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Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Saint-Laurent-les-Tours.
Lien du pdf (Déliberation - 1689241229 Aide a lachat de recuperateurs deau de pluie)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Union Européenne,
DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE SAINT-LAURENT-LES-TOURS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 juin 2023
Membres en exercice : 15
Présents : 12
Représentés : 3
Votants : 15
Date de la convocation : 14/06/2023
L'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la
présidence de Stéphanie ROUSSIES, le 19 juin 2023, dans la
salle du conseil municipal de la commune.
Présents : Stéphanie ROUSSIES, Alain BOURDET, Géraldine
ARNOULD, Stéphane DEVEZ, Michel ARNAUDET, Florian
LAFLORENCIE, Didier GAYA, Jean-François GUERRAND,
Francis JAMMES, Ginette GINESTE, Sandie CASSAN, Joëlle
SABATIE
Représentés : Emilie LEFEBVRE par Alain BOURDET,
Nathalie BRUNET par Stéphanie ROUSSIES, Amélie VERGNE
par Francis JAMMES
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Michel ARNAUDET
Fait et délibéré le 19 juin 2023 Publié en mairie le : 10 juillet 2023 Pour copie certifiée conforme.
Objet : AIDE A L'ACHAT DE RECUPERATEURS D'EAU DE PLUIE
La municipalité avait mis en place en 2020 une aide de 100 € pour l’achat d’un vélo à assistance électrique. Pour 2023, elle souhaite instaurer une aide pour l’achat d’un récupérateur d’eau. L'aide de 50 € serait versée sur présentation d'une facture de moins de 6 mois et d'un montant d'au moins 50 €, pour un achat en magasin exclusivement (pas d'achat sur internet), et à raison d'un récupérateur par foyer.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
de mettre en place une aide de 50 € pour l’achat d’un récupérateur d’eau, de donner procuration à Mme la Maire pour signer tous documents relatifs à cette décision.
Délibération signée électroniquement par Mme la Maire, Stéphanie ROUSSIES.
RF
CAHORS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 12/07/2023
046-214602732-20230619-DE_2023_33-DE