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Déliberation - 2025 049 cult convention avec la compagnie boulette
Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 049 cult convention avec la compagnie boulette)
Thèmes du document : Loisirs, Justice et droit, Institutions publiques,
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REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de La Verrière
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DECISION DU MAIRE
N° 2025-049
Convention de partenariat et de mise à disposition de la salle de spectacle « Le Scarabée » entre la Commune et la Compagnie BOULETTE
Monsieur le Maire de La Verrière,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 : Vu la délibération n°2022-69 du 12 mai 2022, article 1 alinéa n°5 ;
Vu la délibération 2021-081 du 7 juillet 2021, portant « modification des conditions tarifaires de location ou de mise à disposition gracieuse de la salle de spectacle le Scarabée et de l'auditorium Aimé Césaire » ;
Considérant les missions du service culturel de promouvoir la culture et d'organiser des manifestations s'inscrivant dans le projet culturel telles que l'accompagnement d'activités artistiques, Considérant le projet artistique proposé par la CIE BOULETTE « Voyage à travers les mondes » du lundi 5 mai 2025 au mardi 3 juin 2025,
Considérant que les répétitions de la CIE BOULETTE ont lieu le 2 et 3 juin 2025, avec restitution le mardi 3 juin 2025 à 14h.
DECIDE :
Article 1 : Signer la convention de mise à disposition de la salle de spectacle « Le Scarabée » à la Compagnie BOULETTE, située au 16, rue des Etangs, 78310 COIGNIERES.
Article 2 : La présente convention est conclue à titre gracieux.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, ou d'un recours gracieux, devant le Maire de La Verrière, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification. Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, le demandeur n’a pas à produire de copies de son recours et le demandeur est assuré d'un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement.
Fait à La Verrière, le 21 mai 2025,
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Nicolas DAINV LE.