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Arrêté - 23.151 Arrete temp av Corneille
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Arrêté - 23.151 Arrete temp av Corneille)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ht ; Arrêté temporaire N° 23.151
BP/AL
S
La Celle Saint-Cloud
République Française ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 23 454
F170 DIRECTION DES ESPACES PUBLICS, DE L'URBANISME ET DU CADRE DE VIE
LE MAIRE DE LA CELLE SAINT-CLOUD,
VICE PRESIDENT DE VERSAILLES GRAND PARC
ARRETE TEMPORAIRE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Suivi par : B. PATRAVE
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté préfectoral n°2012346-0003 relatif à la lutte contre le bruit,
Vu l'instruction ministérielle, chapitre Il, article 50 du 22 octobre 1963, concernant la circulation routière,
Vu l'arrêté municipal n° 2023.71 du 12 juillet 2023, portant délégation OBJET : REGLEMENTATION temporaire de fonctions à Madame Anne-Sophie Maradeix, 7°"° Maire-adjoint, DU STATIONNEMENT ET
DE LA CIRCULATION Vu l'arrêté municipal n°07.002 du 16 mars 2007, portant réglementation en
AVENUE CORNEILLE
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
matière de stationnement et de circulation des véhicules,
Vu la demande présentée en date du 1% août 2023 par la Société TERCA domiciliée 3 à 5 rue Lavoisier 77400 LAGNY sur MARNE,
Considérant que pour effectuer travaux de création d'un branchement électrique sur trottoir et parking pour le compte de ENEDIS, il importe dans un but de sécurité publique de réglementer LE STATIONNEMENT et LA CIRCULATION AU 10 BIS AVENUE CORNEILLE à la Celle Saint Cloud.
ARRÊTE
Du lundi 11 septembre 2023 au vendredi 13 octobre 2023 entre 9h00 et 16h30, le
stationnement sera interdit et gênant pendant toute la durée du chantier et au droit de
celui-ci.
Du lundi 11 septembre 2023 au vendredi 13 octobre 2023 entre 9h00 et 16h30, la circulation des véhicules sera gérée en alternat, par piquet K10 ou feux tricolores au droit du chantier.
Le cheminement des piétons, PMR compris, devra être assuré par l’entreprise sur toute la longueur et la durée du chantier.
La vitesse de circulation sera réduite à 10Km/h au droit du chantier.
L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante pendant toute la durée du chantier et devra être effectué sous un délai de 7 jours avant
le démarrage des travaux. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier
urbain par du ruban adhésif.
Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra en assurer la surveillance et
l'entretien durant toute la durée du chantier.
Le dispositif de signalisation devra être conforme aux Instructions Interministérielles relatives à la signalisation routière « huitième partie signalisation temporaire ».
La mise en place et le respect du dispositif prévu aux articles précédents relèvent de la responsabilité de l’entreprise intervenante.
1/2 Arrêté temporaire N° 23.151
BP/AL
ARTICLE 9 : Le présent arrêté fera l'objet des formalités de transmission et de publication prévues par les textes de loi en vigueur. || pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 10: Monsieur le Maire,
Monsieur le Directeur Général des Services,
Le Commissaire de Police de Versailles,
Commissariat de Police de La Celle Saint-Cloud,
et tous les Agents habilités de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté.
La Celle Saint-Cloud, le ( 3 AOÛT 2023
Pour le Maire,
Par délégation
Anne-Sophie MARADEIX
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