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Arrêté - Route de Marseille Restriction de Circulation 27.05 au 14.06.24 Ets COLAS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Route de Marseille Restriction de Circulation 27.05 au 14.06.24 Ets COLAS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
ges, DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE a *.
COMMUNE DE SISTERON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
N° 2024-429-ST-LR-EF
Objet : travaux route de Marseille
- Le Maire de SISTERON
Vu la requête de : l'entreprise Colas
Vu le code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et suivants
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 et R 116-2
Vu le livre 5 du Code de la sécurité intérieure
Vu les travaux devant être réalisés par l'entreprise Colas pour le compte du conseil Départemental sur la route de Marseille ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité et le bon ordre ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise Colas est autorisée à réglementer la circulation par alternat sur demi-chaussée sur la route de Marseille du 27/05 au 14/06/2024 de 19h à 6h.
L'entreprise est autorisée à dévier la circulation par le chemin de Bel Air et l'avenue de la Durance.
ARTICLE 2 : L'entreprise est chargée de la mise en place de la signalisation et des protections nécessaires.
ARTICLE 3 : La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE 4 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 5 : Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé au requérant, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron et Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et dont copie sera transmise à Madame la Sous-Préfète de FORCALQUIER. —
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Fait à sure 042024
Pour Le Mairé, | DANS UN BÉLAWLÉGAY
| L'ajoit délègué é f Jean-Pierre VE PL
Pour le Maire,
l'Adjoint Délépué,
Jean-Pierre TEMPLIER