Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Route de Gap Restriction de Circulation 13 au
Arrêté - Route de Marseille Restriction de Circulation
Arrêté - Route de Marseille Restriction de Circulation
Arrêté - Route de la Motte du Caire Restriction de Circul
Arrêté - Route de Marseille Restriction de Circulation
Arrêté - Chemin de Bel Air Restriction de Circulation 3
Arrêté - Montée des Oliviers Restriction de Circulation
Arrêté - Rue Saunerie Restriction de Circulation 16.02.
Arrêté - D3 Restriction de Circulation 25.06 au 04.07.2
Arrêté - Rue de Provence Restriction de Circulation 30.
Arrêté - RD 4085 Restriction de Circulation 3 et 4.04.25 Ets COLAS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - RD 4085 Restriction de Circulation 3 et 4.04.25 Ets COLAS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
ggises, DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE 4
COMMUNE DE SISTERON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
N° 2025-309-ST-LR-EF
Objet : travaux RD 4085
Le Maire de SISTERON
Vu la requête de : l'entreprise Colas
Vu le code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et suivants Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 et R 116-2
Considérant les travaux devant être réalisés par l’entreprise Colas pour le compte du Conseil Départemental sur la route de Marseille ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité et le bon ordre ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise Colas est autorisée à réglementer la circulation par alternat sur demi-chaussée sur la route de Marseille du 03 au 04/04/2025.
ARTICLE 2 : L'entreprise est chargée de la mise en place de la signalisation et des protections nécessaires.
ARTICLE 3 : La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE 4 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 5 : Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé au requérant, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron et Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et dont copie sera transmise à Madame la Sôus- FORCALQUIER.
NOTIFIÉ ET PUBLIÉ Fait à Si je, DÉLAI NÉGAL, ità Sisteron 27 #3 2025
ve Un pt Pour Le Maire/ /
2/1 MAS 207 L'adjoint cé | / < : Jean-Pierre