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Compte-Rendu - 2021 11 16 CR Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Wicres. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 11 16 CR)Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques, PROCÈS VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 16/11/2021

L’an deux mille vingt et un, le 16 novembre à 18h45, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Wicres, légalement convoqués, se sont réunis salle du Conseil de la Mairie, n°1 rue de l’Église, sous la présidence de Monsieur Philippe LACAZE, Maire.

Étaient présents :

Philippe LACAZE, Raphaël BREHON, Jean-Luc DUTOIT, Marie Jo BONNEL, Edith CLAISSE, Olivier DOBOSZ, Éric BOUTOILLE, Gilbert VAN STAEN, Florian MALBRANQUE et Anne-Catherine LIAGRE.

Étaient absents : -

Était excusé : Alice OUDART

A donné pouvoir : Alice OUDART à Philippe LACAZE

Secrétaire de séance : Florian MALBRANQUE

1- Approbation du procès-verbal du 21 septembre 2021.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à poser des questions sur le procès-verbal du

21 septembre 2021.

Pas de question, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

2- Conventionnement plan boisement MEL.

Vu l’article L2511-6 du code de la commande publique relatif à la coopération entre pouvoirs

adjudicateurs,

Vu le code général des collectivités territorial, notamment l’article L. 5217-2,

Vu la délibération de la MEL formalisant l’évolution de la stratégie de renforcement des

trames écologiques du territoire Métropolitain

Commune de WicresConsidérant que la Métropole Européenne de Lille (MEL) et la commune de WICRES, au titre

de leurs compétences respectives, ont le souhait d’établir une coopération entre eux dans

le cadre du développement et de la mise en œuvre de la trame verte métropolitaine et

locale, et de la préservation de la biodiversité de leur territoire.

Considérant qu’il convient de formaliser les objectifs communs pour réaliser cette ambition,

de préciser les interactions et mutualisations entre les deux collectivités via une convention

de coopération

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VALIDE la convention de coopération entre la MEL et la commune - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout documents relatifs au dossier.

Monsieur le Maire Présente le plan boisement, celui-ci sera sur 3 niveaux sur 3 km de chaque coté du tunnel. L’entretien sera assuré par la MEL pendant 2 ans puis reviendra à la commune.

3- Adhésion au réseau villes et villages numériques

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la volonté de l’équipe municipale de moderniser le site internet de la commune, aujourd’hui peu efficace et ne respectant pas la réglementation en vigueur. Un site plus performant facilitera les différentes démarches et permettra une meilleure communication aux habitants.

Il propose aux Conseil Municipal d’adhérer à l’association Réseau de Villes et Villages Numériques (RVVN) afin de bénéficier des services offerts par cette association et notamment de la création, de la maintenance et de l’évolution du site internet de la commune.

RVVN est une association loi 1901 créée en 2001 dont l’objet social est de répondre aux besoins des collectivités territoriales en matière de technologie de l’information et de service internet par le biais de la mutualisation des ressources et compétences, de l’expertise et du conseil.

Près de 300 collectivités territoriales adhérents actuellement à cette association qui couvre, de par ses membres, un bassin de plus de 500 000 habitants.

L’association RVVN a développé une expertise dans la conception/réalisation/maintenance des sites internet institutionnels depuis sa création. L’adhésion permet donc de bénéficier de services très qualitatifs pour un coût attractif grâce au principe de rationalisation permis par la mutualisation. Les sites proposés respectent la réglementation en vigueur notamment concernant l’accessibilité, la loi sur les Saisines par Voie Electronique (SVE), le RGPD. D’autres services en plus du site internet peuvent être mis en place comme une messagerie collaborative, une plateforme de démocratie participative, un extranet ou tout autre service à venir.

Le montant de l’adhésion à l’association RVVN est fixé pour la commune à 1€ / habitants.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- D’ADHÉRER à l’association Réseau de Villes et Villages Numériques à partir du 1er

janvier 2022.- D’AUTORISER le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette adhésion.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Malbranque pour présenter la délibération. Monsieur Malbranque précise que le prix a changé, il est désormais de 1€ par habitant par an au lieu de 1 000 € ce qui est encore plus intéressant pour la commune. Il convient à la suite de cette délibération acheter le nom de domaine de la commune. Un ébauche du site internet sera à travailler après avoir pris connaissance de la partie réglementation. Il conviendra de limiter l’accès à quelques personnes afin de garder l’arborescence du site propre.

4- Déclassement dans la voirie communale de voies ou parties de voies.

Vu le code de la voirie routière (articles L141-3),

Vu le code des relations entre le public et l’administration (art. R 134-3 et suivants),

Vu l’avis des domaines,

Considérant que la parcelle communale A 604 d’environ 117 m2 située en zone UVD6.1 était à l’usage un chemin piétonnier,

Considérant que ce bien n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public dans la mesure où une partie de celui-ci a déjà été vendu et que l’autre partie est donc devenu impraticable et représente une charge en terme d’entretien pour la commune,

Considérant qu’il résulte de cette situation une désaffectation de fait de ce bien,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE le déclassement de la parcelle A 604 d’environ 117 m2 située en zone UVD6.1 du domaine public communal et son intégration dans le domaine privé,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération

Monsieur le Maire précise qu’une rencontre avec Mme Bridge a été organisé, qu’il a été convenu que la vente se ferait à l’euro symbolique mais que les frais notariés et les frais de géomètre sera à la charge de l’acquéreur.

5- Communications.

- Monsieur le Maire informe le Conseil qu’un rendez-vous est prévu vendredi avec une

entreprise de location de caméra de vidéoprotection. Un devis comparatif sera établi

et qu’il conviendra de réfléchir entre de l’achat donc de l’investissement ou du

locatif donc du fonctionnement.

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un mail a été envoyé par Monsieur Vandooren et par l’APE, l’un pour des photocopies de présentation des représentants des parents d’élèves l’autre pour des photocopies d’affiches pour des dons afin de financer le voyage des élèves.

Monsieur le Maire précise qu’il contactera Mme Bollot pour en discuter et propose à Monsieur Vandooren une affiche A3 pour l’école et l’envoi du document par mail aux parents.

- Monsieur le Maire rappelle aux élus que le colis des aînés approche et qu’il faudra

penser à la préparation.- Monsieur Boutoille demande au Maire s’il est possible de faire passer une balayeuse

dans le village car celui-ci est de plus en plus sale. Monsieur le Maire n’est par pour,

il considère que chacun doit nettoyer son trottoir.

Monsieur le Maire clos la séance à 20h.