Procès Verbal - Registre delib CM 29 mars 2023

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Procès Verbal - Registre delib CM 29 mars 2023 Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Saint-Agathon. Lien du pdf (Procès Verbal - Registre delib CM 29 mars 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Sport,

REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 29 MARS 2023

Le vingt-neuf mars deux mille vingt-trois, à vingt heures, le Conseil Municipal de SAINT-AGATHON, légalement convoqué, s’est réuni, en séance publique, en Mairie, sous la présidence de Madame Anne-Marie PASQUIET, Maire.

Présents : Mme Anne-Marie PASQUIET - Mme Morgane THIEUX-LAVAUR - M. Christian NAUDIN - Mme Elisabeth PUILLANDRE – M. Pierre NORMANT - Mme Manueline HARRIVEL - Patrick COAT – M. Benoît QUEFFEULOU - Mme Annaïg ETIENNE - Mme Delphine NEDELEC - Mme Antinéa FAMEL - Mme Ludivine LEMARCHAND – Mme Jocelyne LE MAGOAROU – M. Hubert COZ

Absentes : Mme Sylvia GUELOU - Mme Isabelle PEROU

Secrétaire de séance : M. Hubert COZ

Délibération 23/2023

BUDGET « COMMUNE » - Année 2023 - VOTE DES TAUX

Mme La Maire rappelle au Conseil qu'il est nécessaire de voter les taux des deux taxes directes locales, à savoir la taxe foncière (TF) et la taxe foncière non bâti (TFNB). Par ailleurs, depuis cette année, les communes peuvent à nouveau voter un taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS)(voire aussi sur les logements vacants si elle a été instituée (taux unique pour les 2 taxes)). Le Conseil municipal doit donc délibérer sur ces 3 taux Pour rappel, après être restés inchangés entre 2005 et 2018, les taux de la taxe foncière (TF) et de la taxe foncière non bâti (TFNB) ont été votés à la baisse deux années de suite, de 4,14% en 2020 et de 3,9% en 2021. Afin de pouvoir financer les ambitieux projets d'investissement pour les années à venir tout en n'augmentant pas la pression fiscale sur les ménages, Mme La Maire propose de maintenir les taux à ceux votés en 2022, ce qui permettrait d’envisager un montant prévisionnel de 1.619.243 euros pour l'année 2023 (soit près de 72% des recettes totales de la commune (hors excédent reporté)).

Le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité (1 voix contre : M. COZ), - Décide de fixer les taux d’imposition pour l'année 2023 comme suit :

– Taxe foncière (bâti) : 41%

– Taxe foncière (non bâti) : 75,42%

– Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 15,74%

- Autorise Mme La Maire à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tout document nécessaire à la mise en oeuvre de la présente délibération.

Délibération 24/2023

BUDGET « COMMUNE » - Année 2023 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF

Mme La Maire rappelle que la commission « Finances » s'est réunie à plusieurs reprises depuis janvier dernier afin de préparer le budget primitif de la commune tel qu'il est présenté au Conseil aujourd'hui et dont un exemplaire synthétique a été distribué à chaque conseiller (ainsi qu’une note de synthèse et le tableau de synthèse). Mme La Maire présente respectivement les dépenses et les recettes des sections de fonctionnement et d'investissement du budget primitif : Commune de Saint-Agathon - BUDGET PRIMITIF – Année 2023

DEPENSES

RECETTES

Chap Intitulés Reports CA 2022 BP 2023 TOTAL Chap Intitulés Reports CA 2022 BP 2023 TOTAL

FONCTIONNEMENT

011 Charges à caractère général 681 900.00 € 681 900.00 € 002 Excédent de fonctionnement re- porté 1 281 049.78 € 1 281 049.78 €

012 Charges de personnel 930 000.00 € 930 000.00 € 70 Produits des services 121 300.00 € 121 300.00 €

65 Autres charges de gestion courante 193 505.00 € 193 505.00 € 73 Impôts et taxes 105 500.00 € 105 500.00 €

014 Atténuation de produits 100 000.00 € 100 000.00 € 731 1 042 382.00 € 1 042 382.00 €

66 Charges financières 17 000.00 € 17 000.00 € 75 Autres produits gestion courante 21 115.00 € 21 115.00 €

67 Charges exceptionnelles 10 000.00 € 10 000.00 € 013 Atténuation de charges 30 500.00 € 30 500.00 €

68 Dotations aux provisions 2 000.00 € 2 000.00 € 76 Produits financiers 1 500.00 € 1 500.00 €

022 Dépenses imprévues fonctionnement 042 Opérat° d'ordre entre sections 500.00 € 500.00 €

042 Opération ordre entre sections 500.00 € 500.00 € 74 Dotations et participations 944 087.00 € 944 087.00 €

023 Virement à la section d'investisse- ment 1 613 128.78 € 1 613 128.78 € 77 Produits exceptionnels 100.00 € 100.00 €

78 Reprise sur amort.et provisions 0.00 € 0.00 €

TOTAL 3 548 033.78 € 3 548 033.78 € TOTAL 3 548 033.78 € 3 548 033.78 €

0.00 €

INVESTISSEMENT

Dépenses d'équipement Recettes d'équipement

Immobilisations en cours Opérations 141 701.00 € 1 225 594.44 € 1 367 295.44 € 13 Subventions Etat, Département, 29 406.27 € 29 406.27 €

20 Immobilisations incorporelles 800.00 € 45 000.00 € 45 800.00 € 16 Emprunt 192 932.72 € 192 932.72 €

204 Subv d'équipement versé (SDE) 13 800.00 € 58 800.00 € 72 600.00 € 20 immob incorp 0.00 € 0.00 €

21 Immobilisations corporelles 33 400.00 € 526 050.00 € 559 450.00 € Recettes financières 0.00 €

23 Immobilisations en cours 87 000.00 € 125 800.00 € 212 800.00 € 10222 FCTVA 10 000.00 € 10 000.00 €

Dépenses financières 0.00 € 41 Opération ordre entre section 3 000.00 € 3 000.00 €

1641 Remboursement emprunts 127 500.00 € 127 500.00 € 27633 Autres créances immo Départ 0.00 € 0.00 €

020 Dépenses imprévues 0.00 € 0.00 € 1068 Réserves - Excédents fonc capi- tal 361 321.73 € 361 321.73 €

040 opération ordre 500.00 € 500.00 € 021 Virement de la section de fonct. 1 613 128.78 € 1 613 128.78 €

041 opération ordre entre section 3 000.00 € 3 000.00 € 24 Produits cession 0.00 € 0.00 €

27 autre immob° fin 0.00 € 0.00 € 040 Opération ordre entre section 500.00 € 500.00 €

458 travaux sous mandat 10 400.00 € 0.00 € 10 400.00 € 10 dotation et participations 5 000.00 € 5 000.00 €

001 Solde d'exécution d'investiss.reporté 0.00 € 0.00 € 458 travaux sous mandat 10 400.00 € 0.00 € 10 400.00 €

001 Solde d'exécution d'investiss.re- porté 173 655.94 € 173 655.94 €

TOTAL 287 101.00 € 2 112 244.44 € 2 399 345.44 € 2 388 945.44 € 2 399 345.44 €

Le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité (2 abstentions : Mme HARRIVEL – M. COZ), - Adopte le budget primitif 2023 de la commune.

- Autorise Mme La Maire à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tout document nécessaire à la mise en oeuvre de la présente délibération.

Délibération 25/2023

BUDGET « COMMUNE » - M57 - MODALITÉS DE FONGIBILITÉ – VOTE DU TAUX

Mme La Maire rappelle au Conseil que la commune a adopté la nomenclature comptable M57 à compter du 1er janvier 2023.

Or, contrairement à la norme jusque-là appliquée (la M14), le chapitre “dépenses imprévues” n'existe plus, ni en section de fonctionnement, ni en section d'investissement.

A la place, l'article L.5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que “dans une limite fixée à l'occasion du vote du Budget primitif et ne pouvant dépasser 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, l'assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel. Dans ce cas, l'assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance”.

Mme La Maire propose donc au Conseil de bien vouloir l'autoriser à mettre en oeuvre cette fongibilité des crédits, dans la limite fixée à 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité (2 abstentions : Mme HARRIVEL – M. COZ),- Autorise Mme La Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section; - Autorise Mme La Maire à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tout document nécessaire à la mise en oeuvre de la présente délibération.

Délibération 26/2023

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – PROPOSITION DES MONTANTS POUR L‘ANNÉE 2023

M. NORMANT, Adjoint en charge de la culture, du patrimoine, de la vie associative et sportive et de la communication, propose au Conseil de se prononcer sur le montant des subventions allouées pour l'année 2023 aux associations en ayant fait la demande.

Il est à noter que des associations sportives ont retrouvé leur niveau d'adhésion d'avant COVID, d'où certaines augmentations liées à celle du nombre d'adhérents et de nouvelles demandes. Pour rappel, concernant les subventions versées au nombre d’adhérents, le montant reste fixé pour cette année 2023 à 20 euros par Adulte (+18 ans) et 31,75 euros par Enfant

La Commission réunie le 23 mars dernier ayant étudié les montants demandés par les associations dont le dossier complet est parvenu en mairie, elle propose au Conseil le tableau suivant listant le montant de la subvention proposée par association :

ASSOCIATIONS COMMUNALES Demandé 2023 Proposition Observations

la Soquette légère 500.00 € 400.00 €

En bout de table 200.00 € 200.00 €

Association des chasseurs 500.00 € 400.00 €

Club du bon temps 400.00 € 400.00 €

Education et attelage canin 500.00 € 400.00 €

FNACA Ploumagoar – St-Agathon 400.00 € 400.00 €

Les randonneurs du Frout 450.00 € 400.00 €

Association Notre-Dame de Malaunay 550.00 € 500.00 €

Club de marche nordique 550.00 € 500.00 €

Jardin au bout du chemin 500.00 € 500.00 €

OCCE – Ecole maternelle 745.00 € 745.00 €

Les Archers de St-Agathon (Tir à l'arc) 2 000.00 € 1 700.00 €

ESF – Football 5 200.00 € 5 000.00 €

ESF - Gym 650.00 € 400.00 €

Tennis-club de St-Agathon-Pabu 4 000.00 € 4 000.00 €

Ass des Parents d'élèves (APE) 1 000.00 € 1 000.00 €

OCCE – Ecole élémentaire 1 000.00 € 1 000.00 €

Comité d'animation de St-Agathon 1 400.00 € 1 400.00 €

Art et Création - atelier d'arts plastiques 1 500.00 € 1 500.00 €

TOTAL 22 045.00 € 20 845.00 €

ASSOCIATIONS EXTRA-COMMUNALES Calcul 2023 Proposition Base de calcul*

AS Athlétisme Bégard 20.00 € 20.00 € 1 adhérent Adulte

US Briacine Handball - Bourbriac 31.75 € 31.75 € 1 adhérent Enfant

CFA Bâtiment - Plérin 50.00 € 50.00 € 1 élève (Forfait 50 euros/élève)

Club Nautique - Pontrieux 51.75 € 51.75 € 2 adhérents (1 A - 1 E)

Club d'escalade Armor Argoat - Plouisy 63.50 € 63.50 € 2 adhérents Enfant

Loisirs Sport Détente - Plélo 95.25 € 95.25 € 3 adhérents Enfants

Dojo Bro Dreger - Grâces 95.25 € 95.25 € 3 adhérents Enfants

Twirling club – Grâces 103.50 € 103.50 € 4 adhérents (2A - 2E)

Guingamp Badminton - Guingamp 103.50 € 103.50 € 4 adhérents (2 A - 2E)

Guingamp Volley-Ball – Ploumagoar 115.25 € 115.25 € 4 adhérents (1A – 3 E)

Amicale Laïque Section danse – Ploumagoar 158.75 € 158.75 € 5 adhérents Enfants

Association Bulle d'eau – Guingamp 158.75 € 158.75 € 5 adhérents Enfants

Tennis de table Ambition et Loisirs – Ploumagoar 190.50 € 190.50 € 6 adhérents Enfants

Association "Naître et Bien-être" - Maternité de Guingamp 200.00 € 200.00 € Forfait

Association "Lire à Guingamp" - Guingamp 200.00 € 200.00 € Salon du Livre 10-12 mars 2023

Studio « Danse et forme » - Guingamp 278.75 € 278.75 € 11 adhérents (6A – 5 E)

CFA Chambre de Métiers et de l'Artisanat-Ploufragan 300.00 € 300.00 € 6 élèves (Forfait 50 euros/élève)

Armor basket club 345.75 € 345.75 € 12 adhérents (3A - 9E)

Club des nageurs guingampais 345.75 € 345.75 € 11 adhérents (2A – 9 E)

Atelier chorégraphique Ecole de danse - Pabu 374.00 € 374.00 € 14 adhérents (6 A – 8 E)

Trégor Goélo Athlétisme – Guingamp 659.75 € 659.75 € 23 adhérents (6 A – 17 E)

Comité des Fêtes de la St-Loup - Guingamp 1 000.00 € 1 000.00 € Forfait

ACDASC Guingamp – Opération Cap Sports 4 800.00 € 4 800.00 € Forfait (23 Enfants inscrits)

TOTAL 9 741.75 € 9 741.75 € Ne prennent pas part au vote (sortis de la salle) :

Mme Puillandre concernant l'association « Jardin au bout du chemin »

M. Queffeulou concernant le Comité des Fêtes de la Saint-Loup.

Mme Harrivel concernant l’association „Arts et Création“

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Valide les subventions accordées aux associations tels que présentés dans le tableau ci-dessus ; - Autorise Mme La Maire à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tout document nécessaire à la mise en oeuvre de la présente délibération.

Délibération 27/2023

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – Association “Jardin au bout du chemin”

M. NORMANT, Adjoint en charge de la culture, du patrimoine, de la vie associative et sportive et de la communication, présente au Conseil une demande exceptionnelle émanant de l'assocation « Jardin au bout du chemin »; Celle-ci demande une subvention de 500 euros pour la création d'un abri pour stocker du bois de chauffe. Cette somme permettrait d'acheter le matériel, la construction étant réalisée par les bénévoles. La Commission « culture » du 23 mars dernier ayant étudié cette demande, M. Normant sollicite l'accord du Conseil pour le versement d'une subvention exceptionnelle de 500 euros aux Jardins partagés.

Ne prend pas part au vote (sortie de la salle) : Mme Puillandre

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Valide le versement d'une subvention exceptionnelle de 500 euros aux Jardins partagés (construction d'un abri à bois);

- Autorise Mme La Maire à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tout document nécessaire à la mise en oeuvre de la présente délibération.

Délibération 28/2023

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES – Association “Educations Activités Canines”

M. NORMANT, Adjoint en charge de la culture, du patrimoine, de la vie associative et sportive et de la communication, présente au Conseil une demande exceptionnelle émanant de l'assocation “Education Activités Canines” (EAC); celle-ci sollicite une subvention de 1.000 euros pour l'achat d'un terrain de 4.700 m², situé au lieu-dit Coat er Rous, située sur la commune du Merzer, propriété de la ville de Guingamp, au prix de 0,60 cts/m² (soit un coût total de 2.820 euros). Cet achat leur permettrait de poursuivre leurs activités sur la commune. La Commission « culture » du 23 mars dernier ayant étudié cette demande, M. Normant sollicite l'accord du Conseil pour le versement d'une subvention exceptionnelle de 1.000 euros à l'EAC.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Valide le versement d'une subvention exceptionnelle de 1.000 euros à l'EAC (achat d'un terrain); - Autorise Mme La Maire à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tout document nécessaire à la mise en oeuvre de la présente délibération.

Délibération 29/2023

ALSH DU MERCREDI – DÉCISION DE MISE EN PLACE

Mme NEDELEC, Conseillère déléguée aux Affaires scolaires, informe le Conseil que les démarches sont engagées en vue de la mise en place à compter du 3 mai 2023, d'un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) les mercredis des périodes scolaires.

L'accueil se fera dans l'actuel accueil périscolaire de l'école. L'amplitude d'ouverture est de 7h30 à 18h30. La capacité maximale d'accueil est fixée à 40 enfants dont 15 de moins de 6 ans. Le repas de midi est pris sur place, dans le réfectoire des élémentaires, préparé par le cuisinier de l'école.

En terme de personnel, cette ouverture représente un volume horaire de 50h30, soit deux agents pour la restauration, un directeur de l'ALSH et une équipe de trois animateurs. Le planning d'un agent est modifié, quatre verront leur DHS augmenter, et il est nécessaire de recruter un animateur.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Valide la mise en place à compter du 3 mai 2023, d'un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) les mercredis des périodes scolaires;- Etudiera la pertinence de reconduire ce dispositif à la rentrée de septembre 2023 après le bilan de cette première période;

- Autorise Mme La Maire à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tout document nécessaire à la mise en oeuvre de la présente délibération.

Délibération 30/2023

ALSH DU MERCREDI – VOTE DES TARIFS

M. NAUDIN, adjoint au maire aux affaires scolaires et à la jeunesse, présente au Conseil la grille tarifaire applicable à l'ALSH du mercredi mis en place à compter du 3 mai 2023.

La commune de Saint-Agathon souhaite mener une politique tarifaire permettant au plus grand nombre de familles de pouvoir bénéficier de ce service. D'où l'application à l'ALSH du mercredi de tarifs dégressifs sur la base du quotient familial, comme cela se pratique déjà pour les services périscolaires (accueil du matin et du soir, et la cantine). Il est proposé pour l’année scolaire 2022/2023 la tarification suivante :

Quotient familial (en euros) < 540 541 à 780 781 à 1040 > 1040

1 journée 5.60 € 7.00 € 9.90 € 13.00 €

1/2 journée sans repas (matin) 3.00 € 3.80 € 5.30 € 7.00 €

La CAF abonde à hauteur de 2,45 euros par demi-journée et 4,95 euros par journée. Cela représente 10% du budget global. La participation des familles se monte à 22% du budget. Reste à la charge de la commune les 2/3 du budget prévisionnel, lequel se base pour 2023 sur 40 enfants accueillis pendant 23 mercredis. Le prix de revient/jour est alors de 42,77 euros, montant quasi-identique au prix de revient des ALSH des communes voisines.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Valide le tarif de base de l'ALSH du mercredi à 13 euros la journée et 7 euros la demi-journée, avec l'instauration de tarifs dégressifs selon les quotients familiaux tels que présentés ci-dessus; - Autorise Mme La Maire à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tout document nécessaire à la mise en oeuvre de la présente délibération.

Délibération 31/2023

SDE – ECLAIRAGE PUBLIC – DÉPOSE/REPOSE 3 MÂTS RUE DU STADE

Mme THIEUX-LAVAUR, Adjointe aux bâtiments, voirie, environnement et transition énergétique, informe l'assemblée qu'a été reçu en mairie un courrier du Syndicat départemental d'Energie (SDE) en date du 18 janvier 2023 concernant la rénovation de 3 mâts d'éclairage public rue du Stade

En effet, l’intégralité des câbles, soit plus de 67 mètres, ont été volés mi-novembre 2022 après que les trois coffrets des mâts aient été fracturés. Un dépôt de plainte a été fait à la gendarmerie. L’assurance de la commune a été informée, mais celle-ci ne prend pas en charge ce type de dommage.

La proposition du SDE est la dépose/repose de l'intégralité des câbles électriques des trois mâts endommagés rue du Stade.

Le coût total de l’opération est estimé à 2.773,44 euros TTC. Les élus du SDE ayant adopté la décision de ne pas faire supporter aux communes subissant des vols de câble les 8% du taux d'ingénierie, celui-ci sera enlevé au moment de la facturation.

Par application des dispositions du règlement financier du SDE 22, la participation de la commune s’élève à 1.669,20 euros. Ce montant est indicatif, le montant définitif sera revu en fonction du coût réel des travaux.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Autorise Mme La Maire à donner une suite favorable à la proposition du SDE de réparation de l’éclairage public de 3 mâts rue du Stade pour un coût total estimé de 2.773,44 euros TTC, avec une participation estimée de la commune de 1.669,20 euros.

- Autorise Mme La Maire à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tout document nécessaire à la mise en oeuvre de la présente délibération.

Délibération 32/2023

SDE – ECLAIRAGE PUBLIC – RÉNOVATION ABORDS DE LA SALLE DES SPORTS

Mme THIEUX-LAVAUR, Adjointe aux bâtiments, voirie, environnement et transition énergétique, informe l'assemblée qu'a été reçu en mairie un courrier du Syndicat départemental d'Energie (SDE) en date du 30 novembre 2022 concernant la rénovation de l’éclairage public des abords de la salle des sports rue Hent Meur. La proposition du SDE est de poser des lanternes LED sur les mâts existants implantés sur le parking et auxabords de la salle des sports.

Le coût total de l’opération est estimé à 11.664 euros TTC (coût total des travaux majoré de 8% du taux d'ingé- nierie).

Par application des dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE 22 du 20 dé- cembre 2019, la participation de la commune s’élève à 7.020 euros. Ce montant est indicatif, le montant définitif sera revu en fonction du coût réel des travaux.

A noter qu'après ces travaux, la commune sera en règle par rapport à l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses, qui oblige les communes à remplacer tout le matériel concerné avant le 1er janvier 2025.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve le projet de rénovation de l'éclairage public (pollution lumineuse) aux abords de la salle des sports présenté par le SDE des Côtes d'Armor pour un montant estimatif de 11.664 euros TTC, avec une participation estimée de la commune de 7.020 euros.

- Autorise Mme La Maire à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tout document nécessaire à la mise en oeuvre de la présente délibération.

Délibération 33/2023

RÉFECTION DU SOL DE L’AIRE DE JEUX DEVANT LA MDA – DEVIS

Mme THIEUX-LAVAUR, Adjointe aux bâtiments, voirie, environnement et transition énergétique, informe le Conseil de la nécessité de rénover le revêtement du jeu pour enfants implanté sur l'espace de la Maison des Associations. Actuellement, celui-ci est fermé au public pour raisons de sécurité.

La demande faite aux entreprises sollicitées est la fourniture et la pose d'un sol souple amortissant de 64 m² et d'une épaisseur de 50 mm répondant aux normes, à savoir une hauteur de chute de 1,50 mètres sur la totalité de la surface d'impact.

Trois entreprises ont fait parvenir leur devis :

Sociétés Montant HT Montant TTC

Nathis – Quimper 8 448.00 € 10 137.60 €

LB Loisirs – Mazières en Mauges 8 512.00 € 10 214.00 €

Melfran – Campénéac 15 580.00 € 18 696.00 €

Concernant ces devis, la société Melfran fait la dépose du sol existant (995 euros HT), alors que pour les deux autres entreprises, le revêtement actuel est enlevé par les services techniques municipaux.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : M. COZ), - Décide des travaux de réalisation d'un nouveau sol amortissant sur l'aire de jeux de la MDA; - Valide le devis de l'entreprise Nathis d'un montant de 8.448 HT (10.137,60 TTC); - Autorise Mme La Maire à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tout document nécessaire à la mise en oeuvre de la présente délibération.

Délibération 34/2023

TRAVAUX TERRAINS DE FOOT – DEVIS

Mme THIEUX-LAVAUR, Adjointe aux bâtiments, voirie, environnement et transition énergétique, informe le Conseil que des travaux sur les terrains de football ont été budgétisés cette année. Après RDV le 15 février dernir avec la société ARVERT spécialisée dans l 'entretien de terrain sportifs, le sol des terrains de foot de Saint-Agathon est plutôt limoneux en surface et sec à -15cm en profondeur. Voici la solution qu'il propose et qui serait suffisante sans avoir à faire de drainage/arrosage : Le principe est de carotter le terrain sur une profondeur de 8 à 10 cm, de ramasser les carottes et de sabler le terrain pour combler le vide, ce qui forcera l'eau de surface à pénétrer plus rapidement (au printemps).

Ensuite, il convient de procéder au réengazonnage du terrain autour du 15 mai (date de la fin de saison), de laisser germer les graines jusqu'au 23 juin (veille du tournoi). Cela nécessite donc de prendre un arrêté municipal d’interdiction de jouer sur la pelouse du 15/05 au 23/06.

Cette solution serait à mettre en oeuvre sur le terrain d’honneur, puis à reproduire, si l 'effet est positif, sur le terrain d'entrainement à l’automne, à la condition qu’un arrêté soit également pris interdisant l’utilisation de ce terrain durant cette période.

Les dépenses à prévoir sont donc du sable et du gazon pour les deux terrains, la main d'œuvre avec carrotage pour le terrain d’honneur, et dans un premier temps, la main d’oeuvre sans carrotage pour le terrain annexe.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité (1 voix contre : M. COAT – 3 abstentions : MmeHARRIVEL – M. NAUDIN – Mme NEDELEC),

-- Valide le devis de la STTP Launay (sable) pour un montant de 1.227,60 € HT (soit 1.473,12 € TTC) ; - Valide le devis de l’entreprise Arvert (terrain d’honneur) pour un montant de 2.785 € HT (soit 3.342 € TTC) ; - Valide le devis de l’entreprise Arvert (terrain d’entrainement) pour un montant de 1.693 € HT (soit 2.031.60 € TTC) ;

- Autorise Mme La Maire à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tout document nécessaire à la mise en oeuvre de la présente délibération.

Délibération 35/2023

REMPLACEMENT DES OUVRANTS DE LA MÉDIATHÈQUE – DEVIS DÉFINITIF AVANT TRAVAUX

Mme THIEUX-LAVAUR, Adjointe aux bâtiments, voirie, environnement et transition énergétique, rappelle au Conseil que par délibération en date du 20 juin 2022, puis un ajustement en date du 21 septembre 2022, la fourniture et la pose de six nouvelles ouvertures à l’espace multimédia avaient été votées, avec validation d’un devis de l’entreprise Idéal Baies (Lanvollon) pour un montant de 16.788,53 euros HT. (20.146,24 euros TTC). Un autre devis avait été signé pour les ouvertures de la bibliothèque (2 portes et 3 fenêtres côté rue).

Après échanges avec le SDE, celui-ci s'est assuré que les travaux programmés étaient bien compatibles avec les travaux de rénovation de l'enveloppe qui seront effectués. Par ailleurs, il est nécessaire que les travaux soient faits avant toute étude chiffrée sur la rénovation énergétique du groupe scolaire. A noter que ces travaux ne seront pas subventionnables dans le cadre du projet global de la rénovation énergétique du groupe scolaire. C’est pourquoi il est proposé au Conseil municipal de valider le devis définitif de l’entreprise Idéal Baies qui correspond à une régularisation du devis auquel il a été retiré une fenêtre prévue en trop initialement, pour un montant actualisé de 30.642,55 euros HT (36.771,06 euros TTC).

Les travaux de pose sont fixés semaine 16 (17 au 24 avril) pour l’espace multimédia et en juillet 2023 pour la bibliothèque, ce qui nécessitera sa fermeture au public pendant la durée des travaux.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité (1 voix contre : M. COZ – 1 abstention : Mme LE MAGOAROU),

- Valide le devis de l’entreprise Idéal Baies (Lanvollon) pour un montant de 30.642,55 € HT (soit 36.771,06 € TTC) ;

- Autorise Mme La Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

RAPPEL DES DÉLIBÉRATIONS PRISES :

23/2023 Budget « Commune » - Vote des taux

24/2023 Budget « Commune » - Vote du Budget primitif 2023

25/2023 Budget « Commune » - M57 - Modalités de fongibilité – Vote du Taux 26/2023 Subventions aux associations – Proposition des montants pour l‘année 2023 27/2023 Subvention exceptionnelle – Association „Jardin au bout du chemin“ 28/2023 Subvention exceptionnelle – Association „Educations Activités Canines“ 29/2023 ALSH du mercredi – Décision de mise en place

30/2023 ALSH du mercredi – Vote des tarifs

31/2023 SDE – Eclairage public – Dépose/Repose 3 mâts rue du Stade

32/2023 SDE – Eclairage public – Rénovation Abords de la salle des sports 33/2023 Réfection du sol de l’aire de jeux devant la MDA – Devis

34/2023 Travaux Terrains de foot – Devis

35/2023 Remplacement des ouvrants de la médiathèque – Devis définitif avant travaux

Le Secrétaire de séance La Maire

Hubert COZ Anne-Marie PASQUIET