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Déliberation - Liste des deliberations CM 17 12 2025
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Montrozier.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 17 12 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Environnement, Eau et assainissement,
MAIRIE DE MONTROZIER
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq le dix-sept décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de MONTROZIER, dûment convoqué le douze décembre deux mille vingt-cinq, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Gages, sous la présidence de Monsieur Laurent GAFFARD, Maire.
Présents :
Madame Séverine RAFFY, Madame Fatima DANSETTE, Monsieur Bernard ARETTE, Monsieur Yves CASTELLA, Monsieur Manuel BELLO, Madame Caroline AOUAT, Monsieur Florent VERNHET, Monsieur Sébastien BOUDOU, Madame Myriam CABROL, Monsieur Stéphane CHAPTAL, Monsieur Benoît RASCALOU, Madame Bernadette POMIES.
Pouvoirs de vote :
Madame Marie-Christine MAUREL donne pouvoir de vote à Madame Caroline AOUAT Madame Chantal APESTEGUY donne pouvoir à Madame Séverine RAFFY Madame Stéphanie CASTANIE donne pouvoir de vote à Monsieur Florent VERNHET Madame Marina LACAZE donne pouvoir de vote à Monsieur Bernard ARETTE
Absent excusé : Monsieur Marc SOLINHAC
Secrétaire de séance : Madame Bernadette POMIES
1- Délibération 2025-44 pour fixer les différents tarifs de l’année 2026 votée à l’unanimité des membres présents Le conseil municipal a validé les tarifs des services municipaux : droit de stationnement, location des salles, cimetière, coupes de bois pour l’année 2026 qui restent inchangés excepté les tarifs cimetière qui ont été revus.
2- Délibération 2025-45 pour valider l’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2026-2029 du centre de gestion de l’Aveyron votée à l’unanimité des membres présents
Le conseil municipal a validé l’adhésion au Contrat groupe assurance du Centre de Gestion de l’Aveyron à compter de janvier 2026 pour une période de 4 ans.
3- Délibération 2025-46 pour valider la participation de la collectivité au financement des garanties visant à couvrir les risques en matière de prévoyance et de santé des agents de la collectivité votée à l’unanimité des membres présents
Le conseil municipal, conformément à l’avis favorable du comité social territorial, a validé la proposition de verser 15 euros par agent et par mois à compter du 1er janvier 2026 pour le risque santé et 12 euros par agent et par mois proratisés en fonction du temps de travail avec un montant minimum de 7 euros pour le risque prévoyance à compter du 1er janvier 2026.
4- Délibération 2025-47 pour valider le remplacement du photocopieur de la mairie et le contrat de maintenance votée à l’unanimité des membres présents
Le conseil municipal a validé la proposition faite par SBS pour le renouvellement du photocopieur de la mairie et le contrat de maintenance pour les 2 photocopieurs école et mairie pour une période de 5 ans ; le photocopieur actuel de la mairie sera transféré à l’école.
5- Délibération 2025-48 pour valider le renouvellement du serveur de la Gestion Electronique de Document votée à l’unanimité des membres présents
Le conseil municipal a validé la proposition faite par SBS pour le renouvellement de la GED pour 60 mois.
6- Délibération 2025-49 pour valider le projet d’aménagement d’un espace cinéraire au cimetière de Gages votée par 2 voix contre et 14 voix pour .
Le conseil municipal a validé l’offre de l’entreprise Marbrerie Rutènes pour la fourniture et la pose de colombariums et de cavurnes qui s’élève à 20 030 € HT ainsi que la proposition de l’aménagement du cheminement piéton d’un montant de 9 949 € HT.
7- Délibération 2025-50 pour valider le versement d’une subvention exceptionnelle à l’association Gages trail Running votée à l’unanimité des membres présents
Le conseil municipal a validé le versement d’une subvention exceptionnelle de 500 euros à l’association Gages Trail Running pour l’organisation de la deuxième édition de l’Enfer des Palanges le 21 mars 2026.
GAGES GAGES 8- Délibération 2025-51 pour valider les avenants proposés par le maître d’œuvre pour le marché concernant la 2ème tranche de travaux pour l’église Trébosc votée par 2 abstentions et 14 voix pour Le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer les différents avenants soit un montant total de – 5 847 € HT sur le total du marché de travaux.
9- Délibération 2025-52 pour valider le renouvellement du tractopelle votée à l’unanimité des membres présents
Le conseil municipal a validé la proposition de la SARL BMTP pour l’achat d’un tractopelle d’occasion d’un montant de 41 400 € TTC avec reprise du tractopelle actuel pour 12 000 € TTC soit une soulte de 29 400 € TTC.
10- Délibération 2025-53 pour valider l’adhésion à la centrale d’achat proposé par le SIEDA votée à l’unanimité des membres présents.
Le conseil municipal a validé l’adhésion à la centrale d’achat du SIEDA sur la thématique de la transition énergétique et du développement des énergies renouvelables.
11- Délibération 2025-54 pour valider le nouveau règlement intérieur proposé par Aveyron Ingénierie votée à l’unanimité votée à l’unanimité des membres présents
Le conseil municipal a validé le nouveau règlement intérieur d’Aveyron Ingénierie qui précise le cadre et les modalités d’intervention de l’Agence et les engagements réciproques dans le cadre des missions sollicitées auprès de l’Agence.
12- Délibération 2025-55 pour valider le rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) de l’eau potable au titre de l’exercice 2024 votée à l’unanimité des membres présents Le Conseil Municipal a validé le rapport sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable transmis par le SMAEP de Montbazens-Rignac au titre de l’exercice 2024.