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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 101 cult convention de partenariat entre la commune de la verriere et la terrasse du tennis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de La Verrière
DECISION DU MAIRE
N°2025-101
Convention de partenariat entre la Commune et Sylvie Bonnefoi
Monsieur le Maire de La Verrière,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-29 et L 2122-23 ;
Vu la délibération n°2022-69 du 12 mai 2022, article 1 alinéa n°5 :
Vu la délibération n°2025-031 du Conseil Municipal du 25 juin 2025 portant délégation au Maire ;
Considérant la volonté pour la ville et pour le service culturel de promouvoir la culture et d'organiser des manifestations s'inscrivant dans le projet culturel telles que les expositions d'arts plastiques ;
Considérant la volonté pour la ville d'organiser une exposition picturale intitulée « EVASION » du 7 au 28 novembre 2025,
Considérant la proposition de Sylvie Bonnefoi,
DECIDE :
Article 1 : De signer le contrat entre la commune de LA VERRIERE et Sylvie Bonnefoi, pour accueillir l'exposition picturale intitulée « EVASION » du 7 au 28 novembre 2025, vernissage prévu le vendredi 7 novembre 2025.
Article 2 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication où affichage d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, ou d’un recours gracieux, devant le Maire de La Verrière, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification. Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : rw ielerecours. fr. Dans ce cas, le demandeur n'a pas à produire de copies de son recours et le demandeur est assuré d'un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement.
Fait à La Verrière, le 16 décembre 2025,