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Procès Verbal - RD 26 mars 2025
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Saint-Agathon.
Lien du pdf (Procès Verbal - RD 26 mars 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 26 MARS 2025
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le vingt-six mars deux mille vingt-cinq, à vingt heures, le Conseil Municipal de SAINT-AGATHON, légalement convoqué, s’est réuni, en séance publique, en Mairie, sous la présidence de Madame Anne-Marie PASQUIET, Maire.
Présents : Mme Anne-Marie PASQUIET –- M. Christian NAUDIN – Mme Elisabeth PUILLANDRE –- M. Pierre NORMANT – M. Patrick COAT - Mme Sylvia GUELOU –Mme Ludivine LEMARCHAND – M. Benoît QUEFFEULOU - M. Hubert COZ
Absents excusés ayant donné procuration : Mme Morgane THIEUX LAVAUR (procuration à M. NAUDIN), Mme Antinéa FAMEL (procuration à Mme GUELOU) Mme Manuéline HARRIVEL (procuration à Mme LEMARCHAND), Mme Jocelyne LE MAGOAROU (procuration à M. COZ), Mme Delphine NEDELEC (procuration à M. QUEFFEULOU) -
Absente : Mme Annaïg ETIENNE
Secrétaire de séance : M. Pierre NORMANT
DELIBERATION 21/2025
BUDGET – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
Comme les années précédentes, le conseil municipal doit délibérer sur les taux d'imposition des taxes directes locales à savoir la taxe foncière (TF) et la taxe foncière sur le foncier non bâti (TFNB).
Pour rappel, la taxe d'habitation a été supprimée mais le conseil municipal a la possibilité de voter un taux d'imposition pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
Afin de permettre le financement des projets d'investissement qui se concrétiseront en 2025 et sur les années à venir et de limiter le niveau de pression fiscale sur les ménages de Saint-Agathon, Mme la Maire propose de maintenir les taux au niveau de ceux votés en 2024 permettant d'envisager un montant prévisionnel de recettes de 1 683 348 € pour l'année 2025.
Entendu l’exposé de Mme la Maire
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (2 votes contre : M. COZ, Mme LE MAGOAROU)
FIXE les taux d'imposition pour l'année 2025 comme suit :
o taxe foncière (bâti) : 41%
o taxe foncière (non bâti) : 75,42%
o taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 15,74%
AUTORISE Mme la Maire à prendre toutes dispositions ainsi qu'à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération
DELIBERATION 22/2025
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Mme la Maire rappelle que la commission finances s'est réunie à plusieurs reprises pour préparer le budget primitif de la commune et que le projet de budget a été transmis aux conseillers municipaux avant la séance de vote.
Mme la Maire présente les dépenses et les recettes des sections de fonctionnement et d'investissement telles qu’inscrites dans le tableau ci-après. 2
Entendu l’exposé de Mme la Maire
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (2 votes contre : M. COZ, Mme LE MAGOAROU, 2 abstentions : Mme HARRIVEL, M. COAT)
ADOPTE le budget primitif 2025
AUTORISE Mme la Maire à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DELIBERATION 23/2025
BUDGET – M 57 – MODALITES DE FONGIBILITE – VOTE DU TAUX POUR L’EXERCICE 2025
Mme la Maire rappelle que l’instruction comptable et budgétaire M57 offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217- 10-6 du CGCT).
Cette disposition permet d’amender si besoin la répartition des crédits budgétaires entre chaque chapitre budgétaire (chapitres budgétaires classiques et chapitre opération) afin d’ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant global des investissements.
Il est proposé au conseil municipal, pour l'exercice 2025, de bien vouloir autoriser Mme la Maire à mettre en œuvre cette fongibilité des crédits dans la limite fixée à 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
Entendu l’exposé de Mme la Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
ADOPTE Mme la Maire à procéder, sur l'exercice comptable 2025, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section
AUTORISE Mme la Maire à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. 3
DELIBERATION 24/2025
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - VOTE DES MONTANTS POUR L’ANNEE 2025
Comme chaque année, le conseil municipal doit se prononcer sur le montant des subventions allouées pour l'année 2025 aux associations en ayant fait la demande.
Pour rappel, concernant les subventions versées au nombre d’adhérents, le montant reste fixé pour cette année 2025 à 20 euros par adulte (+18 ans) et 31,75 euros par enfant
La Commission culture, patrimoine, vie associative et sportive, réunie le 18 février 2025, a étudié les montants demandés par les associations dont le dossier complet est parvenu en mairie. Elle propose les montants suivants:
ASSOCIATIONS COMMUNALES
NOM DE L'ASSOCIATION SUBVENTION 2024 PROPOSITION DE LA COMMISSION
Tennis club ETC 4 000.00 € 4 000.00 €
Le Club du Bon Temps 400.00 € 400.00 €
ARC EN CIEL 5 000.00 € 1 400.00 €
ESF ST-AGATHON Football 5 000.00 € 5 000.00 €
OCCE Ecole maternelle 850.00 € 850.00 €
Asso des propriétaires et chasseurs 400.00 € 400.00 €
OCCE Ecole élémentaire 1 000.00 € 1 000.00 €
Les randonneurs du Frout 400.00 € 400.00 €
Le Jardin au bout du chemin 500.00 € 700.00 €
APE 1 000.00 € 1 000.00 €
La marche nordique 500.00 € 500.00 €
EAC Education canine 400.00 € 400.00 €
La Socquette Légère 400.00 € 400.00 €
ESF Gym du Frout 400.00 € 400.00 €
Comité d'animation 1 400.00 € 1 400.00 €
Notre Dame du Malaunay 600.00 € 500.00 €
Association Art et Création 1 500.00 € 1 500.00 €
Association quartier de Toullan 150 €
20 400 €
ASSOCIATIONS EXTRA COMMUNALES
NOM DE L'ASSOCIATION SUBVENTION 2024 PROPOSITION DE LA COMMISSION
TTAL Tennis de table 120.00 € 220.00 €
Anciens d'Algérie 400.00 € 400.00 €
FFME Escalade 115.25 € 190.50 €
LOISIRS SPORT DETENTE 31.75 € 63.50 €
ACDASC CAP SPORTS 4 800.00 € 4 800.00 €
TGA GUINGAMP 501.00 € 290.50 €
VELO CLUB PAYS DE GGP 20.00 € 51.75 €
STUDIO DANSE ET FORME 230.50 € 310.50 €
Comité des fêtes ST-LOUP 1 000.00 € 1 000.00 €
GUINGAMP BADMINTON 175.25 € 200.00 €
BULLE D’EAU 317.50 € 349.25 €
club des nageurs guingampais 429.25 € 282.25 €
TWIRLING CLUB 51.75 € 63.50 €
DOJO BRO DREGER 158.75 € 95.25 €
AS Begard Athlétisme 20.00 € 20.00 €
RKB radio Kreiz Breizh 50.00 €
MFR PLERIN 20.00 € 4
Paimpol Armor Rugby Club 31.75 €
Eaux et Rivières 50.00 €
Handisport Saint-Brieuc 63.50 €
MFR LOUDEAC 20.00 €
Foyer socio-éducatif – collège Camus 63.50 €
TOTAL 8 635.75 €
MOTANT TOTAL 29 035.75 €
Entendu l’exposé de M. NORMANT,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
ACCORDE les subventions aux associations telles que présentées dans le tableau ci-dessus
AUTORISE Mme la Maire à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DELIBERATION 25/2025
CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET TRAVAUX SUR MANDAT – RD 712 ET RD 9
Dans le cadre de l’aménagement du carrefour de Kerjoly sur la RD 712 et de la sécurisation d’un cheminement doux le long de la RD 9 à partir du carrefour des 4 vents, le Conseil Départemental propose de signer une convention dont l’objectif est de définir les conditions dans lesquelles sont aménagés et entretenus les aménagements et équipements projetés sur les voies départementales.
RD 712 : création d’une traversée en deux temps piétonne et cyclable avec îlots bordurés et suppression d’un tourne à gauche
RD 9 : création d’un cheminement piéton avec busage de 220 mètres environ.
Entendu l’exposé de Mme Puillandre
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
AUTORISE Mme la Maire à signer la convention relative à l’aménagement et à l’entretien d’équipements de voirie sur les RD 712 et RD 9
DELIBERATION 26/2025
CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET TRAVAUX SUR MANDAT – RD 86
Dans le cadre de la requalification de la rue de Kervingleu et rue des Ecoles (RD 86), le Conseil Départemental propose de signer une convention dont l’objectif est de définir les conditions dans lesquelles sont aménagés et entretenus les aménagements et équipements projetés sur le domaine public départemental, à savoir :
- La réalisation d’un carrefour surélevé
- La réalisation d’un plateau au droit de l’école
- La réalisation d’un aménagement piéton et cycle
Entendu l’exposé de Mme Puillandre
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
AUTORISE Mme la Maire à signer la convention relative à l’aménagement et à l’entretien d’équipements de voirie sur les RD 86 5
DELIBERATION 27/2025
CREATION D'UN POSTE NON PERMANENT POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE
Aux termes du Code général des collectivités territoriales et notamment des articles L.313-1, L.542-1 et suivants, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 332-23-1° et L. 332-23-2°, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Vu le décret n°88-145 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, Vu la délibération relative au régime indemnitaire adoptée le 17 novembre 2021
Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent compte tenu d’un accroissement temporaire d’activité à partir du 22 avril 2025 pour remplacer un agent chargé de l’entretien et du service de restauration scolaire en disponibilité pour convenances personnelles.
En conséquence, il est autorisé le recrutement d'agents contractuels de droit public pour faire face des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l'article L. 332-23-1° du Code général de la fonction publique, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs
L'agent devra justifier d'un diplôme ou d'une expérience professionnelle dans le secteur de l’animation ou de l’enfance. L’emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique C
La rémunération sera déterminée selon un indice de rémunération maximum de 370 Elle prendra en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Enfin le régime indemnitaire instauré par la délibération du 17 novembre 2021 est applicable.
Entendu l’exposé de Mme Puillandre
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
CREER un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique pour effectuer les missions d’un agent, en disponibilité, chargé de l’entretien et du service de restauration scolaire à compter du 22 avril 2025 pour une durée de un an.
DIRE que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget principal
DÉCISIONS DE MME LA MAIRE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
• Signature le 5 mars 2025 d’un devis du Cabinet Coudray d’un montant de 1 442.10 € TTC dans le cadre d’un contentieux opposant la commune à Mme T.
• Signature le 6 mars d’un devis de I2PS d’un montant de 4 263.78 € TTC pour la fourniture d’extincteurs et d’une commande de désenfumage
Le Secrétaire de séance La Maire
Pierre NORMANT Anne-Marie PASQUIET