Procès Verbal - pv 25 mars 2009

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Procès Verbal - pv 25 mars 2009 Document publié le Mercredi 25 mars 2009 par la commune de Saint-Agathon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 25 mars 2009)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 25 MARS 2009

PROCES-VERBAL

*******

L’an deux mille neuf, le vingt-cinq mars, à 20 heures, le Conseil Municipal de SAINT-AGATHON, légalement convoqué, s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de M. MERCIER Lucien, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. MERCIER L. Maire - Mme PUILLANDRE E. - M. LE GUENIC T. - Mme LE GALLIC S. - M. BIHANNIC L. - Mme DELEMER I. Adjoints - MM. FOURCHON S. - ROBIN A. - Mme LE BRETON L. - M. CASTREC A. - Mme BERTRAND N. - M. MORICE J. - Mme PASQUIET AM. - MM. HEURTAULT P. - VINCENT P. - Mmes LE POULLENNEC C. - GUELOU S. - M. LE BOETEZ G.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. VINCENT P.

M. le Président déclare la séance ouverte.

--------------------------

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE Le procès-verbal de la séance du 25 février 2009 est approuvé à l’unanimité. Remarque de Mme Isabelle DELEMER, Adjointe, sur le point 11 : Mme Anne-Marie PASQUIET a indiqué à deux reprises qu’une proposition serait faite en conseil du 25 mars, pour revaloriser à 1 000 € le plafond des sorties scolaires. Propos non repris dans le procès-verbal.

INFORMATIONS DIVERSES

INFILTRATIONS A L’EGLISE

Suite à la requête déposée, M. Yves FLEURY, architecte, a été désigné par le Tribunal Administratif de Rennes pour réaliser une expertise dans le cadre du litige opposant la commune à l’entreprise LE QUERE-MORELLEC pour les travaux à l’église. Elle aura lieu le 23 avril prochain.

« DES PETITS RIENS »

En partenariat avec la communauté de communes et dans le cadre « des petits riens », le spectacle « la conserverie de vieux » aura lieu le dimanche 19 avril à 18 heures à la salle des fêtes. L’entrée est limitée à 80 personnes, avec des inscriptions faites à l’avance, et le tarif est fixé à 6 €.

DEMISSION DE M. PM. CHIRON

M. Le Maire informe le Conseil de la démission de M. Pierre-Marie CHIRON de sa qualité de conseiller municipal suite à sa mutation professionnelle. Son remplacement dans les différentes commissions et instances sera évoqué lors du prochain conseil.

PROJETS COMMUNAUX – ENVELOPPE DEPARTEMENTALE

Dans le cadre du contrat de territoire, la liste des projets communaux a été adressée à la communauté de communes avec copie à l’ensemble des conseillers.

PASS FONCIER

M. Le Maire informe le Conseil de la décision de la Communauté de Communes de prendre en charge le pass foncier pour 2009, à raison de 5 pour chaque commune, et ce aux conditions suivantes : prix du terrain plafonné à 30 000 €, surface de 800 m² et conditions de ressources.

TERRAINS DE TENNIS

M. Le Maire fait le point sur ce dossier et évoque les diverses demandes des colotis : modification de l’orientation du terrain, pose d’un grillage, fin d’utilisation de l’équipement à 21 heures.2

REUNION DE CONSEIL

En raison du match de football, la réunion du Conseil initialement prévue le mercredi 22 avril est reportée au mercredi 29 avril à la même heure.

CEREMONIE

Un vin d’honneur sera servi à la salle des fêtes, le 7 juin prochain, à l’occasion de la fête des mères. Un rosier sera offert pour les nouvelles naissances (1er janvier 2008).

JOURNEE ECO-CITOYENNE

Il est envisagé la mise en place d’une journée éco-citoyenne, le dimanche 14 juin, pour nettoyer la commune. Le service jeunesse de la communauté de communes et les associations locales seront sollicités.

CONTRATS AIDES

Suite à la réunion organisée par M. Le Sous-Préfet, Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe en charge des finances et de la restauration scolaire, soumet à la réflexion des conseillers l’opportunité, avec les avantages et les contraintes qui s’y rapportent, de recourir à un contrat aidé.

KERMESSe DES ECOLES

M. Stéphane FOURCHON, Conseiller Municipal, informe le Conseil de la modification de la date de la kermessE des écoles reportée au dimanche 21 juin.

3° - VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2009

Sur proposition de Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe en charge des finances et de la restauration scolaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Le Conseil vote les taux d’imposition pour 2009, sans augmentation par rapport à 2008, comme suit :

- Taxe d’habitation : 15.74 %

- Taxe foncière (bâti) : 24.13 %

- Taxe foncière (non bâti) : 81.86 %

4° - AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2008

Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe en charge des finances et de la restauration scolaire, demande aux Membres du Conseil Municipal de se prononcer sur l’affectation du résultat du Compte Administratif 2008 :

Considérant que le Compte Administratif fait apparaître un résultat de clôture positif de 647 731.22 € et qu’il convient, conformément aux dispositions de l’instruction M14, de se prononcer sur l’affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement, avant la reprise au Budget Primitif de 2009.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de Mme Elisabeth PUILLANDRE et après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE d’affecter la somme de 600 820.96 € au compte de réserve 1068 et d’inscrire le solde, d’un montant de 46 910.26 €, à la section de fonctionnement au compte 002.

5° - VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2009

M. DELVAL, Trésorier Principal évoque l’excellente situation financière de la commune même si le poste « personnel » reste conséquent. Par ailleurs il souligne la baisse constante des annuités d’emprunt, la commune n’ayant pas souscrit d’emprunt depuis 2002. Par contre après une forte hausse des impôts en 2008 (100 000 €), il note une stagnation pour cette année. En effet à taux constant, la base des impôts augmente de façon forfaitaire de 1.6 %, ce qui au vu des montants indiqués, révèle une baisse pour le foncier bâti industriel. Malgré tout M. Stéphane FOURCHON, Conseiller Municipal, souligne l’augmentation constante de ces recettes depuis plusieurs années.3

M. Le Trésorier Principal (fonctionnement) et M. Le Maire (investissement) présentent aux Membres du Conseil les Budgets Primitifs 2009 qui s’équilibrent comme suit :

DEPENSES RECETTES

Chapitres Intitulés reports Opérations Opérat° TOTAL Intitulés Opérations Opérations TOTAL

CA 2008 réelles d'ordre réelles d'ordre

FONCT.

011 Charges général

305 755.00 305 755.00

002

Excédent

fonctionn 46 910.26 46 910.26

012

Charges

personnel 641 470.00 641 470.00 70 Produits services 66 700.00 66 700.00

65

Autres charges

courantes 157 250.00 157 250.00 73 Impôts taxes 1 321 368.00 1 321 368.00

014

Atténuation

produits 300.00 300.00 74 Dotations et

participat° 375 951.00 375 951.00

66

Charges

financières 46 000.00 46 000.00 75 Autres

produits 29 000.00 29 000.00

67

Charges

exceptionn. 12 500.00 12 500.00 013 Atténuation

charges 9 300.00 9 300.00

022

Dépenses

imprévues 4 000.00 4 000.00 76 Produits

financiers 0.00 0.00

042 Opérations ordre 0.00

172 434.52 172 434.52

042 opération d'ordre 0.00 0.00 0.00

023 Virement invest. 510 677.74 510 677..74 77 Produits

exceptionnels 1 158.00 1 158.00

TOTAL 1 167 275.00 683 112.26 1 850 387.26 TOTAL 1 803 477.00 46 910.26 1 850 387.26

INVESTIS Recettes équipement

Dépenses

d'équipement 13 Subventions Etat,

Département, 87 468.00 87 468.00

Immobilistat° en

cours -opération 377 507.69 726 792.31 1 249 600.00 Région Immobilistat° en

cours non

individualisées 188 875.08 87 804.92 0.00 322 200.00 16 Emprunt 152 193.97 152 193.97 Dépenses

financières

Recettes

financières

1641

Rembours.

emprunts 144 000.00 136 500.00 10222 FCTVA 107 291.00 107 291.00

020

Dépenses

imprévues 6 000.00 6 000.00 040 Opération ordre 172 434.52 172 434.52

024 Produits cession 25 500.00 25 500.00 1068 Réserves -

Excédents fonc 600 820.96 600 820.96

001

Solde exécut°

investiss. 74 406.19 74 406.19 021 Virement section

fonct. 510 677.74 510 677.74

TOTAL 566 382.77 964 597.23 99 906.19 1 630 886.19 947 773.93 683 112.26 1 630 886.19

BUDGET PRIMITIF LOTISSEMENTS 2009 - KERVINGLE 2 ET TRAOU NEN

Section Dépenses Recettes

INVESTISSEMENT

001 Solde d'exécution déficitaire 19 072.28

1687 avance commune 19 072.28

TOTAL 19 072.28 19 072.28

FONCTIONNEMENT

002 Déficit de fonctionnement 33 009.50

7552 Prise en charge du budget annexe 33 009.50

TOTAL 33 009.50 33 009.504

BUDGET LOTISSEMENT DES CHENES 2009

Section Dépenses Recettes

INVESTISSEMENT

001 Solde d'exécution déficitaire 0.00 0.00

TOTAL 0.00 0.00

FONCTIONNEMENT

002 Déficit de fonctionnement 19 775.68

7552 Prise en charge du budget annexe 19 775.68

TOTAL 36 530.93 36 530.93

BUDGET LOTISSEMENT LES CHATAIGNIERS 2009

Section Dépenses Recettes

INVESTISSEMENT

001 Solde d'exécution déficitaire 0.00

TOTAL 10 485.20 10 485.20

FONCTIONNEMENT

002 Excédent de fonctionnement 0.00 0.00 605 Travaux de VRD 3 940.00 6522 Reversement excédent budget annexe 18 009.00

7015 vente de terrain à aménager 21 949.00

TOTAL 21 949.00 21 949.00

M. Joël MORICE, Conseiller Municipal, indique que les représentants de la minorité voteront le budget tel que présenté. Ils souhaitent avoir une approche pragmatique de ce dossier et non politique. Cependant son souhait, compte tenu de cette situation favorable, est de voir les projets budgétisés réalisés en 2009 pour ne pas pénaliser les investissements en 2010. Pour ce faire, il convient d’utiliser au mieux cette capacité d’autofinancement. M. Le Maire les remercie pour cette attitude et prend acte de leur position.

M. Stéphane FOURCHON, Conseiller Municipal, précise qu’il est d’autant plus nécessaire d’utiliser cette trésorerie au regard des difficultés rencontrées par les entreprises.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de M. Le Trésorier et de M. Le Maire, après délibération et à l’unanimité

ADOPTE le budget primitif 2009 de la commune

ADOPTE les budgets primitifs 2009 des lotissements.

6° - DEMANDE D’APPLICATION DU DISPOSITIF DU PLAN DE RELANCE DE L’ECONOMIE RELATIF AU FCTVA

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1615-6

Le dispositif du plan de relance de l’économie relatif au fonds de compensation pour la T.V.A., inscrit à l’article L. 1615-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, permet le versement en 2009 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires du fonds qui s’engagent, par convention avec l’Etat, à accroître leurs dépenses d’investissement en 2009.

Cette dérogation au principe du décalage de deux ans entre la réalisation de la dépense et l’attribution du FCTVA devient pérenne pour les bénéficiaires du fonds dès que les services de préfecture constateront, au 1er trimestre 2010, qu’ils ont respecté leur engagement au regard des montants effectivement réalisés en 2009.5

Ayant entendu l’exposé de M. Le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité

PREND ACTE que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles d’équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007 soit 585 397 € ;

DECIDE d’inscrire au budget de la commune 1 463 980 € de dépenses réelles d’équipement soit une augmentation de 250 % par rapport au montant de référence déterminé par les services de l’Etat ;

AUTORISE M. le Maire à conclure avec le représentant de l’Etat la convention par laquelle la commune s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.

7° - SUBVENTIONS 2009

Mme Sylvie LE GALLIC, Adjointe en charge du lien social et de la culture, informe le conseil que la commission a étudié les demandes de subvention des associations locales et extra communales, à caractère sportif et culturel. Lors de cette réunion la commission a décidé de reconduire, à l’unanimité, les subventions en 2009, avec une augmentation de 2.50 % sachant que les demandes tardives seront traitées ultérieurement et soumises à un prochain conseil.

De ce fait, le forfait de base pour les associations sportives communales passe à 26.50 € par enfant contre 25.86 € et à 16.25 € pour les adultes contre 15.85 €. De même pour les associations extra communales il est de 11.15 € pour les enfants contre 10.88 € et de 7.75 € pour les adultes contre 7.55 €.

En conséquence, elle propose au Conseil de se prononcer sur le vote des subventions 2009 sachant que la course cycliste prévue sur la commune sera finalement organisée sur le territoire de Bourbriac.

Le Conseil après avoir entendu les explications de Mme LE GALLIC Sylvie et après en avoir délibéré, à l’unanimité

VOTE les subventions 2009 dont le détail est énuméré ci-après :

ASSOCIATIONS COMMUNALES

Nom des associations VOTE subvent° 2009 except 2009

Anciens Combattants 39-45 68.00 €

Arc en Ciel 1 105.50 € 650.00 €

Art et création - Atelier d'arts plastiques 755.75 €

Association "Lire à Saint-Agathon" 1 046.50 €

Association Enseignants Ecole Publique 1 094.00 €

Association Notre Dame de Malaunay 332.00 €

Carlingue 150.00 €

CCAS 16 000.00 €

Chasse 332.00 €

Club du Bon Temps 332.00 €

Comité d'Animation - Saint-Agathon 332.00 €

Education et attelage cannin 208.00 €

En bout de table 1 000.00 €

F.N.A.C.A. Ploumagoar - St Agathon 68.00 €

Football 2 512.75 €

Gymnastique 1 153.75 €

Les randonneurs du Frout 279.00 € 300.00 €

O.C.C.E. 655.00 €

Parents d'Elèves 552.50 €

Plouillio Kendo Club 107.75 €

Quartier de Toullan 52.00 €

Tennis-club St Agathon - Pabu 1 100.00 €

SOUS-TOTAL 29 236.50 € 950.00 €6

ASSOCIATIONS EXTRA-COMMUNALES

A.C.D.A.S.C. - Guingamp - Opération Cap Sports 3 944.00 €

ADPC 22 (Association Départementale de Protection Civile) Saint-Brieuc 40.00 €

AFO BAT 22 120.00 €

Amicale Laïque - Expression Corporelle - Ploumagoar 223.00 €

Argoat Cyclo club 46.50 €

Armor escrime GUINGAMP PDR*

Association Bulle d'eau Guingamp 144.95 €

Aumônerie Enseignement Public 52.50 €

Badminton Club d'Argoat 23.25 €

Canoë Kayak - Guingamp 66.90 €

Centre Culturel Breton - Guingamp 97.00 €

Chambre des Métiers - Service Apprentissage - Dinan 80.00 €

Chambre des Métiers - Service Apprentissage - St Brieuc 360.00 €

Chorale Arpège 54.25 €

Club des nageurs guingampais 156.10 €

Dojo du Trieux - Pays de Guingamp 219.60 €

Eau et Rivières de Bretagne - Lorient 55.35 €

Entente Athlétique de l'Argoat 74.65 €

Entente Cycliste Plouha/Lanvollon 37.80 €

Grâces Twirling Club - Grâces PDR*

Guingamp Roller Skating PDR*

Guingamp Volley ball 18.90 €

Office de Tourisme du Pays de Guingamp 1 091.00 €

Prévention routière 20.00 €

R.A.S.E.D. (Réseau d'Aides Spécialisés aux Enfants en Difficultés) Guingamp PDR*

S.C.B. - Stade Charles de Blois - Section Gym 167.25 €

Studio danse et forme 93.55 €

Taisho-dojo Guingamp PDR*

Tennis de table Grâces Le Merzer PDR*

Terres d'Armor Pays Touristique 2 366.40 €

Triathlon Pays de Saint-Brieuc PDR*

US Plouisy Handball 44.60 €

Vélo Club du Pays de Guingamp 41.20 €

Vélo Sport de Ploumagoar 7.75 €

SOUS-TOTAL 9 646.50 € 0.00 €

TOTAL 38 883.00 € 950.00 €

8° - PARTICIPATION AUX SORTIES SCOLAIRES 2008-2009

Mme Anne-Marie PASQUIET, Conseillère déléguée à la fonction sociale, rappelle que, par délibération en date du 25 février 2009, le Conseil avait fixé à 25 % la participation de la commune aux sorties scolaires avec une limite de participation de 600 € pour chacune des écoles. Cependant compte tenu du nombre plus important d’élèves et du coût des sorties scolaires pour l’école élémentaire, la commission ad hoc, suivie par la commission finances, propose de réévaluer ce montant à 1 000 €, au lieu de 600 €, pour l’école élémentaire.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de Mme Anne-Marie PASQUIET et en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE la revalorisation, à 1 000 €, du montant maximal de participation de la commune aux sorties scolaires pour l’école élémentaire pour l’année 2008-09.7

9° - TRAVAUX ECOLE ELEMENTAIRE : CHOIX DU PRESTATAIRE

M. Lionel BIHANNIC, Adjoint en charge des bâtiments et du patrimoine, rappelle au Conseil la demande des institutrices afin de disposer d’une salle dédiée aux multimédias suite au renouvellement du parc informatique et qu’il convient, pour ce faire, d’aménager la pièce servant de bibliothèque.

Dès lors, il présente les devis reçus pour effectuer ces travaux :

- fourniture et pose de volets roulants :

. LE BALCH de Ploumagoar : 2 288.82 € H.T. ;

. Idéal Baies de Lanvollon : 2 373.00 € H.T. avec une solution technique meilleure qui couvre l’ensemble des fenêtres ;

. Bonnot de bégard : 3 614.00 € H.T. ;

- fourniture d’un tableau blanc 120 x 300 :

. UGAP : 285.45 € H.T. ;

. Camif Collectivités : 277.00 € H.T. ;

. BIOS : ne peut répondre pour ces dimensions

- fourniture d’un vidéoprojecteur (garanti 3 ans) et d’une potence :

. Qualité informatique : 799.24 € H.T. ;

. Camif Collectivités : 615.03 € H.T. ;

. UGAP : 656.07 € H.T.

- système audio :

. Camif Collectivités : 288.92 € H.T. ;

. Son-vidéo : 244.56 € H.T.

Il précise que la commission ad hoc préconise de retenir les devis des entreprises Idéal Baies, CAMIF (tableau et vidéoprojecteur) et Son vidéo.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de M. Lionel BIHANNIC et à l’unanimité

DECIDE de retenir les propositions de l’entreprise Idéal Baies, Camif Collectivités (tableau et vidéoprojecteur) et Son- vidéo ;

AUTORISE M. Le Maire à signer les devis correspondants.

10° - MAINTENANCE DES CLOCHES DE L’EGLISE : CHOIX DU PRESTATAIRE

Suite à l’intervention de l’entreprise BODET à l’église pour effectuer la révision complète de l’installation et des battants, M. Lionel BIHANNIC, Adjoint en charge des bâtiments et du patrimoine, informe le Conseil qu’une consultation a été menée pour la maintenance des installations électriques et mécaniques des 3 cloches. Il présente les devis reçus, sachant que la proposition comportait le remplacement des supports moteur de volées des cloches 1 et 2 :

- entreprise BODET de PLERIN : 210 € H.T. d’abonnement annuel et 72 € H.T. pour les plateaux ; - entreprise MACE de PLAINE HAUTE : 358.20 € H.T. d’abonnement annuel et 397.48 € H.T. pour les plateaux ;

- entreprise A.E.I. de BOQUEHO : 230 € H.T. d’abonnement annuel et 463 € H.T. pour les plateaux.

La commission compétente propose de retenir l’offre de la société BODET.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDE de retenir la proposition de l’entreprise BODET pour un montant de 210 € H.T. au titre de la maintenance et de 72 € H.T. pour le remplacement des supports ;

AUTORISE M. Le Maire à signer le devis correspondant.8

11° - ACHAT D’ORDINATEURS POUR LA MAIRIE : CHOIX DU FOURNISSEUR

M. Lionel BIHANNIC, Adjoint en charge des bâtiments et du patrimoine, rappelle que le matériel informatique des services administratifs est obsolète (2003) et qu’il convient de le remplacer ainsi que le serveur (2001), sa fonction de sauvegarde n’étant plus assurée.

Il présente les devis reçus pour l’achat d’un serveur, de 4 ordinateurs, la récupération des données et l’installation :

- DELL : 4 714.90 € H.T. pour le matériel (écran 19 pouces) et 1 493.90 € H.T. pour les installations soit une proposition globale 6 208.80 € H.T.;

- MAGNUS : 4 447.00 € H.T. (écran 22 pouces) et 800 € H.T. pour les installations soit une proposition globale 5 247.00 € H.T.;

- QUALITE INFORMATIQUE de Ploumagoar : 4 334.01 € H.T. pour le matériel (écran 19 pouces) et 1 668.90 € H.T. pour les installations soit une proposition globale 6 002.91 € H.T.;

De plus il précise que la société MAGNUS propose de modifier la version des logiciels pour un montant de 1 000 €. De ce fait la commission suggère de retenir cette offre.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDE de retenir la proposition de la société MAGNUS en y incluant le passage à la version emagnus des logiciels ;

AUTORISE M. Le Maire à signer le devis correspondant.

12° - ACHAT D’UN BARNUM : CHOIX DU FOURNISSEUR

M. Lionel BIHANNIC, Adjoint en charge des bâtiments et du patrimoine, présente à l’Assemblée des devis reçus pour l’achat d’un barnum, remplacement sollicité par les associations :

- Ouest abri : tente 5 m x 4 m, entoilage pvc 650 gr/m² pour un montant de 2 770.00 € H.T. ; - Trigano : tente 4 m x 4 m, entoilage pvc 650 gr/m² pour un montant de 1 404.00 € H.T et précise que la commission compétente préconise de retenir l’offre de la société Trigano.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDE de retenir la proposition de la société Trigano pour un montant de 1 404.00 € H.T. ;

AUTORISE M. Le Maire à signer le devis correspondant.

13° - DESIGNATION DE DEUX MEMBRES POUR LA COMMISSION DE TRANSFERT DE CHARGES

M Patrick VINCENT, Conseiller Municipal et Vice-Président de la Communauté de Communes, rappelle que, conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C – IV du Code Général des Impôts, il doit être créé, entre l’établissement public de coopération intercommunale et les communes membres, une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges.

Celle-ci est composée, ainsi que le stipule cet article, de membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant.

Elle élit son président et son vice-président parmi ses membres. Le président convoque la commission et détermine son ordre du jour ; il préside les séances. En cas d’absence ou d’empêchement, il est remplacé par le vice-président. La commission rend ses conclusions l’année de l’adoption de la TPU et lors de chaque transfert de charge ultérieur. Le transfert de charge est déterminé sur le fondement du rapport de la commission, par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

DESIGNE Mme Elisabeth PUILLANDRE et M. Patrick VINCENT comme membres de la commission de transfert de charges.9

14° - OUVERTURE A L’URBANISATION DE LA ZONE NAys – RUE DU STADE

M. Thierry LE GUENIC, Adjoint en charge de l’urbanisme, informe le conseil que, suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 30 janvier au 2 mars 2009, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet d’ouverture de la zone NAys, rue du stade, avec un classement en zone NAyr et ce sans changement du règlement littéral.

Dès lors il appartient au Conseil de se prononcer sur cette ouverture sachant que la commission a émis un avis favorable.

Le Conseil, ouï l’exposé de M. Thierry LE GUENIC et après en avoir délibéré, à l’unanimité

EMET un avis favorable au projet de modification du POS valant PLU.

15° - VOIRIE 2009 : DELEGATION DE SIGNATURE POUR UNE CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE LE MERZER

M. Thierry LE GUENIC, Adjoint en charge de l’urbanisme, rappelle que, par délibération en date du 25 février 2009, une délégation de maîtrise d’ouvrage a été acceptée, au profit de la commune de LE MERZER, concernant les travaux de voirie sur la VC n°1 et qu’il convient, pour en définir les modalités, de passer une convention avec la commune de LE MERZER.

Le Conseil, à l’unanimité

AUTORISE M. Le Maire à signer la convention, avec la commune de LE MERZER, régissant les conditions d’exercice de la délégation de maîtrise d’ouvrage pour les travaux de voirie sur la VC n°1.

16° - AMENAGEMENT ET SECURISATION DES RUES DE FEUNTEUN-WENN ET NAZARETH : APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

M. Thierry LE GUENIC, Adjoint en charge de l’urbanisme, présente à l’Assemblée le dossier de consultation des entreprises établi par les services de l’Equipement, pour les travaux d’aménagement et de sécurisation des rues de Feunteun-Wenn et de Nazareth, qui s’élève à 240 667.00 € H.T. pour la 1ère tranche des travaux. Dès lors il demande au conseil de se positionner sur ce dossier.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

APPROUVE le dossier de consultation des entreprises ainsi établi ;

AUTORISE M. Le Maire à lancer la consultation sous forme de procédure adaptée ;

SOLLICITE le Conseil Général au titre de l’aide à la voirie communale.

17° - BUSAGE PARKING DE LA MAIRIE

Busage terrain communal derrière la mairie :

- Entreprise Moisan : 9623.02 € TTC

- Entreprise Salaün TP : 15623.40 € TTC

L’entreprise Moisan a été retenue à l’unanimité.

M. Thierry LE GUENIC, Adjoint en charge de l’urbanisme, précise que cette question, oubliée, aurait dû être examinée lors du précédent conseil. C’est pourquoi les travaux ont commencé avant la réunion.10

18° - PERSONNEL : RENOUVELLEMENT DE CONTRAT

Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe en charge des finances et de la restauration scolaire, informe le Conseil que, par délibération en date du 1er mars 2006, il avait été décidé, lors du passage en agence postale communale, de recruter l’agent en place en qualité de non titulaire sur la base de l’article 3 alinéa 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et ce pour une période de 3 ans (1er avril 2006 – 31 mars 2009).

Compte tenu de l’échéance du contrat, elle précise qu’il est proposé de le renouveler et ce jusqu’au 31 mai 2010 (date de départ en retraite).

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDE de renouveler le poste de contractuel, créé par délibération en date du 1er mars 2006, et ce sur la base de l’article 3 alinéa 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, jusqu’au 31 mai 2010 aux conditions suivantes : rémunération basée sur le grade d’adjoint administratif de 2ème classe, 1er échelon indice brut 297 et indice majoré 290, durée hebdomadaire de travail : 18 heures du lundi au samedi, octroi de la prime annuelle et de l’IAT dans les mêmes conditions que le personnel titulaire.

19° - QUESTIONS DIVERSES

REVISION GENERALE DU P.L.U. – PROPOSITIONS DE LA CHAMBRE D’AGRICULTURE

M. Thierry LE GUENIC, Adjoint à l’urbanisme, à la voirie et au cadre de vie, présente au Conseil les propositions d’études de la chambre d’agriculture, dans le cadre de la révision générale du P.L.U. :

- étude « diagnostic et pérennité des exploitations agricoles » pour un montant de 1 157.70 € H.T. ; - étude « identification des tiers proches des exploitations agricoles » pour un montant de 1 331 € H.T..

Il précise que la commission compétente, lors de sa réunion en date du 24 mars, juge nécessaire la réalisation de ces deux études.

De même il informe le Conseil de la désignation, par la Chambre d’Agriculture, de M. Dominique FEGER comme représentant local.

Le Conseil Municipal, suivant l’avis de la commission et à l’unanimité

MANDATE la chambre d’agriculture pour effectuer les deux études ;

AUTORISE M. Le Maire à signer la proposition correspondante.

ACHAT DE PANNEAUX

Panneaux de signalisation :

Estimation 2570.00 € TTC sur la base de tarif 2008

A l’unanimité du Conseil.

PEINTURE ROUTIERE

Peinture routière :

Estimation 2002.66 € TTC le 12/11/2008

ZC Kerhollo : peinture routière

Estimation 1800.00 € TTC sur la base de tarif 2008

A l’unanimité du Conseil.11

DELEGATION DE SIGNATURE : DECLARATION PREALABLE – REALISATION D’UN GRILLAGE EN MITOYENNETE

M. Le Maire informe le Conseil que l’article R 423-1 du Code de l’Urbanisme prévoit que la déclaration préalable soit présentée :

- soit par le propriétaire du bâtiment, son mandataire ou une personne autorisée par eux ; - soit par un ou plusieurs co-indivisaires ou mandataires ;

- soit par une personne ayant qualité pour bénéficier de l’expropriation pour cause d’utilité publique.

Dans le cas de la réalisation d’un grillage en mitoyenneté avec les propriétés de M. STENNOU et Mlle LE GUYADER et de M. GARCIA et Mlle PROISY, il résulte de ces dispositions, ainsi que de l’article L. 2122.21 du Code Général des Collectivités Territoriales, qu’un Maire ne peut déposer une déclaration préalable au nom de la Commune que s’il y a été, au préalable, expressément autorisé par le Conseil Municipal.

Dès lors, M. Le Maire propose au Conseil de se prononcer sur la déclaration préalable concernant la réalisation d’un grillage en mitoyenneté.

Le Conseil, après délibération et à l’unanimité :

AUTORISE M. Le Maire à signer la déclaration préalable pour la pose du grillage.

VOIRIE 2009 – DEMANDE DE SUBVENTION

Le Conseil, à l’unanimité

SOLLICITE une subvention pour les travaux de voirie 2009 auprès du Conseil Général au titre de l’aide à la voirie communale.

MOTION – ECOLE MATERNELLE EN DANGER

Le Conseil Municipal prend acte de la volonté du Ministre de l’Education Nationale de ne pas changer les conditions d’accès à la scolarisation pour les enfants de deux ans.

Le Conseil Municipal regrette que les prévisions d’effectifs arrêtées par les services du Rectorat d’Académie et des Inspections académiques minorent systématiquement la réalité démographique de nos communes et limitent de fait artificiellement la capacité d’accueil des établissements.

Alors que toutes les politiques publiques, notamment celles de nos communes sont mobilisées pour amortir les conséquences de la crise économique qu’affronte notre pays, cette limitation artificielle de la capacité d’accueil des écoles publiques laisserait des jeunes ménages sans solution.

Pour nos communes, cette scolarisation est importante et répond à un réel choix des familles qui y sont attachées. L’accompagnement de cette attente sociale est tout aussi important de la part des collectivités territoriales qui ont lourdement investi, soit par la construction, soit par la rénovation ou l’aménagement des locaux et par la mise à disposition des écoles publiques de personnels municipaux.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

DEMANDE que tous les enfants dont les familles veulent la scolarisation dès deux ans soient accueillis en maternelle, dans des conditions compatibles avec un enseignement de qualité.

TERRAIN JEGOU

Dans le cadre de l’achat d’une bande de terrain à M. Louis JEGOU, le Conseil Municipal, à l’unanimité

DECIDE de solliciter un devis pour le bornage de ce terrain avec une option pour y intégrer les deux terrains adjacents.12

FOUR A PAIN

M. Le Maire fait part aux membres du Conseil du souhait de l’association « en bout de table » et des riverains de la rue des marronniers de s’occuper du four à pain. Ils proposent que la commune achète le matériel et eux s’occuperaient de la gestion. Malgré tout il précise qu’une incertitude demeure quant à la propriété de ce four à pain.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité

APPROUVE ce principe.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 55.