Vu le projet d’avenant n°3,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’approuver l’avenant n°3 au Cahier des Charges - Casino de ROYAN conclu avec la SOCIETE NOUVELLE D’EXPLOITATION DU CASINO DE ROYAN (SNECR),
- d’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer l’avenant n°3 au Cahier des Charges - Casino de ROYAN conclu avec la SOCIETE NOUVELLE D’EXPLOITATION DU CASINO DE ROYAN (SNECR).
*
25. DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE CASINO DE ROYAN - EXERCICE 2020/2021
(Rapporteur, M. Patrick Marengo)
Le Casino de ROYAN est exploité par la Société Nouvelle d'Exploitation du Casino de ROYAN, filiale de la Société Groupe Lucien BARRIERE, qui ne s’est pas trop mal débrouillé par rapport à ses concurrents dans cette crise. Le Casino de ROYAN est titulaire d'un contrat de délégation de service public conclu le 26 février 2015 pour une durée de 12 ans, avec une prise d'effet au 1er juillet 2015. Un avenant au cahier des charges a été signé le 13 janvier 2017, portant précision du produit brut des jeux.
La Société exploite des jeux de tables et des machines à sous, conformément à une autorisation de jeux délivrée le 1er juillet 2020 pour une durée de 5 ans, expirant le 30 juin 2025.
Concernant l'activité sur l'exercice 2020-2021, le Casino de ROYAN affiche une baisse de chiffre d'affaires avec un produit brut des jeux en diminution de 37 %, ce qui est énorme, par rapport à l'exercice précédent et de 44 % par rapport à l'année 2015, sachant qu'il n'avait pas été modernisé en 2015.
S'agissant du produit brut des machines à sous pour l'exercice 2020/2021, il a été profondément impacté par la crise sanitaire lié au COVID-19. Cet exercice a débuté alors que l'établissement a été fermé de novembre 2020 jusqu'au 19 mai 2021. Le CA a été amputé de plus de six mois d'activité.
S'agissant du produit brut des jeux de table, son activité a été impactée par les mêmes contraintes auxquelles s'est ajoutée la capacité des joueurs présents à table réduite de 50 %, pour assurer la distanciation sociale. L'activité a, néanmoins, été moins impactée. Au global l'activité Jeux de Table (Traditionnel & Électronique confondus) a terminé à -32,52 %, alors que les machines à sous c’est de l'ordre de 40 %, aidée par la performance des Jeux de Table électronique avec la roulette Électronique qui n'a fait que -30,85 % et le Blackjack électronique en décroissance seulement de -26,94 %. La roulette Électronique et le Blackjack électronique ont bien supporté la crise. Le service restauration a été impacté par les mêmes contraintes que les jeux. Les protocoles sanitaires ont contraint à la fermeture de certains points de vente. Le Bar d'Ambiance LE XOBAM ainsi que l'espace du SALON DIANE n'ont pu fonctionner depuis la reprise de l'activité.
De mi-juillet à fin septembre, le SALON DIANE a été utilisé par le Laboratoire Cerballiance afin de réaliser des Tests PCR et antigéniques à l'ensemble de la population, donc c'était utile aussi pour le Casino bien sûr. Le chiffre d'affaires brut s'est élevé à 9.615.000 €, en diminution de -5.838.000 € par rapport à l'exercice 2019/2020, le chiffre d'affaires net étant de 5.755.000 €, en baisse de -3.018.000 €, par rapport à l'exercice précédent. Entre le brut et le net, il y a ce qui est versé à l'État, ce qui est versé à la commune et les cotisations sociales. En raison de la forte baisse du chiffre d'affaires, celui-ci étant inférieur à 10 M€ le taux a été de 10 % au lieu des 15 % habituellement sur le produit brut des jeux contre 12 % l'an dernier, je crois que cela a encore baissé, j’espère qu’on va
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remonter à 15 % rapidement.
En conséquence de la crise sanitaire du COVID-19, il s'observe au global une diminution des charges liées à l'activité. Toutefois, parmi ces charges, un certain nombre de charges exceptionnelles liées à la gestion de la crise ont pesé sur la Société à hauteur de 65 K€.
Les sommes versées à la commune s'élèvent à un total général de 1.091.000 € pour 2020/2021 au lieu de 1.906.000 € pour l'exercice 2019/2020, soit une baisse de 43 %.
Il vous est proposé de prendre acte de ce rapport.
M. le MAIRE.- Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de questions ?
Vas-y Philippe ;;;
M. CAU.- Un mot Monsieur le Maire concernant notre partenariat avec le Casino.
On en a souvent parlé ensemble lors des budgets prévisionnels ou des comptes administratifs, c'est un véritable partenaire gagnant/gagnant pour la Ville, on le voit bien avec le produit brut des jeux, passer de 10 à 15 % ce n'est pas la même chose.
On a tout intérêt à ce que le Casino fonctionne bien, d’abord en termes touristiques parce que Pontaillac ne serait pas la même chose s’il n’y avait pas le Casino, et en termes financiers.
On a perdu plus d'1 M€ avec les effets du Covid, c'est ce qu'on donne au CCAS en subvention sociale, je ne fais pas un parallèle mais une adéquation entre des sommes, qui peuvent être mises ailleurs certes mais le budget est global. J'y étais encore il y a peu de temps, au niveau restauration ils se sont bien améliorés. On peut espérer qu'avec les produits bruts des jeux on remonte à 12 % et après à 15 %, comme l’a dit le Maire, et la Ville ne s’en tiendra que mieux, surtout qu'on va avoir besoin de recettes par les temps qui courent, vous le savez bien, avec l'augmentation des charges courantes et tout un tas de choses qui vont arriver dans les mois suivants. En tant qu'Adjoint des finances, je le redis Monsieur le Maire, je suis très heureux qu'on ait un partenariat avec un Casino qui fonctionne bien. Il faut tout faire pour l'aider parce que la Ville en tire des bénéfices. M. le MAIRE.- Il faut surtout que ça reste au niveau communal.
M. CAU.- Bien sûr.
M. SIMONNET.- C’est un message subliminal.
M. le MAIRE.- Vous imaginez la Ville au 19ème, à la Belle époque, avec quatre Casinos ! Imaginez ce qui rentrait dans les caisses de la Commune ! J'en rêve souvent...
Pour que vous preniez acte, je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
Merci beaucoup.
Conformément à l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Société Nouvelle d’Exploitation du Casino de ROYAN (S.N.E.C.R.), filiale du groupe BARRIERE, délégataire du service public d’exploitation du Casino de ROYAN, a transmis le rapport annuel de l’exercice 2020/2021, comprenant notamment les éléments définis à l’article R.1411-7 du Code précité.
Le Casino de ROYAN est titulaire d’un contrat de délégation de service public conclu le 26 février 2015 pour une durée de 12 ans, avec une prise d’effet au 1er juillet 2015. Un avenant au cahier des charges a été signé le 13 janvier 2017, portant précision du produit brut des jeux.
La Société exploite des jeux de tables et des machines à sous, conformément à une autorisation de jeux délivrée le 1er juillet 2020 pour une durée de 5 ans, expirant le 30 juin 2025.
En 2021, les 202 casinos français ont atteint un total de 1,1 milliards d’euros (- 41 % par rapport à 2019/2020) de produits brut des jeux sur l’exercice. Le marché français, déjà en baisse depuis le 1er novembre 2007, date de profonde mutation du marché français des casinos, a connu au cours du dernier exercice une baisse sans précédent de - 41 %.
Pour le Casino de ROYAN, l’activité sur l’exercice 2020-2021 affiche une baisse de chiffre d’affaires avec un produit brut des jeux en diminution de 37 % par rapport à l’exercice précédent et de 44 % par rapport à l’année 2015.
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En K€ N-1 N Ecart N/N-1
Produit Brut Machines à Sous 12 112 7 622 -4 490
Produit Brut Jeux de Tables 1 186 800 -386
Chiffre d’Affaires Restauration 2 091 1 175 -916
Chiffre d’Affaires Autres 65 19 -46
Total Chiffre d’Affaires BRUT 15 453 9 615 -5 838
Prélèvement (-6 680) (-3 860) 2 820
CA NET 8 773 5 755 -3 018
S’agissant du produit brut des machines à sous pour l’exercice 2020/2021, il a été profondément impacté par la crise sanitaire lié au COVID-19. Cet exercice a débuté alors que l’établissement a été fermé de novembre 2020 jusqu’au 19 mai 2021. Le CA a été amputé de plus de six (6) mois d’activité.
Nouvelles contraintes sanitaires
Outre l’instauration du couvre feu en trois (3) phases jusqu’à début juillet, mise en place d’une distanciation qui a pu porter jusqu’à 1 mètre entre chaque poste de jeu Obligation de repenser le plan d’implantation et diminution en conséquence du nombre de machines à sous à 171 unités et réduction de l’espace du CAFE DES SPORTS, inexistant durant tout l’été, impactant fortement le résultat de la restauration
Mise en place du PASS SANITAIRE à compter du 21 juillet impactant également fortement l’exploitation Clientèle habituelle et clientèle plus jeune affectées par la mise en place des différentes mesures sanitaires
Une fin d’exercice à -37 % au niveau des machines à sous pour une fréquentation globale en baisse de -41 %.
S’agissant du produit brut des jeux de table, son activité a été impactée par les mêmes contraintes auxquelles s’est ajoutée la capacité des joueurs présents à table réduite de 50 %, pour assurer la distanciation sociale.
L’activité a, néanmoins, été moins impactée. Au global l’activité Jeux de Table (Traditionnel & Electronique confondus) a terminé à -32,52 %, aidée par la performance des Jeux de Table électronique avec la roulette Electronique qui n’a fait que -30,85 % et le BlackJack électronique en décroissance seulement de -26,94 %.
Le service restauration a été impacté par les mêmes contraintes que les jeux. Les protocoles sanitaires ont contraint à la fermeture de certains points de vente. Le Bar d’Ambiance LE XOBAM ainsi que l’espace du SALON DIANE n’ont pu fonctionner depuis la reprise de l’activité.
De mi-juillet à fin septembre, le SALON DIANE a été utilisé par le Laboratoire Cerballiance afin de réaliser des Tests PCR et antigéniques à l’ensemble de la population.
Le chiffre d’affaires brut s’est élevé à 9.615.000 €, en diminution de - 5.838.000 € par rapport à l'exercice 2019/2020, le chiffre d’affaires net étant de 5.755.000 €, en baisse de - 3.018.000 €, par rapport à l'exercice précédent.
En raison de la forte baisse du chiffre d’affaires, celui-ci étant inférieur à 10 M€ le taux a été de 10 % au lieu des 15 % habituellement (12 % l’an dernier).
En conséquence de la crise sanitaire du COVID-19, il s’observe au global une diminution des charges liées à l’activité. Toutefois, parmi ces charges, un certain nombre de charges exceptionnelles liées à la gestion de la crise ont pesé sur la Société à hauteur de 65 K€.
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Les sommes versées à la commune se sont ainsi établies :
reversement 10 % du prélèvement progressif de l’Etat……..…..260 000 €
participation au titre de l’effort artistique……………………………161 000 €
redevance d’occupation……………………………………………….....124 000 €
Prélèvement…………………………………………………………….......546 000 €
Soit un total général de 1.091.000 € pour 2020/2021 au lieu de 1.906.000 € pour l'exercice 2019/2020, et une baisse de 43 %.
Il vous est proposé de prendre acte de cette communication.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1411-3 et R.1411-7,
- Vu le rapport annuel de l’exercice 2020/2021 présenté par la Société Nouvelle d’Exploitation du Casino de ROYAN (S.N.E.C.R.),
- Vu l’avis de la Commission des Finances,
- Après en avoir délibéré,
PREND ACTE DE LA COMMUNICATION
- du rapport annuel transmis par la Société Nouvelle d’Exploitation du Casino de ROYAN (S.N.E.C.R.), pour l’exercice 2020/2021.
*
26. RÉGIE PRODUCTION D'ÉNERGIE - COMPLÉMENT AVANCE REMBOURSABLE (Rapporteur, M. Julien Duressay)
M. le MAIRE.- Monsieur DURESSAY s’il vous plaît…
M. DURESSAY.- Oui, merci Monsieur le Maire.
Par une délibération du 16 mai 2022, il a été décidé d'accorder une avance remboursable de 15.000 € au budget annexe production d'énergie.
Dans l'attente de la réalisation d'un emprunt par la régie, il vous est proposé de compléter l'avance remboursable d'un montant de 52.000 €.
Dès que celui-ci aura pu être finalisé auprès d'une banque, cette avance sera remboursée à la commune, au plus tard le 16 mai 2023.
M. le MAIRE.- On va voter, pas de souci.
Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de question.
Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?
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VOTE : UNANIMITÉ
Par délibération N°22.052 du 16 mai 2022, il a été décidé d’accorder une avance remboursable de 15.000 € au budget annexe production d’énergie.
Dans l’attente de la réalisation d’un emprunt par la régie, il est proposé de compléter l’avance remboursable d’un montant de 52 000 €.
Dès que celui-ci aura pu être finalisé auprès d’une banque, cette avance sera remboursée à la commune, et au plus tard le 16 mai 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu l’article R2221-70 du CGCT,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- de verser une avance remboursable de 52.000 € au budget annexe production d’énergie,
- que cette avance sera remboursée au plus tard le 16 mai 2023 (avance non budgétaire),
- d’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.
*
M. le MAIRE.- Je trouve que vous avez tenu remarquablement le choc malgré cet épisode caniculaire. M. SIMONNET.- Je crois qu’il y a un évènement aujourd'hui qui est assez important sur la politique étrangère, vous avez vu que quatre pays sont favorables à une candidature immédiate de l’Ukraine à l’Union européenne. Au-delà de ce symbole, geste important, on a reconnu, il y a la Roumanie qui est un pays important, aujourd'hui l'arrivée de l’Italie sur la scène internationale en plus de ce fameux couple franco-allemand, pour avoir travaillé pendant plus de 15 ans avec l’Italie je peux vous assurer que c’est un partenaire important, et si on avait également un partenariat avec l’Espagne je pense qu’on pourrait avoir une politique européenne qui ne soit pas uniquement bilatérale entre la France Allemagne, en tout cas c’est mon point de vue personnel et je pense que c’est un point important à souligner que l’on considère les pays du sud comme des partenaires de manière pleine et entière.
M. le MAIRE.- On fait même de la politique étrangère ici, c'est important vous avez raison, merci. M. CAU.- Une information beaucoup plus légère pour informer l'assemblée, on fera une journée porte ouverte à l'aérodrome le 10 juillet. Après 2 ans où l’on n'a pas pu la faire à cause du Covid, ce sera la douzième année. Vous serez les bienvenus(es).
Lors de cette journée porte ouverte, on déclasse la zone dite « réservée » par la Préfecture, on accueille la population, encadrée bien sûr. Les gens peuvent faire des baptêmes, des sauts en parachute, un vol d’initiation en avion et en hélicoptère, à tarifs réduits puisque la Ville soutient une partie de ces dépenses financières, il y aura aussi des présentations de différentes choses, mais a minima car le Covid revient un peu il faut être prudent. Le 10 juillet, vous êtes les bienvenus(es)
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