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Arrêté - Rue de Provence Restriction de Circulation 30.01.26 Ets PASCUITO
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 00h19 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Rue de Provence Restriction de Circulation 30.01.26 Ets PASCUITO)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
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“1 DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
ve COMMUNE DE SISTERON 4\ € t
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
N° 2026 - 86- ST LR/EF
Objet : Travaux rue de Provence
Le Maire de SISTERON
Considérant la requête de : l’entreprise PASCUITO
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et suivants Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 et R 116-2 Vu le livre 5 du Code de la sécurité intérieure
Considérant les travaux devant être réalisés par l’entreprise PASCUITO dans la rue de Provence ; Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité,
la tranquillité et le bon ordre :
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise PASCUITO est autorisée à barrer la rue de Provence le 30/01/2026 de 13h30 à 17h30.
L'entreprise devra fermer le chantier autour de la nacelle afin d'éviter que les piétons passent sous la nacelle.
L'entreprise devra mettre en place un panneau route barrée à 50 m à l'entrée de la rue de Provence.
ARTICLE 2 : l'entreprise est chargée de la mise en place de la signalisation et des protections nécessaires.
ARTICLE 3 : La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE 4: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 5 : Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé au requérant, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron à Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, et dont copie sera transmise à Madame la Sous- Préfète de FORCALQUIER.
NOTIFIÉ ETÆOBNE DANS UN DÉLAI
LYBAL, Fait à SISTERON le29 J
Pour Le Maire,
ACTE RENQU EXENLSEISE 24 L’adjoint délégué, \
A J-P TEMPLIER
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Jean-Pierfé TEMPLIER