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Déliberation - 26 03 097 db Demande de Subvention au Titre DES Fonds Publics et Territoires Caisse Dallocations Familiales de Lorne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 26 03 097 db Demande de Subvention au Titre DES Fonds Publics et Territoires Caisse Dallocations Familiales de Lorne)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Famille,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
orétecture
le
16/08/2026
au
ID
: 661-200058856-20260513-26
03 097
DB-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
DU
12
MARS
2026
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 23
Convocation
du
06.03.2026
Nombre
de
votants
: 28
Affichage
du
06.03.2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
douze
mars,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
La
Lande-sur-Eure
suite
à
la
convocation
du
06.03.2026,
affichée
le
six
mars
2026,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
LE
SECQ,
Président
en
exercice.
Etaient
présents
: M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
Mme
LEVESQUE
Kathryn
(représentant
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice),
M
NAËEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
PIOT
Thierry,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: M
BOUTTIER
Jean-Jacques
(donne
pouvoir
à
Mme
CHAMARET
Stéphanie),
M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie
(donne
pouvoir
à
Mme
REVET
Evelyne),
M
DUGUET
Christian
(donne
pouvoir
à
M
LE
SECQ
Emmanuel),
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
(donne
pouvoir
Mme
POULLAIN
Francine),
M
GUYOT
Philippe
(donne
pouvoir
à
M
POIRIER
Franck),
M
MANNOURY
César,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice
(représenté
par
Mme
LEVESQUE
Kathryn),
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Assistait
également
: M
RUBON
Benoît,
Mme
HEROUIN
Sandrine,
M
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
Marcel
VIANDIER
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
26.03.097.DB
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DES
FONDS
PUBLICS
ET
TERRITOIRES
—
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
L'ORNE
En
décembre
2025,
la
Communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche
a
obtenu
le
renouvellement
par
la
Caisse
d'allocations
familiales
de
son
agrément
pour
l’espace
de
vie
sociale
{(EVS).
Celui-ci
est
donc
reconduit
pour
les 4
prochaines
années.
Pour
rappel,
les
missions
de
l'EVS
sont
de
développer
une
animation
locale
en
direction
de
tous
(habitants,
associations,
professionnels)
afin
de
répondre
à
des
enjeux
tels
que
développer
la
mixité
sociale
et
le
bien
vivre
ensemble,
renforcer
la
solidarité
entre
habitants,
encourager
la
démocratie
et
donc
l'éventail
le plus
large
possible
de
participation
des
habitants.
Au
titre
de
l’année
2026
et
afin
de
doter
l’EVS
des
moyens
pour
déployer
chacune
des
actions
présentées
dans
l’axe
1 —
Lien
social
et Vivre
ensemble
— Aller
vers
et
Renforcer
les
liens
familiaux
et
sociaux
de
son
programme
2026,
la Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
a déposé
auprès
de
la Caisse
d'allocations
familiales
trois
demandes
de
subvention
Fonds
Publics
et Territoires
qui
se
déclinent
comme
suit
: Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
gréfecture
le
16/03/2026
sas
Pubtié le
KR
ID : 661-200068866-20260518-25 03 097
DB-DE
e
Fête
du
jeu
: 4110,50
€
e
Fête
de
l'été
: 3250,00
€
e
Sorties
familiales
: 1220,00
€
Ainsi,
le
montant
total
demandé
au
titre
des
Fonds
Publics
et
Territoires
est
de
: 8580,50
€.
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à
l'unanimité :
e
De
solliciter
l'octroi
de
subventions
auprès
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l’Orne
pour
les
trois
événements
suivants :
-
Fête
du
jeu
: 4110,50
€
-
Fête
de
l'été
: 3250,00
€
-__
Sorties
familiales
: 1220,00
€
e
D’autoriser
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Conformément
à l’article
R.421-1
du
Code de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de publication
ou
de
sa
notification.
Ainsi
délibéré
en
séance,
le
12
mars
2026.
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance
Emmanuel
LE
SECQ
Marcel
VIANDIER