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Déliberation - Liste des deliberations CM 15 12 2022
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Montrozier.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 15 12 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement,
GAGES GAGES
MAIRIE DE MONTROZIER
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux le quinze décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de MONTROZIER, dûment convoqué le dix décembre deux mille vingt-deux, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Gages, sous la présidence de Monsieur Laurent GAFFARD, Maire.
Présents :
Mme Séverine RAFFY, Mme Fatima DANSETTE, M. Yves CASTELLA, M. Manuel BELLO, M. Eric PUNTEL, Mme Marie-Christine MAUREL, Mme Caroline AOUAT, M. Florent VERNHET, Mme Chantal APESTEGUY, M. Sébastien BOUDOU, Mme Valérie SICRE, Mme Myriam CABROL, M. Stéphane CHAPTAL, M. Benoît RASCALOU.
Absent : M. Bernard ARETTE
Pouvoirs de vote :
Monsieur Marc SOLINHAC donne pouvoir de vote à Monsieur Laurent GAFFARD Madame Stéphanie CASTANIE donne pouvoir de vote à Monsieur Florent VERNHET Madame Marina LACAZE donne pouvoir de vote à Monsieur Yves CASTELLA
Secrétaire de séance : Madame Valérie SICRE
1- Délibération 2022/85 pour valider l’avenant au marché à bons de commande pour la fourniture de repas pour la cantine, votée par 3 voix contre et 15 voix pour.
Le conseil municipal a autorisé la signature de l’avenant avec le prestataire ANSAMBLE pour la prolongation du marché pour la fourniture et la livraison des repas à la cantine à compter du 02 janvier 2023 jusqu’au 21 avril 2023.
2- Délibération 2022/86 pour fixer les différents tarifs pour l’année 2023, votée à l’unanimité Le conseil municipal a validé les tarifs pour l’année 2023, identiques à ceux de 2022 ; les tarifs concernant la cantine et la garderie seront présentés en conseil municipal courant de l’été 2023 pour la rentrée scolaire 2023-2024.
3- Délibération 2022/87 pour valider le projet d’extinction nocturne de l’éclairage public, votée à l’unanimité Le conseil municipal a donné un accord de principe pour le projet d’extinction nocturne de l’éclairage public dès que les études nécessaires seront terminées.
4- Délibération 2022/88 pour renouveler la convention de mise à disposition d’une partie de la parcelle section A 711 et 1299 à une entreprise, votée à l’unanimité
Le conseil municipal a autorisé le renouvellement de la convention de mise à disposition avec l’EURL MATHOU TP à compter du 1er mai 2023 pour une durée de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction pour une durée de un an.
5- Délibération 2022/89 relative à la règle de reversement de la taxe d’aménagement (TAM) à la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, votée à l’unanimité
Le conseil municipal a approuvé la clé de répartition de la taxe d’aménagement entre la Commune et la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
6- Délibération 2022/90 pour valider le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) de l’eau potable au titre de l’exercice 2021, votée à l’unanimité
Le conseil municipal a approuvé le rapport annuel du SMAEP de Montbazens-Rignac sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2021.