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Déliberation - 45 090623 ressources humaines cration un emploi pe
Conseil Municipal - 29 09 2014 04 rapport
Compte-Rendu - 807885
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Janneyrias.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 807885)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JANVIER
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-six
janvier
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Janneyrias,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à
la
salle
des
Glycines
de
Janneyrias
conformément
à
la
loi
2021-1465
du
10
Novembre
2021
afin
d'assurer
le
respect
des
règles
sanitaires
en
vigueur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
TURMAUD,
Maire.
Présents
:MM.
MMES
Jean-Louis
TURMAUD,
Maire
- Nathalie
ROUBA-LOPRETE
- Roger
ALLIGIER
-
Norbert
LECHES
- Jeannette
JAKUBOWSKI
-
Jean-Jacques
LALLAIN
- Denis
PAUGET
- Magali
LABOUREUR
-
Julien
ROCHON
- Claude
STOCKY
-
Mickaël
FOULTIER
-
Chokri
MESSAOUDI.
Absents:
MM.MMES
-+
Françoise
SALSINI
-
Laurie
PAOLUCCI
- Maryline
DIROU-
Fabien
LECHES
-
Axel
PEROTTI
- Maud
PELOSSIER
- BECHARD
Malissa
Pouvoirs
:Madame
PELOSSIER
Maud
a donné
pouvoir
à Madame
JAKUBOWSKI
Jeannette.
Madame
BECHARD
Malissa
a donné
pouvoir
à Madame
LABOUREUR
Magali
Monsieur
PEROTTI
Axel
a donné
pouvoir
à
Monsieur
ROCHON
Julien
À
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Mme
JAKUBOWSKI
Jeannette.
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
ouverte
à 18H37.
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'approbation
de
l'assemblée,
le
compte
rendu
du
1
Décembre
2021.
Aucune
remarque,
ni
opposition,
ni
abstention
n’est
à soulever
de
la
part
de
l'assemblée.
Le
compte
rendu
du
1°"
Décembre
2021
est
approuvé
à l'unanimité
En
début
de
séance
du
conseil
municipal,
Monsieur
le
Maire
a
demandé
aux
membres
présents
de
bien
vouloir
l’autoriser
à
modifier
le
point
n°
7.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ACCEPTE
LA
PROPOSITION
A
L'UNANIMITE
DE
SES
MEMBRES
PRESENTS 1.
Modification
de
la
délibération
n°
2020-030
du
2
Juin
2021
-
CFU
M57
-
Règlement
Budgétaire
et
Financier Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
2021-030
du
2
juin
2021,
le
Conseil
Municipal
a
adopté,
à
compter
du
1er
Janvier
2022,
la
nomenclature
M57,
a
autorisé
le
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
du
budget
principal
de
la
commune
et
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
et
a
positionné
la
ville
de
Janneyrias
comme
candidate
à
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique.
Sur
cette
délibération
il
a
été
mentionné
qu’un
règlement
budgétaire
et
financier
serait
élaboré
avant
le
vote
du
budget
primitif
2022.
Ce
règlement
budgétaire
et
financier
(RBF)
ne
concernant
pas
les
communes
de
moins
de
3500
habitants,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
prendre
acte
de
cette
information. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L'UNANIMITE
DE
SES
MEMBRES
PRESENTS
PRENDS
ACTE
qu'il
ne
sera
pas
adopté
de
règlement
budgétaire
et financier.
8 CR
26/01/2022
Page
1 COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JANVIER
2022
2.
Délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
: autorisation
virements
de
crédits
suite
au
passage
en
M57
au
1er
Janvier
2022
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
nouvelle
instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
l’application
de
la
fongibilité
des
crédits.
Elle
permet
de
disposer
de
davantage
de
souplesse
budgétaire
puisqu’elle
offre
la
possibilité
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce cas,
le Maire
informe
l’assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance. APRES
EN
AVOIR
DELIBERE.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L'UNANIMITE
DE
SES
MEMBRES
PRESENTS AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
pour
la durée
du
mandat,
à procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
3.
Projet
de
troisième
PPA
de
l’Agglomération
Lyonnaise
pour
la période
2022-2027
Monsieur
le Maire
expose
qu’un
deuxième
Plan
de
Protection
de
l'Atmosphère
(PPA)
de
l'agglomération
lyonnaise
a été
approuvé
en
Février
2014
et mis
en
révision
en
Octobre
2019.
Les
travaux
d'élaboration
de
ce
troisième
PPA
ont
démarré
fin
2019
et
ont
associé
l’ensemble
des
parties
prenantes
concernées
(collectivités,
services
de
l'Etat,
acteurs
économiques...).
Une
importante
extension
du
périmètre
du
PPA
est
prévue
vers
le
sud
pour
englober
l'Isère
Rhodanienne,
en
raison
des
problématiques
de
dépassement
des
normes
réglementaires
et
des
enjeux
liés
aux
importantes
émissions
industrielles
qui
y sont
identifiées.
Monsieur
le Maire
demande
donc
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
émettre
un
avis
sur
ce 3ème
projet
de
PPA
de
l’agglomération
lyonnaise
pour
la période
2022-2027.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L'UNANIMITE
DE
SES
MEMBRES
PRESENTS
DONNE
un
avis
favorable
à ce
3ème
projet
de
PPA
de
l'agglomération
Lyonnaise
pour
la période
2022-2027.
4.
Autorisation
d'occupation
du
domaine
public
et
fixation
du
lover
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
qu'une
demande
pour
l'installation
d'un
étal
frigorifique
sur
un
emplacement
situé
Place
Général
de
Gaulle
a
été
demandée
en
Mairie.
Cet
étal
de
« Boucherie-charcuterie-
traiteur
» sera
présent
les
vendredis
en
fin
d'après-midi
Il demande
donc
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
cette
occupation
du
domaine
public
et fixer
le
montant
du
loyer.
Le
prix
de
50
€
mensuel
est proposé
pour
cet
emplacement.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE.,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE
DE
SES
MEMBRES
PRESENTS
oo
oo
mp
qe
CR
26/01/2022
Page
2 COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JANVIER
2022
EE
ES
SE
AUTORISE
l'installation
sur
le
domaine
public
de
cet
étal
frigorifique
de
« boucherie-charcuterie-traiteur
»,
Place
Général
de
Gaulle.
FIXE
le prix
du
loyer
à 50
€
par
mois.
5.
Ouverture
des
négociations
sur
le télétravail
au
sein
de
la commune
Vu
la Loi
n°
2019-828
du
6 Août
2019
et notamment
son
article
14
portant
Transformation
de
la
Fonction
Publique.
Vu
lOrdonnance
n°
221-174
du
17
Février
2021.
Vu
le Décret
n°
2021-904
du 7
Juillet
2021.
Considérant
que
les
employeurs
publics
s’engageaient
à ouvrir
des
négociations
avant
le
31
décembre
2021
en
vue
de
la conclusion
d’un
accord
relatif au
télétravail.
Considérant
que
pour
ce
faire,
l'ordonnance
n°
2021-174
du
17
Février
2021,
relative
à la négociation
et aux
accords
collectifs
dans
la fonction
publique
et son
décret
d'application
n°
2021-904
du 7
Juillet
2021
devront
servir
de
base
à la négociation.
Considérant
que
ces
deux
textes
entendent
promouvoir
un
dialogue
social
de
qualité
et de
proximité
en
donnant
les
moyens
aux
acteurs
de
terrain
de
trouver
les
solutions
collectives
les
plus
adaptées
aux
enjeux
des
territoires
et des
services
publics.
Considérant
que
le
Décret
du
7 Juillet
2021
définit
les
modalités
de
négociation
des
accords,
les
mentions
obligatoires
qu'ils
doivent
comporter,
précise
les
conditions
de
publication
ainsi
que
les
conditions
dans
lesquelles
les
accords
peuvent
être
révisés,
suspendus
et dénoncés.
Considérant
l’accord-cadre
du
13
Juillet
2021
relatif au
télétravail
dans
la fonction
publique.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
des
négociations
en
vue
de
la conclusion
d’un
accord
relatif au
télétravail
ont
été
initiées
fin
2021.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L'UNANIMITE
DE
SES
MEMBRES
PRESENTS
PRENDS
ACTE
de
l'ouverture
des
négociations
sur
le télétravail.
6.
Délibération
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
CONFORMEMENT
aux
textes
applicables,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
aux
budgets
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
jusqu’à
l’adoption
des
budgets
2022,
à savoir :
BUDGET
PRINCIPAL
Chapitre
20
: 3 076
€
Chapitre
21
: 34
799€
Chapitre
23
:22360€
BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
Chapitre
23
: 78433
€
1 CR
26/01/2022
Page
3 COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JANVIER
2022
Em APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L'UNANIMITE
DE
SES
MEMBRES
PRESENTS DECIDE
d'accepter
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
7.
Création
d’un
poste
d’Adioint
Administratif
Territorial
à
temps
complet
et
suppression
d’un
poste
d’Adijoint
Administratif
Territorial
Principal
de
1°"°
classe
à temps
complet
au
1°
Mars
2022
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
:
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
Janvier
1984,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Considérant
la
nécessité
d'assurer
les
missions
suivantes
de
:
-__
Gestion
financière
et
ressources
humaines
Le
Maire
propose
à
l'assemblée :
La
création
d’un
emploi
d’Adjoint
Administratif
Territorial
à temps
complet,
à
compter
du
1°
Mars
2022
pour
effectuer
les
missions
énumérées
ci-dessus
et
la
suppression
d’un
poste
d’Adjoint
Administratif
Territorial
Principal
de
1°"°
classe
à temps
complet
au
1°
Mars
2022.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
titulaire
du
grade
d’Adjoint
Administratif
Territorial.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L'UNANIMITE
DE
SES
MEMBRES
PRESENTS DECIDE
de
créer
un
emploi
d'Adjoint
Administratif
Territorial
à temps
complet
au
1er
Mars
2022
et
DECIDE
de
supprimer
un
emploi
d’Adjoint
Administratif
Territorial
Principal
de
1ère
Classe
à Temps
Complet
au
1er
Mars
2022.
ADOPTE
la modification
du
tableau
des
emplois
et des
effectifs.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
incrits
au
budget
2022
de
la
collectivité.
CHARGE
Monsieur
Le
Maire
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
et
de
procéder
au
recrutement. 8.
Création
d’un
poste
d’Adioint
Technique
Territorial
à
temps
complet
au
1°"
Avril
2022.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
:
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
Janvier
1984,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
I! appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Considérant
la
nécessité
d'assurer
les
missions
suivantes
de
:
-
Espaces
verts
—
Entretien
voirie
Le
Maire
propose
à
l’assemblée :
>>>
Em
EU
© ©
©
CR
26/01/2022
Page
4 COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JANVIER
2022
La
création
d’un
emploi
d'Adjoint
Technique
Territorial
à temps
complet,
à compter
du
1° Avril
2022
pour
effectuer
les
missions
énumérées
ci-dessus.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
titulaire
du
grade
d’Adjoint
Technique
Territorial.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE
DE
SES
MEMBRES
PRESENTS DECIDE
de
créer
un
emploi
d’Adjoint
Technique
Territorial
à temps
complet.
ADOPTE
la modification
du
tableau
des
emplois
et des
effectifs.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
incrits
au
budget
2022
de
la
collectivité.
CHARGE
Monsieur
Le
Maire
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
et
de
procéder
au
recrutement. Informations
diverses
:
Monsieur
le
Maire
a
remis
aux
conseillers
un
état
annuel
des
indemnités
perçues
des
élus
municipaux
année
2021 fréf Article
L2123-24-1-1
du
CGCT
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 19
heures
20
AE
à
CR
26/01/2022
Page
5