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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2022 020
Document publié le Mardi 12 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2022 020)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2022-020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 12 avril 2022
L’an deux mil vingt-deux le douze du mois d’avril à 18 h 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Domaine de Soulièvres à Airvault, régulièrement convoqué par M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
21 présents + 5 pouvoirs (26 votes) :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Viviane CHABAUTY, Maryse CHARRIER,
Frédérique DAMBRINE, Dominique GUILBOT, Gaëtan GARREAU, Jacky JOZEAU, Mattieu
MANCEAU, Sylvie NOBLET-HORTET, Frédéric PARTHENAY,
Commune d’Assais-les-Jumeaux : Fabrice DURAND, Jean-Claude LAURANTIN
Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT
Commune de Boussais : Jacques ROY, Gérard GIRET
Commune d'Irais : Hélène MARSAULT
Commune de Le Chillou :
Commune de Louin : Monique NOLOT
Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY
Commune de Saint-Loup-Lamairé : Dominique BARREAU, Pascal BIRONNEAU, Alain
JEZEQUEL
5 pouvoirs :
Maryse BARIGAULT a donné pouvoir à Monique NOLOT
Mathias DIXNEUF a donné pouvoir à Monique NOLOT
Jérôme GLORIAU a donné pouvoir à Fabrice DURAND
Lucette ROCHER a donné pouvoir à Jacky JOZEAU
Micheline REAU a donné pouvoir à Pascal BIRONNEAU
Excusés : Maryse BARIGAULT, Mathias DIXNEUF, Jérôme GLORIAU, Micheline REAU, Françoise RICHARD, Lucette ROCHER
Jacques ROY a été élu secrétaire de séance.
Date de la convocation : Mercredi 06 avril 2022 ayant pour ordre du jour :
COMPTABILITE-FINANCES-FISCALITE
Convention pour le versement d’un fonds de
concours par la Commune d’Airvault à la CCAVT
pour l’achat d’un équipement système
conférence filaire
Vu l’article L5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la Loi 2004-809 du 13 août 2004 – article 186-I
Considérant que le versement d’un fonds de concours par la commune d’Airvault conditionne
la participation à l’achat d’un équipement système conférence filaire
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire Décide de signer une convention pour le versement d’un fonds de concours de la
commune d’Airvault d’un montant de 3500€, représentant 50% de la dépense, dans les
conditions définies en annexe
Autorise M. Le Président ou son représentant à signer ladite convention.
A Airvault, le 12 avril 2022
Le Président,
Olivier FOUILLET
AR-Préfecture
079-200041416-20220419-16-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 19-04-2022
Publication le : 19-04-2022 Convention pour le versement d’un fonds de concours
Par la commune d’Airvault
à la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet pour l’achat d’un équipement système conférence filaire
Vu la Loi 2004-809 du 13 août 2004 – article 186-I
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales – article L.5214-16 V Vu la délibération n°…………………. de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet en date du ………………………………………….
Vu la délibération de la commune d’AIRVAULT en date du…………….. Considérant que le versement d’un fonds de concours par la Commune d’Airvault conditionne l’achat d’un équipement système conférence filaire
Entre
La Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, représentée par son Président, Olivier FOUILLET, en vertu de la délibération visée ci-dessus.
Et
La commune d’AIRVAULT représentée par son 1er adjoint, Jacky JOZEAU, autorisé par la délibération visée ci-dessus.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : objet de la convention
La présente convention est conclue afin de déterminer la participation financière de la commune d’Airvault à la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet pour l’achat d’un équipement système conférence filaire :
La Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet s'engage à acheter un équipement système conférence filaire
La commune d’Airvault s’engage à un cofinancement par un fonds de concours.
Article 2 : montant du fonds de concours
Le montant du fonds de concours est fixé à 3 500 €.
Le montant total du fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet.
Article 3 : versement du fonds de concours
Le règlement du fonds de concours interviendra à réception de l’avis des sommes à payer établi par la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, sur présentation d’un document, validé par le comptable public, présentant le montant des dépenses acquittées et des éventuelles subventions reçues par la Communauté de Communes.
Article 4 : litiges
En cas de contestation dans l’exécution de la présente convention et à défaut d’accord amiable entre les parties, le différent serait porté devant la juridiction compétente.
A Airvault, le ………………………….
Pour la commune d’Airvault, Pour la Communauté de Communes AVT, Monsieur le 1er adjoint, Monsieur le Président, Jacky JOZEAU. Olivier FOUILLET.
AR-Préfecture
079-200041416-20220419-16-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 19-04-2022
Publication le : 19-04-2022