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Procès Verbal - PV SIGNE CM 23 novembre
Procès Verbal - PV signé du CM du 3 octobre 2019
Document publié le Jeudi 3 octobre 2019 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV signé du CM du 3 octobre 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Famille,
Ville d'HAZEBROUCK
Direction Générale des Services HAZEBR O DC K
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PROCES VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 OCTOBRE 2019
L’An deux mille dix-neuf, le trois octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’HAZEBROUCK s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation faite par lui le vingt septembre deux mille dix-neuf.
Conseillers en exercice au jour de la séance : 32
Présents : 26
Absents ayant donné pouvoir : 4
Absents : 2
PRESENTS : M. Bernard DEBAECKER, Maire,
M. BAILLEUL, Mme CHARMET, M. ARNOUTS, Mme REYNAERT, M.
PERLEIN, Mme AZEVEDO, M. LESAGE, Mme TRYHOEN, M.
BURGHELLE, Mme BEURAERT,
Adjoints,
M. GANTOIS, Mme DAUCHEZ, M. MECHENTEL, Mme CARPENTIER, Conseillers Municipaux Délégués,
M. BELLEVAL (arrivé à 19H10), Mme BRISBART, M. LANCRY, Mme
VANDENBROUCKE, M. DEWYNTER, Mme SCHRICKE, M. LABITTE, Mme
VEIT-TORREZ, M. BRAHIMI, M. PRINCE et Mme LAMS,
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. DUHAMEL Philippe qui a donné pouvoir à M. BURGHELLE M. DUHAMEL Gaël qui a donné pouvoir à M. BAILLEUL Mme LARRIDON qui a donné pouvoir à M. BRAHIMI M. DECOOPMAN qui a donné pouvoir à M. LABITTE
ABSENTS :
M. CONTREMOULINS, Mme MACOU.
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux termes de l’article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Secrétaire de Séance : Monsieur Philippe GANTOIS 2
Monsieur le Maire désigne Monsieur Philippe GANTOIS comme secrétaire de
séance.
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée d'observer une minute de silence en hommage à Monsieur Jacques Chirac (Président), Monsieur Jean-Mathieu Michel (Maire de la commune de Signes), Monsieur Hervé Pauchet (collègue) et Madame Laurence Dupuich (collègue).
Monsieur Labitte évoque le chantier du skate Park. Il propose une réunion du
Conseil Municipal avec pour objectif la réalisation du skate Park sur un autre site et le choix d’une solution technique pour la réalisation de ce projet. Il demande un vote à main levée. 14 Elus sont favorables à l’ajout de cette question à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.
Monsieur le Maire répond à Monsieur Labitte que cet espace a été pensé avec
et pour tous.
Monsieur Brahimi, Madame Reynaert, Monsieur Perlein, Madame Schricke et Madame Charmet interviennent suite à la demande de Monsieur Labitte.
Après avoir pris connaissance du procès-verbal du 27 juin 2019, Monsieur le
Maire demande s’il y a des remarques ou des questions.
Madame Beuraert fait une remarque sur l'arrêté de décision N°2019/56.
Monsieur Prince souhaite que le scrutin soit public et qu'il soit indiqué dans ce sens sur le procès-verbal.
Le procès-verbal de la séance du 27 juin 2019 est adopté à la majorité avec 4 voix contre.
Monsieur le Maire aborde ensuite les questions inscrites à l’Ordre du Jour :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
1.- ACCEPTE À L’UNANIMITÉ (30 voix pour) la dénomination du complexe de l'Etoile « complexe Arnaud BELTRAME » en hommage au Colonel Arnaud BELTRAME, après interventions de M. Bailleul et M. le Maire.
2.- CONFIRME À L’UNANIMITÉ (30 voix pour) la désignation des représentants du personnel au C.H.S.C.T.
3. - DÉCIDE À L’UNANIMITÉ (30 voix pour) la mise en œuvre d’un contrat d'apprentissage au Jardin des Enfants dès la rentrée 2019/2020.
4.- AUTORISE À L’UNANIMITÉ (28 voix pour et 2 abstentions) la cession de la parcelle DC n°514 d’une superficie d'environ 51m? au profit de Monsieur et Madame VAQUIER - BOULIER pour un montant de 1 000€ HT. Les frais de géomètre, notariés et d’enregistrement d'acte seront à la charge de l'acquéreur, après interventions de M. Gantois et M. le Maire.
5.- APPROUVE À L’UNANIMITÉ (28 voix pour et 2 abstentions) l'échange sans soulte des parcelles ZH 363 et ZH 365 entre la Commune 3 d’Hazebrouck
et le Département du Nord Pour une contenance de 485m° chacune, après interventions de Mme Schricke et M. le Maire.
6. — PRONONCE À LA MAJORITE (20 voix pour, 2 voix contre et 8
abstentions) le déclassement des parcelles communales cadastrées section DC n°354- n°357- n°359- n°363- n°364- n°365 en vue de la vente au profit de la société EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST (Annule les délibérations du 23 mars 2017 et du 28 juin 2018), après interventions de M. Gantois, M. Labitte et M.
le Maire.
7. - AUTORISE À L’UNANIMITÉ {28 voix pour et 2 abstentions) après
avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres réunie le mardi 3 septembre
2019, pour le marché n°1 9AC014_VB - la signature de l’accord - cadre à bons de commande - prestations de service en matière de restauration municipale (Scolaires, crèche, adultes, personnes âgées), après interventions de M. Labitte, M. le Maire, M. Bailleul, M. Méchentel, M. Perlein et M. Gantois.
8. - AUTORISE À L’UNANIMITÉ (30 voix pour) l'achat par le biais de
l’Union des Groupements d’Achats Publics (U.G.A.P.), recours à un prestataire titulaire d'un.marché public conclu avec l'UGAP pour l'achat d'une balayeuse aspiratrice de modèle « CITY CAT 2020 », le montant de la dépense engagée s'élève à 98 310.75€ HT, après interventions de M. Bailleul, M. Arnouts et M. le
Maire.
9. — AUTORISE À LA MAJORITE (27 voix pour, 1 voix contre et 2
abstentions) la convention relative à la mise en Jourrière municipale des véhicules terrestres avec le garage VANDAELE de FLETRE. Pour les véhicules dont les
Propriétaires sont inconnus, le garage VANDAELE recevra une somme forfaitaire de
119.20 euros par véhicule.
10.- AUTORISE À L’UNANIMITÉ (30 voix pour) à solliciter la demande de
Subventions auprès de la Caisse d’Allocations Familiales pour les investissements aux services Jeunesse et Petite Enfance.
11.- APPROUVE À L’UNANIMITÉ (80 voix pour) les conventions de mise à disposition des salles de sport du Complexe de l’Etoile au collège Fernande Benoist et du Complexe de Coubertin au collège des Flandres.
12. - APPROUVE À LA MAJORITE (28 voix pour et 2 voix contre) la
convention relative à la mise à disposition du complexe tennistique de la Tulipe Noire pour l’organisation du tournoi « Haz Master tour » du 30 novembre 2019 au
30 décembre 2019.
13.- ACCORDE À L’UNANIMITÉ (30 voix pour) le versement des
Subventions d'équipements aux associations, après interventions de M. Perlein
et M. Labitte.
14.- ACCORDE À L’UNANIMITÉ (30 voix pour) le versement des
subventions aux associations, après interventions de M. Bailleul, M. Perlein, M. Labitte, M. Méchentel, Mme Reynaert et M. le Maire.
15.- APPROUVE À L’UNANIMITÉ (30 voix pour) la convention de
partenariat entre la Ville d'Hazebrouck et l'Association «Les Flandres à la Télévision ».
16.- APPROUVE À L’UNANIMITÉ (30 voix pour) les dispositions de la
convention relative à la mise en œuvre d’un dispositif « Coup de Pouce » grâce au partenariat entre la Ville d’Hazebrouck, le Centre Communal d'Action Sociale et 4
l'association « Coup de Pouce », pour un coût de prestation de 500,00 euros par club.
17.- AUTORISE À L’UNANIMITÉ (29 voix pour, M. Gantois ne prenant
pas part au vote) la signature de l’avenant à la convention de partenariat entre « Le Jardin des Enfants » et l’hôpital de jour « l’Orange Bleue ».
18.- APPROUVE À L’UNANIMITÉ (30 voix pour) le plan d'organisation de
la Surveillance et des Secours (POSS), après intervention de M. Méchentel.
Le Conseil Municipal a pris connaissance des décisions prises
par le Maire par délégation du Conseil Municipal, en application des articles
L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la
délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2015 (décisions n° 2019/61 à
2019/130).
Monsieur Gantois intervient sur les arrêtés de décisions n°2019/74 et 2019/115.
Les documents suivants ont été transmis aux Membres du Conseil
Municipal :
Point 4 : Extrait cadastral + Plan + Avis du domaine
Point 5 : Avis du domaine + Extrait cadastral + plan de division
Point 6 : Plan
Point 9 : Convention
Point 11 : Conventions
Point 12 : Convention
Point 15 : Convention
Point 16 : Convention
Point 17 : Avenant
Point 18 : Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours + annexes
+ Le rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets du Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de l'exercice 2018
+ Le rapport d'activité du Syndicat Intercommunal d’Energie des Communes de Flandre de l'exercice 2018
Monsieur le Maire a levé la séance à 20h30.
Hazebrouck, le lundi 7 octobre 2019