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Déliberation - DELIB 2026 03 15 delegues PNR Marais poitevin
Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Magné.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 03 15 delegues PNR Marais poitevin)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DELIB 2026_03_15 p. 1/2
Département des Deux-Sèvres
COMMUNE DE MAGNÉ
Délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2026
L’AN DEUX MIL VINGT-SIX,
ET LE VINGT MARS A 19 HEURES 00, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MAGNÉ DUMENT CONVOQUE, S’EST CONVOQUE, S’EST REUNI EN SESSION ORDINAIRE A LA MAIRIE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR Sébastien BILLAUD, MAIRE.
Date de la convocation : 16 MARS 2026
Étaient présents : Mesdames et Messieurs : BILLAUD Sébastien, DUFORESTEL Pascal, ALLEIN Aurélie, MECHINEAU David, LABORDERIE Coralie, LE BORGNE Laurent, GUILBAUD-RIGONDAUD Bérangère, CAILLEAUD Cyril, CATROS_ANDREU Christelle, FONTAINE NAPIORKOWSKI Denis, GUILBOT Bernard, HUPÉ David, LAPEGUE Karine, LE SAUZE Sandrine, LORTION Martial, PALANCADE Brigitte, PATEJ Laurence, RENAUD Sébastien, XHAARD Florence, DORAY Gérard, GOYAULT Sandrine, TROMAS Catherine
Etaient excusé et représenté : FICHET Eric à DORAY Gérard,
Etait excusé et non représenté :
Etait Absent :
Secrétaire de séance : GUILBAUD-RIGONDAUD Bérangère __________________________________________________________________________________________________________________________________________________ ____________________________ _______________
Réf. : 2026_03_ 15
Objet : Election du délégué titulaire et d’un délégué suppléant au comité
syndical du Parc Naturel Régional du Marais Poitevin (PNR MP)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L5721-1 et suivants,
Vu les statuts du Parc Interrégional du Marais Poitevin ;
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de désigner au sein du Conseil Municipal, 1 délégué titulaire, et 1 délégué suppléant (en cas d’empêchement du délégué titulaire), appelé à siéger au comité syndical du Parc Naturel Régional du Marais Poitevin (PNR MP), dont le siège est à Coulon.
Le mode de désignation doit se faire en application de l’article L 5211-7 du CGCT, dans les conditions prévues à l'article L2122-7 du CGCT à savoir au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
Cependant, par dérogation au premier alinéa du I de l’article L 5211-7 du CGCT, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués.
M. le Maire soumet au vote de l’assemblée la décision de la modalité de la présente élection : à l’unanimité il est décidé le vote à main levée.
Après appel à candidature, il est procédé au vote respectivement du titulaire puis du suppléant.
Liste 1
Tit 1 Pascal DUFORESTEL Suppl 1 Martial LORTION
Préfecture : 25/03/2026
Mise en ligne : 22/04/2026 DELIB 2026_03_15 p. 2/2
A l’issue du dépouillement et pour chacun du titulaire et du suppléant, le vote a été identique à savoir :
Résultat au premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants 23
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 4
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 19
f. Majorité absolue 12
Le vote a établi les résultats suivants au premier tour :
Le Titulaire : ayant obtenu la majorité absolue par 19 voix
Monsieur Pascal DUFORESTEL est désigné titulaire
Le suppléant : ayant obtenu la majorité absolue par 19 voix
Monsieur Martial LORTION est désigné suppléant
Fait et délibéré,
A Magné, le 20 mars 2026, au registre sont les signatures
Le Maire, La secrétaire,
Sébastien BILLAUD GUILBAUD-RIGONDAUD Bérangère