Procès Verbal - 20 mars 2023 PV

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Procès Verbal - 20 mars 2023 PV Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Saint-Pont. Lien du pdf (Procès Verbal - 20 mars 2023 PV)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, P a g e 1 | 13

DÉPARTEMENT DE L’ALLIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRONDISSEMENT DE VICHY CANTON DE BELLERIVE SUR ALLIER

COMMUNE DE SAINT-PONT

SESSION ORDINAIRE DU 20 mars 2023 à 18H30

Convocation en date du 14 mars 2023



Étaient présents : Mme Caroline BARDOT, M. Raymond MOULIN, Mme Nelly VERGNE, M. Jacky RAMBEAUD, M. Roland ARBOUSSET, Mme Marie-Hélène BATHO-LOZANO, Mme Corinne CHABAUD, M. Patrick GOUGAT, Mme Christine MATHIAS, M. Patrice MONNAY, M. Nicolas PETIT-BARAT, M. Florian PINFORT.

Pouvoirs : M. Mickaël CHARNET à Mme Nelly VERGNE, M. Lilian PIOLAT à Mme Caroline BARDOT. Absente excusée :. Mme Marianne GARMY.

Secrétaire de séance : M. Patrice MONNAY.

1. Ajout à l’ordre du jour

Néant

2. Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal :

Mme le Maire donne lecture du procès-verbal de la précédente réunion du 06 février 2023. Le PV est approuvé à l’unanimité des membres présents.

3. Décision du maire :

Néant.

4. Commissions communales

Néant

Affaires financières

5. Régularisation des charges du cabinet médical

Considérant le contexte de crise énergétique et de flambée des coûts de l’électricité, Madame le Maire a

convié les professionnels de santé, locataires du n°12 route de Broût-Vernet, a une réunion d’information, le

1er février 2023. L’objet de cette réunion était de leur expliquer l'augmentation des charges et révisions des

loyers, prévue au vote lors de cette séance.

Considérant que par charges, on entend l’eau, l’assainissement, Internet, le téléphone et l’électricité.

Considérant que les charges prévisionnelles totales pour l’année 2022 s’élevaient à 2 834,60 €, soit un

manque à gagner de 158,60 €, et que les charges prévisionnelles totales pour l’année 2023 s’annoncent à

hauteur de 3 152,03 €, soit un manque à gagner de 476,03 €.

Cette réunion a aussi été l’occasion pour les professionnels de santé, de s’interroger quant à la répartition des

charges entre eux, donnant lieu à une nouvelle répartition comme suit : les charges sont divisées en deux

équitablement entre chaque cabinet, puis au prorata de l’occupation du cabinet par l’infirmière libérale pour

le cabinet qu’elle partage avec le médecin.P a g e 2 | 13

Il est proposé au Conseil Municipal de répartir les charges du cabinet médical comme suit, afin de couvrir le

montant prévisionnel au titre de l’année 2023 :

Charges mensuelles 2022 (en €) Charges mensuelles 2023 (en €)

Local 1 (ostéopathe) 85 131,33 Arrondi à 131,00

Local 2 : médecin 85 100,00

Local 2 : infirmière

libérale

53 31, 33

Arrondi à 31

TOTAL 223 262,66 262,00

Approuvé à l’unanimité.

6. Budget lotissement 2022 : vote du Compte de Gestion 2022 :

Le compte de gestion du budget annexe « Lotissement Saint-Pont » 2022 a été dressé par M. Marc KINDERSTUTH, comptable de la Commune. Il est en tout point identique avec notre comptabilité.

Approuvé à l’unanimité . Délibération n°01-2023 03 20/7.1

7. Budget principal 2022 : Vote du Compte de Gestion 2022 :

Le compte de gestion du budget principal 2022 a été dressé par M. Marc KINDERSTUTH, comptable de la Commune. Il est en tout point identique avec notre comptabilité.

Approuvé à l’unanimité . Délibération n°02-2023 03 20/7.1

8. Budget lotissement 2022 : Vote du Compte Administratif 2022

Raymond MOULIN est élu président de séance en application de l’article L.2121-14 du CGCT. Lecture est faite des comptes par chapitre et détail de certains articles.

Caroline BARDOT, Maire, sort de la salle. Les comptes sont arrêtés comme suit :

Investissement

Dépenses Prévues : 0.00 € Réalisées : 0.00 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Recettes Prévues : 0.00 € Réalisées : 0.00 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Fonctionnement

Dépenses Prévues : 28 002.82 € Réalisées : 0.00 €

Recettes Prévues : 28 002.82 € Réalisées : 28 002.82 €

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 0.00 € Fonctionnement : 28 002.82 € Résultat global : 28 002.82 €P a g e 3 | 13

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif de l’exercice 2022 du budget annexe « Lotissement Saint-Pont » et arrête ainsi les comptes.

Approuvé à l’unanimité : Délibération n°03-2023 03 20/7.1.

9. Budget principal 2022 : Vote du Compte Administratif

M. Raymond MOULIN est élu président de séance en application de l’article L.2121-14 du CGCT. Lecture est faite des comptes par chapitres et le détail de certains articles.

Mme Caroline BARDOT, Maire, sort de la salle. Les comptes sont arrêtés comme suit :

Investissement

Dépenses Prévues : 314 601.90 € Réalisées : 158 053.47 €

Reste à réaliser : 128 390.00 €

Recettes Prévues : 314 601.90 € Réalisées : 160 472.63 €

Reste à réaliser : 42 690.00 €

Fonctionnement

Dépenses Prévues : 682 792.74 € Réalisées : 416 145.87 €

Recettes Prévues : 682 792.74 € Réalisées : 727 257.26 €

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 2 419.16 € Fonctionnement : 311 111.39 € Résultat global : 313 530.55 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif de l’exercice 2022 du budget principal de la Commune et arrête ainsi les comptes.

Approuvé à l’unanimité . Délibération n°04-2023 03 20/7.1

Le Maire reprend la présidence de séance pour la suite de l’ordre du jour.

10. Transfert de l’excédent de fonctionnement 2022 du Budget annexe « Lotissement de SAINT- PONT » au Budget principal 2022 :

Mme le maire rappelle au conseil municipal que le budget annexe « Lotissement SAINT-PONT » a été ouvert par délibération n° 04-2017 12 18/7.1, en date du 18 décembre 2017 afin de répondre à l’acquisition, l’aménagement et la vente de terrains Rue du Château et Route de Broût-Vernet . Compte tenu de la vente du dernier terrain le 28 février 2022, ce budget n’a plus lieu d’exister. Considérant que ce budget présente un excédent de 28 002.82 €.

Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le reversement de l’excédent de fonctionnement de ce budget annexe, qui doit être reversé au Budget Principal de la Commune.

Il vous est proposé d’intégrer l’excédent du Budget annexe « Lotissement Saint-Pont » d’un montant de 28 0002,82 € au résultat du budget principal 2022, en fonctionnement.

Approuvé à l’unanimité . Délibération n°05-2023 03 20/7.1P a g e 4 | 13

12. Affectation du résultat 2022 – Budget principal :

Le compte administratif fait apparaître :

- un excédent reporté 2021 de 257 734.56 € - un excédent de fonctionnement 2022 53 376.83 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 311 111.39 €

- un excédent reporté 2021 de 15 687.16 € - un déficit d’investissement 2022 de - 13 268.00 € Soit un résultat d’investissement cumulé de 2 419.16 €

- restes à réaliser dépenses 128 390.00 € - restes à réaliser recettes 42 693.00 € Soit un déficit des restes à réaliser de - 85 700.00 € Soit un résultat d’investissement après incorporation

Du DEFICIT des restes à réaliser de - 83 280.84 €

Mme le Maire propose au conseil municipal d’affecter les résultats 2022 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2022 : EXCÉDENT 311 111.39 € Affectation complémentaire en réserve (1068) 84 000.00 € Résultat reporté en fonctionnement (R002) 227 111.39 € Résultat reporté en fonctionnement avec l’excédent du Budget annexe « Lotissement SAINT-PONT » (28 002.82 €)(R002) 255 114.21 € Résultat d’investissement reporté (D001) : EXCÉDENT 2 419.16 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide l’affectation des résultats 2022 comme présentée ci-dessus.

Approuvé à l’unanimité . Délibération n°06-2023 03 20/7.1

13. Attribution des subventions de l’année 2023 :

Pour 2023, il est proposé de maintenir les subventions aux associations communales, telles qu’établies en 2022, en précisant les points ci-dessous :

- Lors de son assemblée générale du 21 février 2023, les membres du comité des fêtes de Saint-Pont ont voté pour la dissolution du comité des fêtes par 8 votes pour et 5 contre, ce qui éteint la demande de subvention du Comité des fêtes pour l’année 2023 ; - D’abonder de cinq euros, la subvention allouée à L’Allier à Livre ouvert.

Propositions :

Association Communale de Chasse Agréée ---------------------------- 150 €

A.C.P.G.-C.A.T.M. --------------------------------------------------------- 75 €

Amicale des Pompiers d’Espinasse-Vozelle ---------------------------- 75 €

Centre Jean Perrin ----------------------------------------------------------- 50 €

Club de l’Âge d’Or -------------------------------------------------------- 150 €

Comité des Fêtes St Pont---------------------------------------------------- 0 €

Objectif Terre -------------------------------------------------------------- 150 €

Souvenir Français ---------------------------------------------------------- 75 €

Allier à Livre Ouvert ------------------------------------------------------ 100 €

Institut de Formation Interprofessionnelle de l’Allier IFI 03 -------- 50 €

Approuvé à l’unanimité . Délibération n°07-2023 03 20/7.5

14. Tarifs communaux de l’année 2023

Pour 2023, Mme le Maire propose de maintenir les tarifs communaux, exception faite du tarif relatif à la photocopie, la régie photocopieur ayant été clôturée le 31 décembre 2022.P a g e 5 | 13

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer les tarifs communaux pour l’année 2023 comme suit :

Salle polyvalente :

- Location par

• Habitants de la commune,

• Associations extérieures (avec habitant de Saint-Pont membre de l’association) • Propriétaires s’acquittant de la taxe sur le foncier bâti :

110 € / jour

150 € (forfait week-end obligatoire)

- Location par

• Habitants ou associations extérieurs : 230 € / jour

250 € (forfait week-end obligatoire)

- Pour toute location :

• Chauffage : obligatoire du 1er octobre au 30 avril : 30 € / jour

• Caution remise à la réservation : 230 €

Columbarium : 7 cases :

15 ans 80 € / l’unité

30 ans 160 € / l’unité

50 ans 230 € / l’unité

Emplacement cavurne : 50 ans 100 €

Concession cimetière

• 1 concession simple 50 ans 100 €

• 1 concession double 50 ans 200 €

Encart publicitaire pour bulletin municipal

• Encart 9 x 4 40 €

• Encart 9 x 9 80 €

Garderie communale – à compter du 1er septembre 2021

Pour tous les enfants

• Matin : 7h30 – 8h30 1,50 € par enfant • Soir : 16h30 – 17h30 1,50 € par enfant • Soir : 17h30 – 18h30 1,00 € par enfant

Approuvé à l’unanimité . Délibération n°08-2023 03 20/7.1

15. Vente ancien mobilier et matériels : fixation des tarifs :

La Commune organise un vide grenier le 23 avril 2023. Il convient de fixer les tarifs.

Propositions :

1. Tables et bureaux :

Table garderie 0.80 x 1.30m -------------------------------------------------------------------- 15 € Table bois- métal école -------------------------------------------------------------------------- 10 € Petite tables bois ---------------------------------------------------------------------------------- 10 € Table de chevet bois ------------------------------------------------------------------------------ 10 €P a g e 6 | 13

2. Divers

Plaque de marbre cheminée --------------------------------------------------------------------- 10 € Chevalet bois -------------------------------------------------------------------------------------- 10 € Porte en bois ---------------------------------------------------------------------------------------- 5 € Meuble étagère blanc ----------------------------------------------------------------------------- 15 € Fauteuil tissu ---------------------------------------------------------------------------------------- 5 € Panneau routier ------------------------------------------------------------------------------------ 10 € Panneau bois --------------------------------------------------------------------------------------- 10 € Volets -----------------------------------------------------------------------------------------10 € les 2 Dévidoir incendie --------------------------------------------------------------------------------- 10 € Tapis de jeu ---------------------------------------------------------------------------------------- 10 € Guéridon support vidéo --------------------------------------------------------------------------- 5 € Meuble pour pot de peinture -------------------------------------------------------------------- 10 €

Approuvé à l’unanimité . Délibération n°09-2023 03 20/3.2

16. Vote des taux d’impôts locaux :

Mme le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les taux d’imposition des taxes locales appliqués en 2022 :

- taxe sur le foncier bâti 32,87 %

- taxe sur le foncier non bâti 34,69 %

Depuis cette année, le Conseil Municipal peut délibérer pour fixer le taux de la Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires. Le taux actuel est de 11.14 % (taux de 2019). La commune percevra 8 072 €.

Elle propose, pour l’année 2023, de ne pas augmenter les taux des taxes locales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la proposition et fixe pour l’année 2023 les taux des taxes locales comme suit :

- taxe sur le foncier bâti 32.87 %

- taxe sur le foncier non bâti 34,69 %

- taxe d’habitation sur les résidences secondaires 11,14 %

Approuvé à l’unanimité . Délibération n°10-2023 03 20/7.2

17. Vote du Budget primitif 2023 - Budget principal :

Sur proposition de Mme le Maire, après présentation des chapitres, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, vote pour l’exercice 2023 le Budget Primitif du budget principal de la Commune – qui s’équilibre comme suit :

 Section de fonctionnement :

Dépenses 698 544.52 €

Recettes 698 544.52 €

 Section d’investissement :

Dépenses 425 852.68 €

Recettes 425 852.68 €

Approuvé à l’unanimité . Délibération n°11-2023 03 20/7.1P a g e 7 | 13

Affaires générales

18. Convention d’objectifs et de moyens 2023 avec l’Association Enfance Jeunesse de SAINT- REMY-EN-ROLLAT :

Depuis la rentrée scolaire 2018, la municipalité a établi une convention avec l’association Enfance Jeunesse, AEJ de St-Rémy-en-Rollat, pour accueillir les enfants saintpontois âgés de 3 à 16 ans, les mercredis et pendant les vacances scolaires. En 2019, 18 enfants fréquentaient l’AEJ, en 2020, 16 enfants, en 2021, 21 enfants.

Dans le cadre de cette convention, la participation financière est calculée suivant le nombre d’enfants accueillis sur l’année civile N-1 (janvier à décembre) soit 19 enfants pour 2022. Le montant de la participation à régler s’élève donc à 1 906.78 € pour 2022. Pour mémoire, elle était de 1 982.74 € pour 21 enfants accueillis en 2021.

Ce partenariat se concrétise par le soutien de la commune aux actions à réaliser par l’association et l’attribution de moyens alloués dans ce but suivant les règles fixées par la présente convention ; la mise en place d’une évaluation commune des actions réalisées dans ce cadre. La convention est valable pour une année civile soit jusqu’au 31 décembre 2023.

Approuvé à l’unanimité . Délibération n°12-2023 03 20/8.1

19. Sollicitation du fonds de concours du Département en faveur de la plantation d’arbres :

Depuis mars 2021, une vingtaine d’habitants volontaires sont réunis en collectif, en vue de planter des haies et des arbres sur le périmètre communal, aux côtés de l’ACCA (association de chasse) de Saint-Pont. Plusieurs sites ont été identifiés et des arbres et arbustes ont été plantés sur le domaine public, en bordure de chemins ruraux et/ou de voiries communales, mais certains sujets n’ont malheureusement pas survécu aux conditions météo et à des opérations de broyage sauvage.

Considérant la politique départementale de l’Allier en faveur des plantations d’arbres, qui à cette fin, a mis en place un fonds de concours, sur la base du remboursement de l’achat des arbres et arbustes, effectué après la signature d'un constat d'achèvement des travaux paysagers entre les deux parties, de nouvelles plantations pourraient avoir lieu cet automne, pour un volume total d’environ 150 arbustes et une vingtaine d’arbres.

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter le fonds de concours du Département de l’Allier, en déposant un dossier motivé auprès de ses services et d’autoriser Madame le Maire à signer la convention avec le Département et tout document afférent à ce projet, s’il obtient un accord favorable à l’issue de la commission permanente du Département qui devrait avoir lieu en avril 2023.

Approuvé à 13 Voix pour et 1 Voix contre . Délibération n°13-2023 03 20/7.5

20. Avis sur le plan d’épandage de la porcherie de SAINT-PONT :

Vu la demande de modification déposée le 15 juin 2022 et complétée le 7 novembre 2022 par M. VOLTE Kévin, relative à la modification du plan d’épandage pour l’exploitation d’un élevage de porcs sis Les VODOTS à SAINT-PONT,

Vu le rapport en date du 19 décembre 2022 de l’inspection des installations classées de la direction départementale de l’emploi, du travail, de la solidarité et de la protection des populations attestant que le dossier est complet et régulier,

Vu l’arrêté N° 507/2023 du 16 février 2023 portant ouverture d’une consultation du public du 13 mars 2023 au 27 mars 2023,

Considérant, que le Conseil Municipal doit donner son avis sur la dite modification avant le 11 avril 2023,

Il est proposé au Conseil Municipal de suivre l’avis favorable émis par la triple commission « Cadre de vie Urbanisme – Environnement », « Voirie- Circulation – Sécurité » et « Patrimoine communal » qui s’est tenue le 27 février 2023.

Approuvé à l’unanimité . Délibération n°14-2023 03 20/6.1P a g e 8 | 13

21. Panneaux LED : proposition du Conseil Départemental :

Le Conseil départemental de l’Allier projette d’installer des panneaux LED, comme journaux électroniques d’information, dans les communes du département. Ces panneaux sont appelés à relayer des informations communales et départementales.

Le Département assumera 100 % du coût d’acquisition et d’entretien, jusqu’à 3 panneaux par commune. Seuls incomberont aux communes les coûts de raccordement et de fourniture d’électricité. Sachant qu’un panneau LED consomme en moyenne l’équivalent de deux ordinateurs de bureau. Ces nouveaux équipements pourraient être opérationnels dès le 2e trimestre 2023. Il convient désormais de confirmer l’intérêt que nous pourrions porter à ce projet.

Il est proposé au Conseil Municipal de donner un avis favorable auprès du Conseil Départemental, jusqu’à l’étape suivante, à savoir le chiffrage des coûts de raccordements et d’électricités.

Approuvé à 12 Voix pour et 2 Voix contre . Délibération n°15-2023 03 20/6.1

Projets/investissements/travaux

22. Dispositif « Reconquête centre-ville / centre-bourg » : Approbation du devis pour l’étude thermique

Par délibération le 6 février dernier, le Conseil Municipal adoptait à l’unanimité le plan d’actions de reconquête centre-bourg pour notre commune. Composé de six actions, lancées entre 2023 et 2025, ce programme représente un engagement financier global de 750 250 €, dont quasiment 80 % de subventions.

Action 1 : Développer un espace d’accueil pour des fonctions différentes (2023-2024) à l’espace Fêtes & Loisirs « Les Tilleuls », situé au 9 route de Vendat. Son aménagement doit donner lieu en 2023, à des ateliers de concertation pour co-construire avec les habitants le projet, avant d’engager les travaux en 2024. En lien avec le CAUE de l’Allier.

Actions 2 à 5 : Engager la rénovation énergétique de quatre bâtiments publics (2023) : la mairie, l’école, la garderie et la cantine. La première des choses est de confier à un cabinet d’expert, l’étude thermique des bâtiments.

Action 6 : Créer un éco-quartier sur l’actuel terrain du vélo parc (2024-2025) : pour proposer une offre de logement nouvelle et diversifiée, à même d’accueillir des petits ménages, il faut d’abord solliciter l’appui d’une assistance à maitrise d’ouvrage, pour accompagner la Mairie dans le montage du dossier.

Action Bonus (hors dispositif) (2025) : Un belvédère pour une pause paysagère : sur le terrain communal dans la descente du cimetière. Pour développer l'accueil et la mise en valeur du cadre naturel et paysager (tables pique-nique, table orientation, signalétique). Budget de 32 000 € (dont Commune = 4 000 €).

A ce stade, il convient de retenir le devis pour réaliser les études thermiques relatives aux travaux de rénovation énergétique dans les bâtiments publics.

La prestation comprend la réalisation des relevés, la modélisation de chaque bâtiment, la réalisation de calculs de l’état énergétique, l’analyse des résultats, la mise en avant des points énergétiques sensibles et/ou problématiques, l’élaboration d'un ou plusieurs scenario relatifs au renforcement de l'isolation et/ou au chauffage, la rédaction d’un rapport correspondant, avec indication des travaux (ou bouquets de travaux) envisageables.

Trois cabinets ont été consultés :

Prestataires En €HT

BET SEQUOIA à Moulins 2 675.00

LARBRE Ingénierie à Montluçon 3 250.00

LACLAUTRE Ingénierie à Montluçon 5 936.00P a g e 9 | 13

Pour le financement de cette étude le dossier de demande de subventions sera déposé auprès de nos partenaires en même temps que les demandes d’aides pour les travaux préconisés à l’issue de cette étude. Mais dans un premier temps, la commune devra avancer les frais de l’étude en trésorerie.

Il vous est proposé de retenir le devis de BET Sequoia pour un montant de 2 675 € HT.

Approuvé à l’unanimité . Délibération n°16-2023 03 20/1.1

23. Aménagement d’une allée au cimetière : Approbation du devis

Il est nécessaire de prévoir l’aménagement d’une nouvelle allée, dans le cimetière haut. Surface de 174,75 m2

- terrassement avec évacuation de la terre dans notre décharge ;

- fourniture et mise en place de géotextile ;

- fourniture et mise en place de matériaux de carrière ;

- fourniture et mise en place de gravillons

- Compactage.

Prestataires En €HT En €TTC

Entreprise FAURE 3 535,00 4 242.00

Entreprise ALLAGNON 3 141.08 3 769.30

Des aides pour le financement de la création de l’allée au cimetière seront demandées auprès du Conseil départemental dans le cadre du dispositif « solidarité départementale ». Il concerne de petits travaux d’entretien et acquisition de mobiliers et de matériels. Montant : 10 000 € HT, avec un taux de subvention de 50 % et une subvention plafond à 5 000 €.

La commune pourra aussi solliciter Vichy Communauté (dans le cadre du FST), soit 50 % du reste à charge après subventions.

Il vous est proposé de retenir le devis de l’entreprise ALLAGNON pour un montant de 3 141.08 HT

Approuvé à l’unanimité . Délibération n°17-2023 03 20/1.1

24. Installation d’une climatisation au cabinet médical : Approbation de devis

Considérant les épisodes de chaleur extrême, auxquels nous sommes de plus en plus souvent confrontés en période estivale, l’installation de blocs de climatisation devient nécessaire au cabinet médical, a fortiori avec l’installation du Docteur Chambard.

Des devis avaient déjà été demandés en vue de l’installation de cet équipement en 2020 ; d’autres ont été demandés ces dernières semaines pour mise à jour.

Des aides pour le financement de l’installation de la climatisation seront demandées auprès du Conseil départemental dans le cadre du dispositif « solidarité départementale ». Il concerne de petits travaux d’entretien et acquisition de mobiliers et de matériels. Montant : 10 000 €HT, avec un taux de subvention de 50 % et une subvention plafond à 5 000 €.

La commune pourra aussi solliciter Vichy Communauté (dans le cadre du FSC), soit 50 % du reste à charge après subventions.P a g e 10 | 13

2020 (en €HT) 2023 (en €TTC)

Green System 6 350

CFC PRO 6 960 9 120

LE PORH 6 387 7 033

CHARNET Elec 5 880

Ludovic DURAND 5 769.60

Il est proposé au Conseil Municipal de retenir le devis de M. Ludovic DURAND, pour un montant de 4 808 € HT, soit 5 769.60 € TTC.

Approuvé à l’unanimité . Délibération n°18-2023 03 20/1.1

25. Acquisition de tables pour la salle polyvalente : Approbation du devis

Les tables de la salle polyvalente sont indéniablement en bon état. En revanche, elles cumulent beaucoup d’inconvénients. Lourdes, peu maniables, consommatrices d’espace, elles génèrent des va-et-vient réguliers et chronophages entre la salle polyvalente et le garage, au gré des locations. De fait, elles sont manipulées par les locataires de la salle, les membres des associations communales, les agents communaux, avec des efforts de manipulation et des risques réels de se faire mal. Considérant qu’il existe désormais du matériel adapté, facilement stockable, léger et pratique, que l’usage de la salle polyvalente impose de disposer d’un matériel flexible et maniable, Madame le Maire a souhaité que puisse être étudiée la possibilité de remplacer le lot de tables actuels. Des demandes de devis ont été établies, sur la base de 20 tables en L120 cm ou 15 tables en L183 cm, et de 1 à 2 chariots de stockage.

Prestataire Descriptif produit Quantité En €HT

SOVADIS Table TYM , Table pliante. Structure métallique. Plateau

en aggloméré 22mm d'épaisseur, plaqué d'un stratifié

décor de 0,8mm d'épaisseur, contrebalancé par un

stratifié blanc de 0,8mm d'épaisseur, et les chants sont en

polyuréthane surmoulé, soit ceinturés par une bordure

antichoc en polyuréthane, soit protégés par une bande en

ABS de 2mm d'épaisseur.

Dim : L.120 / P.80 /H. 76 cm

20 4 812.00

SOVADIS Table pliante et empilable CHOPIN. En polyéthylène haute

densité, traité anti UV, couleur gris, résistant à l’eau. Ep. 45

mm – Piètement acier rond diam. 28mm.

Dim : L.183 / P.76 /H. 74 cm

Chariot en acier, finition epoxy et polyester couleur gris

martelé, 2 roues pivotantes freinées et 2 roues fixes. Capacité

17 tables CHOPIN.

Frais de port offert.

15 1 822.95

SEMIO

OPTION A

Table HESTIA 120X80 CM – Coloris plateau et chant-

Piètement - Chariot Prestige pour transport 120 cm offert

20 3 520.80

SEMIO

OPTION B

Table polyéthylène 183X76 CM

Chariot long. 183 CM pour tables rectangulaires avec barres

de renfort offert

20 2 168.00

ADEQUAT

OPTION A

Table polyéthylène rectangulaire 183 X 76 CM réglable en

hauteur (740 - 865 - 990 MM) - Chariot long. 183 cm pour

tables rectangulaires avec barres de renfort.

20 3 325.20

ADEQUAT

OPTION B

Table modulaire pliante rectangulaire 120 X 70 CM -

Plateau mélaminé coloris – Pieds coloris Chariot Prestige pour

transport table 120 cm

20 5 345.48P a g e 11 | 13

MANUTAN

Table pliante Ideal 120x80 cm piètement courbe chants PVC

0755 Hêtre/Noir. Piètement équipé de 2 compas de pliage.

Pieds avec patins enveloppants. Fabriqué en France. Livré

monté. Chariot pour table pliante Idéal 160 x 80 et 180 x 80

cm. Cadre soudé en tube métal section 50 x 20 mm. Ridelles

et renforts en tube acier Ø 25 mm. Revêtement peinture époxy

coloris gris martelé.2 roues pivotantes et 2 roues fixes. Roues

PVC indéformables Ø 125 mm. Dimensions hors tout poignée

incluse : L 183 x l85,5 x H 146,6 cm. Dimensions utiles du

plateau : L 180 x l 80 cm. Livré démonté.

20 4 302.20

Des aides pour le financement de cet équipement seront demandées auprès du Conseil départemental (dans le cadre du dispositif « solidarité départementale », qui est désormais ouvert aux 300 communes rurales du département. Il concerne de petits travaux d’entretien et acquisition de mobiliers et de matériels. Montant : 10 000 €HT, avec un taux de subvention de 50 % et une subvention plafond à 5 000 €. ) et de Vichy Communauté (dans le cadre du FSC, soit 50 % du reste à charge après subventions).

Il est proposé au Conseil Municipal de retenir le devis de SOVADIS, pour le modèle CHOPIN, pour un montant de 1 822.95 € HT

Approuvé à l’unanimité . Délibération n°19-2023 03 20/1.1

26. Mission haires : Approbation du devis de fournitures d’arbres, arbustes et matériel

Cette délibération entre en résonnance avec la délibération n°15, faisant état de la sollicitation du fonds de concours départemental. Les plantations d’arbres et arbustes sont prévues cet automne, une première série de devis avait donc été demandée, auprès de pépinières, pour un volume total de 152 arbustes et 21 arbres, comme suit :

Prestataires En €HT

Chauviré Pépinières (transport inclus) 3 064.00

Fleurs et plantes d’Auvergne (hors transport) 3 947.35

Duc Fleurs (hors transport) 2 749.00

Considérant que la préconisation de la commission communale, réunie le 27 février dernier, est de retenir le

devis de DUC Fleurs, pour un montant de 2 749 €HT, et que le Département a précisé à Madame le Maire,

prendre en charge la fourniture des arbres en 12/14 ou des végétaux en motte en 125/150 et des arbustes

buissonnants en 40/60 mais ni les plantes couvre sol et les fournitures diverses, qui restent à la charge de la

commune, et que ces précisions ont obligé la commune à refaire une demande de devis auprès de Duc Fleurs.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de retenir le devis de Duc Fleurs, pour l’acquisition d’arbres et d’arbustes, pour un montant de

3 169 € HT, soit 3 485,90 €TTC

- de retenir le devis de Duc Fleurs, pour l’acquisition de fournitures (toile hors sol biodégradable, tuteurs et

agrafes) pour un montant de 915,50 €HT, soit 1098,60 €TTC,

- d’inscrire cette dépense en investissement, opération 230 « plantation de haies ».

Approuvé à 13 Voix pour et 1 Abstention . Délibération n°20-2023 03 20/1.1P a g e 12 | 13

27. Demande d’accord de principe de subvention au titre du dispositif « Solidarité Départementale » auprès du Département de l’Allier :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les modalités de soutien du Département aux projets des communes, sous le nom de dispositif de Solidarité Départementale, voté en session de mars 2022, et qui finance 50% du montant hors taxe des travaux concernant le petit et le gros entretien du patrimoine communal (bâti, voirie, patrimoine,...) et acquisition d’équipements et de matériels inscrits au budget des communes en section d’investissement, Considérant la volonté de la commune de Saint-Pont de solliciter le dispositif de Solidarité départementale

auquel elle est éligible pour la réalisation des opérations comme mentionnées ci-après, dans la limite d’une

dépense subventionnable plafond d’un montant de 10 000 €HT,

Considérant que ces projets sont éligibles au dispositif de Solidarité départementale,

OPERATION Montant de

l’opération

€HT

Dispositif

Solidarité

département

ale (CD03)

Montant de FST

2022 demandé

(Vichy

Communauté)

Commune

Opération 245 :Installation de la

climatisation au cabinet médical

(printemps 2023)

4 808,00 2 404.00 1 202.00 1 202.00

Opération 246 :Acquisition de tables

pour la salle polyvalente (printemps

2023)

1 822,95 911,47 455,74 455,74

Opération 247 : Aménagement d’une

nouvelle allée au cimetière

(printemps 2023)

3 141,08 1 570.54 785.27 785.27

TOTAL 9 772.03 4 886.01 2 443.01 2 443.01

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver l’avant-projet des opérations comme mentionnées,

- d’approuver le plan de financement pour ces projets, qui indique les autres cofinancements sollicités ou attribués,

- de solliciter auprès du Conseil départemental de l’Allier le montant de 4 886.031 € au titre du dispositif de Solidarité départementale pour l’année 2023,

- d’accepter les modalités du dispositif.

Approuvé à l’unanimité . Délibération n°21-2023 03 20/7.5

28. Demande d’accord de principe de subvention au titre du FST auprès de VICHY Communauté :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 29 de la loi n°80-10 du 10 janvier 1980, modifiée par la loi n°2010-1657 du 29 juillet 2010 autorisant notamment les établissements publics de coopération intercommunale à percevoir tout ou partie de la part communale de la taxe foncière sur les propriétés bâties acquittée par les entreprises implantées sur les zones d’activités économiques communautaires,

Vu la délibération n°3B du Conseil Communautaire du 2 décembre 2021 relative au pacte fiscal et financier de solidarité et instaurant le Fonds de Solidarité Territoriale (FST),

Vu la délibération n°6 du Conseil Communautaire du 24 février 2022 approuvant les modalités du Fonds de Solidarité Territoriale (FST),

Considérant que le montant de FST, pour la période 2022-2026 attribué à la commune de Saint-Pont, est de

67 784,70 € et qu’il affiche à ce jour un solde de 58 409,70 € à utiliser.

Considérant la volonté de la commune de solliciter le Fonds de Solidarité Territoriale (FST) pour la

réalisation des opérations comme mentionnées ci-après,P a g e 13 | 13

Considérant que ces projets sont éligibles au FST selon le règlement administratif et financier de ce dispositif

adopté par le Conseil Communautaire du 24 février 2022,

OPERATION Montant de

l’opération

€HT

Dispositif

Solidarité

département

ale (CD03)

Montant de FST

2022 demandé

(Vichy

Communauté)

Commune

Opération 245 :Installation de la

climatisation au cabinet médical

(printemps 2023)

4 808.00 2 404.00 1 202.00 1 202.00

Opération 246 : Acquisition de tables

pour la salle polyvalente (printemps

2023)

1 822,95 911,47 455,74 455,74

Opération 247 : Aménagement d’une

nouvelle allée au cimetière

(printemps 2023)

3 141.08 1 570.54 785.27 785.27

Opération 238 : Plantations haies 915.50 0 457.75 457.75

TOTAL 10 687,53 4 886.01 2 900,76 2 900.76

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver l’avant-projet des opérations comme mentionnées,

- d’approuver le plan de financement pour ces projets, qui indique les autres cofinancements sollicités ou attribués,

- de solliciter auprès de Vichy Communauté le montant de 2 900,76 € au titre du FST, - d’accepter les modalités du dispositif, dont notamment le partage de fiscalité pour les communes concernées et pour la convention.

Approuvé à l’unanimité . Délibération n°22-2023 03 20/7.5

Informations diverses

Agenda :

Néant

Questions diverses :

Néant

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Maire Le Secrétaire Caroline BARDOT Patrice MONNAY