Procès Verbal - PV 2020.05.25

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Procès Verbal - PV 2020.05.25 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Cresserons. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2020.05.25)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE CRESSERONS

DU 25 MAI 2020 - N° 1

L’an Deux Mille Vingt le Vingt-cinq Mai 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle François Mitterrand, sous la présidence de Monsieur Patrick LERMINE, Maire.

Étaient présents : Patrick LERMINE, Marie-Françoise CAUMONT, Denis LEVIONNOIS, Françoise BEZIER, Bertrand LARSONNEUR, Anne LY, Alain GAUTIER (arrivé à 19h26), Véronique CARETTE-LELIEVRE, Eric LANLLIER, Rachel FILLIATRE, Thierry BOUCHÉ, Laurence AUGIER, Baptiste JAMET, Valérie DUVAL, Loïc PIERRE-BOITARD

La séance a été ouverte sous la présidence de monsieur Patrick LERMINE, maire sortant, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

Madame Marie-Françoise CAUMONT, doyenne des membres présents du conseil municipal, a pris la présidence de l’assemblée (art. L.2122-8 du code général des collectivités territoriales). La condition de quorum est remplie.

Le conseil a choisi pour secrétaire Madame Françoise BEZIER.

OBJET : ELECTION DU MAIRE

Madame Marie-Françoise CAUMONT a invité le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire. Elle a rappelé qu’en application des articles L.2122-4 à L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si après 2 tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Chaque conseiller municipal a mis son bulletin de vote dans le réceptacle prévu à cet effet. Après le vote du dernier conseiller, il a été procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Résultats du premier tour de scrutin

- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 00 - Nombre de votants 14 - Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 00 - Nombre de suffrages exprimés 14 - Majorité absolue 082

A OBTENU : Monsieur Patrick LERMINE : 14 voix

Monsieur Patrick LERMINE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

OBJET : CREATION DES POSTES D’ADJOINT AU MAIRE

Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal.

Il convient que le Conseil municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui- ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal et au minimum 1,

La commune de Cresserons peut compter un effectif maximum de 4 adjoints,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE

DECIDE la création de trois ( 3 ) postes d’Adjoints au Maire.

OBJET : ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Monsieur le Maire expose qu’après la décision du conseil municipal de fixer à trois le nombre d’adjoints, il convient dès à présent, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales de procéder à l’élection des adjoints.

Il a été rappelé que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de faire connaître leurs listes de candidats aux postes d’adjoints, qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à élire. Une seule liste « Liste du Maire » a été constituée.

Après le vote du dernier conseiller, il a été procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Résultats du premier tour de scrutin

- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 00 - Nombre de votants 14 - Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 00 - Nombre de suffrages exprimés 14 - Majorité absolue 08

A OBTENU : la liste « Liste du Maire » : 14 voix

Sont proclamés élus dans l’ordre du tableau :

- Madame Marie-Françoise CAUMONT premier adjoint - Monsieur Denis LEVIONNOIS deuxième adjoint - Madame Anne LY troisième adjoint

Les trois Adjoints au Maire ont été immédiatement installés.3

OBJET : INDEMNITE DE FONCTION DES ELUS

Monsieur Alain GAUTIER fait son entrée au conseil municipal à 19h26.

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 Suite à l’élection des adjoints et monsieur le Maire informant les membres de l’assemblée délibérante de la prise d’arrêtés de délégations pour les adjoints et une conseillère déléguée, il appartient au Conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi.

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE

FIXE le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints comme suit :

➢ maire : 45.62 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

➢ 1er adjoint : 17.50 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

➢ 2ème adjoint : 17.50 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

➢ 3ème adjoint : 17.50 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

FIXE le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de conseiller municipal délégué comme suit :

12.88 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

DECIDE que ces indemnités seront versées avec effet au 26 mai 2020, seront payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires,

INSCRIT au budget les crédits correspondants.

OBJET : CHARTE DES ELUS

Monsieur le maire procède à la lecture de la charte des élus.

OBJET : DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Suite à l’installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020, il convient de définir les compétences que le conseil municipal entend délégué au maire afin de favoriser une bonne administration communale,

Après en avoir délibéré,

A LA MAJORITE DE 14 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION (Loïc Pierre-Boitard)

DECIDE pour la durée du mandat, de confier au Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites d'un montant de 150 € par droit, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant le cas échéant faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;4

3° De procéder, dans les limites d’un montant annuel de 500 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

(Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal)

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation concerne l’ensemble des actions en justice en demande ou en défense, y compris pour la constitution de partie civile, sans limitation de durée. Conformément à cette délégation, la désignation de l’avocat compétent pour connaître du litige pourra être prise par décision du Maire ; ainsi que de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000€ ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 3 000 € par sinistre ;

18° de donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum 500 000 € par année civile ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

27° De procéder, dans la limite des procédures de déclarations préalables, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

PREND ACTE que cette délibération est à tout moment révocable ;5

AUTORISE le Maire à subdéléguer de plein droit aux adjoints et conseillers municipaux les attributions qu’il a reçues du Conseil Municipal ;

PREND ACTE que le maire rendra compte à chaque réunion de conseil municipal de l'exercice de cette délégation

OBJET : DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE L’EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION

Suite à l’installation du conseil municipal, il peut déléguer au maire un certain nombre de ses compétences dans un souci de favoriser une bonne administration communale. La délégation au Maire du droit de préemption permet à la commune de ne pas courir le risque de forclusion.

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE

CHARGE monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code, en application de la délibération instaurant le droit de préemption et conformément aux objectifs définis par le code de l’urbanisme,

AUTORISE le Maire à subdéléguer de plein droit aux adjoints et conseillers municipaux les attributions qu’il a reçues du Conseil Municipal ;

DIT qu’il rendra compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions prises en vertu de la présente délégation de pouvoir.

OBJET : DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE POUR LES MARCHES PUBLICS

Il convient que le conseil municipal délègue au maire un certain nombre de ses compétences dans un souci de favoriser une bonne administration communale notamment en matière de marchés publics,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE

DECIDE pour la durée du mandat, de confier au Maire la délégation suivante :

PRENDRE toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement :

▪ des marchés et des accords-cadres de travaux d'un montant inférieur à 100 000 € H.T. ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

▪ des marchés et des accords-cadres de fournitures d'un montant inférieur à 50 000 € H.T. ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

▪ des marchés et des accords-cadres de services d'un montant inférieur à 80 000 € H.T. ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

PREND ACTE que cette délibération est à tout moment révocable ;

AUTORISE le Maire à subdéléguer de plein droit aux adjoints et conseillers municipaux les attributions qu’il a reçues du Conseil Municipal ;6

PREND ACTE que le maire rendra compte à chaque réunion de Conseil Municipal de l'exercice de cette délégation.

OBJET : DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT COTE DE NACRE

Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation de 2 délégués titulaires et de 2 délégués suppléants afin d’être représenté dans les instances du syndicat intercommunal d’assainissement,

Le Conseil Municipal procède à l’élection des représentants. Le vote est secret.

A L’UNANIMITE des suffrages exprimés :

SONT DESIGNES délégués au syndicat intercommunal d’assainissement :

Titulaires : Denis LEVIONNOIS - Eric LANLLIER

Suppléants : Patrick LERMINE - Loïc PIERRE-BOITARD

OBJET : DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’EAU POTABLE

Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation de 2 délégués afin d’être représenté dans les instances du syndicat intercommunal d’eau potable,

Le Conseil Municipal procède à l’élection de son représentant. Le vote est secret.

A L’UNANIMITE des suffrages exprimés,

SONT DESIGNES délégués au syndicat intercommunal d’alimentation d’eau potable :

Thierry BOUCHÉ – Alain GAUTIER

OBJET : DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU SECTEUR SCOLAIRE DE DOUVRES

Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation de 3 délégués afin d’être représenté dans les instances du Syndicat intercommunal du secteur scolaire de Douvres,

Le Conseil Municipal procède à l’élection de son représentant. Le vote est secret.

A L’UNANIMITE des suffrages exprimés :

SONT DESIGNES délégués au Syndicat intercommunal du secteur scolaire de Douvres, les délégués suivants :

Marie-Françoise CAUMONT - Anne LY – Bertrand LARSONNEUR

OBJET : DELEGUES AU SDEC ENERGIE

Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation de 2 délégués titulaires afin d’être représenté dans les instances du SDEC Energie,

Le Conseil Municipal procède à l’élection de son représentant. Le vote est secret.7

A L’UNANIMITE des suffrages exprimés :

SONT DESIGNES délégués au SDEC :

Bertrand LARSONNEUR et Loïc PIERRE-BOITARD

OBJET : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’E.H.P.A.D. INTERCOMMUNAL DE DOUVRES LA DELIVRANDE

Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation d’un candidat potentiel pour le mandat de membre du Conseil d’Administration de l’E.H.P.A.D. Intercommunal de Douvres la Délivrande

Le Conseil Municipal procède à l’élection de son représentant. Le vote est secret.

A L’UNANIMITE des suffrages exprimés :

EST DESIGNEE comme candidate :

Anne LY

OBJET : ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

Il appartient au Conseil Municipal de fixer le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS). Leur nombre doit être de 8 au minimum et 16 au maximum, et il doit être pair, puisqu'une moitié des membres est désignée par le Conseil Municipal et l'autre moitié par le Maire. Le Maire est Président de droit,

Après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE :

DECIDE à l’unanimité de fixer à 10 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié nommée par le Maire

Le Conseil Municipal procède ensuite à l’élection au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, sans panachage ni vote préférentiel de ses 5 représentants. Le vote est secret.

A L’UNANIMITE des suffrages exprimés :

SONT ELUS membres du conseil d’administration du CCAS :

Anne LY, Valérie DUVAL, Rachel FILLIATRE, Laurence AUGIER,

Véronique CARETTE-LELIEVRE

OBJET : COMMISSIONS COMMUNALES

Il appartient au conseil municipal de constituer des commissions municipales et d’en désigner ses membres. La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion,8

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE crée les commissions municipales ci-dessous et désignent ses membres :

Commission Finances

Patrick LERMINE Marie-Françoise CAUMONT Denis LEVIONNOIS Éric LANLLIER Valérie DUVAL Laurence AUGIER Baptiste JAMET Véronique CARETTE-LELIEVRE

Commission Urbanisme

Patrick LERMINE Denis LEVIONNOIS Anne LY Éric LANLLIER Véronique CARETTE-LELIEVRE Françoise BEZIER Marie-Françoise CAUMONT Loïc PIERRE-BOITARD Alain GAUTIER

Commission Travaux – Voirie et sécurité – Services techniques – Environnement et patrimoine communal

Patrick LERMINE Denis LEVIONNOIS Éric LANLLIER Anne LY Alain GAUTIER Thierry BOUCHE Éric CHAMPION Loïc PIERRE-BOITARD

Commission Scolaire et périscolaire

Patrick LERMINE Marie-Françoise CAUMONT Anne LY Françoise BEZIER Bertrand LARSSONNEUR Rachel FILLIATRE

Commission Sport et Jeunesse - Vie Associative

Patrick LERMINE Françoise BEZIER Denis LEVIONNOIS Anne LY Valérie DUVAL Rachel FILLIATRE Laurence AUGIER Loïc PIERRE-BOITARD

Commission Information et communication – administration du site internet

Patrick LERMINE Françoise BEZIER Anne LY Baptiste JAMET Marie-Françoise CAUMONT9

OBJET : DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU COMITE D’ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL (COS)

Il appartient au conseil de désigner deux délégués représentant des élus au sein du COS de la mairie, créé depuis 1987.

Après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE:

DESIGNE comme représentants au sein du COS du personnel communal :

Eric LANLLIER et Marie-Françoise CAUMONT

OBJET : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU COMITE NATIONAL D’ACTIONS SOCIALES (CNAS)

La commune a adhéré au CNAS et il appartient au conseil de désigner un nouveau délégué représentant des élus,

Après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE:

DESIGNE comme représentant :

Valérie DUVAL

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE À 20H00

Le Secrétaire de séance, Monsieur le Maire,

Françoise BEZIER Patrick LERMINE