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Déliberation - DELIB 2026 04 06 delegue CLECT CAN
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Magné.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 04 06 delegue CLECT CAN)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DELIB 2026_04_06 p. 1/2
Département des Deux-Sèvres
COMMUNE DE MAGNÉ
Délibération du Conseil Municipal du 28 avril 2026
L’AN DEUX MIL VINGT-SIX,
ET LE VINGT-HUIT AVRIL A 19 HEURES 00, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MAGNÉ DUMENT CONVOQUE, S’EST CONVOQUE, S’EST REUNI EN SESSION ORDINAIRE A LA MAIRIE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR Sébastien BILLAUD, MAIRE.
Date de la convocation : 21 AVRIL 2026
Étaient présents : Mesdames et Messieurs : BILLAUD Sébastien, DUFORESTEL Pascal, ALLEIN Aurélie, MECHINEAU David, LABORDERIE Coralie, LE BORGNE Laurent, GUILBAUD-RIGONDAUD Bérangère, CAILLEAUD Cyril, CATROS_ANDREU Christelle, FONTAINE NAPIORKOWSKI Denis, GUILBOT Bernard, HUPÉ David, LAPEGUE Karine, LE SAUZE Sandrine, LORTION Martial, PALANCADE Brigitte, PATEJ Laurence, RENAUD Sébastien, XHAARD Florence, DORAY Gérard, GOYAULT Sandrine, ENNOUCHI David, TROMAS Catherine
Etaient excusé et représenté :
Etait excusé et non représenté :
Etait Absent :
Secrétaire de séance : MECHINEAU David
__________________________________________________________________________________________________________________________________________________ ____________________________ ____________________________________________
Réf. : 2026_04_ 06
Objet : Election de 1 délégué titulaire et de 1 délégué suppléant à la commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges (CLECT) de la CAN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L5721-1 et suivants,
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de désigner au sein du Conseil Municipal, 1 délégué titulaire, et 1 délégué suppléant (en cas d’empêchement des délégués titulaires), appelé à siéger à la commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges (CLECT) de la Communauté d’Agglomération du Niortais.
En effet, à l’occasion du renouvellement des conseillers municipaux, une nouvelle commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges (CLECT) doit être désignée au sein de l’EPCI d’adhésion. Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, cette commission est composée d’un membre de chaque conseil municipal des communes de l’EPCI.
Le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Niortais doit créer cette instance et déterminer sa composition à la majorité des 2/3 dans les mois suivants.
Le mode de désignation doit se faire en application de l’article L 5211-7 du CGCT, dans les conditions prévues à l'article L2122-7 du CGCT à savoir au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
Cependant, par dérogation au premier alinéa du I de l’article L 5211-7 du CGCT, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués.
Monsieur le Maire soumet au vote de l’assemblée la décision de la modalité de la présente élection : à l’unanimité il est décidé le vote à main levée.
Après appel à candidature, il est procédé au vote à bulletins secrets respectivement du titulaire puis du suppléant déclarés :
Candidat titulaire Florence XHAARD
Candidat
suppléant
Pascal DUFORESTEL
Préfecture : 05/05/2026
Mise en ligne : 07/05/2026 DELIB 2026_04_06 p. 2/2
A l’issue de l’élection et pour chacun des membres, le vote a été identique à savoir :
Résultat au premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ...................... 0
b. Nombre de votants ............................................................................................. 23
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........... 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ....................................... 4
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d].............................................................. 19
f. Majorité absolue ................................................................................................. 12
Le vote a établi les résultats suivants au premier tour :
Le Titulaire : ayant obtenu la majorité absolue par 19 voix
Madame Florence XHAARD est désignée titulaire
Le suppléant : ayant obtenu la majorité absolue par 19 voix
Monsieur Pascal DUFORESTEL est désigné suppléant
Fait et délibéré,
A Magné, le 28 avril 2026, au registre sont les signatures
Le Maire, Le secrétaire, Sébastien BILLAUD MECHINEAU David