Procès Verbal - pv du 15 mars 2023

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Procès Verbal - pv du 15 mars 2023 Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Leval. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 15 mars 2023)Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE LEVAL

PROCES VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 MARS 2023

Etaient présents : THURETTE J, GASNOT JM, M POUILLY Ch, MERLANT JY, VANGHERSDAELE C, LAJOIE Ch, GUYOT A, DENEUVILLERS A, SOUFFLET A, HOTTELET F, LEBOIS Ch, CROIX Ch, GY JM, HUSSON F, MERLANT JP.

Etaient excusés : KUBIESA D donne procuration à THURETTE J, MEYER L donne procuration à VANGHERSDAELE C

Etaient absents : TRANCART S, POULAIN E

Monsieur le Maire prend la parole : Il se réjouit de voir la présence de M. Bruno BAJARD, DGS de la mairie à ce Conseil. En effet suite à un accident et une opération du genou il a été absent 2 mois et demi. Il remercie M. BAJARD qui, malgré cela, a continué à distance de s’occuper des dossiers et de payer les factures notamment des entreprises travaillant sur la salle multi-activités.

Monsieur BAJARD prend la parole. Il remercie l’ensemble des personnes élus comme les agents municipaux qui l’ont soutenu et apporté du réconfort par un mot ou un appel téléphonique.

I - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE REUNION

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la dernière réunion.

II - APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT 2022

Monsieur le Maire informe le conseil.

Le 12 décembre 2019, le conseil communautaire de la CAMVS a délibéré pour réduire la compétence de la communauté d’agglomération en matière de voirie à la bande de roulement. Ce faisant, les communes sont redevenues compétentes pour le fauchage, le curage, et l’entretien des bas cotés. Cette révision de l’intérêt communautaire en matière de voirie a pris effet le 1er juillet 2020. Un retour de ressources de la communauté en direction des communes membres doit donc intervenir, en application de l’article 1609 nonies C du code général des impôts. Le retour de ressources ne concerne que le fonctionnement. En effet lors du transfert de la voirie des communes à la communauté, les communes et la communauté ont acté l’absence de transfert de ressources des communes vers la communauté, via l’attribution de compensation, pour financer l’investissement. La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), composée de commissaires nommés par les communes s’est réunie en septembre 2021, puis le 8 septembre 2022. Elle a travaillé sur l’évaluation des charges transférées. Elle a délibéré à l’unanimité sur le retour de ressources aux communes membres à compter de 2020 sur la base du rapport joint en annexe. Pour l’ensemble des communes membres, cela se traduit par un retour annuel de ressources d’un montant de 227 571 € à compter de 2021, auquel s’ajoute 37 598 € de remboursement de 2ème passage de fauchage réalisé au 2ème semestre 2020.

Ce retour de ressources est déjà effectif pour l’année 2022 et apparait dans l’attribution de compensation provisoire délibérée par la CAMVS en décembre 2021.

Département

du NORD

-:-:-

Arrondissement

d’AVESNES/HELPE

-:-:-

Canton

d’Aulnoye-Aymeries

-:-:-2

Le retour de ressources relatives aux années 2020 et 2021 sera versé aux communes membres, après délibération des communes membres et délibération de la communauté d’agglomération sur l’attribution de compensation définitive 2021.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées du 8-09-2022

 Autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier et à notifier cette décision à la communauté d’agglomération de Maubeuge Val de Sambre

III - FONDS DE CONCOURS TRAVAUX DE VOIRIE EN REGIE 2022

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il y a lieu d’approuver le montant des travaux de voirie suivis en régie par la CAMVS en 2022.

Vu la délibération du Conseil communautaire de la CAMVS du 20 décembre 2022 fixant les fonds de concours travaux de voirie suivis en régie 2022 2ème partie.

Le Conseil Municipal concerné par ces travaux doit délibérer de façon concordante sur lesdits travaux et sur le principe de l’obtention par la CAMVS d’un fonds de concours à hauteur de 50 % de la part nette qu’elle supporte.

Le Conseil Municipal décide d’approuver les montants suivants :

- Aménagement de bordure rue des prés 1939.88 €

- D’approuver l’obtention par la CAMVS d’un fonds de concours à hauteur de 50 % de la part nette qu’elle supporte soit 969.94 €

IV - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu des demandes de subventions exceptionnelles : De l’OCCE MARTHA DESRUMEAUX et du FC LEVAL

Après lecture des demandes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vote à l’unanimité une subvention exceptionnelle de :

- 1000 € (mille euros) à l’OCCE groupe scolaire Martha Desrumaux

- 600 € (six cents euros) au FC LEVAL

Demande aux autorités de tutelle administrative de bien vouloir approuver la présente délibération.3

V - DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT ADVB ENERGIE POUR LES TRAVAUX « POSE D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE »

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que dans la suite de l’étude de dimensionnement réalisée par KDE ENERGY il a été confirmé la faisabilité et pertinence d’installer une centrale photovoltaïque en autoconsommation collective sur la toiture de l’église qui est non classée. Afin d’optimiser le taux d’autoconsommation de la centrale, le projet consiste en l’installation d’une centrale photovoltaïque en autoconsommation qui sera rattachée à 8 bâtiments municipaux situés à proximité du site (Eglise, salle des fêtes, salle des sports, foyer, salle paroissiale, ateliers municipaux et 2 anciennes écoles (centre aéré maintenant).

Accompagné par le Parc Naturel Régional de l’Avesnois et l’Agence de Développement et d’Urbanisme, Monsieur le Maire précise que ce projet est susceptible de bénéficier d’une aide financière du Département dans son nouveau programme VILLAGES et BOURGS ENERGIE.

Ayant pris connaissance du projet proposé par CAP’SOLAIRE (installateur RGE et QUALI PV basée à La Flamengrie – Aisne), qui s’élève à 36 717.53 € HT, soit à la somme de 44 061.04 € TTC.

Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en en avoir délibéré Approuve à l’unanimité le projet et le plan de financement.

Sollicite une subvention au taux de 50% du montant HT, au titre de l’ADVB ENERGIE 2023, soit une subvention de 18 358.76 €.

Le complément de financement devrait être assuré comme suit :

- Fonds de Concours CAMVS 9179.38 € (29%)

- Fonds propres de la commune 16 522.90 € TTC

Demande aux autorités de tutelle administrative de bien vouloir approuver la présente délibération.

VI - DEMANDE D’UN FONDS DE CONCOURS A LA CAMVS POUR LES TRAVAUX « POSE D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE »

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que dans la suite de l’étude de dimensionnement réalisée par KDE ENERGY il a été confirmé la faisabilité et pertinence d’installer une centrale photovoltaïque en autoconsommation collective sur la toiture de l’église qui est non classée. Afin d’optimiser le taux d’autoconsommation de la centrale, le projet consiste en l’installation d’une centrale photovoltaïque en autoconsommation qui sera rattachée à 8 bâtiments municipaux situés à proximité du site (Eglise, salle des fêtes, salle des sports, foyer, salle paroissiale, ateliers municipaux et 2 anciennes écoles (centre aéré maintenant).

Accompagné par le Parc Naturel Régional de l’Avesnois et l’Agence de Développement et d’Urbanisme, Monsieur le Maire précise que ce projet est susceptible de bénéficier d’une aide financière de la CAMVS dans le cadre des Fonds de concours.

Ayant pris connaissance du projet proposé par CAP’SOLAIRE (installateur RGE et QUALI PV basée à La Flamengrie – Aisne), qui s’élève à 36 717.53 € HT, soit à la somme de 44 061.04 € TTC.

Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en en avoir délibéré Approuve à l’unanimité le projet et le plan de financement4

Sollicite un fonds de concours de 50% du reste à charge de la commune soit, un Fonds de concours de 50% de 18 358.76 €. (reste à charge HT) le montant sollicité est donc de 9 179.38 € (25 % du montant total HT)

Le complément de financement devrait être assuré comme suit :

- ADVB Energie du Département 18 358.76 € (50%)

- Fonds propres de la commune 16 522.90 € TTC

Demande aux autorités de tutelle administrative de bien vouloir approuver la présente délibération.

VII - AUTORISATION DE SIGNATURE POUR L’OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour régler les dernières factures pour la construction de la salle multi-activités il y a lieu de l’autoriser à signer une convention pour l’ouverture d’une ligne de trésorerie de 300 000 € avec le CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE.

En effet, les soldes des subventions obtenues ne peuvent être versés qu’une fois les factures payées. Cette ligne sera remboursée rapidement une fois les subventions perçues.

Les caractéristiques de la ligne de trésorerie sont :

Montant de la ligne : 300 000 €

Montant minimum de tirage : 30 000 €

Commission flat : 600 €

Durée : 12 mois

Taux : EURIBOR 3 mois moyenne floré à 0 + 1.30 %

Au vu des conditions ci-dessus Monsieur le Maire demande au Conseil de l’autoriser à signer la convention d’ouverture d’une ligne de trésorerie de 300 000 € avec le CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE aux conditions ci-dessus évoquées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité

- Monsieur Le Maire à signer la convention d’ouverture d’une ligne de trésorerie de 300 000 € avec le CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE aux conditions ci-dessus évoquées

Demande aux autorités de tutelle administrative de bien vouloir approuver la présente délibération.

VIII - QUESTIONS ORALES

1/ Mme VANGHERSDAELE Céline expose le projet de la création d’un emploi dans l’animation, pour

exercer les fonctions de Directeur de centre, d’animer le périscolaire, d’aider administrativement et de monter

les projets d’animations financés par la CAF.

Monsieur Bruno BAJARD indique que l’idée est judicieuse mais informe que les dépenses de charges de

personnel pèsent de plus en plus sur les finances de la commune. Il serait souhaitable que l’on arrive à faire

subventionner ce poste par la CAF dans ses multitudes actions.

Mme VANGHERSDAELE et M. LAJOIE indiquent que des financements existent et qu’il est possible d’aller

les chercher.5

Monsieur le Maire indique qu’il faut s’assurer que nous pouvons être subventionnés pour mettre en place ce

poste, car les finances de la commune doivent être tenues.

2 / Monsieur le Maire propose un tour de table des conseillers municipaux sur des questions de la vie

communale.

- Les fêtes et les animations à venir

- Les dossiers de subventions aux associations communales

- Réunion des associations pour les locations de salles

- Inauguration de la réouverture de la SAMBRE

- Festivités pour les enfants de l’école (Pâques, carnaval, kermesse)

- Arrivée du géant

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 19h15.