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Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Montrozier.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 13 04 2023)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Consommateurs,
GAGES GAGES
MAIRIE DE MONTROZIER
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2023
L’an deux mille vingt-trois le treize avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de MONTROZIER, dûment convoqué le huit avril deux mille vingt-trois, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Gages, sous la présidence de Monsieur Laurent GAFFARD, Maire. Présents :
Mme Séverine RAFFY, Mme Fatima DANSETTE, M. Bernard ARETTE, M. Yves CASTELLA, M. Marc SOLINHAC, M. Manuel BELLO, Mme Marie-Christine MAUREL, Mme Caroline AOUAT, Mme Chantal APESTEGUY, M. Sébastien BOUDOU, Mme Stéphanie CASTANIE, Mme Myriam CABROL, M. Stéphane CHAPTAL, M. Benoît RASCALOU.
Pouvoirs de vote :
Monsieur Eric PUNTEL donne pouvoir de vote à Monsieur Laurent GAFFARD Monsieur Florent VERNHET donne pouvoir de vote à Madame Stéphanie CASTANIE Madame Valérie SICRE donne pouvoir de vote à Madame Marie-Christine MAUREL Madame Marina LACAZE donne pouvoir à Madame Caroline AOUAT
Secrétaire de séance : Madame Chantal APESTEGUY
1- Délibérations 2023/10 et 2023/11 pour le vote des comptes de gestion 2022 du budget principal de la commune et budget annexe transports scolaires votées à l’unanimité
Le conseil municipal a voté le compte de gestion du budget de la commune et celui du budget annexe transports scolaires.
2- Délibérations 2023/12 et 2023/13 vote des comptes administratifs 2022 du budget principal de la commune et budget annexe transports scolaires votées par 3 voix contre et 14 voix pour. Le conseil municipal a voté les comptes administratifs du budget de la commune et celui du budget annexe transports scolaires.
3- Délibérations 2023/14 et 2023/15 relatives à l’affectation des résultats des comptes administratifs 2022 budget commune et budget annexe transport scolaire votées par 3 voix contre et 16 voix pour. Le conseil municipal a validé l’affectation de résultats pour le budget commune et le report des résultats pour le budget annexe transports scolaires.
4- Délibération 2023/16 concernant le vote du taux des taxes pour l’année 2023 votée à l’unanimité Le conseil municipal a voté les taux des taxes pour l’année 2023 inchangés par rapport à l’année précédente.
5- Délibérations 2023/17 et 2023/18 pour le vote budget principal de la commune et budget annexe transports scolaires pour 2023 votées par 3 voix contre et 16 voix pour.
Le conseil municipal a validé les budgets commune et transport scolaire déjà présentés en commission finances du 05 avril 2023.
6- Délibération 2023/19 pour valider la cession d’un minibus à une association de la commune votée à l’unanimité
Le conseil municipal a validé la cession du minibus à l’association Familles Rurales de Gages-Montrozier et a autorisé Monsieur le Maire à faire toutes les démarches après des autorités administratives compétentes.
7- Délibération 2023/20 pour valider les avenants au marché de travaux de requalification et d’extension de la cantine votée par 3 voix contre et 16 voix pour
Le conseil municipal a validé les 10 avenants présentés par la SICA Habitat Rural afin de prendre en compte les prestations modifiées et leurs coûts.
8- Délibération 2023/21 pour valider l’avenant N°2 au marché à bons de commande pour la fourniture de repas pour la cantine votée par 3 voix conte et 16 voix pour
Le conseil municipal a autorisé la signature de l’avenant avec le prestataire ANSAMBLE pour prolonger la durée du marché de fourniture et la livraison des repas à compter du 09 mai 2023 jusqu’au 07 juillet 2023.
9- Délibération 2023/22 pour valider les devis réalisés pour le projet de travaux concernant la rénovation énergétique de l’école votée à l’unanimité
Le Conseil Municipal a validé l’option 3 du devis de l’entreprise La Boutique du Menuisier qui s’élève à 22 003,58 € HT pour le remplacement des menuiseries à l’école dans le cadre des travaux de rénovation énergétique de l’école. 10- Délibération 2023/23 pour valider le choix du maître d’œuvre pour le projet de restauration de l’église de Trébosc par 3 voix contre et 16 voix pour
Le Conseil Municipal a délibéré pour valider la proposition d’honoraires transmise par le bureau d’études Pronaos avec une tranche ferme forfaitaire et une tranche conditionnelle.
11- Délibération 2023/24 pour valider les devis réalisés pour la première tranche de travaux pour le projet de restauration de l’Eglise de Trébosc votée par 3 voix contre et 16 voix pour Le Conseil Municipal a délibéré pour autoriser la signature des devis concernant les travaux sur la toiture et la charpente de l’Eglise de Trébosc et valider la première de tranche de travaux d’un montant de 52 000 € HT.
12- Délibération 2023/25 pour valider la création d’un emploi contractuel à temps complet dans le cadre d’un contrat d’accroissement saisonnier d'activité au sein du service technique votée à l’unanimité Le conseil municipal a validé la création d’un poste d’adjoint technique contractuel à temps complet dans le cadre d’un contrat d’accroissement saisonnier d’activités à compter du 14 mai 2023 pour une période de 6 mois.
13- Délibération 2023/26 pour valider la modification du temps de travail du poste d’adjoint du patrimoine votée à l’unanimité
Le conseil municipal a validé la modification du temps de travail de l’adjoint du patrimoine soit 20h au lieu de 17h30 à compter du 1er juin.