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Arrêté - Arrete ODP entreprise LEPRETE du 19 au 21 octobre 2026 rue des Amiraux Mecquet
Document publié le Mercredi 21 octobre 2026 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ODP entreprise LEPRETE du 19 au 21 octobre 2026 rue des Amiraux Mecquet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département de la Manche
287/2026
Canton d’Agon-Coutainville Commune d’Agon-Coutainville
Le Maire d’Agon-Coutainville ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211 et L2212; VU le Code de la Route ; VU les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ; VU
la
demande
présentée
par
l’entreprise
LEPRETRE
MENUISERIE,
pour
le
stationnement de véhicule Rue des Amiraux Mecquet ; CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public
pendant
les
travaux
en
règlementant
temporairement
le
stationnement
et
la
circulation ;
ARTICLE 1er ARTICLE 2 ARTICLE 3 ARTICLE 4
ARRETE
:
Du
lundi
19
octobre
au
mercredi
21
octobre
2026,
rue
des
Amiraux
Mecquet face au n° 28, l’entreprise Lepretre Menuiserie est autorisée à occuper le domaine public, en vue de stationner un véhicule. : La signalisation au droit du chantier sera conforme à
la réglementation en
vigueur et mise en place par le permissionnaire. La route sera barrée le temps des travaux et des déviations seront mises en place par l’entreprise. : Au terme de son autorisation, le permissionnaire devra enlever tous les dépôts éventuels, réparer les dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais le domaine public et ses dépendances dans leur état d’origine. : Le Secrétaire Général, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, la Police
Municipale
et
la
Police
Rurale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent arrêté.
À Agon-CdWäinville, le 15 octobre 2026 Le Mair
Jean-Pierre
GERM