Procès Verbal - 2 2 mars 20202542

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Procès Verbal - 2 2 mars 20202542 Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune de Saint-Pont. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 2 mars 20202542)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Logement, P a g e 1 | 4

DÉPARTEMENT DE L’ALLIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRONDISSEMENT DE VICHY CANTON DE BELLERIVE SUR ALLIER

COMMUNE DE SAINT-PONT

SESSION ORDINAIRE DU 02 MARS 2020

Convocations en date du 25 février 2020

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Étaient présents : Mme Agnès CHAPUIS, Mme Marie-Ange LAPRUGNE, M. André BONNELYE, M. Raymond MOULIN, M. Roland ARBOUSSET, Mme Caroline BARDOT, M. Patrick DUFOUR, M. Jacky RAMBEAUD, Mme Nelly VERGNE.

Pouvoirs : Mme Christine MATHIAS à Mme Agnès CHAPUIS.

Absents non excusés : M. Nicolas AUROUX, M. Thierry SPAGNOLO.

Secrétaire de séance : Mme Caroline BARDOT.

M. André BONNELYE a prévenu de son retard.

1. Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal :

Mme le Maire donne lecture du procès-verbal de la précédente réunion du 24 février 2020. Le PV est approuvé à l’unanimité des membres présents.

2. Décision du maire : Néant.

Affaires Ressources Humaines

Néant.

Affaires Financières

3. Attribution des subventions aux associations 2020 :

La Commission « finances » propose d’attribuer les subventions aux associations pour 2020 comme suit : - Association Communale de Chasse Agréée 150 €

- A.C.P.G.-C.A.T.M. 75 €

- Allier à Livre Ouvert 95 €

- Amicale des Pompiers d’Espinasse-Vozelle 75 €

- Centre Jean Perrin 50 €

- Club de l’Âge d’Or 250 €

- Souvenir Français 75 €

- Tennis Club 250 €

- Pays d’Escurolles Lac Koboro 50 €

- Collège Joseph Hennequin 35 €

- Institut de Formation Interprofessionnelle de l’Allier IFI 03 92 € (2 apprentis) Le Conseil Municipal approuve la proposition et vote l’attribution des subventions pour l’année 2020 comme présenté ci-dessus. Approuvé à l’unanimité. Délibération n°01-2020 03 02/7.5.

Arrivée de M. André BONNELYE.

4. Tarifs communaux 2020 :

Mme le Maire rappelle le dernier conseil municipal et la question évoquée de la modification de l’arrêté de règlement pour la réservation par email acceptée en plus de la réservation par courrier postal. Pour les tarifs de location, Mme le Maire propose, comme évoqué au dernier conseil municipal, de supprimer la demande d’arrhes à la réservation, et de demander directement le chèque de caution, tout en respectant le délai de validité des chèques (- 6 mois). Le montant final de la location sera réglé sur facturation à la Trésorerie. La caution sera alors restituée après vérification du paiement effectif. Mme le Maire propose que le tarif des frais de chauffage soit de 25€ par jour soit 50 € pour le weekend.P a g e 2 | 4

Mme le Maire précise que concernant les cavurnes, la commune a vendu les 2 déjà fabriqué. Il ne reste désormais que des « emplacements cavurne ».

Après discussion, les tarifs communaux pour l’année 2020 sont les suivants :

Salle polyvalente

Location par

- Habitants de la commune

- Associations extérieures (avec habitant de Saint-Pont membre de l’association) - Propriétaire s’acquittant de la taxe sur le foncier

110 € / jour

180 € (forfait week-end)

Location par

- Habitants ou associations extérieures :

- 230 € / jour

330 € (forfait week-end)

Pour toute location :

- Chauffage (1er octobre au 30 avril) 25 € / jour

- Caution remise à la réservation 230 €

Photocopie 0,15 € / copie

Columbarium

7 cases : 15 ans 80 € / l’unité

30 ans 160 € / l’unité

50 ans 230 € / l’unité

Emplacement cavurne 50 ans 100 €

Concession cimetière

1 concession simple 50 ans 100 €

1 concession double 50 ans 200 €

Encart publicitaire pour bulletin municipal

Encart 9 x 4 40 €

Encart 9 x 9 80 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les tarifs communaux comme présentés ci-dessus. Approuvé à l’unanimité. Délibération n°02-2020 03 02/7.1.

5. Vote des taux des taxes locales 2020 :

Les taux pour l’année 2019 étaient les suivants :

- taxe d’habitation :11.14 %,

- taxe foncière sur le foncier bâti : 10.00 %,

- taxe foncière sur le foncier non bâti : 34.69 %.

La commission « finances » propose de ne pas modifier les taux pour l’année 2020. A noter le taux de la TH est gelé à compter de 2020 au taux appliqué en 2019.

Le Conseil Municipal approuve la proposition, et vote les taux pour l’année 2020 comme présenté ci-dessus. Approuvé à l’unanimité. Délibération n°03-2020 03 02/7.1.

6. Vote du budget primitif principal 2020 :

La lecture des comptes par chapitres est effectuée. Certains articles sont détaillés, notamment l’article 6531 « Indemnités de élus ». La loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 publiée au JO au 29/12/2019 revalorise les indemnités du maire et des adjoints pour les trois premières strates de population. Le projet de cette loi indiquait une mise en place de la revalorisation à compter du renouvellement des conseillers municipaux en mars 2020. Cependant, la loi finale votée ne reprend pas cette disposition et la revalorisation est applicable depuis le 29/12/2020. Une délibération est nécessaire pour application. Aucune commune concernée n’a pratiqué la revalorisation, n’ayant pu anticiper l’application dès la promulgation de la loi et non à partir du renouvellement des conseillers municipaux de mars 2020. Les veilles juridiques (Préfecture, ATDA, AMF) ont été interrogées. Au budget 2020 est donc inscrit l’enveloppe maximale à partir du renouvellement des conseillers municipaux de mars 2020.P a g e 3 | 4

Le budget primitif 2020 du budget principal de la Commune est approuvé, et s’équilibre comme suit :  Section de fonctionnement :

Dépenses 630 014.79 €

Recettes 630 014.79 €

 Section d’investissement :

Dépenses 305 483.86 €

Recettes 305 483.86 €

Approuvé à l’unanimité. Délibération n°04-2020 03 02/7.1.

7. Vote du budget primitif 2020 du budget annexe « Lotissement Saint-Pont » : Après lecture des comptes par chapitres, le budget primitif 2020 du budget annexe « Lotissement Saint- Pont » est approuvé, et s’équilibre comme suit :

 Section de fonctionnement :

Dépenses 49 402.82 €

Recettes 49 402.82 €

 Section d’investissement :

Dépenses 0.00 €

Recettes 0.00 €

Approuvé à l’unanimité. Délibération n°05-2020 03 02/7.1.

8. Convention d’objectifs et de moyens 2020 avec l’Association Enfance Jeunesse de Saint-Rémy en Rollat :

Mme le Maire rappelle que suite au changement des rythmes scolaires de l’école de Saint-Pont, la commune a conventionné depuis la rentrée scolaire 2018/2019 avec l’Association Enfance Jeunesse de Saint-Rémy en Rollat pour l’accueil périscolaire et l’accueil pendant les vacances scolaires pour les enfants de 3 à 16 ans. En 2018, 10 enfants étaient inscrits. En 2019, 18 enfants ont fréquenté l’AEJ. Le Conseil Municipal doit autoriser Mme le Maire à signer la convention d’objectifs et de moyens pour 2020. Le montant de la participation pour l’année 2019 est de 1 795.39 € (comprenant frais de fonctionnement des structures pour les 18 inscrits).

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer la convention d’objectifs et de moyens pour 2020 avec l’Association Enfance Jeunesse de Saint-Rémy en Rollat. Approuvé à l’unanimité. Délibération n°06-2020 03 02/8.1.

Le Conseil Municipal demande les modalités de calcul de la participation par enfant. Il propose de demander à l’AEJ un état de présence des enfants inscrits pour vérification de la fréquentation réelle par les enfants et donc du montant de la participation. Eventuellement, si possible, mentionner cette condition dans la convention d’objectifs et de moyens.

Affaires Générales

Néant.

Projets / travaux / Investissement

9. Fonds Intercommunal de Cohésion Territoriale : accord et convention : Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal la demande de subvention complémentaire auprès de Vichy Communauté au titre du FICT : Fonds Intercommunal de Cohésion Territoriale. Pour rappel, Vichy Communauté a attribué 39 000 € par délibération du 13 juin 2019. Elle a attribué 13 403 € en plus par délibération du 13 février 2020. Le Conseil Municipal doit désormais délibérer pour approuver ce complément de subvention et autoriser Mme le Maire à signer la convention FICT. Mme le Maire rappelle que l’enveloppe globale FICT est de 57 944 €.

Le Plan de financement se présente ainsi :

Dépenses : 239 848.64HT

Recettes :

Etat : DETR : 67 100 €,

Région AURA : 20 000 €,

Département de l’Allier : aménagement des espaces extérieurs : 45 000 € et répartition du produit des amendes de police : 2 940.81 €,

Vichy Communauté : 52 403 €

Soit un total de 187 443.81 €

Autofinancement par la commune : 52 404.83 €.P a g e 4 | 4

Le Conseil Municipal approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessus, accepte les modalités du dispositif FICT et autorise Mme le Maire à signer la convention FICT avec la CA Vichy Communauté. Approuvé à l’unanimité. Délibération n°07-2020 03 02/7.5.

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la fin des travaux doit avoir lieu semaine 11.

10. INFORMATIONS DIVERSES :

- Rappel de la composition du bureau de vote des scrutins des 15 et 22 mars 2020 :

PRÉSIDENTE : Madame Agnès CHAPUIS, Maire

PRÉSIDENTS SUPPLEANTS: Monsieur André BONNELYE

Monsieur Raymond MOULIN

ASSESSEURS : Madame Caroline BARDOT

Madame Nelly VERGNE

Monsieur Jacky RAMBEAUD

ASSEUSSEURS SUPPLEANTS :

Madame Marie-Ange LAPRUGNE

Monsieur Roland ARBOUSSET

Monsieur Patrick DUFOUR

SECRÉTAIRE : Madame Christine MATHIAS

- Rappel de la tenue du bureau de vote :

1er tour : 15 mars 2020 2ème tour : 22 mars 2020

 de 8 h 00 à

11 h 30

André BONNELYE

Caroline BARDOT

Patrick DUFOUR

André BONNELYE

Caroline BARDOT

Patrick DUFOUR

 de 11 h 30 à

15 h 00

Agnès CHAPUIS

Marie-Ange LAPRUGNE

Roland ARBOUSSET

Agnès CHAPUIS

Marie-Ange LAPRUGNE

Roland ARBOUSSET

 de 15 h 00 à

18 h 00

Raymond MOULIN

Nelly VERGNE

Jacky RAMBEAUD

Raymond MOULIN

Nelly VERGNE

Jacky RAMBEAUD

11. QUESTIONS DIVERSES :

Néant.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.