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Arrêté - Arrete ODP entreprise SARL DESLANDES a partir du 13 mars 2024 stationnemet rue des Amiraux Mecquet
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ODP entreprise SARL DESLANDES a partir du 13 mars 2024 stationnemet rue des Amiraux Mecquet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département
de
la Manche
80/2024
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L 2211
etl2212; VU
le Code
de
la Route
;
VU
les
arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la commune
;
VU
la
demande
présentée
par
M
GARDIN
Samuel
de
l’entreprise
SARL
DESLANDES,
pour
le
stationnement
de
véhicule
et
de
matériels
dans
le
cadre
de
travaux
rue
des
Amiraux
Mecquet
CONSIDERANT
qu'il
y
a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pendant
les
travaux
en
règlementant
temporairement
le
stationnement
et
la
circulation
;
ARRETE
ARTICLE
ler
: À
partir
du
mercredi
13
mars
2024
jusqu’à
la
fin
des
travaux,
face
au
17
de
la
rue
des
Amiraux
Mecquet,
l’entreprise
SARL
DESLANDES
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public,
en
vue
de
stationner
des
véhicules
et du
matériel
dans
le
cadre
de
travaux.
ARTICLE
2
: La
signalisation
au
droit
du
chantier
sera
conforme
à la réglementation
en
vigueur,
Les
déviations
seront
mises
en
place
par
le permissionnaire.
ARTICLE
3
: Au
terme
de
son
autorisation,
le permissionnaire
devra
enlever
tous
les
dépôts
éventuels,
réparer
les
dommages
éventuellement
causés
et rétablir
à ses
frais
Le domaine
public
et ses
dépendances
dans
leur
état
d’origine.
ARTICLE
4
: La
Secrétaire
Générale,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
le Garde
Municipal
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
À
Agon-Coutainville,
le
12
mars
2024
Le
Maire,
6,
pures