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Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2021 075 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2021 075 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit,
PE Â +
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°30-2021-075
PUBLIÉ LE 13 AOÛT 2021 Sommaire
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard /
30-2021-07-08-00005 - Décision tarifaire N° 132 portant fixation de la
dotation globale de financement pour 2021 de Service accueil Gard Espoir
(3 pages) Page 3
Prefecture du Gard /
30-2021-08-13-00001 - Arrêté préfectoral prescrivant les conditions du port
du masque (6 pages) Page 7
Secrétariat Général Commun Départemental du Gard /
30-2021-07-29-00006 - ARRÊTÉ modifiant l'arrêté n° 30-2021-06-23-00007
portant organisation en directions, services et bureaux de la préfecture
du Gard (1 page) Page 14
2 Agence Régionale de la Santé- délégation
départementale du Gard
30-2021-07-08-00005
Décision tarifaire N° 132 portant fixation de la
dotation globale de financement pour 2021 de
Service accueil Gard Espoir
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2021-07-08-00005 - Décision tarifaire N° 132 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2021 de Service accueil Gard Espoir 3 AC GARD
Département
DECISION TARIFAIRE N°132 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2021 DE
SERVICE ACCUEIL DE JOUR GARD ESPOIR - 300005428
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie
La Présidente du Conseil Départemental du Gard
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au
Journal Officiel du 15/12/2020 ;
VU l’arrêté ministériel du 08/06/2021 publié au Journal Officiel du 24/06/2021 pris en application de
l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et
services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2021 publiée au Journal Officiel du 29/06/2021 relative aux dotations régionales
limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ;
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ ARS vers le directeur de la délégation départementale du GARD en date du 10/01/2020 ;
VU l’autorisation où le renouvellement en date du 26/11/2002 de la structure EEAH dénommée
SERVICE ACCUEIL DE JOUR GARD ESPOIR (300005428) sise 18, R AUGUSTE BOSC, 30900, NIMES et gérée par l'entité dénommée ASSOC GARD ESPOIR (300005378) ;
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2021-07-08-00005 - Décision tarifaire N° 132 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2021 de Service accueil Gard Espoir 4 Article 1° A compter du 01/08/2021, au titre de 2021, la dotation globale de financement est fixée à
DECIDE
354 039 €.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 48 955.00
- dont CNR 0.00
Groupe I
Dépenses afférentes au personnel 283 258.51
DEPENSES | - dont CNR a cé
Groupe II ;
Dépenses afférentes à la structure 41 817.00
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 374 030.51
Groupe I
Produits de la tarification 194 539.00
- dont CNR 0.00
/ Groupe IT _
RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 4 202.00
Reprise d’excédents 15 789.51
TOTAL Recettes 374 030.51
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
Pour 2021, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 29 503.25 €.
. La dotation globale de financement est versée en application des dispositions de l’article
R.314-123 CASF :
Par le département d'implantation pour un montant de 159500 € (fraction forfaitaire
trimestrielle applicable s’élevant à 39 875 €, versés le 20°" jour du mois ou, si ce jour n’est pas
ouvré, le dernier jour ouvré précédant cette date).
Par l’assurance maladie, pour un montant de 194 539 € (fraction forfaitaire, en douzième,
applicable s’élevant à 16 211,58 €).
[he]
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2021-07-08-00005 - Décision tarifaire N° 132 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2021 de Service accueil Gard Espoir 5 Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Fait à Nîmes,
Pour Le Directeur Général et par délégation
Le directeur de la délégation départementale
Claude ROLS
Pour le Directeur Général de
l'Agence Régionale de santé Occitanie et par délégation,
rte
A compter du ler janvier 2022, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
+ _ dotation globale de financement 2022 : 210 328.51€
(douzième applicable s’élevant à 17 527.38€)
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de
Bordeaux17 cours de Verdun, 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du
Département.
Le Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie est chargé(e) de l'exécution de
la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire «ASSOC GARD ESPOIR»
(300005378) et à la structure dénommée SERVICE ACCUEIL DE JOUR GARD ESPOIR
(3000054728).
Le 08/07/2021
La Présidente du Consei
à tale Adjointe du Gard
Françoise DARDAILLON
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2021-07-08-00005 - Décision tarifaire N° 132 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2021 de Service accueil Gard Espoir 6 Prefecture du Gard
30-2021-08-13-00001
Arrêté préfectoral prescrivant les conditions du
port du masque
Prefecture du Gard - 30-2021-08-13-00001 - Arrêté préfectoral prescrivant les conditions du port du masque 7 PRÉFÈTE
DU GARD . Linie + Cabinet
Fm Direction des sécurités | Service d'animation des
politiques de sécurité intérieure
Arrêté 30-2021-08-13-00001
du 13 août 2021 |
prescrivant les conditions du port du masque dans le département du Gard
La préfète du Gard .
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-1 et suivants et L. 3136-1 :
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment sesarticles L. 211-1 à L. 211-4 :
Mu le code pénal, notamment ses articles 131-13 et R 610-1 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 529, R. 48-1,R. 49, R. 49-3, R. 49-7
etR. 251;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 221-
2;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise
sanitaire ;
Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la: gestion de la crise sanitaire, ensemble la
décision n° 2021-824 DC du 5 août 2021 du Conseil constitutionnel, modifiant la loi
précitée ;
Vu le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires
à lagestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-357 du 28 mars 2020 relatif à la forfaitisation de la contravention de la
5e classe réprimant la violation des mesures édictées en cas de menace sanitaire grave et de
déclaration de l'état d'urgence sanitaire |
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et départements :
Vu le décret du Président de la République du 17 février 2021, nommant Madame Marie- Françoise LECAILLON, préfète du Gard ;
Vu l'arrêté de la préfète du Gard n° 30-2021-03-08-002 du 8 mars 2021 portant délégation
de signature à Monsieur Frédéric LOISEAU, secrétaire général de la préfecture du Gard ;
Vu l'arrêté n°30-2021-197-001 du 16 juillet 2021 prescrivant les conditions du port du
masque dans le département du Gard;
Vu l'avis en date du 11 août 2021 de la délégation départementaledu Gard de l’agence
régionale de santé ;
Vu la consultation des parlementaires,. des exécutifs locaux et des représentants
consulaires du Gard, membres du comité de concertation départemental pour la Covid-
19, organisée le 13 août 2021 :
Vu l'urgence,
Hôtel de la Préfecture
10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 04.66.36.43.90- Fax : 04.66.36.00.87
Www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2021-08-13-00001 - Arrêté préfectoral prescrivant les conditions du port du masque 8 Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus Covid-19 ;
Considérant qu'en vertu du II. de l'article 1 du décret n°2021-699 du 1°juin 2021 modifié
susvisé, le préfet de département peut, « Dans les cas où le port du masqué n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent » ;
Considérant les données épidémiologiques communiquées par Santé Publique France et
l'avis de l'agence régionale de santé susvisé qui font état d'un taux d'incidence tous âges
pour l'ensemble du département de 440,2 pour 100 000 habitants et d'un taux de
positivité des tests de 6,9 % pour la période du 1* au 7 août 2021;
Considérant que le seuil d'alerte se situe à 50, le seuil d'alerte renforcée : à 150 et le seuil d'alerte maximale à 250: que le seuil d'attention pour le taux de positivité est estimé à 5 et le seuil d'alerte à 10.
Considérant que la situation sanitaire dans sa traduction sur l'impact hospitalier est
préoccupante car la tension sur le système de santé s'intensifie :
Considérant que l'ARS, eu égard à cette dégradation, a dû prononcer, le 4 août 2021, le
passage en niveau 3 de la doctrine régionale d'adaptation de l'offre de soins conduisant
au déclenchement des plans blancs des établissements de santé, puis le 6 août, le passage
en niveau 4 induisant une déprogrammation médico-chirurgicale ;
Considérant que pour le Gard, la situation de tension sur le système hospitalier se traduit
par un taux d’occupätion des réanimations à 90 % dont 23 % de patients COVID au 10
août 2021;
Considérant que la part du variant Delta est majoritaire et que ce variant est plus contagieux et
qu'il peut être à l'origine de cas graves :
Considérant que l'avis du Haut Conseil de la santé publique du 17 juin 2021 identifie
comme facteurs de transmission accrue du virus SARS-CoV-2 la densité de population et
le contact prolongé entre plusieurs personnes ;
Considérant que le virus peut se transmettre par gouttelettes respiratoires, par contacts
et par voie aéroportée et que, d'autre part, les personnés peuvent être contagieuses sans
le savoir, notamment pendant la phase pré-symptomatique, de l’ordre de cinq jours en
moyenne, de l'infection ; qu'il résulte des avis et recommandations tant de l'Organisation
mondiale de la santé que du Haut Conseil de la santé publique ou du conseil scientifique
Covid-19, appuyés sur les études épidémiologiques récentes et la révue de la littérature
scientifique existante, que le port d'un masque, qui ne présente pas de risque particulier
pour les personnes qui le portent, est efficace pour réduire le risque de contamination par
le SARS-CoV-2 ;
Considérant l'augmentation de la population estivale dans le département du Gard en
raison de son attrait et de sa fréquentation touristique ;
Considérant le brassage de populations d'origines géographiques différentes qu'induit
cette situation, rendant difficile voire impossible le respect des gestes barrières et des
règles de distanciation physique de 2 mètres entre 2 personnes ;
Considérant que ce brassage de population est à même de renforcer la propagation de l'épidémie au niveau local auprès de la population sédentaire du département, sur plusieurs semaines au regard du délai d'incubation et de la période de contamination, et de façon plus générale sur l’ensemble du territoire national par la dispersion de cette population estivale ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion ou de circulation du virus SARS-Cov-2 et de ses variants, sur l’ensemble du département du Gard, entraînant alors une hausse des contaminations et un afflux massif de patients de
2
Prefecture du Gard - 30-2021-08-13-00001 - Arrêté préfectoral prescrivant les conditions du port du masque 9 nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;
Considérant qué l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures
proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et
limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant que le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus,
dans l'espace public, constitue Une mesure de nature à limiter la circulation active du
Virus ;
Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des.
infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées :
Sur proposition de Madame la Directrice de cabinet :
Arrête :
Article 1: Dans le département du Gard, le port du masque est obligatoire pour toute personne de onze ans et plus circulant sur la voie publique ou dans un lieu ou
établissement ouvert au public, qu'il soit ou non soumis au dispositif du passe sanitaire.
L'obligation de port du masque ne s'applique pas sur les plages du littoral gardois et sur les
berges des zones de baignade.
Article 2 : Font exception aux dispositions de l'article 1° du présent arrêté :
° Les personnes de moins de onze ans;
+ Les personnes circulant à l'intérieur des véhicules des particuliers et des
professionnels ;
e Les cyclistes ;
Les usagers de deux-roues motorisés : |
+ Les personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de
cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir
la propagation du virus. ;
+ __Les personnes pratiquant une activité physique ou sportive.
Article 3: Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Gard. II est valable jusqu'au mercredi 15 septembre 2021
inclus. Il sera consultable sur le site internet de la préfecture du Gard (www.gard.gouv.fr )
et fera l'objet d'une large diffusion, tant auprès des élus locaux que du public, par toute
voie de communication disponible. | |
L'arrêté préfectoral. n°30-2021-197-001 du 16 juillet 2021 prescrivant les conditions du port du masque dans le département du Gard est abrogé.
Article 4: le non-respect des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende
prévue pour les contraventions de la 4è"e classe et, en cas de récidive dans les 15 jours,
d'une amende prévue pour les contraventions de 5è"° classe ou en cas de violation à plus
de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de
3 750 euros d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif auprès de la préfète du
Gard (préfecture du Gard 30045 Nîmes Cedex 9), d’un recours hiérarchique adressé à Monsieur
le ministre de l'Intérieur - place Beauvau 75 800 Paris) oU d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal
Prefecture du Gard - 30-2021-08-13-00001 - Arrêté préfectoral prescrivant les conditions du port du masque 10 administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Telérecours Citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 : La_ directrice dé cabinet de la préfète du Gard, la sous-préfète du Vigan, le sous-
préfet d'Alès, le directeur départemental de la sécurité publique du Gard, le directeur
départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la
sécurité publique du Vaucluse, le Général, commandant le groupement de gendarmerie du
Gard, les maires et présidents d'EPCI du Gard, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis pour information aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Nîmes et d'Alès.
Nîmes, le 13 août 2021
préfète,
our la\Préfète,
le Secrétaire général
— —
pu
Frédéric LOISEAU
Prefecture du Gard - 30-2021-08-13-00001 - Arrêté préfectoral prescrivant les conditions du port du masque 11 RÉPUBLIQUE ê
FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé À Liberté . | . Ocüitanie de % Egalité Fraternité R.
arvice érnètteur : Direction .
ffaire suivie par : Françoise Dardaillon
ourriel : .
sléphone l
éf. :
ate :
francoïse.dardaillon@ars.sante.fr |
Avis_prefecture_mes-san_AOUT 2021 La diréctice adjointe
de la délégation ne 4 départementale du Gard
11/08/2021
à
Objet : Avis sanitaire sur des mesures visant à enrayer
la progression de l'épidémie de Covid-19 . Madame la Préfète du Gard
Je fais suite à votre demande dans laquellé vous sôllicitez l'avis de l'Agence régionale de santé Occitanie sur les situations épidémiologique et sanitaire s'agissant de l'épidémie de COVID-19 dans lé département du Gard.
4 Evolution des indicateurs épidémiologiques etsanitaires dans lé département du Gard
Les données épidémiologiques de Santé Publique France indiquent, pour. l'Occitanié, une situation
particulièrement dégradée avec une circulation virale à un niveau éxtrémement élevé.
Ainsi, les données épidémiologiq ues, communiquéés pär Santé Publique France, pour la région Occitanie et pour la période du 01 au 7 août 2021, font état d'un taux d'incidence tous âges de 412,6 pour 100.000 habitants et d'un taux de positivité des tests de 6,2 % sur cette même période, .
La situation gardoise présente sur la même période des indicateurs encore plus défavorables.
Le taux d'incidence tous âges pour l'ensemble du département s'élève à 440,2 pour 100.000 habitants et le taux de positivité des tests ressort à 6,9 % sur cette même période.
ll convient de souligner, s'agissant du taux d'incidence tous âges, que le seuil d'alerte.se situe à 50, le seuil d'alerte |
réñforcée à 150 et le seuil d'alerte maximale à 250. Le seuil d'attention pour le taux de positivité est estimé à 5 et
le seuil d'alerte à 10.
La part du variant delta èst prépondérante.
Dans le même temps, là situation sanitaire dans sa traduction sur l'impact hospitalier est préoccupante car la
tension sur le système de santé s'intensifie. Le 4 août, au vu de cette dégradation, l'ARS a prononcé le passage en niveau 3 de la doctrine régionale d'adaptation de l'offre de soins amenant le déclenchement des plans blancs
des établissements de santé. Le 6 août, lé passage en niveau 4 induit notammient une déprogrammation médico- Chirurgicale.
Pour leGard, la situation de tension sur le système hospitalier se traduit par un taux d'occupation des réanimations
à 90% dont 23% de patients COVID au 10 août. |
Agence Réglonale de Santé Occitanie
d. “Délégation départementale du GARD
6, rue du Mail
30506 NIMES CEDEX 2
occitanie:ars.sante.fr F2
Prefecture du Gard - 30-2021-08-13-00001 - Arrêté préfectoral prescrivant les conditions du port du masque 12 2. Mesures envisagées
Au regard de ces données qui soulignent une circulation virale COVID 19 à un niveau très élevé sur le territoire, il
apparait que les recommandations de respect des gestes barrière doivent être maintenues voire renforcées. Par ailleurs, l'augmentation du taux vaccinal de la population gardoise est très positive : au 19 août, 60% de la
population gardoise a reçu au moins une dose vaccinale et 50,4% a un schéma vaccinal cornplet. Toutefois, ces taux ne permettent pas éncore de garantir une immunité collective.
Dans cette perspective, en plus du respect des règles de distanciation physique et des gestes barrières, du port
du masque en extérieur, toutes les mesures permettant de lutter contre la propagation du virus doivent être
encouragées.
l'est précisé quele masque doit obéir aux normes en vigueur (masques grand public, masques chirurgicaux mais
pas de visières) et doit couvrir bouche et nez. Il est utile de se référer à l'avis du 18 et 20 janvier 2021 du Haut
Conseil de la santé publique complémentaire de celui du 14 janvierét relatif aux mesurés dé contrôle et de
prévention de la diffusion des nouveaux Variants du SARS-CoV-2.
Dans les conditions précédemment décrites, j'émets un avis favorable aux mesures envisagées.
P/ Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé Occitanie
et par délégation,
La Dir trice Adjointe de la délégation départementale du Gard
Françoise DARDAILLON
Agence Régionalé de Santé Occitanie |
Délégätion départementale du GARD #2
6, rue du Mail
30906 NIMES CEDEX 2
oëciténie.ars.sante.fr
Prefecture du Gard - 30-2021-08-13-00001 - Arrêté préfectoral prescrivant les conditions du port du masque 13 Secrétariat Général Commun Départemental du
Gard
30-2021-07-29-00006
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté
n° 30-2021-06-23-00007
portant organisation en directions, services et
bureaux de la préfecture du Gard
Secrétariat Général Commun Départemental du Gard - 30-2021-07-29-00006 - ARRÊTÉ modifiant l'arrêté n° 30-2021-06-23-00007 portant organisation en directions, services et bureaux de la préfecture du Gard 14 PRÉFÈTE
DU GARD
Liberté
Egalité
Fraternité
CINA IT
ARRÊTÉ n° 30-2021-07-29-00006
modifiant l’arrêté n° 30-2021-06-23-00007
portant organisation en directions, services et bureaux de la préfecture du Gard
La préfète du Gard,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée notamment par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU la loi d’orientation n°92.125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;
VU la circulaire du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique n° 92.191 du 23 juillet 1992 relative à l’organigramme des préfectures, modifiée par la circulaire n° 97.210 du 12 décembre 1997 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du président de la République du 17 février 2021 portant nomination de Madame Marie-Françoise LECAILLON en qualité de préfète du Gard ;
VU l’arrêté préfectoral arrêté n° 30-2021-06-23-00007 du 23 juin 2021 portant organisation en directions, services et bureaux de la préfecture du Gard
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRÊTE :
Article 1 : l’arrêté n° 30-2021-06-23-00007 du 23 juin 2021 susvisé, en ce qu’il crée une cellule sécurité routière rattachée au directeur de cabinet, entrera en vigueur le 1er janvier 2022.
Article 2 : le secrétaire général de la préfecture, et le directeur de cabinet sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Nîmes, le 29 juillet 2021
La préfète,
SIGNÉ Marie-Françoise LECAILLON
Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
Secrétariat Général Commun Départemental du Gard - 30-2021-07-29-00006 - ARRÊTÉ modifiant l'arrêté n° 30-2021-06-23-00007 portant organisation en directions, services et bureaux de la préfecture du Gard 15