Procès Verbal - 25 mars 2024 PV

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Procès Verbal - 25 mars 2024 PV Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Saint-Pont. Lien du pdf (Procès Verbal - 25 mars 2024 PV)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Transports, P a g e 1 | 10

DÉPARTEMENT DE L’ALLIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRONDISSEMENT DE VICHY CANTON DE BELLERIVE SUR ALLIER

COMMUNE DE SAINT-PONT

SESSION ORDINAIRE DU 25 mars 2024 à 18H30

Convocation en date du 18 mars 2024



Étaient présents : Mme Caroline BARDOT, M. Raymond MOULIN, Mme Nelly VERGNE, M. Jacky RAMBEAUD, M. Roland ARBOUSSET, Mme Marie-Hélène BATHO-LOZANO, Mme Corinne CHABAUD, M. Nicolas PETIT-BARAT , M. Florian PINFORT. Pouvoirs : M. Mickaël CHARNET à Mme Nelly VERGNE, Mme Christine MATHIAS à Mme Corinne CHABAUD , M. Patrick GOUGAT à M. Raymond MOULIN, M. Patrice MONNAY à Mme Caroline BARDOT, M. Lilian PIOLAT à M. Jacky RAMBEAUD.

Absent excusé :

Absente : Mme Marianne GARMY.

Secrétaire de séance : Mme Nelly VERGNE.

1. Ajout à l’ordre du jour

Néant.

2. Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal :

Mme le Maire donne lecture du procès-verbal de la précédente réunion du 15 janvier 2024. Le PV est approuvé à l’unanimité des membres présents.

3. Décision du maire :

Néant

4. Commissions communales :

Commission réunie « Solidarité - Information - Communication - Animation » - Le jeudi 15 février 2024 à 18h30 - Mairie de Saint-Pont - Compte-rendu complet de commission en PJ • Opération « J’aime la nature propre »

• Spectacle jeune public « Le Périple de Clüt et Marcabrun »

• Repas des seniors

• Brocante Objectif Terre

• Projet de réalisation d’une fresque murale avec le Centre Social LA MAGIC • Projet d’action Santé avec Vichy Communauté (cellule Mobil’Santé)

• Edition 2024 de l’Escargouille

• Convention avec le Centre de loisirs de SAINT-REMY EN ROLLAT

• Informations diverses.

Commission réunie « Voirie - Cadre de vie-Urbanisme-Environnement / Patrimoine / Voirie - circulation - sécurité » -

Le lundi 4 mars 20247 à 18h30 - Mairie de Saint-Pont - Compte-rendu complet de commission en PJ • RCVCB : retour sur la rénovation énergétique et lancement de l’étude à l’espace Fêtes & Loisirs • Dossiers « Voirie-Sécurité »

• Amendes de police 2024

• DECI : acquisition/installation de 2 poteaux incendie

• Prévention des risques : point d’étape sur le PCS

• Aménagements paysagers

• Informations diversesP a g e 2 | 10

Affaires ressources humaines

Néant.

Affaires financières

5. Budget principal 2023 : Vote du Compte de Gestion 2023 :

Le compte de gestion du budget principal de SAINT-PONT 2023 a été dressé par M. Marc KINDERSTUTH,, comptable de la Commune. Il est en tout point identique avec notre comptabilité, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Approuvé à l’unanimité . Délibération n°01-2024 03 25/7.1

Vous devez élire un président de séance pour le point suivant de l’ordre du jour, Madame le maire ne pouvant prendre part au vote du compte administratif du budget principal, elle ne peut être présidente de séance.

Le doyen est élu président de séance. Il s’agit de Raymond MOULIN.

M. Raymond MOULIN, doyen d’âge, est élu président de séance pour le point de l’ordre du jour.

6. Budget principal 2023 : Vote du Compte administratif 2023 :

Lecture est faite du compte administratif par chapitres et le détail de certains articles.

Madame le Maire ne prend pas part au vote, elle sort.

Le compte est arrêté comme suit :

Section d’investissement :

Dépenses Prévues 425 852.68

Réalisées 190 078.06

Reste à réaliser 65 400.00

Recettes Prévues 425 852.68

Réalisées 209 558.48 ( 207 139.32 + excédent 2022 : 2 419.16) Reste à réaliser 26 800.00

Section de fonctionnement :

Dépenses Prévues 698 544.52

Réalisées 394 528.42

Recettes Prévues 698 544.52

Réalisées 707 479.04 ( 452 364.83+ excédent 2022 : 255 114.21)

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement 19 480.42

Fonctionnement 312 950.62

Résultat global 332 431.04

Approuvé à l’unanimité . Délibération n°02-2024 03 25/7.1

SIGNATURE du CA 2023 + registres.P a g e 3 | 10

Madame le Maire reprend la présidence de séance pour la suite de l’ordre du jour.

7. Budget principal : affectation du résultat 2023 :

- un excédent reporté 2022 de 255 114.21 € - un excédent de fonctionnement 2023 57 836.41 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 312 950.62 €

- un excédent reporté 2022 de 2 419.16 € - un excédent d’investissement 2023 de 17 061.26 € Soit un résultat d’investissement cumulé de 19 480.42 €

- restes à réaliser dépenses 65 400.00 € - restes à réaliser recettes 26 800.00 € Soit un déficit des restes à réaliser de - 38 600.00 € Soit un résultat d’investissement après incorporation

Du déficit des restes à réaliser de - 19 119.58 €

Résultat d’exploitation au 31/12/2023 : EXCÉDENT 312 950.62 € Affectation complémentaire en réserve (1068) 30 000.00 € Résultat reporté en fonctionnement (R002) 282 950.62 € Résultat d’investissement reporté (001) : EXCEDENT 19 480.42 €

Approuvé à l’unanimité . Délibération n°03-2024 03 25/7.1

8. Attribution des subventions de l’année 2024 :

Pour 2024, il est proposé de maintenir les subventions aux associations communales, telles qu’établies en 2023, en précisant les points ci-dessous :

- D’abonder de cinq euros, la subvention allouée à L’Allier à Livre ouvert qui augmente tous les ans; - De verser à l’association Les Amis des Ecoles, une subvention de 100 €, comme décidé lors du dernier Conseil municipal en date du 15 janvier 2024 ;

- Et de pérenniser le versement de 30 € par classe et par an au RASED.

Propositions :

1. Association Communale de Chasse Agréée --------------------------------------- 150 €

2. A.C.P.G.-C.A.T.M. ------------------------------------------------------------------------- 75 €

3. Amicale des Pompiers d’Espinasse-Vozelle ---------------------------------------- 75 €

4. Centre Jean Perrin ------------------------------------------------------------------------ 50 €

5. Club de l’Âge d’Or ----------------------------------------------------------------------- 150 €

6. Objectif Terre ---------------------------------------------------------------------------- 150 €

7. Souvenir Français ------------------------------------------------------------------------ 75 €

8. Allier à Livre Ouvert -------------------------------------------------------------------- 105 €

9. Les Amis des écoles --------------------------------------------------------------------- 100 €

10.RASED --------------------------------------------------------------------------------------- 30 €

11.Institut de Formation Interprofessionnelle de l’Allier IFI 03 ------------------ 50 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les propositions et décide d’attribuer les subventions comme présentées ci-dessus.

Approuvé à l’unanimité . Délibération n°04-2024 03 25/7.5P a g e 4 | 10

9. Tarifs communaux de l’année 2024 :

Pour 2024, il est proposé de maintenir les tarifs communaux, de 2023.

Salle polyvalente

Location pour :

- habitants de la commune

- associations extérieures (avec habitant de Saint-Pont membre de

l’association)

110 € / jour

150 € (obligatoire week-end)

Location pour :

- habitants ou associations extérieures

230 € / jour

250 € (obligatoire week-end)

Frais pour toute location :

- chauffage (du 01/10 au 30/04) 30 € / jour

- Caution remise à la réservation 230 €

Columbarium

7 cases : 15 ans 80 € / l’unité

(44x38x45cm) 30 ans 160 € / l’unité

50 ans 230 € / l’unité

emplacement cavurne : 50 ans 100 €

Concession cimetière

1 concession simple 50 ans 100 €

1 concession double 50 ans 200 €

Encart publicitaire pour bulletin municipal

encart 9 x 4 40 €

encart 9 x 9 80 €

Garderie périscolaire

Tous les jours : 7h30 – 8h30

Lundi / mardi / jeudi / vendredi : 16h30-17h30 et 17h30-18h30

1.50 € de l’heure de 7h30-8h30/16h30-

17h30

1.00 € de l’heure de 17h30-18h30

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir la proposition de ne pas modifier les tarifs communaux pour l’année 2024.

Approuvé à l’unanimité . Délibération n°05-2024 03 25/7.1

10. Vote des taux d’impôts de l’année 2024 :

Il est proposé de maintenir les taux 2023, à l’exception de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS).

Depuis cette année, certaines communes peuvent augmenter leur taux de THRS, sans que cela impacte le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).

Les communes qui peuvent bénéficier d’une majoration spéciale du taux de leur THRS sont celles qui ont un taux inférieur à 75 % du taux moyen départemental, c’est-à-dire qui ont un taux inférieur à 11.81 %. Cependant, les communes concernées ne peuvent dépasser ce taux.

En 2023, le taux de la THRS voté était de 11.14 %. Pour 2024, ce taux peut être augmenté de 0.670 pour atteindre 11.81 %.P a g e 5 | 10

Actuellement, il y a 12 résidences secondaires concernées à SAINT-PONT. Madame le Maire indique que le développement des résidences secondaires n’est pas un enjeu attendu pour la commune, en cohérence avec son projet de mandat et la volonté de développer le vivre ensemble. Aussi, elle propose d’appliquer cette faible majoration, portant le taux de THRS de 11.14% à 11.81 %. La Commune percevrait donc 5 645 €, au lieu de 5 325 € .

Il est à noter que la base d’imposition concernant la THRS est en forte baisse (- 4 874). Cette baisse concerne la plupart des communes et elle fait suite à la campagne « gestion de mes biens immobiliers » de l’année dernière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe pour l’année 2024 les taux des taxes locales comme suit :

TFPB : 32.87 % TFPNB : 34.69 % THRS : 11.81 %

Approuvé à l’unanimité . Délibération n°06-2024 03 25/2.3

11. Budget Principal : Vote du budget primitif 2024 :

Après présentation des chapitres, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, vote pour l’exercice 2024 le Budget Primitif du budget principal de la Commune – qui s’équilibre comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses 708 597.70 €

Recettes 708 597.70 €

Section d’investissement :

Dépenses 422 131.12 €

Recettes 422 131.12 €

Approuvé à l’unanimité . Délibération n°07-2024 03 25/7.1

12. Renouvellement du photocopieur de l’école :

Le contrat de location du photocopieur de l’école arrive à échéance. Il convient donc de le renouveler. Ce copieur est en location jusqu’au 30 juin 2024. A cette occasion, plusieurs prestataires ont été sollicités, sur la base de la fourniture d’un nouveau photocopieur pour l’école, toujours en location. Les propositions reçues sont les suivantes (devis joints) :

- ILC à Vichy :

• Location : 120 € HT par trimestre

• 18 € HT par trimestre pour connexion maintenance

• Copies N&B : 10 000 copies offertes (environ 16 mois de copies offertes), puis 0.005 € HT ( 9 € HT pour 1 800 copies)

• Copies couleurs : 0.05 € HT (67 .50 € HT pour 1 350 copies)

• Frais installation 90 € HT

• Frais traitement consommable par toner : Gratuit

• Total premier trimestre avec frais installation : 295.50 € HT

• Total par trimestre : 205.50 € HT

- COPY CLASS à LA ROCHE BLANCHE :

• Location : 126.00 HT par trimestre

• Copies N&B : 0.005 € HT (9 € HT pour 1 800 copies)

• Copies couleurs : 0.05 € HT (67.50 € HT pour 1 350 copies)

• Frais installation : 150 € HT

• Frais traitement consommable par toner : 3.50 € HT

• Total premier trimestre avec frais installation : 352.50 € HT

• Total par trimestre : 202.50 € HT

- TOSHIBA (Aubière) :

• Location (21 trimestres) : 380.38 € HT par trimestre comprenant en plus de la location :P a g e 6 | 10

• Copies N&B : 1 800 copies

• Copies couleurs : 1 350 copies

• Pas de frais d’installation.

- KOESIO (Vichy Bureau) :

• Location (21 trimestres) : 435 € HT par trimestre comprenant en plus de la location : • Copies N&B : 2 100 copies (si dépassement : 0.004 € HT la copie)

• Copies couleurs : 2 000 copies (si dépassement : 0.04 € HT la copie)

• Frais installation offert (450 €)

Mme le Maire propose de retenir le devis de ILC de VICHY, qui est le moins disant, tout en restant un prestataire local.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- décide de retenir le devis de ILC de VICHY pour le renouvèlement du copieur multifonctions de l’école, en location d’un montant de 120 € HT par trimestre, et un contrat de maintenance s’élevant à : pour 10 000 copies noir et blanc : 0 € HT, et pour 1 350 copies couleur : 67.50 € HT et 18 € HT pour la connexion maintenance,

- autorise Mme le Maire à signer tout document nécessaire.

Approuvé à l’unanimité . Délibération n°08-2024 03 25/3.1

Affaires générales

13. SIVOS :Avis suite à la médiation du 06 mars 2024 :

Le 6 mars 2024, une réunion de médiation avait lieu en Sous-Préfecture de Vichy, sous le pilotage de Emilie BORNET et Véronique DUMONT, et en présence des maires ou leur représentant, des cinq communes membres du SIVOS d’Escurolles.

Rappel du contexte :

Le 6 décembre 2022, le Conseil municipal d’Escurolles adressait un courrier au président du SIVOS, demandant la prise en charge, par le SIVOS, des charges d’accompagnement de la pause méridienne ainsi que celles des accueils périscolaires. Dès lors, des tensions apparaissaient entre les communes membres, conduisant au refus, de la part du Conseil municipal d’Escurolles, de valider les nouveaux statuts du SIVOS et de siéger lors des réunions du conseil syndical.

Sur la base de rencontres et d’échanges préalables avec chacune des communes du SIVOS, de leur connaissances et expériences des fonctionnements des syndicats intercommunaux, Mesdames BORNET et DUMONT ont établi des propositions, lors de la réunion du 6 mars :

- Intégrer les coûts des personnels qui préparent et encadrent la pause méridienne quel que soit leur statut et le niveau scolaire des enfants, au SIVOS (sous forme de contrats de mise à disposition des personnels) ;

- Intégrer les ATSEM d’Escurolles au SIVOS ;

- Intégrer les autres personnels au SIVOS ;

- Pour la commune d’Escurolles : rationnaliser le temps de pause méridien ; - Rationnaliser les missions du syndicat : prise en charge des inscriptions scolaires, réflexion quant à l’intégration de nouvelles compétences (garderie, extra-scolaire le mercredi, ect.) ; - Refonte des statuts.

A l’issue de cette présentation, les maires des cinq communes (ou leurs représentants) ont convenu qu’il leur semblait envisageable de retenir la première de ces propositions, ainsi que la prise en charge des inscriptions scolaires par le SIVOS. Aussi, dans la foulée de cette concertation en Sous-Préfecture, il est demandé aux conseils municipaux des cinq communes d’émettre un avis sur ces propositions.

Madame le Maire rappelle que, pour une journée type d’école, à Saint-Pont, le décompte des charges de personnel inhérentes à la pause méridienne, se fait comme suit :

- Joëlle ZANELLO (agent communal) : de 11h15 à 13h20, soit 2h05 : 25.10 € Brut ; - Carine SNANEDJ (agent communal) : de 11h55 à 12h55, soit 16.46 € (heure supplémentaire) ;P a g e 7 | 10

- J & S Nettoyage (prestataire extérieur) : 1 heure à 23 € HT, soit 27.60 € TTC. Soit 69.16 € / jour et 276.64 € par semaine.

Le Conseil Municipal, réuni en séance ordinaire le 25 mars 2024,

Considérant les propositions retenues par les maires des cinq communes, ou leurs représentants, lors de la réunion de concertation du 6 mars 2024

A l’unanimité des membres présents

Donne un avis conforme, à savoir :

- Intégrer les coûts des personnels qui préparent et encadrent la pause méridienne quel que soit leur statut et le niveau scolaire des enfants, au SIVOS (sous forme de contrats de mise à disposition des personnels) ;

- Rationnaliser les missions du syndicat, et d’abord et en priorité, la prise en charge des inscriptions scolaires.

Projets/investissements/travaux

14. Investissement 2024 : Installation de 2 poteaux incendie :

Mme le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal, la délibération en date du 11 septembre 2023, portant « Elaboration du schéma de Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) ».

La Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) a pour objet d’assurer, en fonction des besoins résultant des risques à prendre en compte, l’alimentation en eau des moyens des services d’incendie et de secours par l’intermédiaire de points d’eau identifiés à cette fin (art. L2225-1 du Code général des collectivités territoriales). Selon les exigences du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la compétence de la DECI publique est entre les mains des communes. Elles doivent s’assurer de l’existence, de la suffisance et de la disponibilité des ressources en eau pour la lutte contre l’incendie, au regard des risques à défendre.

Considérant que les zones identifiées comme déficitaires sont :

- LD Les Petits Gaudons (porcherie) ;

- Chemin Ferré (exploitation agricole) ;

- rue du Bourg (exploitation agricole) ;

- Château de Saint-Pont ;

- LD Chaussecourte (exploitation agricole) ;

- LD Bois Blanc (exploitation agricole) ;

- LD Fromentalei (110 m de rue des Rases non couverts) ;

- LD Le Tetou (12 constructions non couvertes).

Fin août 2023, Madame le Maire demandait au SIVOM Sioule et Bouble, de chiffrer au plus juste les travaux de pose des 2 nouveaux points incendies identifiés, ainsi que les branchements pour le remplissage des différentes réserves souples.

Dans un premier temps, il est proposé de procéder à l’installation de 2 PEI : au Fromentalei (intersection de la Rue des Rases et de la Rue de la Forêt = 110 m de rue des Rases non couverts) et au Tetou (intersection de la Rue d’Eau et de la Route d’Espinasse-Vozelle = 12 constructions non couvertes).

Au vu des devis présentés par le SIVOM SIOULE et BOUBLE d’un montant de : - 2 422.37 € HT pour l’installation d’un poteau incendie Rue de la Forêt ; - 2 896.63 € HT pour l’installation d’un poteau incendie Rue d’Eau,

Il est proposé de retenir les deux devis du SIVOM SIOULE et BOUBLE pour un montant total de 5 319 € HT.(devis joints)P a g e 8 | 10

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - décide de retenir les 2 devis du SIVOM SIOULE et BOUBLE pour un montant de 5 319 € HT - autorise Mme le Maire à signer tous documents relatifs à ladite décision

- précise que la dépense est inscrite au budget principal 2024 sur l’opération 249 « Installation de 2 poteaux incendie ».

Approuvé à l’unanimité . Délibération n°09-2024 03 25/1.1

15. Demande d’accord de principe de subvention au titre du dispositif « solidarité Départementale » auprès du Département de l’Allier :

Vu les modalités de soutien du Département aux projets des communes, sous le nom de dispositif de Solidarité Départementale, voté en session de mars 2022, et qui finance 50% du montant hors taxe des travaux concernant le petit et le gros entretien du patrimoine communal (bâti, voirie, patrimoine,...) et acquisition d’équipements et de matériels inscrits au budget des communes en section d’investissement,

Considérant la volonté de la commune de Saint-Pont de solliciter le dispositif de Solidarité départementale

auquel elle est éligible pour la réalisation des opérations comme mentionnées ci-après, dans la limite d’une

dépense subventionnable plafond d’un montant de 10 000 €HT,

Considérant que ce projet est éligible au dispositif de Solidarité départementale,

OPERATION Montant de

l’opération

€HT

Dispositif

Solidarité

département

ale (CD03)

Montant de FST

2022 demandé

(Vichy

Communauté)

Commune

Opération 249 :Installation de 2

poteaux incendie

5 319,00 2 659,00 1 329,75 1 329,75

TOTAL 5 319,00 2 659,00 1 329,75 1 329,75

Il est proposé :

- d’approuver l’avant-projet de opération comme mentionnée,

- d’approuver le plan de financement pour ce projet, qui indique les autres cofinancements sollicités ou attribués,

- de solliciter auprès du Conseil départemental de l’Allier le montant de 2 659.00 € au titre du dispositif de Solidarité départementale pour l’année 2024,

- d’accepter les modalités du dispositif.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité décide :

- d’approuver l’avant-projet de l’opération comme mentionnée,

- d’approuver le plan de financement pour ce projet, qui indique les autres cofinancements sollicités ou attribués,

- de solliciter auprès du Conseil départemental de l’Allier le montant de 2 659.50 € au titre du dispositif de Solidarité départementale pour l’année 2024,

- d’accepter les modalités du dispositif,

- d’autoriser Mme le Maire à signer tout document relatif à ladite décision.

Approuvé à l’unanimité . Délibération n°010-2024 03 25/7.5

16. Demande d’accord de principe de subvention du FST auprès de Vichy Communauté :

Vu la délibération n°6 du Conseil Communautaire du 24 février 2022 approuvant les modalités du Fonds de Solidarité Territoriale (FST),

Considérant que le montant de FST, pour la période 2022-2026 attribué à la commune de Saint-Pont, est de

67 784,70 € et qu’il affiche à ce jour un solde de 58 409,70 € à utiliser.P a g e 9 | 10

Considérant la volonté de la commune de solliciter le Fonds de Solidarité Territoriale (FST) pour la

réalisation des opérations comme mentionnées ci-après,

Considérant que ce projet est éligible au FST selon le règlement administratif et financier de ce dispositif

adopté par le Conseil Communautaire du 24 février 2022,

OPERATION Montant de

l’opération

€HT

Dispositif

Solidarité

département

ale (CD03)

Montant de FST

2022 demandé

(Vichy

Communauté)

Commune

Opération 249 :Installation de 2

poteaux incendie

5 319,00 2 659,00 1 329,75 1 329,75

TOTAL 5 319,00 2 659,00 1 329,75 1 329,75

Il est proposé :

- d’approuver l’avant-projet de opération comme mentionnée,

- d’approuver le plan de financement pour ce projet, qui indique les autres cofinancements sollicités ou attribués,

- de solliciter auprès de Vichy Communauté le montant de 1 329,75 € au titre du FST, - d’accepter les modalités du dispositif, dont notamment le partage de fiscalité pour les communes concernées et pour la convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- approuve l’avant-projet de l’opération comme mentionnée,

- s’engage à inscrire les dépenses correspondantes au budget de l’année en cours, - approuve le plan de financement proposé ci-dessus,

- décide de déposer une demande de subvention au titre du Fonds de Solidarité Territoriale auprès de la Communauté d’Agglomération Vichy Communauté, soit un montant de subvention au titre du FST de 1 329.75 €,

- accepte les modalités du dispositif, dont notamment le partage de fiscalité pour les communes concernées et pour la convention,

- autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à ladite décision.

Approuvé à l’unanimité . Délibération n°011-2024 03 25/7.5

17. Voirie et sécurité : Demande de subvention au titre de la répartition des produits des amendes de police :

Certains aménagements peuvent faire l’objet de demande de produits d’amendes de police. En effet, une part du produit des amendes de police revient aux collectivités territoriales, sous couvert qu’elle contribue à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routière. Ainsi, l’Etat rétrocède aux communes et à leurs groupements le produit des amendes de police relatives à la circulation routière dressées sur leur territoire qu’il a effectivement recouvré. Pour ce faire, une demande de subvention est à effectuer accompagnée de la présentation du projet concerné.

Les dossiers sont triés par priorités :

- Priorité 1 : Les enjeux relevant de la sécurité routière, avec un plafond à 45000 € et un taux de subvention estimé à 40 %

- Priorité 2 : Les enjeux relevant de la fluidité du trafic ou de l'intermodalité, avec un plafond à 25000€ et taux de subvention estimé à 30 %.

- Priorité 3 : Les enjeux liés au confort de l'usager avec un plafond à 10000 € et taux de subvention estimé à 20 %

Il est proposé de prendre une délibération pour autoriser Madame le Maire à solliciter la subvention au titre de la répartition des amendes de police. La date limite de dépôt des dossiers étant fixée au 30 avril 2024.P a g e 10 | 10

Sachant qu’en séance réunie le 4 mars dernier, la Commission dédiée à ces questions a établi des préconisations d’aménagements

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- approuve la proposition de Mme le Maire,

- autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à ladite décision.

Approuvé à l’unanimité . Délibération n°12-2024 03 25/7.5

Informations diverses

Informations diverses :

Accueil pour la distribution de composteurs (SICTOM Sud Allier) :

Le SICTOM va effectuer une permanence de distribution des composteurs pour les usagers. Celle-ci aura lieu à l’espace Fêtes et Loisirs Les Tilleuls, 9 route de Vendat, en semaine 28, soit mardi 9 et mercredi 10 juillet, ainsi que vendredi 12 et samedi 13 juillet.

Pas de distribution le jeudi afin que les agents puissent effectuer des tâches administratives à Bayet. Les distributions devraient être sous le même format que l'année dernière, avec inscriptions sur le site internet (pas avant fin avril). Avec 4 créneaux par jour d'environ 1 heure pour 20 personnes comprenant une sensibilisation obligatoire.

Travaux d’été :

Cet été, Pascal MARTINET, agent communal, pourra bénéficier sur l’appui de Baptiste ARNAL, employé en job d’été du 29 juillet au 14 août. Il succédera à Emilien BONNELYE. Balayage des routes et bordures de trottoirs, mais aussi reprise des peintures de signalisation routière horizontale, les travaux ne manqueront pas. Pour mémo, le principe est que la Mairie traite les demandes par ordre d’arrivée en Mairie. A ce jour, à part celle reçu de Baptiste Arnal, aucune autre demande de travail en job d’été n’a été déposée à la Mairie.

Questions diverses :

Néant

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Maire La Secrétaire Caroline BARDOT Nelly VERGNE