Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cm 04112024 deliberation approbation de la convent
Déliberation - cm 04112024 liste des deliberations
Déliberation - deliberation du cm du 30 03 2023 approbation du co
Déliberation - cm 04112024 deliberation recouvrement de frais de
Déliberation - cm 04112024 deliberation convention de designation
Déliberation - cm 04112024 deliberation concours communal des mai
Déliberation - cm 04112024 deliberation retrocession totale et an
Déliberation - cm 04112024 deliberation creation d un poste d adj
Déliberation - cm 04112024 deliberation decision modificative n 1
Déliberation - deliberation du cm 07 12 2023 approbation d une co
Déliberation - cm 04112024 deliberation approbation de la convention de partenariat dans le cadre du fat nord alsace
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gries.
Lien du pdf (Déliberation - cm 04112024 deliberation approbation de la convention de partenariat dans le cadre du fat nord alsace)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sociétal,
cusé de réception en préfecture COMMUNE DE GRIES #60 te de télétransmission : 06/11/2024 . . Date de réception préfecture : 06/11/2024 56, rue Principale - 67240 GRIES 4 03 88 72 42 62 mairie(@@gries.fr wWwWw.gries.eu EH/JFS/CS Extrait des délibérations du Conseil Municipal tn PS Séance du lundi 04 novembre 2024 à 20h Salle du Conseil - « Maison Commune » Conseillers élus : 23 Conseillers en fonction : 20 Conseillers présents : 13 Conseillers représentés : 5 Date de convocation : 30 octobre 2024 Sous la présidence de M. Eric HOFFSTETTER, Maire Présents : M. Eric HOFFSTETTER, Mme Fabienne ANTHONY, M. Patrick SIMON, Mme Véronique IFFER, M. Richard VOLTZENLOGEL, Mme Michèle NAVE, M. Julien ANCKLY, Mme Paola DI MICHELE, Mme Agnès GUILLAUME, M. Maxime KERN, Mme Sabine KROMMENACKER, Mme Joan MAAGER, Mme Emmanuelle PARISSE Absents excusés avec pouvoir : M. Jacky NOLETTA, pouvoir à M. Eric HOFFSTETTER Mme Géraldine FURST, pouvoir à Mme Agnès GUILLAUME Mme Sabrina KIMMICH, pouvoir à Mme Fabienne ANTHONY M. François LAEUFER, pouvoir à M. Maxime KERN M. Philippe SCHILLING, pouvoir à Mme Joan MAAGER Absente sans pouvoir : M. Pierre KOCH, Mme Carole METZ Obiet : Approbation de la convention de partenariat dans le cadre du Fonds d’Attractivité du Territoire Nord-Alsace 2022-2025 portant sur le projet « La Cour des Mots » Le projet de transformation du corps de ferme 68 rue Principale a fait l’objet de demandes de subvention auprès de la CEA dans le cadre des dispositifs « Fonds d’Attractivité Alsace » et « Plan Patrimoine emblématique de l’Alsace ». L’octroi de la subvention au titre du dispositif « Fonds d’Attractivité Alsace » est conditionné par la signature d’une convention de partenariat entre la CEA, la commune de Gries et la Communauté de Communes de la Basse-Zorn, dans le cadre du contrat de territoire du Nord-Alsace 2022-2025, dont les enjeux sont de conforter l’offre de services pour des publics prioritaires (cohésion sociale) et de valoriser les spécificités énergétiques de l’ Alsace du Nord (environnement, écologie). Le coût total du projet établi au stade APD est de 4 535 699 € HT. Le montant des dépenses éligibles arrêté par la CEA au titre du dispositif « Fonds d’Attractivité Alsace » est de 3 602 699 € HT, en scindant une partie « périscolaire, halle, extérieurs » (2 889 920 €) et une autre partie « bibliothèque » (712 779 €). La subvention totale retenue par la CEA pour la commune de Gries au titre du dispositif « Fonds d’Attractivité Alsace » est de 558 128 €, se décomposant en deux montants : - 433 488 € pour la partie « périscolaire, halle, extérieurs », - 124 640 € pour la partie « bibliothèque ». Les modalités d’octroi, de versement et d’utilisation des subventions seront précisées dans des conventions financières spécifiques bilatérales. Accusé de réception en préfecture 067-216701698-20241104-24 01449-DE Date de télétransmission : 06/11/2024 Date de réception préfecture : 06/11/2024 Vu la délibération du Conseil Municipal du 07 décembre 2023 sollicitant la participation financière de la CEA, Vu la délibération du Conseil Municipal du 30 mars 2023 approuvant le Contrat de Territoire Nord-Alsace 2022-2025 Vu l'avis favorable de la commission des Finances du 04 novembre 2024, Entendues les explications de M. Eric HOFFSTETTER, Maire, Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUN ICIPAL décide, à l’unanimité, D’APPROUVER la convention de partenariat jointe en annexe et les conventions financières à venir avec la CEA et la Communauté de Communes de la Basse-Zorn, -__ D’AUTORISER M. le Maire à signer lesdites conventions, -__ D’AUTORISER M. le Maire à signer tout document relatif à cette décision. Délibération rendue exécutoire Transmise à la Sous-Préfecture le 06 novembre 2024 Publiée ou notifiée Le 06 novembre 2024 DOCUMENT CERTIFIE CONFORME Le secrétaire, Le Mure, Julien ANCKLY Eric HOFFSTETTER