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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 26 03 096 db Demande de Subvention au Titre DES Fonds Publics et Territoires Caisse Dallocations Familiales de Lorne)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Famille,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
orétecture
le
16/08/2026
au
ID
: 661-200058866-20260513-26
03 098
DB-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
DU
12
MARS
2026
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 23
Convocation
du
06.03.2026
Nombre
de
votants
: 28
Affichage
du
06.03.2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le douze
mars,
s’est
réuni
le conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à la
salle
des
fêtes
de
La
Lande-sur-Eure
suite
à
la
convocation
du
06.03.2026,
affichée
le
six
mars
2026,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
LE
SECQ,
Président
en
exercice.
Etaient
présents
: M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
Mme
LEVESQUE
Kathryn
(représentant
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice),
M
NAËL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
PIOT
Thierry,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: M
BOUTTIER
Jean-Jacques
(donne
pouvoir
à
Mme
CHAMARET
Stéphanie),
M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie
(donne
pouvoir
à
Mme
REVET
Evelyne),
M
DUGUET
Christian
(donne
pouvoir
à
M
LE
SECQ
Emmanuel),
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
(donne
pouvoir
Mme
POULLAIN
Francine),
M
GUYOT
Philippe
(donne
pouvoir
à
M
POIRIER
Franck),
M
MANNOURY
César,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice
(représenté
par
Mme
LEVESQUE
Kathryn),
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Assistait
également
: M
RUBON
Benoît,
Mme
HEROUIN
Sandrine,
M
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
Marcel
VIANDIER
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
26.03.096.DB
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DES
FONDS
PUBLICS
ET
TERRITOIRES
—
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
L’ORNE
En
décembre
2025,
la
Communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche
a
obtenu
le
renouvellement
par
la
Caisse
d'allocations
familiales
de
son
agrément
pour
l’espace
de
vie
sociale
(EVS).
Celui-ci
est
donc
reconduit
pour
les 4
prochaines
années.
Pour
rappel,
les
missions
de
l'EVS
sont
de
développer
une
animation
locale
en
direction
de
tous
{habitants,
associations,
professionnels)
afin
de
répondre
à
des
enjeux
tels
que
développer
la
mixité
sociale
et
le
bien
vivre
ensemble,
renforcer
la
solidarité
entre
habitants,
encourager
la
démocratie
et
donc
l'éventail
le
plus
large
possible
de
participation
des
habitants.
Au
titre
de
l’année
2026
et
afin
de
doter
l’EVS
des
moyens
de
mettre
en
œuvre
son
programme
d'actions,
la
communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche
a
déposé
auprès
de
la
Caisse
d'allocations
familiales
une
demande
de
subvention
globale
- Prestation
de
Service
— Animation
sociale
d'un
montant
total
de
27
700,00
€. Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
gréfecture
le
16/03/2026
sas
Pubtié le
KR
IL:
067-200068856-20260313-26
03
9985
DB-DE
Les
4
axes
de
cette
demande
sont :
+
Axe
1-—Lien
social
et Vivre
ensemble
— Aller vers
et
Renforcer
les
liens familiaux
et sociaux.
Cet
axe
couvre
la
coordination
des
actions
spécifiques
pour
lesquelles
des
demandes
de
subvention
Fonds
Publics
et Territoires
sont
également
déposées.
o
Action
1-1
-— Fête
du
jeu
o
Action
1-2
—
Fête
de
l’été
o
Action
1-3
— Sorties
familiales
e
Axe
2—Service
de
proximité
en
itinérance
— Aller vers
/
Endiguer
le non
recours
/ Proposer
des
espaces
de
ressources
et de
rencontre
/
Promouvoir
l'EVS
auprès
des
publics
les
plus
éloignés.
Dans
cet
axe,
seront
développés
les
actions
suivantes :
o
Action
2-1
—
Numérique
—
mise
en
place
d’ateliers
répondant
aux
besoins
des
habitants,
identifiés
suite
à
un
sondage.
o
Action
2-2
— Accès
aux
droits
— Actions
délocalisées
France
Services
o
Action
2-3
- Santé
— Actions
dans
le cadre
du
contrat
local
de
Santé
pour
les
habitants
les
plus
vulnérables
o
Action
2-4
—
Culture
—
Organisation
d’une
visite
guidée
par
les
habitants
pour
les
habitants
en
collaboration
avec
l'office
du
tourisme
e
Axe
3 — Actions
citoyennes
et
initiatives
d'habitants
— Soutenir
les
initiatives
d'habitants
et
la
dynamique
associative.
Dans
cet
axe,
seront
développés
les
actions
suivantes :
o
Action
3-1
—
Recueil
des
besoins
et
des
attentes
des
élus,
des
associations,
des
habitants,
des
professionnels
intervenant
sur
le territoire
o
Action
3-2
—- Accompagnement
des
projets
d'habitants
e
Axe
transversal
Pilotage
et Coordination
de
l’EVS.
Dans
cet
axe,
seront
développés
les actions
suivantes
:
o
Action
4-1
- mise
en
place
du
comité
de
partenaires
o
Action
4-2
- mise
en
place
de
la communication
o
Action
4-3
— Participation
au
réseau
EVS
de
l'Orne
o
Action
4-4
- Pilotage
de
l’EVS
— comité
technique
EVS-CAF
et
MSA
Les
crédits
ont
été
votés
au
budget
primitif
2026.
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à l'unanimité
:
°
De
solliciter
l'octroi
d’une
subvention
auprès
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l’Orne
au
titre
de
la
prestation
globale
— animation
locale
dans
le cadre
de
l’Espace
de
Vie
Sociale.
e
D’approuver
la
convention
d’objectifs
et
de
financement
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l’Orne
ayant
pour
objet
l'octroi
d’une
subvention
animation
locale. Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
RSS
Pubtié
le
NN
IL:
067-200068856-20260313-26
03
9985
DB-DE
e
_D’autoriser
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Conformément
à l'article
R421-1
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet d’un
recours
devant
le tribunal administratif de
Caen
dans
un délai de
deux
mois
à
compter
de sa date
de publication
ou de sa notification.
Ainsi
délibéré
en
séance,
le
12
mars
2026.
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance
Emmanuel
LE
SECQ
Marcel
VIANDIER SÉDI 30700 UZES {1102} - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
RSS
Pubtié
le
NN
IL:
067-200068856-20260313-26
03
9985
DB-DE