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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2023 06 27 0691Rapport d activites 2022 – Adoption + AR
Document publié le Lundi 12 juillet 1999
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2023 06 27 0691Rapport d activites 2022 – Adoption + AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
1. Rapport d’activités 2022 – Adoption.
Délibération 2023-06-27-069
Rapport
Rapporteur M. HEBERT
Nombre de conseillers en exercice 84
Nombre de conseillers présents 59
Nombre de pouvoirs 11
Nombre de votants 70
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, introduit par la Loi Chevènement du 12 juillet 1999, dispose que le Président d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale « adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant de l’EPCI sont entendus… »
Le Conseil Communautaire est invité à prendre connaissance du projet de rapport joint en annexe et transmis par mail aux communes membres. Ce document a pour objet, au premier chef, d’informer les Conseils Municipaux des communes membres et, au-delà d’eux, l’ensemble de la population, sur les décisions et les actions engagées par la Communauté de Communes au cours de l’année passée.
Le Conseil Communautaire est appelé à adopter, le cas échéant après amendements, le rapport d’activités 2022.
Délibération
Après en avoir débattu, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, d’adopter le rapport d’activités 2022.
Nombre de votants 70
Votes pour 70
Votes contre 0
Abstention 0
Pour ampliation conforme,
Le Président de la Communauté, Le secrétaire de séance
Éric HERBET Jacques PETIT
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 juin 2023
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20230627-2023-06-27-069-DE
Date de réception préfecture : 07/07/2023