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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2022 019
Document publié le Mardi 12 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2022 019)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2022-019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 12 avril 2022
L’an deux mil vingt-deux le douze du mois d’avril à 18 h 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Domaine de Soulièvres à Airvault, régulièrement convoqué par M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
21 présents + 5 pouvoirs (26 votes) :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Viviane CHABAUTY, Maryse CHARRIER,
Frédérique DAMBRINE, Dominique GUILBOT, Gaëtan GARREAU, Jacky JOZEAU, Mattieu
MANCEAU, Sylvie NOBLET-HORTET, Frédéric PARTHENAY,
Commune d’Assais-les-Jumeaux : Fabrice DURAND, Jean-Claude LAURANTIN
Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT
Commune de Boussais : Jacques ROY, Gérard GIRET
Commune d'Irais : Hélène MARSAULT
Commune de Le Chillou :
Commune de Louin : Monique NOLOT
Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY
Commune de Saint-Loup-Lamairé : Dominique BARREAU, Pascal BIRONNEAU, Alain
JEZEQUEL
5 pouvoirs :
Maryse BARIGAULT a donné pouvoir à Monique NOLOT
Mathias DIXNEUF a donné pouvoir à Monique NOLOT
Jérôme GLORIAU a donné pouvoir à Fabrice DURAND
Lucette ROCHER a donné pouvoir à Jacky JOZEAU
Micheline REAU a donné pouvoir à Pascal BIRONNEAU
Excusés : Maryse BARIGAULT, Mathias DIXNEUF, Jérôme GLORIAU, Micheline REAU, Françoise RICHARD, Lucette ROCHER
Jacques ROY a été élu secrétaire de séance.
Date de la convocation : Mercredi 06 avril 2022 ayant pour ordre du jour :
COMPTABILITE-FINANCES-FISCALITE
Subventions 2021 « Un toit en Gâtine »
Vu la convention d’objectifs signée entre la Communauté de Communes de l'Airvaudais et l’association un Toit en Gâtine le 13 décembre 2007 et transférée à la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet
Vu la convention signée entre la Communauté de Communes de l’Airvaudais et l’association un Toit en Gâtine le 29 avril 2008 pour le remboursement des frais de fonctionnement du Point Animation Jeunesse et transférée à la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet Vu le bilan d’activité et financier présenté par l’association pour l’année 2020 Vu les crédits disponibles du budget principal Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide :
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide de verser à l’association Un Toit en Gâtine : o 3 253,55 € au titre de l’exercice 2020
o 3 080,94 € au titre des factures charges énergies
Soit un total de 6 334,49 €.
A Airvault, le 12 avril 2022
Le Président,
Olivier FOUILLET
AR-Préfecture
079-200041416-20220419-17-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 19-04-2022
Publication le : 19-04-2022