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Procès Verbal - 1704948
Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune de Janneyrias.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1704948)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Janneyrias – Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 05 juin 2024
COMMUNE DE JANNEYRIAS– CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
Séance du mercredi 05 juin 2024
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mai 2024
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19
Présents : 10 Votants : 10
L’an deux mil vingt -quatre le mercredi 05 juin à 18 heures et sept minutes, Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie, en séance ordinaire et publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis TURMAUD, Maire.
Présents : MM.MMES Jean-Louis TURMAUD - Nathalie ROUBA-LOPRETE - Roger ALLIGIER - Norbert LECHES - Fabien LECHES - Jeannette JAKUBOWSKI - Claude STOCKY - Axel PEROTTI –- Magali LABOUREUR – Denis PAUGET.
Absents : MM. MMES. PAOLUCCI Laurie ; SELSEK-ATOCH Clélia ; BECHARD Malissa ; MESSAOUDI Chokri ; SALSINI Françoise ; Michaël FOULTIER
Pouvoirs : Monsieur Julien ROCHON a donné pouvoir à Monsieur Axel PEROTTI / Monsieur Jean-Jacques LALLAIN a donné pouvoir à Madame Jeannette JAKUBOWSKI / Madame Maud PELOSSIER a donné pouvoir à Madame ROUBA-LOPRETE Nathalie.
A été nommé secrétaire de séance : Madame JAKUBOWSKI Jeannette
Monsieur Jean-Louis TURMAUD, Maire, a soumis à l’approbation de l’assemblée le compte rendu du 10 AVRIL 2024.
Aucune remarque, ni opposition, ni abstention n’est à soulever de la part de l’assemblée.
Décisions du Maire :
L’entreprise SOGEDO a été choisie pour la prestation de services : «entretien des poteaux d’incendie » dont les modalités vous sont présentées dans la convention jointe à la présente. L’entreprise « espace libre architecture » a été retenue dans le cadre du recrutement d’un prestataire pour une mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre de l’extension de la salle multi- activités : « la Canopée » pour un montant de 164 626 HT.
L’entreprise « MC ARCHITECTE » a été retenue pour une mission de maîtrise d’œuvre de base pour un montant forfaitaire de 39 500 HT dans le cadre de la réhabilitation d’une ancienne bâtisse en maison des associations.
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ORDRE DU JOUR :
FINANCES
Demande de subvention auprès du fonds vert concernant le suivi Ecologue Salonique Vote des subventions à destination des associations de Janneyrias
RESSOURCES HUMAINES Commune de Janneyrias – Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 05 juin 2024
Avancement de grade d’Adjoint administratif à adjoint administratif de 2ième classe par ancienneté
Avancement de grade d’Agent de maîtrise à agent de maîtrise principal par ancienneté
CIMETIERE
Modification du règlement intérieur du cimetière
ADMINISTRATION GENERALE
Approbation du principe de la DSP relatif à l’accueil extra-scolaire
DELIBERATIONS
Délibération n° 17/2024
OBJET : Demande de subvention auprès du fonds vert concernant le suivi Écologue Salonique
Suite à la construction d’un bâtiment logistique BUT et des locaux de l’entreprise TEBIOR, une étude de faune-flore-habitats a été réalisée et a abouti à l’obtention d’un arrêté préfectoral pour le promoteur JMG partners permettant la construction du parc d’activités « Salonique ».
L’agence Biotope de Villeurbanne a en charge le suivi en tant qu’AMO écologue de chantier. A ce titre, la commune de Janneyrias doit participer au contrôle annuel de la faune et de la flore et des habitats selon un protocole formalisé par deux passages d’un botaniste (afin de vérifier la non-prolifération d’espèces exotiques envahissantes) et trois passages par an d’un fauniste (afin de vérifier l’efficacité en tant qu’habitat de la prairie ensemencée, de la conservation de l’attractivité de haie etc…)
Le coût de l’opération est estimé à 20 299 € hors taxes pour une offre étalée sur 5 années.
Monsieur le Maire propose au Conseil de délibérer sur le plan de financement prévisionnel suivant :
Nature des dépenses Montant HT Nature des subventions Taux Participation et autofinancement
Suivi écologue de la voirie
communale d’accès
Salonique
20 299 HT Le fonds vert 60 % 12 179 HT
Autofinancement 40 % 8 120 HT
Monsieur LECHES Norbert s’interroge sur les conséquences d’éventuels résultats observés non conformes liés à cette étude.
Madame ROUBA-LOPRETE insiste sur le fait que c’est à l’entreprise concernée de faire le nécessaire afin d’y remédier.
A l’unanimité, le conseil municipal : Commune de Janneyrias – Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 05 juin 2024
ADOPTE le plan de financement ci-dessus présenté,
AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce suivi écologue Salonique
Délibération n° 18/2024
OBJET : Création d’un poste d’Adjoint administratif territorial principal de 2ième classe à temps complet.
L’agent occupant le poste d’Adjoint administratif territorial peut bénéficier d’un avancement de grade. Il convient de créer le poste afin de ne pas faire obstacle à son évolution de carrière et pouvoir procéder à son avancement de grade. Un taux de promotion avait été voté en son temps à 100 %.
La suppression du poste d’Adjoint administratif territorial se fera lors d’un prochain conseil après avis du comité technique. Cette suppression de poste permettra de mettre à jour le tableau des emplois.
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi d’Adjoint administratif Territorial Principal de 2ème classe à temps complet (35h/35ème), à compter du 06 juin 2024.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE DE SES MEMBRES PRESENTS
DECIDE de créer un emploi d’Adjoint administratif territorial Principal de 2ème classe à temps complet (35h/35ème).
Délibération n° 19/2024
OBJET : Création d’un poste d’agent de maîtrise principal à temps complet
L’agent occupant le poste d’agent de maîtrise peut bénéficier d’un avancement de grade. Il convient de créer le poste afin de ne pas faire obstacle à son évolution de carrière et pouvoir procéder à son avancement de grade. Un taux de promotion avait été voté en son temps à 100 %.
La suppression du poste d’agent de maîtrise se fera lors d’un prochain conseil après avis du comité technique. Cette suppression de poste permettra de mettre à jour le tableau des emplois.
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi d’agent de maîtrise principal à temps complet (35h/35ème), à compter du 06 juin 2024.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE DE SES MEMBRES PRESENTS
DECIDE de créer un emploi d’agent de maîtrise principal à temps complet (35h/35ème).
Délibération n° 20/2024
OBJET : Vote des subventions à destination des associations de Janneyrias
Suite au vote du budget primitif 2024, une somme de 15 000 euros a été votée par le Conseil Municipal du 10 avril 2024 à destination des associations de Janneyrias.
Aussi Madame JAKUBOWSKI Jeannette présente la répartition comme suit :
A.C.C.A JANNEYRIAS : 0 euros
Amicale boules de Janneyrias : 600 euros
Centre formation bouliste : 600 euros
Club des Genêts d’or : 500 euros Commune de Janneyrias – Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 05 juin 2024
Club d’éducation canine : 0 euros
Comité des fêtes de Janneyrias : 700 euros
Janneyrias Gym Fit : 1 000 euros
Janneyrias COR (ex JTT) : 700 euros
Jannechante : 400 euros
Mémoires Janneyssiennes : 600 euros
OCCE Coopérative scolaire : 0 euros
La Marelle des Fleurs : 500 euros
Janneyrias Aventure Nature : 400 euros
Gali : 600 euros
Restos du Cœur Bons d’achat : 400 euros
Jeunes Sapeurs-Pompiers – PDC : 500 euros
JVB Volley Ball : 500 euros
Soit un total de 8000 euros
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE DE SES MEMBRES PRESENTS
ACCORDE LES MONTANTS DES SUBVENTIONS COMME MENTIONNÉS CI-DESSUS.
Délibération n° 21/2024
OBJET : Modification du règlement intérieur du cimetière
Monsieur Roger ALLIGIER demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur des ajouts au sein du règlement intérieur du cimetière comme suit :
« Article 27 Types de concessions : Les concessions de terrain sont acquises pour des durées de 15 ans ou 30 ans.
Les concessions « cavurnes » sont acquises pour des durées de 15 ans »
Les autres articles du règlement demeurent inchangés.
Aussi, il souhaite apporter une modification dans l’établissement des tarifs comme suit :
Concession simple 15 ans : 150 euros
Concession simple 30 ans : 300 euros
Concession double 15 ans : 300 euros
Concession double 30 ans : 600 euros
Columbarium 15 ans : 400 euros
Cavurne 15 ans : 350 euros
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE DE SES MEMBRES PRESENTS APPROUVE LES MODIFICATIONS CI-DESSUS EXPOSÉES.
Délibération n° 22/2024
OBJET : Approbation du principe de la DSP relatif à l’accueil extrascolaire Commune de Janneyrias – Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 05 juin 2024
L’accueil extrascolaire est un service de proximité essentiel pour les familles. Il doit permettre de concilier vie familiale et vie professionnelle, de contribuer au développement social de l’enfant et de favoriser la qualité du cadre de vie.
Compte tenu des métiers et compétences spécifiques qu’appelle ce service , de la gestion humaine et juridique particulière qu’implique le personnel dédié à ces structures , des normes sanitaires et sociales propres à ces types d’activités, il vous est proposé de retenir un mode de gestion délégué et donc de confier l’exploitation des activités extrascolaires à un professionnel jouissant d’un savoir-faire et de compétences reconnues et étendues à la matière.
En outre, il est précisé que les relations contractuelles (financières, techniques et administratives) qui lient la commune à son partenaire relèvent de la procédure de concession de Service Public.
L’article L1411-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que « les assemblées délibérantes des collectivités territoriales, de leurs groupement et de leurs établissements publics se prononcent sur le principe de toute délégation de service public local (..). Elles statuent au vu d’un rapport présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire ». , A cette fin, le rapport sur le principe de gestion de ce service vous est présenté. Le contrat de concession de service public envisagé aura une durée de trois ans.
Conformément au Code de la Commande Publique, il conviendra de procéder à une mise en concurrence afin de sélectionner les candidats qui seront amenés à présenter une offre, après examen de leurs garanties professionnelles et financières et de leur aptitude , entre autres, à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.
Le choix définitif du concessionnaire sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal.
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en ses articles L.1411-1 et suivants ;
VU, le code de la Commande Publique ;
VU, le rapport annexé à la présente délibération présentant les caractéristiques principales des prestations que devra assurer le futur concessionnaire du service public ;
Considérant le meilleur type de gestion en matière de délégation de services publics qui est la concession dans le cadre de l’accueil extrascolaire.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE DE SES MEMBRES PRESENTS
Approuve le principe de concession de service public par contrat de délégation pour la gestion des activités extrascolaires et ce jour pour une durée de 3 ans ;
Emet un avis favorable au rapport joint à la présente délibération présentant les principales caractéristiques de la concession de service public envisagée ;
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions pour satisfaire à l’exigence de publicité telle qu’elle résulte des dispositions de l’article L.1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à conduire toutes les procédures afférentes à cette concession ;
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à engager toutes les actions prévues par les textes en vigueur pour mener à bien la procédure de délégation de service public ;
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à ces opérations. Commune de Janneyrias – Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 05 juin 2024
Séance close à 18h47
Réunion du Conseil Municipal du 05 juin 2024
Délibérations 2024-017 à 2024-022
Délibération 2024-017 : Demande de subvention auprès du fonds vert concernant le suivi Écologue Salonique
Délibération 2024-018 : Avancement de grade d’ Adjoint administratif à adjoint administratif de 2ième classe par ancienneté
Délibération 2024-019 : Avancement de grade d’ Agent de maîtrise à agent de maîtrise principal par ancienneté
Délibération 2024-020: Vote des subventions à destinations des associations de Janneyrias Délibération 2024-021 : Modification du règlement intérieur du cimetière Délibération 2024-022 : Approbation du principe de la DSP relatif à l’accueil extrascolaire
Membres Conseil Municipal Présent(e) Absent(e)
Jean-Louis TURMAUD
Maire X
Nathalie ROUBA LOPRETE
1ière Adjointe X
Roger ALLIGIER
2ième Adjoint X
Magali LABOUREUR
3ième Adjointe X
Norbert LECHES
4ième Adjoint X
Jeannette JAKUBOWSKI
5ième Adjointe X
Fabien LECHES
CM X
Françoise SALSINI
CM X
Jean-Jacques LALLAIN
CM X
Clélia SELSEK-ATOCH
CM X
Claude STOCKY
CM X
Maud PELOSSIER
CM X
Julien ROCHON
CM X
Malissa BECHARD
CM X Commune de Janneyrias – Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 05 juin 2024
Axel PEROTTI
CM X
Michaël FOULTIER
CM X
Denis PAUGET
CM X
Chokri MESSAOUDI
CM X
Laurie PAOLUCCI
CM X