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Arrêté - Montée des Oliviers Restriction de Circulation 10.06.24 Ets ENEDIS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Montée des Oliviers Restriction de Circulation 10.06.24 Ets ENEDIS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
grues, DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
si ci COMMUNE DE SISTERON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
N° 2024-491-ST-LR-EF
Objet : travaux sur la Montée des Oliviers
Le Maire de SISTERON
Vu la requête de : l'entreprise ENEDIS
Vu le code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et suivants Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 et R 116-2 Vu le livre 5 du Code de la sécurité intérieure
Vu les travaux devant être réalisés par l’entreprise ENDIS sur la Montée des Oliviers ; Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité et le bon ordre ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise ENEDIS est autorisée à barrer la Montée des Oliviers le 10/06/2024.
L'entreprise devra réaliser une déviation par la Montée des Muriers et mettre des panneaux route barrée + déviation à chaque carrefour.
ARTICLE 2 : L'entreprise est chargée de la mise en place de la signalisation et des protections nécessaires.
ARTICLE 3 : La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE 4 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 5 : Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé au requérant, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron et Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et dont copie sera transmise à Madarhe la) Sous-Préfète de FORCALQUIER.
NOTIFIÉ ET PUBMÉ Fait à Sister
DANS UN DÉLAI LÉGAL,