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Arrêté - 23.171 Arrete temp av Corneille
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Arrêté temporaire N° 23.171
BP/AL
ee
La Celle Saint-Cloud
République Française ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 23.171
Département des Yvelines LE
78170 DIRECTION DES ESPACES PUBLICS, DE L'URBANISME ET DU CADRE DE VIE
LE MAIRE DE LA CELLE SAINT-CLOUD,
VICE PRESIDENT DE VERSAILLES GRAND PARC
ARRETE TEMPORAIRE Vu le Code Des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à 5, Suivi par : B. PATRAVE
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et R 110-2, R411-2 à 4, R
411-8, R 411-14, R 411-25 à 28, R417-10,
Vu l'arrêté préfectoral n°2012346-0003 relatif à la lutte contre le bruit,
Vu l'instruction ministérielle, chapitre II, article 50 du 22 octobre 1963, concernant la
circulation routière,
OBJET : REGLEMENTATION Vu l'arrêté municipal n° 2022.01 du 5 janvier 2022 portant délégation de fonctions à DU STATIONNEMENT ET DE Monsieur Jean-Christian Schnell, 4° Maire-adjoint,
LA CIRCULATION
Vu l'arrêté municipal n°07.002 du 16 mars 2007, portant réglementation en matière
AVENUE PIERRE CORNEILLE de Stationnement et de circulation des véhicules,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5:
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7:
ARTICLE 8 :
Vu la demande présentée en date du 14 septembre 2023 par la Société FGC
domiciliée au 72 rue de Longjumeau 91160 Ballainvilliers,
Considérant que pour effectuer des travaux de pose de deux fourreaux sur
trottoir et chaussée pour le compte de Orange, il importe dans un but de
sécurité publique de réglementer LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION AU
20 AVENUE PIERRE CORNEILLE à la Celle Saint Cloud.
ARRÊTE
Du lundi 25 septembre 2023 au vendredi 20 octobre 2023 entre 08h00 et 17h00, le
stationnement sera interdit et gênant pendant toute la durée du chantier et au droit de celui-ci.
Le cheminement des piétons, PMR compris, devra être assuré par l'entreprise sur toute la longueur et la durée du chantier ou par report sur le trottoir opposé.
La vitesse de circulation sera réduite à 10km/h au droit du chantier.
L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante pendant toute la durée du chantier. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le
mobilier urbain par du ruban adhésif.
Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra en assurer la surveillance et
l'entretien durant toute la durée du chantier.
Les déblais devront être stockés dans des sacs de type « BIG BAG » et évacués à
chaque fin de journée. Les remblais devront se faire à l'aide de matériaux nobles.
Le dispositif de signalisation devra être conforme aux Instructions Interministérielles relatives à la signalisation routière « huitième partie signalisation temporaire ».
La mise en place et le respect du dispositif prévu aux articles précédents relèvent de la
responsabilité de l’entreprise intervenante.
1/2 Arrêté temporaire N° 23.171
BP/AL
ARTICLE 9 : Le présent arrêté fera l'objet des formalités de transmission et de publication prévues
par les textes de loi en vigueur. Il pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 10 :Monsieur le Maire,
Madame la Directrice Générale des Services,
Madame le Commissaire de Police de Versailles,
Commissariat de Police de La Celle Saint-Cloud,
et tous les Agents habilités de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté qui sera affiché sur les lieux et transcrit sur le registre des Actes Administratifs du Maire.
La Celle Saint-Cloud, le 2 SEP. 2023
Pour le Maire,
Le Maire adjoint délégué
à l'iménagement des espaces publics,
voirie, environnementet À verts
NELL di
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